Interventions sur "majorité"

...interventions de Mme Pires Beaune et M. Bachelier, des remarques pleines de bon sens concernant les dispositions que nous allons voter et les pouvoirs accordés au bureau de l'Assemblée nationale – liste positive, plafond, contrôle aléatoire. C'est un beau compromis entre l'éthique et la pratique. Il ne faut pas faire grand cas de cette réforme de l'IRFM. Certes, il y a eu des abus, mais l'immense majorité des députés, depuis longtemps, gère cette indemnité avec parcimonie, de manière éthique, conformément aux dispositions que nous allons voter.

J'entends parfaitement les critiques qui nous ont été adressées par la population sur le manque de transparence dans l'utilisation de l'IRFM. Nous devons y répondre. Je souhaite que nous puissions trouver les meilleures solutions, les moins coûteuses aussi, pour répondre à cette demande légitime car il s'agit bien d'argent public – je suis convaincu que la majorité d'entre nous l'utilise tout à fait légalement. Je souhaite cependant relativiser les objections qui sont émises sur le prétendu train de vie que nous mènerions à l'Assemblée. Tout d'abord, tous les pays de l'Union européenne connaissent la défiance à laquelle nous tentons de répondre aujourd'hui. Pourtant, nos moyens sont loin d'être comparables à ceux dont bénéficient certains collègues. Par e...

...nt. En outre, c'est assez irrespectueux à l'égard du Parlement. Compte tenu des fonctions que vous exercez et de la part d'une éminente juriste, ces propos sont surprenants : ils montrent une nouvelle fois la vision que le Gouvernement, pour ne pas dire le Président de la République, peut avoir du pouvoir législatif, à savoir que ce dernier lui est subordonné. C'est insupportable ! Sans doute la majorité n'est-elle pas étonnée, mais sachez que l'opposition juge inquiétante la manière dont le Gouvernement traite le pouvoir législatif. Cette dérive est d'autant plus regrettable que vous êtes ministre de la justice et garde des sceaux.

En effet, beaucoup de députés de la majorité sont intervenus dans cette discussion. J'aurais bien aimé que nous ayons autant de débat sur des questions plus larges !

Je vais prolonger cette excellente intervention. Sur l'IRFM, il n'y a pas lieu de parler pendant des heures. Quand on n'a rien à se reprocher, aucune règle n'est insurmontable. Je constate que les députés de la majorité sont très prolixes quand il s'agit, d'une certaine manière, d'additionner des lapalissades : « Tu es parlementaire, tu ne voleras point, tu ne violeras point, tu n'embêteras pas ton voisin, tu ne tueras point. » Ok ! Nous sommes d'accord avec ça. Le problème est que nous débattons de ces sujets, alors que, la semaine dernière, quand le code du travail allait être cassé, démantelé, la majorité pa...

...ques instants de gloire, très courts, comme l'a dit M. Abad, tandis que le prix sera payé comptant par tout le monde. Son action confortera ceux qui pensent que la loi est mauvaise car insuffisante, au sens où elle permettrait encore de cacher nos turpitudes. La deuxième conséquence de ce comportement serait de créer deux catégories de députés : les vertueux, qui seraient en pointe, et la grande majorité qui, en se limitant à respecter la loi, donnerait l'impression de se complaire dans les demi-mesures. La réponse est dans chacun d'entre nous.

...et le cordon est coupé. Nous y passons beaucoup de temps du fait de nos collègues des deux côtés opposés de l'hémicycle et de postures, parfois contradictoires, ou de jeux de mots. C'est cela qui nous retarde ; on pourrait aller beaucoup plus vite sur ce sujet. L'indépendance est là car, quoi que vous en disiez, monsieur Mélenchon, cette loi passera grâce à des parlementaires qui représentent une majorité. Nous avons proposé des amendements qui n'ont pas été retenus, mais il faut maintenant aller vite.

...cisément sur le conflit d'intérêts, sur tout ce qui, de près ou de loin, a un lien avec la corruption. Si nous sommes rémunérés, donc, c'est aussi que de tout temps a été fait le choix de protéger les parlementaires de la tentation des valises, même si cela n'a pas toujours suffi. Une rémunération décente permet de limiter la tentation, et celle-ci peut venir vite, surtout lorsqu'on siège dans la majorité.

J'entends par là toutes les majorités, car il est plus intéressant de corrompre un député de la majorité qu'un député d'un groupe minoritaire.

...fiscaliser cette indemnité. Ce ne sera pas la première fois au cours de l'examen de ce texte que vous reviendrez sur une proposition qu'il a faite pendant la campagne présidentielle ; je pense notamment au casier judiciaire vierge et aux incompatibilités avec les activités de conseil. Sur les amendements en discussion, le groupe Nouvelle Gauche suivra non pas le candidat Emmanuel Macron, mais la majorité La République en marche. En effet, si l'on peut mettre fin à cette hypocrisie, on ne peut le faire au moyen d'une indécente progression de nos revenus, qui seraient multipliés par deux. Personne ne le comprendrait.

... c'était une erreur, et j'espère alors qu'on ne se retrouvera pas dans le même cas de figure sur trop de sujets ; soit le programme était bien préparé, mais nous avons alors du mal à comprendre pourquoi vous ne vous rangeriez pas aux amendements que nous avons proposés, et qui sont de bon sens. Vous qui êtes toujours très allants pour vous réclamer du programme de M. Macron, chers collègues de la majorité, pourquoi, sur ce point précis, vous écartez-vous du projet du Président de la République ? C'est une question que l'opposition peut légitimement poser, et à laquelle elle peut légitimement espérer une réponse claire, précise et sincère.

Le groupe d'opposition Les Républicains a beau jeu de souligner les contradictions de la majorité, et c'est tout à fait légitime. En même temps, et nous sommes un certain nombre à l'avoir dit, l'Assemblée nationale n'est pas là pour appliquer le programme d'un président. Si c'était le cas, elle serait inutile, et il suffirait de donner au conseil national du parti majoritaire ou à son bureau politique la possibilité de faire les lois.

Or il me semble que ce n'est pas là ce que nous souhaitons comme réforme constitutionnelle. Nous nous en tiendrons donc à notre rôle : faire avancer le débat démocratique en prenant en compte les points de vue des différentes sensibilités qui représentent la population, le peuple. En revanche, ce que vous soulignez est juste, et c'est assez révélateur des priorités que le Gouvernement et la majorité se sont fixées dans ce projet de loi, lequel n'est plus si symbolique, mais sera néanmoins brandi comme le résultat d'une séance extraordinaire. Il est contradictoire de choisir de mettre tant d'énergie sur ces éléments-là, dont tout le monde reconnaît le bon sens, et au sujet desquels il est légitime de demander des précisions, et de traiter avec moins de force d'autres questions qui, pourtant, ...

Je regrette que l'amendement no 249 n'ait pas été adopté. Je crois vraiment que le passage au droit commun, à l'impôt sur le revenu des personnes publiques, comme pour n'importe quel citoyen, permettait de résoudre les problèmes et de dissiper toutes les suspicions. Puisque nous en restons au système voulu par la commission et la majorité, nous souhaitons modifier l'alinéa 4, afin que le bureau des assemblées définisse bien le type de dépenses éligibles, les conditions de leur prise en charge et, bien sûr, les conditions du contrôle, puisque celui-ci, nul n'en doute, est absolument nécessaire. Ce sera donc aux bureaux des assemblées d'élaborer les règles, puisque la loi ne le fera pas.

C'est vrai, elle sera en CMP ! La loi n'aura pas encore été votée, et le bureau de notre assemblée examinera déjà la question des frais de mandat ! Un bureau qui, de surcroît, n'est même pas pluraliste et ne compte que des membres de votre majorité !

...as pluraliste – mais, je le répète, c'est une autre question – , se réunit pour examiner des dispositions que nous sommes en train de voter, ou pour décider de leur application à titre provisoire ! Qu'est-ce donc que cette organisation de l'Assemblée nationale, qui foule aux pieds non seulement le travail que nous sommes en train de faire, mais aussi – sans doute est-ce accessoire aux yeux de la majorité – le pluralisme ? J'attends des explications.

Voilà où en est la majorité aujourd'hui !

Je ne sais vraiment pas à quoi nous servons ! J'ai bien compris que l'objectif du Gouvernement était de mettre totalement le Parlement sous l'éteignoir et de disposer d'une majorité qui prend seule les décisions, avec un bureau composé à 100 % de membres qui en sont issus. Excusez-moi, mais je trouve sincèrement que les droits du Parlement sont parfaitement et totalement bafoués dans cet hémicycle ! Je demande à la majorité de prendre conscience de ce qu'est une opposition et de la respecter un tant soit peu !

Je comprends l'intention de notre collègue Furst. Je tiens toutefois à faire une autre proposition, car son amendement pose problème. Imaginez que le nom d'un opposant, voire d'un membre de la majorité, pressenti pour entrer au Gouvernement sans être finalement nommé, paraisse au Journal officiel : que penseraient ses concitoyens ? Qu'il a des choses à se reprocher puisque, finalement, il n'a pas intégré le Gouvernement. Il deviendrait dès lors infamant de ne pas avoir été retenu après avoir été pressenti. C'est pourquoi je propose que toute personne dont la nomination au Gouvernement a été en...

...e principe de la séparation des pouvoirs ne marche plus qu'à sens unique. Vous aviez déjà réussi l'exploit d'instrumentaliser l'Assemblée nationale ; vous parvenez même maintenant à instrumentaliser la Constitution. Je vous propose de baptiser ainsi ce principe : principe de protection du Gouvernement et de l'exécutif infaillible. Au moins, ce sera clair pour tout le monde. Mais, en regardant la majorité et Mme la garde des sceaux, je vous dis : attention ! Le risque existe en effet, après avoir monté une opération de communication politique, que les Français vous prennent au sérieux. Dans ce cas, il risque d'y avoir beaucoup de déçus et les lendemains seront très difficiles.