Interventions sur "majorité"

..., si un maire d'une commune du Nord de la France demande à un secrétaire de mairie ou à un directeur de service d'acheter des déneigeuses, il lui sera répondu de le faire en été, faute de quoi elles ne seront pas livrées pour l'hiver. On ne peut pas admettre, dans notre pays, que la dépense publique n'obéisse à aucune régulation, hormis l'irresponsabilité de l'ordonnateur suprême. Sous une autre majorité, j'avais tenté de faire voter cet amendement et le gouvernement de l'époque avait constitué l'hémicycle de telle manière que je n'obtienne pas gain de cause ; aujourd'hui, il y a une autre majorité, qui présente une loi pour rétablir la confiance. Mes chers collègues, cet amendement est important.

...de très différent : l'accès au financement public. Celui-ci ne doit être fléché que vers des partis qui ont une activité réelle. Sans doute la solution réside-t-elle d'ailleurs en partie dans l'examen de l'activité réelle des partis après les élections, afin de déterminer s'ils existent vraiment ou s'ils masquent une forme de détournement de l'argent public. Mme Thourot, s'exprimant au nom de la majorité, a proposé que nous nous asseyions tous ensemble autour d'une table pour y travailler. J'y suis tout à fait favorable, car cette question est essentielle à la confiance dans la vie publique : nous sommes au coeur de l'objet de la loi. Mais je voterai pour cet amendement, car je ne vois pas quelle difficulté il pose. Déjà, il témoigne du fait que nous avons détecté un problème ; si, par la suite,...

Ce n'est pas nouveau, mais c'est particulièrement marqué en ce moment. Le groupe de la Nouvelle gauche appelle à un esprit d'écoute et d'ouverture, parce que nos propositions ne sont pas forcément infondées. Nous souhaitons que, comme nous, les députés de la majorité s'emparent de ce pouvoir qui est celui du législateur. En conscience, nous vous demandons d'examiner de la manière la plus sérieuse et ouverte les amendements que nous proposerons aujourd'hui.

Mais c'est la vie parlementaire, et c'est comme ça : il y a une majorité et une minorité. Il faut faire attention à ne pas abuser du fait majoritaire, dans de telles conditions. Je tiens simplement à dire à mes collègues qu'on aurait gagné du temps, hier, si l'incident avait été clos plus tôt : nous avons perdu une heure pour faire simplement appliquer le règlement.

Je répète que nous n'en faisons pas grief à la présidente de séance, en tant que personne, et que nous lui renouvelons notre estime. Néanmoins, pour la suite de nos débats, et afin qu'on se comprenne bien, j'indique que nous avions présenté des amendements qui peuvent vous paraître hors sujet, mais qui ne le sont pas pour nous. De même que j'admets qu'il y a une majorité, admettez qu'il y a une minorité. Ces amendements ne sont pas hors sujet, ils éclairent l'idée que nous nous faisons de la confiance en politique. Pour des raisons qui lui appartiennent, le service de la séance a regroupé l'ensemble de ces amendements pour les reporter en fin de discussion. Je préfère dire tout de suite que ce n'est pas pour faire durer le débat que nous avons déposé ces amendem...

Enfin, je tiens à vous faire part de ma petite expérience de parlementaire sur une grande loi dont j'ai été le rapporteur : la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre. Pendant quatre ans, nous nous sommes heurtés au mur de l'administration et des cabinets du Gouvernement, alors même que j'étais un député de la majorité. Nous avions l'impression que nos interlocuteurs usaient en permanence du même langage et des mêmes mots que le patronat et leurs représentants. Il a fallu la persévérance de la société civile et de tous les groupes de l'Assemblée nationale pour faire plier le Gouvernement et faire éclore cette loi, qui aujourd'hui est une fierté, parce que l'Organisation des nations unies – l'ONU – envisage d'en...

... Les intérêts du secteur privé ne doivent pas l'emporter sur ceux de l'intérêt général, portés par le service public. Loin de nous la volonté de jeter la suspicion sur qui que ce soit, mais quitte à voter une loi relative à la confiance, prévenons ce type de situations dont trop d'exemples ont encore récemment montré les effets délétères sur le débat public. Cet amendement pourrait rassembler une majorité.

...yait sur le constat selon lequel la confiance dans la vie publique concerne évidemment les élus que nous sommes mais aussi le centre du pouvoir et les hauts fonctionnaires qui l'exercent. L'intensité des débats devrait vous inciter à faire preuve d'ouverture et à accorder de l'attention aux opinions que nous exprimons. Je tiens à rappeler ceci, madame la ministre : les élections ont eu lieu, la majorité qui en est issue est pleinement légitime pour agir. Mais elle est aussi pleinement légitime pour écouter. À côté des 31 % de voix que vous avez recueillies au premier tour des élections législatives, il existe une autre France qu'il convient d'écouter. Hier, vous avez affirmé que ces questions n'entraient pas dans le périmètre de la loi – c'était votre interprétation. Il n'est pas seulement ques...

Le débat avance et s'éclaire. Il nous éclaire sur la stratégie du Gouvernement puisque nous venons d'apprendre ce qui va se passer à la fin. Pourquoi sommes-nous réunis ici ? Pourquoi discutons-nous puisque le titre va être modifié et que tout va être réglé ? Nous voyons là un Gouvernement et une majorité qui se sont pris les pieds dans leurs ambitions de communication : ils prétendaient présenter une grande loi qui marquerait le début du quinquennat, mais ils ne veulent pas changer grand-chose, si ce n'est détourner l'attention des problèmes réels dans les institutions et plus largement dans la vie publique, ….

... concernent les parlementaires. J'aurais un conseil à vous donner si vous êtes disposés à l'écouter : puisque tout est décidé d'avance, autant substituer au titre actuel celui de loi de confiance dans les parlementaires ou dans les députés. Ce sera plus simple et plus compréhensible pour les citoyens et les citoyennes qui nous regardent. Ainsi saurons-nous de quelle manière le Gouvernement et la majorité considèrent l'Assemblée nationale : une simple chambre d'enregistrement des désirs en matière de communication du Président de la République. Nous aurions ainsi pu éviter de passer tout l'été à examiner, en procédure accélérée, une réforme qui n'en est pas une et qui révèle la vérité de cette majorité très attachée à l'idée que rien ne change.

… soit vous allez en justice. Quand vous vous livrez à ce genre d'attaque, il est très difficile pour la majorité de s'en tenir au fond. Vous ne parlez pas du fond, vous donnez des opinions. Nous ne sommes pas un tribunal populaire, ni un théâtre pour vos coups de communication.

Hier soir, je quittai l'Assemblée vers une heure et demie du matin avec le secret espoir d'une co-construction législative, d'un travail main dans la main de députés de la majorité et de l'opposition pour amender, faire évoluer ce texte. Mme la rapporteure vient cependant de nous expliquer que ce n'est pas aux parlementaires de faire la loi, que ce que nous désirons inscrire dans ce texte par amendement n'a aucune raison d'y figurer.

Au-delà de cette déception, je dois vous reconnaître, mesdames, une certaine constance : la volonté, déjà exprimée au Sénat – où vous ne disposez toutefois pas de la majorité – puis dans cette enceinte, de protéger certaines personnes, certaines castes, peut-être, de la moralisation souhaitée par l'ensemble des Français et par une grande majorité des parlementaires ici réunis. Vous nous dites qu'il faut de la transparence pour les parlementaires. Or, soit on moralise tout, soit on ne moralise rien.

Chers collègues de la majorité, vous avez le poids que vous donnent les élections législatives.

Monsieur Coquerel, rassurez-vous, la majorité n'est pas un rouleau compresseur qui déciderait de l'orientation des textes, parce que la majorité respecte les débats en commission et dans l'hémicycle.

Je pourrais multiplier les exemples. Il existe une tendance générale à accorder au pouvoir exécutif de plus en plus de pouvoirs, alors que la Constitution est déjà déséquilibrée au détriment du législateur. Ce n'est pas faire de l'obstruction que de vous le dire. Je vous rappelle aussi, mes chers collègues de la majorité, que vous avez été élus sur un déchaînement antiparlementaire. Au fond, ce que vous nous reprochez aujourd'hui, c'est d'essayer de défendre les députés que vous êtes devenus. Vous venez de le dire, madame la ministre : le Conseil constitutionnel accepte que le contenu d'un texte législatif soit plus étendu que ne le suggère son titre. Or ce titre est « projet de loi pour la confiance dans la vie...

Mais passons… Au-delà de tout cela, je voudrais répondre à la ministre. J'entends ce qu'elle nous dit, mais aussi ce que tout le monde a dit auparavant. On voit bien ainsi que le périmètre de ce projet de loi change en fonction du ministre, du moment et des intérêts qui sont ceux de la majorité.

Jusqu'ici un président de groupe pouvait encore s'exprimer sans être coupé toutes les trente secondes par les députés de la majorité. Si vous le permettez, je vais aller jusqu'au bout de mon intervention. La ministre nous a dit quel était le nouveau périmètre et qu'elle s'y tiendrait. Fort bien. Son nouveau périmètre, c'est celui de l'action politique.

...t pas aux citoyens de prendre connaissance rapidement des patrimoines de leurs élus, et ce faisant de leur accorder leur confiance. De l'aveu même de la Haute Autorité, on ne lui donne pas non plus les moyens d'aller plus loin et de faire le travail que son nom même exige d'elle. Ici encore, on constate les contradictions entre les paroles, les bonnes intentions, et la réalité des actes de cette majorité et de ce gouvernement.

Je veux juste rappeler ici qu'en 2017, un Président de la République a été élu, auquel les Françaises et les Français ont donné une large majorité.