Interventions sur "majorité"

C'était le programme de la majorité d'alors. S'agissant de certaines de ces dispositions, je pense en particulier à la défiscalisation des heures supplémentaires, …

...et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sans aucun doute. Mais pour la majorité d'entre elles, cette suppression des subventions serait fatale. Les Français de l'étranger, je le redis, ne sont pas des exilés fiscaux, pas des rentiers. J'ai rencontré des cas terribles de familles monoparentales, en particulier au lycée Stendhal de Milan, qui révèlent des besoins énormes. Je regrette que le Président de la République n'ait pas abordé cette question, ne serait-ce que par un mo...

...le montant de la réserve pouvant être attribuée à chaque association. En l'occurrence, nous proposons de fixer le montant de ce plafond à 10 000 euros par an. Nous voulons ainsi rassurer celles et ceux qui s'inquiètent des abus dans la répartition de la réserve parlementaire qui se sont produits par le passé – abus très rares au demeurant. Notre collègue Rebeyrotte, qui siège sur les bancs de la majorité, nous a appelés tout à l'heure à privilégier l'innovation. Je ne sais pas s'il est encore présent dans cet hémicycle, mais je voudrais lui dire qu'il n'y a pas que les projets associatifs innovants qui soient pertinents. Accompagner la mise aux normes des locaux d'Emmaüs, renouveler un véhicule frigorifique assurant la livraison de repas aux plus démunis, ou encore accompagner la création d'un cl...

Encore que, dans plusieurs cas, cela y a beaucoup ressemblé, car cela a abouti à la transformation de majorités parlementaires sans que l'on ait eu à souffrir de quelque violence que ce soit. Nous pensons donc que cette proposition doit vous interpeller, surtout si l'idée est de rétablir une confiance. Mais la confiance n'est pas une fin en soi, à la différence de l'efficacité de la politique et du contrôle que le peuple peut exercer sur l'activité politique. Voilà pourquoi le référendum révocatoire nous...

Nous sommes convenus ensemble, pendant ce débat, que ces fonds étaient utiles pour les associations et les collectivités territoriales. Nous considérons quant à nous qu'il fallait revoir le principe qui présidait à leur distribution, et tel est le projet de la majorité. Nous voulons donc supprimer ce principe de la réserve parlementaire mais nous souhaitons en revanche que, de façon transitoire, les fonds utiles aux associations et aux collectivités territoriales…

Je rappelle que l'abstention aux élections législatives a été beaucoup plus forte encore qu'à élection présidentielle. En conséquence, une grande majorité des membres de cette assemblée ne représentent que 15 % des électeurs inscrits, ce qui est un problème pour nous tous. Je vous ai écouté, monsieur Jégo. Nous ne réglerons pas le problème de la défiance des Français en comptant le vote blanc. Il faudra aussi traiter les causes du vote blanc et de l'abstention. Chers collègues républicains constructifs, …

Je conviens qu'il s'agit d'un vrai sujet et qu'il faut y réfléchir ensemble, mais je me pose la question de l'efficacité du dispositif proposé. Je donne lecture de l'amendement : « Si, après décompte des suffrages exprimés, les votes blancs atteignent la majorité relative ou absolue, il est donné lieu, le deuxième dimanche suivant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, à un nouveau tour de vote. » Si les gens ne sont pas allés voter ou s'ils ont voté blanc, est-ce qu'ils voteront différemment et en plus grand nombre la semaine suivante ? Je ne sais pas. Je voterai donc contre cet amendement.

Il y aura toujours des arguties pour empêcher une telle mesure. Notre collègue de la majorité vient de dire qu'elle n'avait pas tout compris. Franchement, si tout le monde a tout compris à tout ce qui a été voté depuis le début de cette semaine, je tire mon chapeau !

...atique. Le service de la séance a organisé autrement la discussion, de sorte que ces amendements sont examinés à la fin. Nous ne l'avons pas voulu ! Néanmoins, l'intention politique demeure. Pour ma part, je n'ajouterai rien à cet instant. Au moins, on aura entendu passer dans cette assemblée un écho du terrible bruit souterrain qui agite notre pays. En effet, beaucoup ont l'air d'oublier que la majorité d'entre nous est élue en dépit d'une abstention gigantesque, jamais vue dans cette grande nation politique qu'est la France, et à la faveur d'une vague immense qui traverse notre pays. Celle-ci a ensuite utilisé – reconnaissons-le avec modestie – le vote pour La République en marche et le vote pour La France insoumise. Nous sommes comme sur un volcan. Nous devons nous faire l'écho politique de ce...

Comment le fait majoritaire va-t-il s'appliquer ici ? La répartition sera-t-elle équitable, ou bien La République en marche va-t-elle nous dire, comme elle le fait depuis le début : « Nous sommes la majorité, nous nous servirons en premier, et à vous les restes. »

Mais tout cela a fini par converger, les pièces du puzzle se sont assemblées petit à petit et l'image, d'abord floue, s'est précisée : c'est celle d'une majorité qui ne connaît pas les réalités du terrain…

… celle d'une majorité complètement coupée de la réalité. Ce que vous nous proposez dans cet article 9, c'est purement et simplement un renoncement à exercer ce qui fait l'essence même du parlementaire : représenter la nation, voter la loi, la contrôler, évaluer l'action du Gouvernement, certes, mais aussi être l'élu d'un territoire, d'une population, de ses attentes…

Notre appréciation est que la majorité qui a imaginé ce texte a mangé son pain blanc. Vous aviez deux signaux à envoyer. Le premier signal était un signal de type économique, que vous avez envoyé à certains milieux : cela a été l'abrogation du code du travail, incontestablement un signal libéral. Vous voici rendus à nationaliser STX : c'est le signal exactement inverse. Vous avez aussi voulu répondre à une question qui se pose vraim...

Il va rester dans notre pays deux justices, selon que vous êtes puissant ou misérable. Voilà la mesure de justice et de confiance dans l'action publique que nous aurions pu prendre ensemble à l'encontre de ces délinquants. Sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, des Républicains aux communistes, et même parmi la majorité, nous étions prêts à faire sauter cette mesure totalement injuste et inéquitable entre les contribuables. J'espère sincèrement que nous aurons l'occasion, dans les prochains mois, de revenir sur cette décision. Vous n'avez pas voulu encadrer le départ dans le privé des hauts fonctionnaires, régulièrement mis en cause dans des conflits d'intérêts scandaleux. Des associations, des économistes et d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons une crise de confiance certaine. C'est une crise politique et démocratique. Le Gouvernement et la majorité en mesurent bien les conséquences, de même que chacun et chacune d'entre nous sur ces bancs. Le Gouvernement et la majorité ont pensé qu'un texte, décliné en deux volets, suffirait peut-être à résoudre l'ensemble des questionnements et des difficultés, alors que la crise est profonde. Nous venons encore d'entendre notre collègue du groupe La République en marche affirmer, vraiment à tort, que ce...

Rien n'a été fait, ou si peu, pour régler ces conflits d'intérêts. Rien n'a été fait non plus pour lutter contre le pantouflage, ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé. À chaque fois que nous avons soulevé un certain nombre d'arguments pour englober l'exécutif dans les nouvelles règles mises en place, nos demandes se sont heurtées au refus de Mme la garde des sceaux et, derrière elle, de la majorité s'exprimant comme un seul homme ou une seule femme. Vous exigez plus de transparence, encore et toujours, de la part des parlementaires, mais jamais de celle de l'exécutif. Votre volonté de transparence est asymétrique. Nous en prenons acte, mais c'est bien regrettable. Au passage, on notera que deux des grands engagements forts du Président de la République ont déjà été trahis : le casier judic...

...une banque de la démocratie. Mes chers collègues, ces textes nous protègent de nos dérives possibles, de celles de nos collaborateurs et des membres du Gouvernement. Bien sûr, ils ne sont pas parfaits. Ils ne sont pas exhaustifs non plus. Et oui, nous avons quelques regrets : l'immobilisme sur le verrou de Bercy, dont l'aménagement, et non la suppression, avait recueilli le soutien de la grande majorité des groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée ; la non-inclusion, peu compréhensible, des détournements de fonds privés – escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux – dans la liste des infractions entraînant l'inéligibilité ; le rejet d'une meilleure définition des partis politiques, visant à éviter un financement public abusif. Mais nous avons aussi pris acte de la création d'une...

...dre le temps de la réflexion et de la concertation. Pour ce qui est de la méthode, ensuite, nous avons tous pu constater au cours de ces dix jours, en commission comme en séance, plusieurs maladresses, excusable dans la plupart des cas, mais aussi quelques irrégularités assez graves, qui le sont beaucoup moins. Je n'oublie pas non plus le sectarisme dont ont parfois fait preuve les membres de la majorité, en rejetant systématiquement certains amendements qui, reconnaissons-le, allaient souvent dans le bon sens. Vous avez très souvent su, madame la garde des sceaux, corriger ces erreurs, nous devons le reconnaître – je pense tout d'abord à la réserve ministérielle – , mais vous avez aussi refusé de nombreuses idées, pourtant pragmatiques et inspirées par une réalité de terrain, que nous aurions c...

Vous n'avez de cesse de reprocher au Gouvernement et à la majorité de faire le lit de l'antiparlementarisme et de stigmatiser les députés.

Les citoyens veulent que l'utilisation de cette enveloppe soit contrôlée et ils ont raison. Comme pour les emplois familiaux, je crois utile de rappeler que les élus, dans leur grande majorité, utilisaient sans tricher, avec honnêteté, cette enveloppe.