Interventions sur "majorité"

il expliquait que les députés ne pouvaient pas réclamer des vacances, que cela ne se faisait pas. Je ne sais pas si un tel discours est populaire auprès des Français, mais je sais une chose : si les trois amendements dont nous débattons étaient soumis à un référendum, une large majorité estimerait que oui, quand on est député, il est normal de ne détenir qu'un seul mandat et qu'il est normal, ce faisant, de n'exercer aucune autre activité rémunérée. Personne ne nous a, en effet, obligé à exercer cette charge absolument extraordinaire : représenter la nation. Je ne comprends donc pas, puisque nous sommes pour la plupart des nouveaux députés, – la quasi-totalité des membres du gr...

...ue Marc Le Fur, comment ne pas voter cette motion de rejet préalable ? Tout a été dit ! Je lisais ce matin la presse locale de ma circonscription, le journal Nord Littoral, pour ne pas le citer, qui titre aujourd'hui en une : « Des maires sans réserve ». Ces maires, privés de réserve parlementaire, n'en ont pas moins beaucoup de réserves vis-à-vis de votre programme, vis-à-vis du reniement de la majorité. La décision de fiscaliser l'IRFM avait pourtant été prise ; nous avons aussi envisagé d'autres façons d'aider les communes. Vous supprimez la possibilité qu'avaient les parlementaires d'aider les petites communes afin – par exemple – qu'elles rénovent leur stade, ou de financer de petites associations, sans rien prévoir pour compenser cette perte. Sans même parler du différend qui oppose la maj...

Une brèche s'est ouverte au sein de la majorité sénatoriale au cours de la commission mixte paritaire, et l'opposition de l'Assemblée nationale s'y est engouffrée. Nos collègues du groupe Les Républicains saisissent l'opportunité de s'agiter de nouveau, et de s'insurger contre un projet de loi organique qui leur paraît terrible puisqu'il met à mal les pratiques de l'ordre ancien. Mais le débat a déjà eu lieu, et vous n'avancez aucun nouvel arg...

Donc, j'ai bien écouté ses arguments. Si je ne les partage pas tous, l'idée qu'il faille adopter cette motion nous convient. Nous considérons en effet que le projet de loi doit faire l'objet d'un travail plus approfondi. Il faut y intégrer les effets de la loi. Tous, nous avons essayé de vous expliquer, chers collègues de la majorité, quels effets le texte aura demain, dans nos circonscriptions, sur la vie des gens, car nous ne sommes ici que pour parler de la vie de nos concitoyens.

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pas fait la démonstration que ce dispositif n'était pas transparent, ni équitable sur l'ensemble du territ...

Comme nous l'avons expliqué, nous pensons que le débat, tel que la majorité a souhaité le mener, est allé dans le sens inverse de celui qu'il fallait suivre. Nous nous sommes tout de même engagés en avançant des arguments, mais nous n'avons pas abouti. Au cours de la discussion, le périmètre et la signification du projet de loi organique – ce que ce texte aurait pu faire, ce qu'il aurait pu produire, l'utilité qu'il aurait pu avoir – ont paru se réduire encore. Le texte...

Dès la rentrée, mes chers collègues de la majorité, vous devrez expliquer aux élus des communes de votre circonscription, aux bénévoles des associations – ils sont 16 millions en France – , notamment dans le domaine de la solidarité, dans les secteurs culturels et sportifs – qui sont les premiers concernés – qu'ils n'auront plus, du fait de votre vote, la possibilité de solliciter des aides financières exceptionnelles. Nous sommes des représenta...

Aujourd'hui, on supprime la réserve parlementaire, qui était une forme de péréquation s'appuyant sur la décentralisation, sur la dynamique des territoires et sur la confiance dans les acteurs locaux. Si, pour le Gouvernement et la majorité, la réserve parlementaire, c'est vade retro satana, il est hors de question, pour nous, de dire amen et de donner notre bénédiction à cette suppression pure et simple.

Puisque la majorité aime applaudir les attaques personnelles, mes onomatopées, si tant est qu'il y en ait eu, sont simplement à la hauteur de l'indigence de votre réflexion personnelle et collective. Voilà, ça, c'est dit !

mais aux conditions d'examen de ce texte – notamment celles dans lesquelles on a pu faire valoir notre point de vue – , à son contenu et à l'impréparation des projets de loi ordinaire et organique. Vous êtes visiblement, dans la majorité, en état de surchauffe avancé, car certains d'entre vous pensent avoir aboli les privilèges et d'autres se livrent à des attaques personnelles vaines qui ne rabaissent que leurs auteurs. Je ne suis pas ici, pas plus que mes collègues de droite comme de gauche qui ont des parcours difficiles et méritoires, pour faire plaisir à la majorité ni pour faire plaisir au Président de la République. Nous s...

...ratique politique ancienne. Pendant près de quarante ans, elle a existé en marge de notre droit écrit. À raison, les Français décrient aujourd'hui cette pratique du fait de son caractère discrétionnaire. Si nous devons saluer les initiatives que certains collègues ont prises pour attribuer cette réserve de manière collective ou citoyenne, il faut reconnaître que dans la grande, voire l'écrasante, majorité des cas, le choix, effectué par le parlementaire, est totalement discrétionnaire.

Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions. Au cours de ce débat, on a entendu beaucoup de choses : la majorité et le Gouvernement ont notamment été accusés de ne pas écouter les nombreux arguments par lesquels vous défendez votre réserve, chers collègues de l'opposition. Avez-vous écouté les réactions de nos concitoyens lorsque nous avons voté la suppression de cette réserve, la semaine dernière ?

...2013 justifient le recours au projet de loi organique que nous votons aujourd'hui. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments entendus ici et là, qui multiplient les assimilations, dénuées de toute corrélation, entre l'action gouvernementale et les dispositions que nous devons voter. Après tant d'heures de débat sur cette question, il est temps d'assumer nos positions respectives. Oui, la majorité souhaite supprimer cette pratique discrétionnaire et d'un autre temps. Oui, le Gouvernement a affirmé vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Oui, ceux qui s'y opposent avec tant de vigueur révèlent surtout leur attachement à une certaine manne financière sur leur territoire.

...nc pas recevable. La réalité est que cette suppression aura pour effet de pénaliser directement nos communes, essentiellement rurales, ainsi que nos associations, qui assurent la vitalité et le dynamisme de nos territoires. Il est peu probable que l'État prenne le relais de ces financements, nous le savons très bien. Si vous actez cette suppression, mesdames et messieurs les parlementaires de la majorité, vous porterez un coup fatal à nos collectivités, déjà bien assommées par les annonces récentes de suppression de plus de 300 millions d'euros de crédits. Le Gouvernement aurait pu envisager une réforme de la réserve parlementaire visant à l'encadrer davantage. Cela aurait pu se traduire par l'uniformisation des dotations pour chaque parlementaire, par l'obligation d'attribuer des sommes à des b...

Quel est l'enjeu de cette loi de moralisation de la vie politique, si ce n'est combattre la défiance profonde d'une majorité de nos concitoyens vis-à-vis de la politique, des élus, des institutions républicaines ? Or, la loi que vous nous proposez passe à côté de son sujet. En effet, qui peut croire un instant que les articles soumis à notre approbation sont de nature à lutter contre l'abstention, qui atteint des records à chaque élection, contre les affaires de corruption qui émaillent l'actualité, contre les propos ...

et conduire le législateur que nous sommes à prendre ses responsabilités. Oui, enfin, la réserve parlementaire, comme l'indemnité représentative de frais de mandat – IRFM – ou les emplois familiaux fonctionnent selon un modèle archaïque dont les Français ne veulent plus. La majorité assume ainsi ses responsabilités et a le courage de mettre fin à des mécanismes dépassés, cependant que d'autres, enfermés dans leurs oppositions de principe, n'ont même pas eu l'honnêteté d'approuver la suppression de ce qu'ils ont vilipendé sans retenue par le passé, et que d'autres encore semblent si attachés à la réserve que l'on pourrait croire qu'ils en ont fait le pilier de leur action com...

...ives qui concernent les jeunes, les moins jeunes, les toujours jeunes. Ce sont surtout les communes rurales et les villes en difficulté qui seront touchées. J'entendais tout à l'heure l'un de mes collègues s'étonner du fait que les associations et même les communes aient besoin de la réserve parlementaire pour vivre, voire pour survivre. Il avait raison. Mais pourquoi en est-on là ? Parce que la majorité précédente a procédé à une réduction massive des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui l'ont elles-mêmes répercutée sur les associations. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire à nouveau, mes chers collègues de la majorité, en réduisant de 13 milliards ces mêmes dotations, et ce que vous avez déjà commencé à faire en rabotant de 300 millions d'euros les aides destinées notamme...

...xprimant sur les amendements, ce qu'il en est pour nous de la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qui ramène à dix le nombre de nos circonscriptions qui sont concernées. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Il est vrai qu'auparavant, la réserve parlementaire était opaque et qu'il fallait la modifier. Mais, aujourd'hui, le dispositif est d'une transparence absolue. La plupart d'entre vous sont de nouveaux députés. Vous n'avez pas encore assez d'expérience du terrain ; vous avez seulement fait une campagne élect...

... : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financem...

... écrans de télévision, le bandeau suivant : « Loi organique sur la transparence adoptée, la réserve parlementaire supprimée » – j'en passe et des meilleures. Certes, nul ne peut être tenu responsable des affirmations des médias. Mais en l'espèce, il ne s'agit pas de spéculations de journalistes. Ce qui est en cause, c'est la décision que vous avez prise dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé ...