Interventions sur "maladie"

Afin de répondre à cette complexité, l'inventaire des maladies professionnelles doit être issu d'un consensus entre l'administration et une instance paritaire. Ce dialogue, cher à notre majorité, et que nous considérons comme le meilleur rempart contre le dogmatisme, permet aux représentants des salariés et des employeurs de dégager un consensus sur les risques liés à l'environnement et aux conditions de travail. Nonobstant cette méthodologie éprouvée, cet...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe La France insoumise a décidé d'inscrire, comme premier texte de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel. C'est un sujet essentiel, car les nouveaux modes de travail peuvent provoquer un tel épuisement. La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est toujours plus poreuse. Alors qu'auparavant les salariés restaient sur leur lieu de travail, le travail fait dorénavant son entrée à leur domicile, ...

… applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés. Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en déc...

C'est pourquoi il est urgent de rénover la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, et de travailler hors tableau. Comme la commission a permis de l'illustrer, nous souhaitons valoriser trois propositions fortes. D'abord, puisqu'il est incertain et prématuré d'élaborer un tableau des maladies professionnelles, il faut améliorer le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et les « désemboliser ». Il faut les soutenir...

Actuellement de 25 %, ce taux est un frein majeur à la reconnaissance des maladies psychiques comme des maladies professionnelles. Nous devons baisser ce taux à 10 % et étudier quels seront les bénéfices. Évidemment, cette expérimentation serait lourde de conséquences, puisque l'abaissement du taux serait également valable pour les victimes d'affections physiques.

Enfin, il est nécessaire d'évaluer le coût social du burn-out et des pathologies qui lui sont liées, et d'envisager le transfert de ces coûts vers la branche AT-MP. Il y va de la justice sociale, qui est le pilier de notre système. En effet, et je l'assume, ce n'est pas à la solidarité nationale, à la branche maladie, de payer pour les défauts managériaux de certaines entreprises.

J'en veux pour preuve le rapport, daté du 23 février 2016, exprimant la position officielle de l'Académie nationale de médecine : il y est souligné que « l'expansion du terme burn-out est une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité ». L'institution ne reconnaît donc pas ce syndrome comme maladie en tant que telle, tant les symptômes du burn-out sont divers et recouvrent de nombreux éléments.

...e sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Si nous ne remettons pas en cause le stress que peut occasionner une activité professionnelle particulière, il est difficile pour les médecins d'apprécier ce qui découle des conditions de travail et ce qui relève des caractéristiques personnelles, sur lesquelles il est malheureusement difficile de légiférer. S'il est déjà difficile de parler d'une maladie, la qualifier de « professionnelle » est encore plus complexe. Selon le code de la sécurité sociale, pour être reconnue comme maladie professionnelle, l'affection associée doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. L'établissement du lien de causalité essentielle apparaît d'emblée difficile. Il semble donc prématuré de vouloir inscrire le burn-out aux t...

...tif de médecins du travail et des spécialistes des questions de santé de travail, comme Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. En août 2015, une première étape législative est franchie avec l'adoption de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que « [l]es pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » En février 2016, le groupe socialiste dépose une première proposition de loi, à l'initiative de Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun, au nom d'une mission parlementaire de la commission des affaires sociales présidée par Yves Censi sur le syndrome d'épuisement professionnel, présente...

...sidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Ne prends pas la vie trop au sérieux, tu n'en sortiras pas vivant ! » : voilà comment, dans les années 1970-1980, Freudenberger terminait son ouvrage intitulé L'épuisement professionnel : la brûlure interne, consacré au burn-out, ce mal du XXIe siècle que cette proposition de loi nous invite à reconnaître comme maladie professionnelle. L'initiative de cette proposition de loi est louable, en ce sens qu'elle pose le problème de la réalité du burn-out chez bon nombre de nos concitoyens. Il s'agit du reste bien du dessein d'une proposition de loi que de nous interpeller, de nous amener au débat et de nous permettre d'échanger au sujet des problèmes quotidiens des Françaises et des Français. Or, si une propositio...

...e travail, mais plutôt l'échec social, vécu comme un véritable couperet dans l'émancipation de chacun. Notre assemblée doit donc poursuivre ses travaux pour amener nos concitoyens à une évolution de leurs mentalités vers une démarche positive de valorisation des atouts de notre société. En outre, si son origine n'est pas uniquement professionnelle, le syndrome d'épuisement est-il pour autant une maladie ? Là encore, une loi ne peut être approximative. Or, un syndrome n'est pas une maladie : il correspond à un ensemble de signes et de symptômes qui se caractérisent par un écart par rapport à la norme. Cela ne permet pas d'en faire une maladie à part entière, car il nous est impossible de réaliser une classification nosographique précise des manifestations et des causes du burn-out. De plus, un bu...

Eh bien, mes chers collègues, aussi nombreuses soient-elles, ces lombalgies n'ont jamais été proposées, et encore moins reconnues, comme maladies professionnelles.

J'abrège donc mon propos. Finalement, la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l'absolu renonce par là même à tout bonheur ».

...oient publiques ou privées, dans des domaines aussi variés que l'agriculture, qui continue de souffrir d'une très grave crise, les hôpitaux publics ou les établissements médico-sociaux. Cela illustre un très grand malaise, sur lequel j'ai appelé à plusieurs reprises l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé. C'est dire l'importance du sujet que nous traitons aujourd'hui : une maladie non reconnue comme maladie professionnelle. J'ai finalement compris, à la suite de nos discussions en commission, que ce n'était pas ce que vous nous proposiez aujourd'hui, monsieur le rapporteur. Pourtant, ce matin, sur une grande chaîne médiatique, M. Mélenchon titrait encore cette proposition comme « reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ». Reconnaissez que tout cela n'est p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, regroupées dans l'anglicisme plus concis de « burn-out ». Je salue cette démarche avant-gardiste de mes collègues Quatennens et Ruffin appelant l'attention des représentants du peuple sur la nécessité d'affronter ce fléau multiforme et difficile à appréhender. Cette proposition de loi a le mérite de susciter un d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle est un vrai sujet politique, au sens étymologique du mot, c'est-à-dire qu'il porte sur l'organisation de la vie des citoyens. Exigence insurmontable, manque d'autonomie dans son travail, mauvais rapports sociaux, mauvaises relations au travail, conflits de valeurs, travail empêché, pression hiérarchique, insécurité de l'emploi, engagement individuel poussé à l'extrême, surinvesti...

...imes de burn-out augmente et nous n'avons pas encore réussi à répondre collectivement à cette difficulté. Lors de la législature précédente, le sujet est revenu à maintes reprises dans les débats et a même fait l'objet d'une mission d'information. Grande avancée : en 2015, le législateur avait inscrit dans le code de la Sécurité sociale la possibilité de reconnaître la pathologie psychique comme maladie professionnelle. Toutefois, l'inscription au tableau des maladies professionnelles n'a pu être effective faute de consensus, ni de la part de la communauté médicale ni de la part des partenaires sociaux, alors qu'il est nécessaire à une telle inscription. Il faut encore mener un travail poussé de recherche et d'évaluation mais, en attendant, que pouvons-nous proposer ? Il est probable qu'un nomb...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à faire reconnaître les pathologies résultant du burn-out en tant que maladies professionnelles. Ce faisant, il faut noter qu'elle contourne l'une des difficultés principales, l'un des éléments essentiels, cela a été dit : la définition de ce qu'est l'épuisement professionnel. En la matière, si un point fait l'unanimité, c'est la difficulté qu'il y a à cerner, définir, délimiter les contours de l'épuisement professionnel. Le burn-out est constitué par une multitude d'élém...

...peu la méthode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs multifactoriels. Un consensus ou une unanimité seraient nécessaires. Je tiens d'abord à rappeler que rien, qu'aucune inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'a été effective par suite d'un consensus ou d'une unanimité.

Il en a été de même avec les maladies liées au plomb. Chaque fois, qu'a-t-on entendu ? C'est multifactoriel ! Quelle est l'hygiène des salariés ? Tous ne réagissent pas de la même manière. Cet argument du multifactoriel, nous l'entendons en permanence ! La lombalgie, par exemple, figure dans le tableau des maladies professionnelles, mais elle peut s'expliquer par les charges trop lourdes qu'un salarié transporte durant son travail...