Interventions sur "maladie"

Lors des précédentes auditions, le sujet des entreprises sous-traitantes a été très régulièrement abordé par les différents acteurs. Considérez-vous qu'un transfert des risques liés aux maladies professionnelles soit opéré vers les entreprises sous-traitantes dans l'industrie ? Comment est-il possible d'intervenir sur cette externalisation du risque et ses conséquences ? Un donneur d'ordres est censé maîtriser son outil de production de A à Z. Il en a, en principe, une connaissance assez précise, bien que, à en croire les informations qui nous sont données, ceci tende apparemment à se p...

...ore comment vous percevez l'évolution de la situation de ce point de vue. Les ordonnances récemment ratifiées laissent-elles entrevoir des modifications de votre lien avec les instances existantes ? J'évoquais par ailleurs tout à l'heure le secteur du golfe de Fos, où a été menée pendant plusieurs années une expérience innovante de cartographie, de cadastre des postes de travail en lien avec les maladies professionnelles. Que pensez-vous de ce type d'expérience d'une part, et de son arrêt d'autre part ?

...apports. Figure, parmi nos préoccupations, celle relative à la traçabilité des parcours, notamment pour les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires. Il semble difficile aujourd'hui de prendre en compte l'ensemble des risques auxquels ils ont été exposés au cours des diverses étapes de leur parcours professionnel. Or ceci a des conséquences sur la reconnaissance éventuelle de maladies professionnelles, mais aussi sur la capacité à en identifier les causes. Dans quelle mesure les données collectées et les maladies déjà provoquées servent-elles de point d'appui pour essayer d'agir afin d'éliminer, ou tout du moins de limiter autant que possible, la survenue ultérieure de maladies professionnelles ? Les moyens à votre disposition pour travailler en ce sens sont-ils suffisants ? ...

On peut avoir le sentiment que la cause des maladies n'est pas toujours établie correctement. Le fait que la médecine du travail constitue un segment à part n'aide pas nécessairement à faire le lien entre une pathologie et son origine professionnelle. Quel regard portez-vous sur cette difficulté ? Par exemple, certains chiffres circulent suggérant que le nombre de cancers reconnus comme maladie professionnelle serait bien plus faible que le nombre...

Existe-il, dans les universités, des laboratoires de recherche en médecine du travail, permettant d'apporter la connaissance nécessaire pour établir par exemple les liens de causalité et élaborer les tableaux de maladies professionnelles ? Les services de santé au travail ne comportent-ils par ailleurs que des professions médicales ou également d'autres professions, comme des ingénieurs sécurité ?

...i n'est sans doute pas épargnée par les risques que vous avez évoqués, notamment psychosociaux. Mais peut-être pourrez-vous nous apporter un éclairage particulier sur ce monde de l'industrie. Vous avez tous évoqué un phénomène de sous-déclaration, donc de sous-estimation, des pathologies liées à l'exercice d'une profession, et par là-même un phénomène de sous-identification, non seulement de ces maladies, mais aussi de leurs causes, ce qui rend plus difficile leur éventuelle éradication. Nous nous préoccupons d'ailleurs des politiques de prévention que nous pourrions mettre en place pour faire en sorte que ces maladies d'adviennent pas. Et pour cela, il faut les identifier. Vous avez par ailleurs mentionné un certain nombre de dispositions assez précises, et je vous en remercie parce qu'elles vo...

...00 accidents du travail sur 626 000 sont en rapport avec une affection psychique liée au travail. Le nombre est en augmentation, alors même que le reste des accidents du travail diminue, et que seulement 500 ou 600 affections psychiques liées au travail sont reconnues par la voie complémentaire des CRRMP. En réalité, aujourd'hui, les accidents du travail sont une façon détournée de reconnaître en maladies professionnelles les syndromes d'épuisement professionnel – avec des arrêts de travail de 112 jours en moyenne, contre 65 en moyenne générale. Une solution consisterait à reconnaître ces affections psychiques en les intégrant dans un tableau de maladies professionnelles. Mais c'est difficile dans la mesure où il faut obtenir l'accord des partenaires sociaux, donc des employeurs, qui sont farouc...

...l. Tout cela est à replacer dans un système – mais un système ouvert. Le monde du travail et de l'entreprise est en effet ouvert sur l'extérieur et interagit avec de nombreux autres systèmes. On peut donc s'interroger sur ce qui va, ou non, faire émerger ce symptôme au sein de l'entreprise, dans le cadre d'une approche diachronique et synchronique. Si j'en crois vos propos, la reconnaissance des maladies professionnelles passe aussi par la reconnaissance de la spécialité, et par une meilleure coordination entre les différentes spécialités médicales, le monde du travail et le monde de la santé. D'ailleurs, vous avez souligné une anomalie : vous dépendez directement du ministère chargé du travail et pas du ministère chargé de la santé. C'est peut-être une question à évoquer avec eux. La question ...

...titut national de recherche et de sécurité (INRS) depuis 2009. Organisme paritaire, l'INRS a vocation à identifier les risques professionnels et à mettre en évidence les dangers, analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l'homme au travail, diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises. L'Institut est financé en quasi-totalité par l'assurance maladie – risques professionnels via le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, lui-même issu des cotisations de la branche Accidents du travail maladies professionnelles (ATMP). Son action s'inscrit dans le cadre des orientations de la branche ATMP de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et des priorités des pouvoirs publics. Il apporte son conco...

...quelles évolutions constatez-vous sur le terrain ? J'ai lu il y a quelques jours dans la presse qu'il y avait très peu de cancers professionnels reconnus : quel regard portez-vous sur ce fait ? Quels sont les défis qui nous attendent dans le domaine, prioritaire pour nous, de la prévention ? Faut-il adopter de nouvelles normes pour mieux protéger les salariés de l'industrie ? Comment éliminer les maladies professionnelles ? Vous avez aussi évoqué les TPE et les PME : quel regard portez-vous sur la sous-traitance dans les grandes entreprises ?

En 2016, l'INRS a axé son action sur les risques psychosociaux. En ce qui concerne la filière industrielle, ne sommes-nous pas confrontés à des difficultés pour mesurer la part des maladies relevant du burn-out, étant donné qu'on se focalise légitimement sur des risques plus directs et plus dangereux tels que l'exposition aux perturbateurs endocriniens ?

Quel regard portez-vous sur le lien entre la médecine de ville et la santé au travail et les maladies professionnelles ? Y a-t-il des sujets de préoccupation aigüe qui mériteraient d'être mieux pris en compte dans l'action publique et l'action des entreprises ainsi que par le législateur ? Y a-t-il des produits dont vous détectez aujourd'hui la nocivité ? Avez-vous effectué un travail sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ? Enfin, on constate souvent que ce sont les postes de tra...

Dans Le Jour d'avant, le dernier roman de Sorj Chalandon, un agriculteur tente de dissuader son fils Joseph d'entrer à la mine. Il lui promet la silicose, le charbon dans les poumons, ajoutant : « Et tu sais quoi, Jojo ? Personne ne la reconnaîtra, ta maladie. À la visite médicale, devine ce que les médecins conseillent aux mineurs qui toussent ? D'arrêter de fumer. Ils trafiquent leur bilan de santé. Et si le gars meurt, il faut prouver que c'était la silicose. Il faut le déterrer. Il faut l'autopsier. Il faut l'emmerder une dernière fois pour que ses poumons dégueulent la vérité. Tout ça pour que les Houillères acceptent de payer trois francs de pen...

Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c'est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l'anxiété généralisée induits par l'épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont des maladies répertoriées, nommées, classées et parfaitement connues des psychiatres. Notre proposition vise à ce que la victime...

Aujourd'hui, la reconnaissance de l'épuisement professionnel est possible, mais c'est une démarche individuelle lourde, que peu de salariés en situation de vulnérabilité psychologique sont prêts à mener. Cette procédure n'est permise que devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, et à condition d'atteindre un seuil d'invalidité de 25 %, ce qui est clairement inadapté à la situation. Après cela, le parcours juridique et administratif se poursuit et décourage de nombreuses victimes. L'arrêt maladie pour dépression ou anxiété devient alors l'ultime recours, et le lien avec l'activité professionnelle n'est pas reconnu. Le résultat, quel est-il ? Alors qu'e...

...e de plusieurs centaines de milliers de personnes. Il n'y a pas lieu de compter sur la bonne volonté ou la vertu supposées. Jamais les incitations ne seront suffisantes. Il faut prendre des mesures fortes. La prévention ne se fera pas d'elle-même. Le Gouvernement ne peut plus se cacher derrière cet argument, au moment même où l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles est fortement menacé par une baisse drastique de son budget et de ses effectifs, et au moment où le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – est supprimé, avec les ordonnances relatives au travail. Notre proposition de loi se fonde sur les connaissances scientifiques accumulées ces quarante dernières années. Nous nous sommes nourris de plusieurs diza...

...'y accomplir et lui donner un sens, de l'absence duquel on pâtit. Néanmoins, nul ne peut nier qu'il est trop souvent cause de souffrances physiques et psychiques dans un contexte d'intensification des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d'organisation des entreprises. Il incombe donc à la loi d'intervenir, car il résulte de l'exploitation contemporaine l'apparition de maladies professionnelles qui, pour n'être pas entièrement inédites, n'en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d'épuisement professionnel, plus connu sous l'appellation burn-out, est l'une des formes que prend la souffrance au travail, qui concerne un nombre croissant de salariés dans notre pays. Ainsi, on estimait en 2014 le nombre de personnes exposées à un risque élevé de burn-ou...

Dès lors, quel est leur coût pour la société ? Si nous ne disposons pas d'évaluations précises à ce sujet, l'estimation du coût de la sous-déclaration des pathologies psychiques à plusieurs centaines de millions d'euros fait consensus. Afin d'en donner l'ordre de grandeur, rappelons que la dépense annuelle de la branche accidents du travail-maladies professionnelles consacrée à l'indemnisation des affections psychiques s'élevait en 2016 à 230 millions d'euros au titre des accidents du travail, alors que celle consacrée à l'indemnisation des lombalgies s'élève à 1 milliard d'euros. Nous connaissons les contraintes réglementaires empêchant la pleine reconnaissance comme maladies professionnelles des risques psychosociaux. Il existe deux obst...

...té. Le champ d'application du concept de burn-out a progressivement été élargi à d'autres professions, car sa définition a évolué et évolue toujours au gré du changement de nos sociétés et de notre relation au travail. Ce qui nous importe ici, c'est la difficulté de distinguer les symptômes, que présentent la plupart des gens et qui peuvent être accentués si l'on vit une situation difficile, des maladies nécessitant une prise en charge médicale.

En psychiatrie plus qu'ailleurs, la distinction entre un état normal ou passager et une maladie est malaisée à établir. Si les outils que j'ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n'existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out. Certains auteurs pensent en effet que l'épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadr...