Interventions sur "maladie"

Néanmoins, la lombalgie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles ! Je vous le dis : une lutte est engagée ! Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage ! La lutte, ce sont des rapports, comme celui de M. Sebaoun, des propositions, comme celle de M. Hamon ou, aujourd'hui, celle que nous défendons avec le groupe La France insoumise ! Je note que les organisations patronales sont les seules à avoir refusé de se présenter à nos auditio...

... travail, non ! Mais je me disais que, sur une question aussi fondamentale, vous, la majorité, le Gouvernement, vous proposeriez au moins une ou plusieurs contre-propositions, une ou plusieurs mesures à appliquer immédiatement. Nous en avons entendu du côté du Parti socialiste et des Républicains. Moi, je les approuve : baisse du seuil afin de franchir cette première étape, évaluation du coût des maladies psychiques… Vous, vous êtes venus ici les mains vides. Tout ce que vous avez à nous proposer, c'est une mission qui rendra un rapport dont il sortira peut-être une idée dans le cadre d'une réflexion globale dont on peut espérer, dans un avenir incertain, qu'elle débouchera sur un texte discuté à l'Assemblée. Nous le savons depuis Clemenceau, les missions sont le meilleur moyen d'enterrer les pr...

...t toutes ont un rapport plus ou moins direct avec leur activité professionnelle. À ce titre, la communauté médicale le qualifie de syndrome pouvant mener au basculement du salarié dans la dépression ou dans toute autre forme de pathologie. À ce jour, sa définition n'est pas figée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, de rappeler l'importance de ce syndrome à l'heure où l'assurance maladie présente son rapport annuel « Santé travail : enjeux et actions » et publie des chiffres qui sont éloquents et que nous avons rappelés dans la discussion générale. En 2016, ce sont 10 000 affections psychiques liées au travail qui ont été signalées. Par affections psychiques, j'entends : les risques psychosociaux, qui peuvent être induits par l'activité professionnelle elle-même ou générés par l'...

...mes déterminés à agir pour améliorer la santé au travail, comme d'autres l'ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion. Tous ces éléments nous montrent que la question se pose en termes de prévention et d'accompagnement du salarié et non pas sous le seul prisme d'une nomenclature particulière. Or votre proposition de loi a pour objectif principal de créer un tableau de maladies professionnelles permettant la reconnaissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel », comme l'indique le titre de votre proposition de loi, même si j'ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges. Au fond, c'est d'abord le caractèr...

Or ils ne sont pas inintéressants. L'un d'entre eux, par exemple, vise à faire baisser le seuil pour permettre une reconnaissance des maladies hors tableau. Vous dites que vous êtes favorables au hors tableau, mais vous ne permettez même pas d'examiner cet amendement !

... Langevin, experte de l'Institut national de recherche et de sécurité, que nous avons auditionnée, nous a dit sa préoccupation de voir le budget de cette instance, chargée d'établir des normes pour la mise en place des mesures de prévention dans les entreprises, amputé de 20 % et ses effectifs, de 10 %. Est-ce ainsi que vous allez instaurer la prévention dans les entreprises ? Enfin, l'assurance maladie n'est pas non plus épargnée. Selon Marine Jeantet, directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en cinq ans, elle pourrait perdre 20 % des professionnels chargés d'aller dans les entreprises pour y mettre en place des mesures de prévention. Voilà tous les tiers que vous supprimez dans les entreprises. Cela ne contribue pas au dialo...

Après des décennies de déni de ce problème – comme de tant d'autres qui ont accablé les salariés – , cette maladie est dorénavant reconnue par tous. Mais peut-être la société elle-même continue-t-elle à ne pas vouloir regarder en face ce qu'à présent chacun s'accorde à dire qu'il faut combattre. Le mot burn-out représente presque un euphémisme ; en bon français, on dit « l'épuisement professionnel ». Le burn-out peut figurer comme une brève, mais qui supporterait que, dans notre pays, des gens en viennent à m...

Y a-t-il consensus pour considérer qu'il est nécessaire d'agir pour adapter notre monde du travail et notre société à la prise en compte du burn-out, notamment en matière d'indemnisation, mais aussi de prévention ? Oui. La communauté médicale s'accorde-t-elle aujourd'hui sur une définition du burn-out en tant que maladie professionnelle ? Non.

Cela devient récurrent. Il s'agit cette fois d'un sujet des plus sensibles, qui touche malheureusement des milliers de personnes, dont seulement 600 ont été reconnues comme souffrant de maladie professionnelle. Nous n'adhérons pas à la vision restrictive des causes du burn-out mise en avant dans la proposition de loi – le rôle déclencheur est ainsi attribué quasi exclusivement au management – , mais nous partageons l'objectif de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, même si nous devons pour cela avancer hors tableau...

...enue. Néanmoins, le groupe UDI-Agir n'a pas été convaincu par leur prestation. Certes, le burn-out est un vrai problème de société, mais il est malheureux que toutes les propositions visant à le combattre – et la vôtre ne fait pas exception à cette règle – l'abordent dans une optique curative. Nous, nous préférons une action préventive. Le problème, aujourd'hui, n'est pas de savoir si c'est une maladie ou pas ; le problème, c'est de la combattre, …

Comment prévenir ce stress ? Comment éviter les burn-out ? Voilà la question qui nous intéresse vraiment, davantage que celle de savoir s'il faut reconnaître cette maladie hors tableau ou dans un tableau de maladie professionnelle. Dans ces conditions, voterons-nous cette motion de rejet préalable ? Non : nous préférons que le débat se poursuive, nous préférons discuter afin de savoir comment prévenir cette maladie, plutôt que d'interrompre le débat.

Un travail ancien a été réalisé à propos du burn-out et des maladies professionnelles. Vous demandez un rapport ? Nous en avons un : il a été adopté à l'unanimité dans cet hémicycle il y a à peine onze mois. Vous voulez des propositions ? Vous en avez : l'opposition – sur tous les bancs – en présente, mais vous refusez d'en débattre. Vous prétendez, bien souvent, défendre le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, il y au...

...uvoir tomber aussi bas. Son état, me dit-il, serait dû au management dans son entreprise. Directeur d'un magasin Lidl en périphérie d'Amiens, il était brisé par des mois de remarques vexatoires, d'humiliations et de laminage, malgré deux décennies d'ancienneté. À la fin de notre rencontre, il déclara : « Je n'ai toujours pas compris cette difficulté, cette impossibilité à me faire reconnaître en maladie professionnelle, pour que ce soit Lidl qui paye. Tous les médecins, de même que mon avocate m'ont dit : ʺNe vous lancez pas là-dedans, c'est hors tableau, ça va être très compliquéʺ. Donc, aujourd'hui, se faire reconnaître, c'est quasiment mission impossible ». Voilà le point de départ sensible d'une histoire qui peut aussi se lire dans les chiffres. Paru la semaine dernière, le rapport de la Ca...

...t d'une proposition à portée symbolique. En effet, il me semble bon de donner ainsi un coup de projecteur sur le syndrome du burn out, véritable enjeu de société. Vous l'avez dit, il n'y a pas de dénombrement précis des cas de burn out, mais des estimations qui sont très – trop – importantes et qui montrent la nécessité que les pouvoirs publics se saisissent du sujet. Vous l'avez mentionné, les maladies professionnelles sont aujourd'hui reconnues par le Conseil d'orientation des conditions de travail, au sein duquel les partenaires sociaux, représentants des salariés et des employeurs décident, d'un commun accord, d'inscrire au nombre des maladies professionnelles tel ou tel syndrome, telle ou telle pathologie. Ce n'est pas le cas du burn out. La communauté médicale met aussi en lumière un syn...

En se penchant sur le burn out, notre commission examine aujourd'hui un vrai sujet qui, pour le groupe Les Républicains, implique une réponse militante, mais une réponse rationnelle et non pas forcément émotionnelle. Qu'en est-il de la présomption d'imputabilité des maladies psychiques à l'activité professionnelle ? Monsieur Ruffin, nous partageons l'idée qu'il convient de responsabiliser les employeurs vis-à-vis des conséquences d'attitudes de management qui pourraient être inadaptées et préjudiciables à leurs salariés. Nous pouvons admettre qu'un employeur assume les conséquences d'une gestion compliquée ou d'une décision relative à l'organisation de son entrepris...

...es 10 000 : trente députés se joignirent à des syndicalistes et à des spécialistes tels Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance du burn out. La première étape législative fut franchie grâce à l'adoption de la loi d'août 2015 sur le dialogue social et l'emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies d'origine professionnelle. En février 2016, notre groupe a déposé une proposition de loi, signée par 80 députés, dont Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun fut l'auteur d'un rapport extrêmement précis sur le syndrome d'épuisement professionnel. Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à toutes les initiatives pa...

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je remercie le rapporteur qui, par sa force de conviction et avec la retenue qu'on lui connaît, a essayé de faire passer un message sur le burn out, sujet de société important. Notre groupe est évidemment très sensible à ces enjeux de santé au travail. Nous plaidons pour une politique ambitieuse et volontariste afin d'améliorer la prise en charge des maladies professionnelles, même après la fin de la vie professionnelle. C'était d'ailleurs le sens de l'amendement porté par notre groupe lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances portant réforme du code du travail. Il a permis d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise, pour tous les salariés bénéficiant du ...

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je remercie François Ruffin et le groupe de La France insoumise pour cette initiative. Le burn out est un phénomène grandissant, longtemps passé sous silence. De nombreux exemples ont mis en lumière cette maladie professionnelle contemporaine. Dans certaines grandes entreprises où les situations révoltantes, les burn outs et les suicides sur les lieux de travail se multipliaient, la situation a été dénoncée. On ne peut laisser penser qu'elle serait due à des fragilités individuelles ! Quand bien même ce serait le cas, l'entreprise devrait le prendre en compte. Les conditions actuelles de travail sont inc...

...fication et de facilitation sont souvent les mêmes : les détenteurs du pouvoir économique. La France Insoumise entend porter un autre combat de simplification et de facilitation : celui de plusieurs dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs, confrontés à l'épuisement professionnel. Car ce qu'on appelle de manière plutôt floue le burn out est bien une réalité, celle des victimes des maladies psychiques qui en résultent. Mes chers collègues, le monde du travail n'est pas toujours le monde rêvé dépeint dans les comptines avec lesquelles la majorité nous berçait au moment de l'examen des ordonnances. Oui, quelle que soit la place du salarié dans la hiérarchie et dans l'organisation du travail, cette dernière peut causer de graves traumatismes. Oui, les méthodes de management sont dire...

Beaucoup d'interventions « tapent à côté », si je puis me permettre. Vous dites que le burn out ne peut, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle : je suis parfaitement d'accord ! Nous ne souhaitons pas cette reconnaissance, mais celle des troubles psychiques liés au travail. Ces troubles psychiques sont très clairement définis dans la proposition de loi. En l'espèce, les psychiatres s'accordent notamment sur trois maladies : la dépression – définie comme clinique ou lourde –, l'anxiété généralisée et le stress post-traumat...