Interventions sur "maladie"

Madame la ministre, l'allongement de la durée de vie va avoir pour effet d'augmenter le nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres formes de démence. Le rapport de Monique Iborra et Caroline Fiat indique que l'arrivée de plus en plus fréquente de ces personnes en EHPAD est liée au fait que le maintien à domicile n'est plus possible. Les rapporteures préconisent des solutions spécifiques au sein d'établissements dédiés. De nouvelles solutions d'hébergement émergent, inspirées de nos amis québécois ou ...

...es et les personnels soignants a trait à la qualité : qualité de vie, qualité des soins prodigués, qualité des conditions de travail au quotidien. Cette notion de qualité est notamment essentielle à l'attractivité des métiers du secteur médico-social en EHPAD, métiers en souffrance aujourd'hui. En effet, de plus en plus d'établissements peinent à recruter des aides-soignants et, selon l'assurance maladie, les taux d'accidents au travail et de maladies professionnelles sont en hausse, ce qui s'explique en particulier par des douleurs lombaires. Le taux d'absentéisme, de 10 % en moyenne, est également préoccupant et entraîne de la fatigue supplémentaire pour les soignants en poste, qui ont l'impression de fonctionner comme à l'usine. Face à un tel constat, il nous faut travailler sur les niveaux d...

...être relevé. En effet, si les plus de soixante ans sont actuellement 15 millions, ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060 compte tenu d'un allongement significatif de l'espérance de vie – et, espérons-le, une espérance de vie réussie et en pleine santé. D'autre part, 1,2 millions de personnes de plus de soixante ans se trouvent aujourd'hui en situation de dépendance, et les maladies neurodégénératives, de type Alzheimer ou Parkinson, sont de plus en plus fréquentes. Ce vieillissement progressif de la population française, concomitant de l'augmentation des maladies chroniques, conduira dans les prochaines années à un accroissement inexorable et continu des situations de perte d'autonomie. Il est donc essentiel de repenser le financement de la dépendance : il en va de la su...

...tio de soignants, ce qui représente 140 000 recrutements et 7 milliards d'euros. Puisqu'il est tard, allons à l'essentiel. Ma première question est simple : envisagez-vous, madame la ministre, de revoir vos choix budgétaires et d'intégrer cette dépense indispensable pour nos personnes âgées ? Il est aussi proposé de procéder à une consultation à domicile gratuite, prise en charge par l'assurance maladie, à l'âge de soixante-cinq ans puis de soixante-dix ans, afin d'évaluer l'état de santé et de dépendance de nos concitoyens. Madame la ministre, vous qui êtes comme moi attachée à la prévention en matière de santé, pouvez-vous nous dire si nous disposons d'un chiffrage pour une telle mesure ? Envisagez d'intégrer cette dépense au budget de la sécurité sociale pour l'année 2019 ? Enfin, la proposi...

Nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a institué des versements forfaitaires de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit des autres branches de la sécurité sociale, et notamment de la branche maladie. Ce versement a vocation à être représentatif du coût indûment supporté par celle-ci du fait de la sous-déclaration des accidents ou maladies professionnelles. Une commission est donc chargée tous les trois ans de produire un rapport évaluant au mieux le coût de la sous-déclaration p...

Je vous remercie pour votre exposé. Vous avez souligné tout à l'heure la dimension culturelle de la reconnaissance d'un certain nombre de maladies professionnelles. J'ai le sentiment que la plus ou moins grande facilité de la reconnaissance est aussi la conséquence des combats qui ont été menés par les salariés malades pour se faire indemniser. Sans doute ces combats n'ont-ils pas été les mêmes selon les pays mais cela ne veut pas forcément dire – vous l'avez souligné à votre façon – que ces maladies existent ou n'existent pas selon le côt...

Vous avez évoqué la sous-traitance et la manière dont elle est parfois utilisée. Disposez-vous d'une estimation de la proportion qu'elle représente dans le volume global des sous-déclarations ? Comment agir contre ces phénomènes ? Cela fait partie des interrogations auxquelles nous devrons répondre. Comment mieux établir le lien entre la maladie et la reconnaissance ? Vous avez indiqué au début de votre propos que seuls 10 % des cancers supposément d'origine professionnelle sont reconnus comme tels. C'est relativement peu. Comment progresser ? L'enjeu n'est pas seulement lié aux indemnisations, mais aussi à la prévention.

Je voulais revenir sur la question des risques psychosociaux dans l'industrie : disposez-vous d'études spécifiques ? Avez-vous connaissance de travaux ou d'informations partagés avec d'autres organismes scientifiques européens sur l'étude de ces risques ? Vous disiez qu'il était compliqué de faire le lien, de réparer ou d'inscrire ces risques dans les tableaux de maladies professionnelles. Mais pour faire de la prévention, il faut identifier la relation de cause à effet.

Je vous remercie pour cet exposé qui montre bien la complexité des maladies professionnelles et qui laisse un peu perplexe tous ceux qui voudraient trouver des solutions. Vous avez parlé des sous-déclarations. On peut éventuellement comprendre le phénomène quand l'obligation de déclaration pèse sur les entreprises, avec des médecins du travail compétents pour plusieurs entreprises et que des employeurs peuvent être mis en cause. Mais les sous-déclarations de la part des...

Vous avez souligné qu'il est très important de privilégier la prévention des maladies professionnelles. Ne faudrait-il pas prévoir deux tableaux, un premier listant les maladies pouvant avoir un lien avec l'activité professionnelle et un autre pour celles qui, dans un second temps, nécessitent une réparation, en coupant le lien direct entre réparation et reconnaissance ? Cela permettrait aussi de mieux financer ceux qui nécessitent les réparations les plus lourdes.

Vous estimez que la reconnaissance est un processus long et compliqué. À votre avis, certaines maladies professionnelles ne sont-elles pas reconnues alors qu'elles devraient l'être, du fait de ce processus long et compliqué ? Vous avez beaucoup parlé de la santé au travail. J'ai rédigé plusieurs rapports sur les plans « Santé au travail ». Quel est le lien entre votre commission et ces plans, gérés par le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux par l'audition d'un acteur majeur : la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), chargée de gérer la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général de la sécurité sociale. Nous accueillons donc Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels, au sein de la commission des accidents du travail et maladies profess...

Je comprends tout à fait votre démarche visant à favoriser, grâce aux médecins-conseils, la reconnaissance en tant que maladie professionnelle de troubles musculo-squelettiques en particulier.

Une étude, de 2014 me semble-t-il, estimait que 15 000 à 30 000 cancers dépistés chaque année seraient d'origine professionnelle, alors que seuls 2 000 sont reconnus par l'assurance maladie.

Cela pose un problème d'une autre nature : comment, de ce fait, intervenir sur les postes de travail producteurs de maladies ?

Je vis sur le territoire de Saint-Nazaire, où travaillent de nombreux dockers, qui peinent à faire reconnaître leurs cancers comme maladies professionnelles. Vous avez évoqué précédemment les critères utilisés pour cette reconnaissance. Sont-ils voués à évoluer dans le temps ?

Pour abonder en ce sens, il faut savoir que si, par exemple, une lomboradiculalgie est avérée au niveau de l'imagerie médicale, elle est reconnue comme maladie professionnelle si la personne travaille dans un secteur d'activité concerné par le tableau correspondant.

Je souhaiterais revenir brièvement sur les critères utilisés par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Des évolutions sont-elles selon vous nécessaires ?

Existe-t-il des disparités régionales liées à cette organisation ? Avez-vous par ailleurs une opinion sur le taux d'incapacité de 25 % actuel et son application aux maladies psychiques ?

C'est précisément sur cet aspect que je souhaitais insister. Il ne s'agit pas d'une mise en cause en soi. Ceci pose un problème : même si l'entreprise a changé de raison sociale, des postes de travail continuent à exister en l'état pendant parfois des décennies et à produire les mêmes maladies. Quelles actions pouvez-vous déployer dans ce cas ? Quels outils vous manquent ? Quels sont les effets constatés des premières actions mises en oeuvre de ce point de vue ? De quel pouvoir disposez-vous pour faire évoluer un certain nombre de situations de travail concrètes ?