Interventions sur "maladie"

...s complets via ce dispositif, non pas en allant des médecins traitants vers la médecine du travail, parce que cela pose des problèmes médico-légaux, mais de la médecine du travail vers les médecins traitants. Ce serait une avancée phénoménale. On rejoint un peu la question du registre, puisque l'on pourrait interconnecter la partie relative aux pathologies – avec les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les remboursements – et ce qui concerne les expositions. C'est une mine d'informations qui me paraît très intéressante et très importante.

...opéenne des produits chimiques (ECHA). Au-delà de ce recensement, l'innocuité des nouveaux produits de l'industrie chimique, tels que les nanoparticules et les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), devra être au centre de toutes les réflexions. Mesdames, monsieur, en tant que représentants des employeurs, vous êtes directement concernés par la prévention et la réparation des maladies professionnelles dans vos entreprises, mais également dans les entreprises qui utilisent vos produits. Nous sommes donc heureux de pouvoir vous auditionner ce jour, afin d'apporter un éclairage technique dans ce domaine crucial abordé par notre commission d'enquête. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. J...

...e ministère du travail, l'INRS et la CNAMTS, afin d'améliorer les dispositifs de prévention. Vous en avez évoqué certains. Comment, selon vous, pouvons-nous améliorer l'efficience de ces dispositifs ? Il serait également utile que vous puissiez nous informer – si vous disposez de ces éléments – de la position statistique de l'industrie chimique par rapport à l'ensemble des branches au regard des maladies développées dans un contexte CMR.

Nous payons aujourd'hui des pratiques qui ont eu cours il y a une trentaine d'années ; notre préoccupation se porte donc également sur les risques émergents, d'autant que, même si vous avez rappelé un certain nombre de chiffres sur l'état actuel de la reconnaissance des maladies professionnelles, chacun s'accorde à reconnaître qu'il y a une sous-évaluation de ces maladies professionnelles, et qu'un plus grand nombre de cancers est lié à des expositions dans le cadre du travail. Quels sont, selon vous, les nouveaux types d'exposition auxquels nous sommes insuffisamment préparés ? S'agissant des valeurs limites d'exposition professionnelle, sont-elles encore d'actualité...

...légumes par jour ! D'autres points méritent-ils d'être soulignés, car ayant eu un impact directement positif sur le niveau général de la santé au titre des volets successifs de ce plan national ? Sans prétendre à l'exhaustivité, notre commission entend s'attacher à mieux comprendre les problématiques concernant la qualité nutritionnelle des aliments, leur rôle en tant que facteurs dans certaines maladies et l'impact social ou environnemental de leur provenance. Au terme de nos travaux, nous souhaiterions être en mesure de formuler des propositions les plus concrètes, notamment là où les efforts de recherche et d'information nous paraîtraient devoir être accentués. Nous allons, dans un premier temps, vous écouter au titre d'un exposé liminaire d'une vingtaine de minutes afin de conserver un temp...

...parfois complexes sur le plan scientifique et technique, sur lesquels nous devrons nous forger une opinion éclairée alors qu'ils ne nous sont pas tous familiers. C'est l'objectif de nos échanges avec nos invités. Le professeur Fischer, que la commission des affaires sociales a déjà auditionné sur la vaccination, a été membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a dirigé l'institut des maladies génétiques Imagine de 2009 à 2016 ; spécialiste reconnu en pédiatrie et immunologie, il est titulaire de la chaire de médecine expérimentale au Collège de France. Le professeur Magnan est professeur de médecine respiratoire et pneumologue et président du Comité national de coordination de la recherche. Le professeur Munnich est professeur de génétique pédiatrique, président du conseil d'administ...

En parlant de médecine prédictive, vous n'avez pas évoqué la santé au travail. Mais cette médecine a-t-elle déjà des applications permettant de détecter les causes de certaines maladies ? Y a-t-il des obstacles à lever dans l'immédiat, en dehors des demandes touchant précisément à la recherche ? Ne pourrait-on mener des expérimentations dans certains secteurs, avec une efficacité assez rapide ?

Je me permets d'inviter nos intervenants à une réunion du groupe de travail sur les maladies rares, que j'anime, pour leur poser les dizaines de questions qui me viennent. Pour l'heure, en voici quelques-unes. En France cinq diagnostics néonataux sont proposés contre une quarantaine aux Pays-Bas. Pourquoi et que fait-on ? Professeur Ficher, considérez-vous souhaitable d'exclure de la recherche sur l'embryon les cellules souches des embryons surnuméraires ? Utiliser la technique Crispr-c...

Ma question porte essentiellement sur la drépanocytose. Un des intérêts de la recherche sur les cellules embryonnaires est la thérapie génique. La drépanocytose est la maladie génétique la plus répandue au monde, avec une prévalence dans la Caraïbe et en Afrique. Cette maladie chronique qui modifie les globules rouges peut boucher les vaisseaux et causer des accidents vasculaires cérébraux (AVC), et les patients peuvent faire des occlusions très douloureuses. Le taux de morbidité est très élevé et ce matin une jeune femme guadeloupéenne, médecin de 28 ans, est décédée ...

Mesdames et messieurs, monsieur le rapporteur, nous continuons nos travaux d'audition dans le cadre de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Nous auditionnons aujourd'hui les organismes proposant leur expertise auprès des instances représentatives du personnel (IRP). Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, avoir recours à dif...

Je vous remercie de nous avoir présenté votre regard sur les réalités qui intéressent la commission. Les éléments étaient précis, ils alimentent notre réflexion et suscitent des interrogations. Ma première question est assez générale et porte sur les tableaux de maladies professionnelles, que vous avez finalement assez peu évoqués. Quel est votre sentiment sur la qualité de ces tableaux ? Sont-ils adaptés aux situations que vous rencontrez sur le terrain ? Quelles sont les failles, notamment pour les risques psychosociaux ? J'ai bien retenu qu'il fallait rester attentif à la combinaison des différents risques. Quel est votre regard sur les comités régionaux de r...

La question de la traçabilité est au coeur de nos investigations. Nous constatons un phénomène de sous-déclaration et de sous-évaluation des maladies professionnelles. Hier, il nous a été rappelé que les maladies professionnelles les plus déclarées sont les troubles musculo-squelettiques (TMS), très loin devant les autres. Il faut affronter cette réalité. Mais qu'en est-il des autres maladies ? Comment jugez-vous la réalité des risques professionnels au sein des entreprises ? Est-il possible d'entrer un peu plus finement dans ce que recouvre ...

Je souhaite apporter un complément au débat. Mes questions étaient assez similaires. Vous avez évoqué le problème lié à la difficulté à entrer dans le coeur du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles. Nous n'avons pas abordé la question lancée par M. Dharréville au sujet des CRRMP. Sont-ils capables de reconnaître ces problèmes-là ? Ma seconde question rejoint celle de M. Dharréville, mais sous un angle différent. L'exposition peut varier d'une personne à une autre pour un même poste, par exemple en fonction de sa capacité respiratoire. Quels sont les moyens d'évaluation, a...

Nous auditionnons aujourd'hui la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF). Pour 4,6 millions de salariés – soit un quart de la population active en France –, cet organisme est chargé de trois missions en lien direct avec le sujet qui nous intéresse : elle fixe et notifie aux entreprises leurs taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) ; elle attribue les pensions d'invalidité ; enfin, elle développe une politiqu...

Je vous remercie pour ces exposés précis. Comment recensez-vous les maladies professionnelles lorsqu'elles ont été déclarées ? Qu'est-ce que cette déclaration déclenche ? Avec quel degré de précision sont établies les responsabilités ?

On a le sentiment qu'un certain nombre de données sont ou pourraient être disponibles mais que l'on ne les exploite pas pleinement : on compile aujourd'hui des déclarations de maladies professionnelles, mais en affectant la responsabilité de la maladie uniquement à l'employeur, sans analyser précisément les postes producteurs de maladies. Ne se passe-t-on pas d'un outil utile à la prévention dans les entreprises ? N'est-ce pas une faille dans l'organisation des dispositifs et leur complémentarité ? Vous nous avez indiqué que vous majoriez les taux de cotisation « avec parcimo...

Je souhaiterais aborder la concurrence qui semble exister entre le dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles et le dispositif de reconnaissance de l'invalidité. Dans nos auditions, cette difficulté a été pointée par plusieurs interlocuteurs. Dans la mesure où vous gérez les deux dispositifs, comment parvenez-vous à les articuler ? Là encore, que faudrait-il changer ? Enfin, faudrait-il revoir la procédure suivie devant les CRRMP ? Est-ce qu'il y manque quelque chose ? Le système n'est...

...é des propositions précises. Pouvez-vous nous apporter des précisions concrètes sur la réforme liée à la loi El Khomri, que vous avez évoquée, et d'où procède le partage des tâches entre médecins et infirmiers ? Comment envisagez-vous les actions de prévention ? Vous avez évoqué les préventions primaire et tertiaire : avez-vous des exemples à nous donner ? Comment faire en sorte d'éliminer les maladies au travail ? Vous avez une expérience, un savoir qui nous intéressent. Peut-être doit-on aller au-delà de la question générale et envisager, pour chaque cas, les trois risques mentionnés dans l'intitulé de cette commission d'enquête : chimiques, psychosociaux et physiques. Comment, pour les risques psychosociaux par exemple, faire progresser la prévention ? Faut-il un tableau ? Pour ce qui est d...

... médecins du travail de la part d'employeurs devant le conseil de l'ordre. Quelles mesures de protection estimez-vous utile de prendre en la matière ? Comment envisagez-vous le lien entre vous et les autres acteurs ? Vous venez d'effleurer le sujet concernant les CHSCT mais qu'en est-il avec la médecine de ville, par exemple ? Comment créer des réseaux efficaces pour mieux déceler les causes des maladies professionnelles ?

La possibilité pour le médecin du travail d'alimenter le dossier médical partagé a été plusieurs fois évoquée. Cela permettrait d'y faire figurer la traçabilité des expositions et, peut-être, de renforcer la déclaration des maladies professionnelles, qui ont tendance à être sous-déclarées – vous avez fait part de vos propres hésitations entre maladie professionnelle et invalidité dans le cas de certaines pathologies. En cela, le dialogue avec le médecin traitant est capital car celui-ci a besoin de l'avis du médecin du travail quand il est amené à constater une maladie professionnelle. À cet égard, j'aimerais savoir s'il v...