Interventions sur "maladie"

...à et que l'on a ingérés. C'est pourquoi il convient d'ajouter cet indicateur. Deuxièmement, les intolérances au gluten. On sélectionne aujourd'hui des variétés de blé pour leurs propriétés de panification et de pastification. Certains de vos collègues se demandent s'il ne faudrait pas plutôt les sélectionner tout simplement parce qu'on les digère et ils travaillent sur le lien entre le blé et les maladies coeliaques. Vous nous dites que l'approche holistique classifie différemment les pâtes selon la façon dont on les cuit et dont on les mange, mais la qualité du produit de base joue aussi. À mon sens, d'autres indicateurs dont vous n'avez pas parlé entrent en jeu qui complexifient le message à faire passer auprès du grand public. C'est peut-être ce qui rend notre rôle de législateur difficile et ...

...e lundi dernier dans les Bouches-du-Rhône. La matinée a été consacrée au site industriel d'ArcelorMittal, où nous avons pu dialoguer avec l'employeur et ses salariés, ainsi que des sous-traitants et leurs salariés. Les échanges de l'après-midi ont concerné la direction de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Sud-Est et les membres du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Nous n'avons pas pu rencontrer, à cette occasion, l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME). Afin de compléter le panorama de la situation et des initiatives existantes autour de l'étang de Berre et du bassin d'emploi de Fos-sur-Mer et Martigues, nous recevons aujourd'hui M. Marc Andéol, coordinateur de l'APCME. L'APCME, a mis en ...

De quelle façon la cartographie de ces expositions avérées, qui ont produit des maladies, est capable de nous aider à produire des actes de prévention et à modifier certains processus de production et de postes de travail ? Je ne trahis personne ne disant que le SIC est aujourd'hui un peu en sommeil. Comment faire en sorte que les dispositifs de ce type puissent se poursuivre ? Sont-ils extensibles à d'autres territoires, voire au territoire national ? Votre expérience est-elle gén...

...es cancers ? Quelles en sont les raisons ? Comment changer cette situation ? La question de la traçabilité des expositions se pose également. Il y a eu beaucoup de mouvements dans la législation ces derniers temps, avec notamment les fiches d'exposition qui ont été instaurées avant d'être supprimées récemment. Quel est votre avis sur ces outils ? Sont-ils utiles à votre action ? Les tableaux de maladies professionnelles sont-ils opérants ? Faut-il les modifier ? Enfin, vous avez évoqué la difficulté d'obtenir de la CARSAT des renseignements relatifs aux sous-traitants. Nous avons pointé l'externalisation d'un certain nombre de risques par des grands donneurs d'ordre vers les sous-traitants. Vous le confirmez ? Vous nous avez indiqué une voie pour récupérer ces données. Pour l'instant, la direc...

Je n'ai pas bien compris : cette cartographie ne concerne-t-elle que les maladies professionnelles reconnues ? Une cartographie de ce type existe-t-elle pour les maladies qui sont imputables, non pas au travail, mais à l'environnement au sens classique du terme ?

Un grand nombre de personnes que nous avons auditionnées nous ont alertés sur la sous-déclaration des maladies professionnelles en France – notamment parce que le médecin de ville n'est pas nécessairement ou suffisamment sensibilisé à l'enjeu de la déclaration. Vous venez de le dire, il faut absolument utiliser les tableaux au maximum comme base de travail pour déclarer les cas qui peuvent l'être, sur la base de dossiers étayés.

Les données obtenues au niveau local peuvent-elles être comparées à d'autres aires industrielles ? Si oui, corroborent-elles les statistiques nationales ? Quelles sont les actions concrètes qui peuvent être engagées pour améliorer la santé au travail dans le secteur de l'industrie – nous avons évoqué le DMP ? Quand le risque est diagnostiqué, comment éviter le développement de la maladie ? Quelles sont vos relations, pour ce faire, avec les différents partenaires institutionnels ?

...u pôle Conditions de travail, et Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission Affaires publiques. L'Union des entreprises de proximité (U2P), représentant notamment les artisans, nous a fait savoir qu'elle ne pourrait pas être représentée et qu'elle enverra une contribution écrite. En tant que représentants des employeurs, vous êtes directement concernés par la prévention et par la réparation des maladies professionnelles. Dans ce cadre, vous participez notamment à la gestion paritaire de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vé...

Je vous remercie. Je suis élu d'un territoire où le sujet de l'amiante a un écho tout à fait particulier, de nombreuses victimes ayant souvent bien du mal à faire reconnaître leur maladie. Or c'est justement parce que c'est la raison sociale des entreprises sous-traitantes qui est prise en compte, qu'il n'est pas toujours facile pour les salariés de faire reconnaître qu'ils ont été exposés à des risques lors d'une mission chez un donneur d'ordres. J'aimerais justement connaître votre sentiment concernant la sous-traitance. Nous avons été interpellés sur la manière dont un certain...

...reprises donneurs d'ordres que pour ceux qui n'en relèvent pas – je pense aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux intérimaires. Nous avons reçu les représentants des employeurs du travail temporaire, nous avons échangé sur le sujet, mais j'aimerais connaître votre sentiment sur cette question. Je voudrais rappeler que l'objet de la commission d'enquête est bien les pathologies et les maladies professionnelles et non les accidents du travail – même s'ils font aussi partie de nos préoccupations. Quel est votre sentiment sur le phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles ? Et peut-être de sous-évaluation d'un certain nombre de maladies professionnelles ? Les quatre cinquièmes de ces maladies sont des TMS ; ce chiffre est-il conforme à la réalité ? Quel regard portez-vo...

Que se passe-t-il pour vous, une fois qu'une maladie a été reconnue – je ne parle pas de la réparation ? Le système actuel fait-il quelque chose de cette information, notamment pour agir pour la prévention ?

...015. Nous retrouvons ainsi, fin 2017, un nombre total de bénéficiaires assez proche de celui qui avait été établi au 31 décembre 2015. La gestion par le Gouvernement de l'exécution des crédits destinés à l'AME paraît peu opportune. L'augmentation du nombre de bénéficiaires ayant été connue tardivement par l'administration, du fait d'un décalage de la remontée d'informations issues de l'assurance maladie, les hypothèses d'exécution pour l'année 2017 se sont fondées sur une diminution constante du nombre de bénéficiaires. Les services de la direction de la Sécurité sociale annonçaient d'ailleurs, lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2018, un nombre probable de 306 000 bénéficiaires au 31 décembre 2017. Cet écart de 10 000 bénéficiaires entre les prévisions communiquées en octobr...

...troyées sont donc en attente de versement. Les dépenses ne sont cependant guère élevées, car seules 16 personnes ont pu bénéficier de l'ARFS. Comment comprendre cet échec ? Tout d'abord, le nombre de demandes s'est avéré extrêmement faible, soit 32 au total. Nous pouvons y voir un manque d'information sur le dispositif, ou la crainte des personnes éligibles de perdre le bénéfice de la couverture maladie universelle. Le faible montant de l'ARFS joue également. L'aide atteint au maximum 6 600 euros par an, les autres ressources du demandeur étant déduites de ce montant maximal. Comparativement, une personne âgée sans ressource peut bénéficier de 9 600 euros par an avec l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 45 % de plus que l'ARFS. S'ajoutent à cela des conditions d'octroi dr...

...'AME ont instinctivement tendance à se rendre aux urgences, qui sont déjà très largement saturées. En facilitant l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME, nous contribuerions donc au désengorgement de ces urgences. Ce serait, de fait, un gage d'économies. Par ailleurs, il pourrait être envisageable de faire évoluer l'AME vers un rapprochement, voire une fusion, avec la protection universelle maladie, ce qui lèverait les freins à l'accès des soins de ville. Vous avez mentionné en introduction, madame la ministre, des pistes permettant d'évaluer au plus juste les dépenses. Quelles pistes permettraient de mettre en évidence tous ces coûts évités ? Quelles actions sont prévues en ce sens ? Pour finir, j'avoue être rassurée quant à l'avenir de l'établissement Santé publique France, dont je suis...

...s interventions à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, il n'y aurait plus, sans elle, de service des urgences dans la ville de Bourges cet été. Une transformation en profondeur du système de santé est nécessaire, sans quoi les urgences fermeront en de nombreux endroits en France. En revanche, je peine à comprendre pourquoi dans le budget 2018, au titre du programme 204, l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades et l'action 15 Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation font l'objet de baisses de crédits. Chacun sait que lorsqu'un pays réduit les crédits destinés à la prévention, il s'ensuit des dépenses plus importantes en aval. Madame la ministre, comptez-vous y remédier dans le prochain budget ? Madame la ministre, vous avez ...

...uvernement se traduit, dans les faits, par une générosité toujours accrue pour les personnes qui ont violé nos lois, et à l'inverse par une dureté toujours accrue pour nos aînés, ceux-là mêmes qui se sont occupés de nous. Je pense ici à l'asphyxie des hôpitaux des territoires périphériques. Il est même question, désormais, du déremboursement de certains médicaments, notamment ceux qui soignent la maladie d'Alzheimer. Madame la ministre, pourquoi ne pas rétablir un droit d'entrée ou une participation financière pour les bénéficiaires de l'AME ? Pourquoi ne pas revoir la liste des soins pris en charge à ce titre, lesquels sont loin de tous relever de l'urgence absolue ? Ainsi figure encore dans la liste de l'aide médicale d'État la prise en charge totale des frais d'examens prénuptiaux. Nous avons...

Nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur les risques chimiques, physiques et psychosociaux dans l'industrie, avec une table ronde réunissant les organismes oeuvrant dans le domaine de la recherche en matière de maladies à caractère professionnel. En effet, les autorités chargées de la réglementation du travail et les partenaires sociaux chargés d'élaborer les tableaux de maladies professionnelles ne peuvent avancer sans les études que les uns et les autres peuvent mener. Nous recevons donc aujourd'hui le professeur Alain Bergeret, directeur de l'unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance Trans...

...réoccupations de cette commission d'enquête. Les membres du GISCOP93 ont évoqué l'extension de leurs travaux à d'autres départements : selon quelles modalités ? Peuvent-ils être généralisés à l'échelle nationale ? Ses méthodes sont-elles transposables à d'autres pathologies que les cancers ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous rencontrez des obstacles dans l'accès aux données de l'assurance maladie. Comment, selon vous, améliorer l'utilisation de données aujourd'hui inexploitées ?

...des autres cas, compte tenu de la relative facilité à faire reconnaître les cancers liés à l'amiante – je ne veux pas dire, néanmoins, que ce n'est pas un parcours du combattant. On a le sentiment que l'expertise sur la question de la santé environnementale monte en puissance. Mme Thébaud-Mony a souligné que cela peut conduire à un angle mort, car l'origine professionnelle d'un certain nombre de maladies passe à l'arrière-plan. Quel regard portez-vous sur l'évolution de la recherche et de son organisation ? Comment faire pour que la santé environnementale et la santé au travail ne s'opposent pas ? Confirmez-vous que c'est un vrai sujet ? Mme Counil a dit en substance que les connaissances scientifiques sont trop peu utilisées. Est-ce un sentiment partagé ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur...

En ce qui concerne les expositions, Mme Counil a évoqué la dimension transversale et multifactorielle. N'est-ce pas précisément sur ce plan que le recours aux CRRMP présente un intérêt par rapport à l'utilisation des tableaux des maladies professionnelles ?