Interventions sur "maladie"

... la base de dossiers médicaux partagés. S'agissant de la toxicologie, ne devrait-il pas revenir au médecin du travail – ce qui se pratique déjà mais de façon insuffisante – d'indiquer au médecin traitant les points à surveiller, puisque nous savons que le médecin traitant sera le premier à être en contact avec les intéressés ? Ce qui pose aussi le sujet majeur des modalités de reconnaissance des maladies professionnelles. Par ailleurs, je souhaiterais savoir si vous considérez que les CRRMP devraient tenir un rôle plus important dans le récolement des données statistiques sur des sujets actuellement borderline. On a effectivement évoqué devant nous à plusieurs reprises l'effet cocktail, et les difficultés parfois rencontrées pour identifier clairement les divers produits toxiques en cause, sing...

Nous terminerons sur cet « en même temps » cet avis partagé portant sur l'évolution des tableaux des maladies professionnelles. Car il me semble nécessaire de prendre en compte le temps et le type d'exposition. Plusieurs de nos interlocuteurs ont fait valoir que, dans le domaine des troubles musculo-squelettiques (TMS), la tendance était plutôt à la reconnaissance systématique ; je pense particulièrement aux lombosciatiques. Mais je reconnais que le fond du problème est celui de l'exposition. Merci po...

...coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises, ainsi que la qualité de l'effectivité du droit qui les régit. Elle assure le rôle d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail et exerce le secrétariat du conseil d'orientation des conditions de travail chargé d'élaborer les tableaux de maladies professionnelles. Enfin, conjointement avec le ministère de la santé, elle exerce la tutelle sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc, madame, messieurs, de prêter le serment de dire la vérité, to...

Les TMS représentent la part la plus importante des maladies professionnelles. Pour autant, les sous-déclarations semblent massives, entraînant une connaissance et une reconnaissance insuffisantes de ces maladies professionnelles. Qui paie dans ce cas ? Quel est votre sentiment sur ce phénomène de sous-déclaration et quels sont les moyens d'y remédier ? Que faire pour que les maladies professionnelles soient plus reconnues ? La traçabilité des maladies q...

J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur la pénalisation d'un certain nombre d'actes, et vous avez déjà répondu à une question que je voulais vous poser lorsque vous avez évoqué le temps judiciaire, que l'on ne prend peut-être pas toujours complètement en matière d'interprétation. La question des tableaux de maladies professionnelles a été abordée tout à l'heure : nous avons besoin d'une réforme qui pourrait notamment passer par une modification et une augmentation du nombre de tableaux. Je voudrais aussi revenir sur les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et sur leur capacité à reconnaître certaines pathologies qui ne figurent pas toujours dans les tableaux, ainsi que s...

Notre commission reçoit ce matin M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et Mme Véronika Levendof, responsable des relations de la CNAMTS avec le Parlement. Je précise que cette audition est ouverte à la presse et rediffusée en direct sur un canal de télévision interne. Elle sera ensuite consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les ...

Je partage votre analyse. La prise en charge de la maternité a été revalorisée ces dernières années, mais elle reste aujourd'hui notoirement insuffisante au regard du montant des revenus d'un médecin. Quant à la prise en charge de la maladie, le délai de carence est très largement supérieur à ce qui se pratique partout ailleurs. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait, de ce point de vue, rapprocher autant qu'il est possible le mode d'exercice libéral du statut salarié, de façon à faciliter l'installation en libéral ? S'agissant du DMP, qui va se déployer dans les prochains mois, le Président de la République parlait hier de l'importance ...

...iqué qu'en termes de démographie, le pire était devant nous. On ne saurait donc dire : « On verra bien dans trois ou quatre ans ce qui se passe ! » S'agissant des ARS, je déplore que l'étude des zonages accuse un décalage de deux ans par rapport à la réalité. Comment la CNAMTS n'est-elle pas capable d'établir la meilleure cartographie, alors que, disposant par définition des feuilles d'assurance maladie, elle doit connaître la localisation des praticiens ? Deuxièmement, vous avez dit qu'on verrait quelles sont les aides financières à mettre en place. Mais n'est-il pas destructeur de dire que, tant qu'on ne se sera pas rendu maître des leviers financiers, on n'arrivera pas à rétablir un exercice libéral de l'activité professionnelle ? Connaissez-vous, d'ailleurs, d'autres professions libérales p...

Nous sommes ravis de vous accueillir, monsieur le professeur, vous qui êtes l'un des pères de la télémédecine, car si aujourd'hui tout le monde a ce mot à la bouche, personne ne sait comment en faire une filière organisée – c'est encore l'impression que nous avons eue lors de la première audition de ce matin, lorsque nous avons reçu le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Je souhaite savoir si vous estimez que nous devrions mettre en place des plateformes de télémédecine départementales, plutôt que de laisser s'installer des cabines de télémédecine de-ci de-là, avec des protocoles de prise en charge pouvant différer les uns des autres. Par ailleurs, quelle serait selon vous l'organisation idéale de la filière de télémédecine ?...

Pensez-vous que les infirmières, qui se déplacent beaucoup auprès des personnes âgées, pourraient, dans la perspective de délégations supplémentaires dans le suivi des maladies chroniques, jouer un rôle important en matière de téléconsultation ? Avons-nous, d'autre part, des données comparées sur les risques d'erreurs de diagnostic entre la téléconsultation et la consultation en cabinet ?

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec, société basée à Montbrison – dans ma circonscription –, spécialisée dans l'ergonomie du poste de travail. Ingenitec conçoit et réalise des équipements spécifiques pour la manutention. Ses activités sont un exemple des solutions que l'on peut apporter en matière de sécurité et de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, notamment pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS). Nous sommes désireux d'examiner ce que les industriels de l'ergonomie peuvent faire pour prévenir et réduire les maladies professionnelles dans les entreprises. Monsieur Doublet, les activités de votre entreprise vont du diagnostic, à l'étude ergonomique puis à la proposition de solutio...

Je vous donne maintenant la parole pour un exposé liminaire présentant les activités de votre entreprise, les origines de sa création et vos savoir-faire en matière de lutte contre les maladies professionnelles. Nous poursuivrons par un échange de questions et de réponses.

Je pense que vous avez soulevé un problème majeur. Les TMS représentent une part très importante des maladies professionnelles : vous avez cité le taux de 87 %, qui correspond tout à fait à la réalité médicale. À partir du moment où on a une maladie professionnelle telle qu'une lombosciatique à cause d'une hernie discale, c'est définitif. Le coût est aussi humain, et il pèse pour tout le reste de la vie. Vous avez évoqué la prévention secondaire, qui intervient une fois qu'un événement a déjà eu lieu, m...

...organisations syndicales représentatives : M. Jean-François Naton, pour la CGT ; M. Francis Berrocal, pour Force ouvrière (FO) ; M. Jean François Hild, pour la CFE-CGC. La CFDT et la CFTC, que nous avions également conviées, n'ont pu répondre favorablement à notre invitation. Messieurs, en tant que représentants des salariés, vous êtes directement concernés par la prévention et la réparation des maladies professionnelles. Dans ce cadre, vous participez dans les entreprises à la sécurité et à la prévention des maladies professionnelles, actuellement dans le cadre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui deviendront demain les comités sociaux et économiques (CSE) et les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Vous êtes également impliqués d...

Merci pour votre présence et votre apport aux travaux de cette commission d'enquête. Vous avez pointé les enjeux qui ont conduit à créer cette commission d'enquête, dont le principal champ d'investigation est celui de l'industrie, même si nous savons que la problématique des maladies professionnelles concerne aussi les autres secteurs. Dans le secteur industriel, nous avons identifié trois risques majeurs : le risque chimique, le risque physique et les risques psychosociaux. Je souhaiterais connaître votre perception des risques émergents et la façon dont ces domaines sont appréhendés – ou pas – par les entreprises, les organisations syndicales et les salariés. Nous voulon...

...terais connaître votre point de vue sur les CSE et CSSCT qui seront mis en place dans un certain nombre d'entreprises. Monsieur Naton, vous avez indiqué avoir rencontré des difficultés à appréhender les risques psychosociaux, en tout cas la « vague » de ces risques, au sein des CHSCT. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet ? Cela rejoint une question sur le rôle des CRRMP vis-à-vis des tableaux de maladies professionnelles. Dans le cas du cancer du rein, l'exposition au trichloréthylène est prise en considération, mais les radiations et le cadmium sont probablement aussi des agents. La prévention reste la principale interrogation – et pour le cancer du rein, la prévention est extrêmement importante car, passé un certain délai, la mort est quasi certaine. L'adaptabilité des tableaux de maladies pro...

Pouvez-vous nous donner des exemples de TMS non reconnus comme maladies professionnelles ?

Selon vous, existe-t-il des moyens de reconquérir du pouvoir pour les salariés en matière de santé au travail ? On sait que, sur cet enjeu, il faut que les gens soient acteurs pour avoir des résultats. On a parlé tout à l'heure de sous-reconnaissance de maladies professionnelles. Il y a aussi les sous-déclarations, et les deux sont sans doute liées. Comment lutter contre la sous-déclaration, qui conduit à des problèmes en termes de reconnaissance mais qui handicape aussi la prévention ? Comment lier les données aujourd'hui connues, même s'il y a parfois un temps de latence, et les retours sur l'organisation du travail et des postes de travail ? Nous av...

Merci pour cette présentation qui a répondu à une bonne partie de mes interrogations. Les maladies chroniques sont concomitantes à l'arrivée des aliments ultra-transformés, avez-vous dit, en vous appuyant sur les courbes de l'IRDES. Je voulais vous demander si la corrélation était avérée mais, à la fin de votre présentation, vous avez précisé qu'il était impossible de conduire une expérimentation scientifique visant à en apporter la preuve formelle. Les courbes de l'IRDES permettent-elles néa...

...d'en finir avec la vision réductionniste qui prend seulement en compte la composition des aliments ? Selon vous, les pouvoirs publics doivent-ils agir sur les comportements alimentaires des individus ou même passer par la voie réglementaire, contraignant davantage les pratiques industrielles ? Vos recherches vous ont permis de conclure que les aliments ultra-transformés seraient responsables de maladies chroniques.