Interventions sur "malus"

Nous allons retirer notre amendement. Madame la ministre, vous qui avez été présidente de la commission du développement durable, vous savez bien que ce n'est pas nous qui choisissons la place de nos amendements dans la discussion. Je suis sûre que l'amendement gouvernemental tiendra compte de nos propositions et de nos interrogations : le malus envisagé ne doit pénaliser aucune voiture familiale.

...qui correspond à leur souhait ; il faut respecter ce choix. Ce n'est ni le mien, ni le vôtre, mais il faut le respecter. S'agissant du poids des véhicules, vous dites, madame la ministre, qu'on commencerait par les véhicules très lourds, mais c'est toujours ainsi en matière fiscale : on commence par les plus lourds, l'année suivante on abaisse le seuil et celle d'après, plus encore. L'affaire du malus en est la preuve vivante. Vous êtes une femme intelligente et vous le savez : cette année, il s'agit de faire passer le principe ; l'année prochaine, les modalités évolueront, et celle d'après encore davantage. Nous ne tomberons pas dans ce piège ! Par ailleurs, vous nous dites que les familles seront épargnées ; expliquez-nous donc par quel mécanisme.

Il vise à déplacer la mention du superéthanol E85 à l'intérieur de l'alinéa 115 – c'était déjà l'objet du sous-amendement de M. de Courson – en le plaçant parmi les énergies alternatives et non avec l'essence. Il tend également à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flexfuel d'origine acquis par les particuliers. Madame la ministre, il ne s'agit pas de tout aligner suivant l'énergie utilisée, électrique ou hydrogène, mais de faire preuve de cohérence fiscale. Aujourd'hui, les particuliers bénéficient d'un abattement de 40 % sur le calcul du bonus ou du malus des véhicules fonctionnant au E85, mais les entreprises n'en bénéficient pa...

Ce sont les premiers d'une série d'amendements de Dino Cinieri, qui visent à limiter le malus à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Nous devons en effet nous interroger : est-ce le bon moment pour surtaxer une filière automobile en pleine mutation technologique ? Dans une période difficile, ne menaçons-nous pas ses investissements ? Une autre question mérite d'être posée : ne créons-nous pas une véritable injustice entre les territoires u...

Il vise à amortir les effets de votre malus automobile. De nombreux exemples ont été cités pour illustrer cette taxation des classes populaires, car c'est bien le sujet. Permettez-moi d'en ajouter un : pour l'achat d'une Dacia Sandero TCE 90, en 2020, le malus s'élève à 260 euros. Il s'élèvera, en 2021, à 540 euros, puis en 2022 à 1 276 euros !

Vous ne prenez absolument pas en compte les émissions de CO2 des véhicules importés, qui arrivent par cargo et polluent nos mers. Si l'on veut faire de l'écologie, il faut avoir une approche globale et mettre tout le CO2 dans la balance, pas seulement celui qu'émettent les Français qui ont besoin de leur voiture pour travailler, pour étudier, pour se faire soigner, pour se déplacer. Enfin le malus devrait rapporter 1 milliard d'euros en 2021, soit près du double du montant des aides à l'acquisition, hors plan de relance bien sûr. Votre argument ne tient pas, monsieur le rapporteur général, parce que le plan de relance est ponctuel, alors que le système de bonus-malus est structurel et pérenne. C'est bien la preuve que vous êtes dans une logique de rendement budgétaire et que le malus à l'i...

Encore un instant, monsieur le bourreau, avant le malus ! Ce dernier n'est finalement qu'une forme de taxe. Je propose par cet amendement de substituer au plafond de 50 % un plafond de 30 % : l'exemple que mon collègue Brun vous a donné est assez édifiant Par ailleurs, je vous invite toutes et tous, députés et membres du Gouvernement, à venir sillonner les routes du Jura en voiture électrique.

Cet amendement, comme les identiques, vise à plafonner le malus à 30 %, contre 50 % dans le projet de loi. Sachant que les véhicules sont soumis à un taux de TVA de 20 %, un malus d'un montant de 50 % ferait passer leur fiscalité globale à 70 % de leur prix d'acquisition ! Soixante-dix pour cent du prix d'acquisition du véhicule : je ne sais pas si vous vous rendez compte ! Peut-être cela concerne-t-il plutôt les grosses voitures, mais gardez à l'esprit qu'u...

Vous vérifierez, monsieur Brun. Pour le modèle Dacia Sandero 2 TCE 90 – exactement celui que vous avez pris pour exemple – , qui émet 133 grammes de CO2 par kilomètre, vous allez voir qu'on est très loin des chiffres que vous avanciez : le malus sera de 50 euros en 2021, de 170 euros en 2022 et de 260 euros en 2023.

… qui, avec 150 grammes de CO2 par kilomètre, rejette plus de particules que la moyenne et qui coûte 35 000 euros, sera soumise à un malus d'un montant équivalent à 2,15 % de son prix d'achat en 2021 et 4,3 % en 2022.

On est loin du plafond de 15 %, le plus bas que vous proposiez. Vos amendements vont jusqu'à 40 % : ils ne reflètent pas la réalité. Je crois, sauf votre respect, que vous fantasmez quelque peu cet article en imaginant que ceux qui voudront acheter des voitures seront pris à la gorge : ce ne sera pas le cas. L'immense majorité des véhicules seront soumis à des malus très faibles ; seuls quelques-uns très polluants seront fortement malussés. C'est normal au regard de notre volonté d'accompagner l'industrie automobile…

...nc faire compliqué : les gens vont payer, puis devront solliciter un remboursement – en fait, ils font la trésorerie de l'État et se font rembourser plus tard. Ce que j'entends de votre réponse, c'est qu'au moins, ils ne paieront rien. C'est l'un des rares éléments positifs que nous ayons ce soir. En tout état de cause, ne dites pas qu'il ne s'agit d'imposer que les véhicules chers. En effet, le malus que vous créez s'appliquera à des Clio 4 essence, à des Peugeot 308 gasoil et à des Scénic essence, qui, sauf erreur de ma part, ne sont pas de gros véhicules, des véhicules de gens très aisés – ou, pour reprendre l'expression de notre collègue écologiste Lambert, des véhicules m'as-tu-vu. Ce sont des véhicules moyens dont rien ne justifie qu'ils servent de base à des impôts disproportionnés. Pa...

Madame la ministre, le constat est clair : nous n'avons pas le même regard, la même vision quant à l'utilisation de l'automobile. L'article 14 comporte un risque réel. Les Français ne sont pas dupes, et chacun comprendra bien ce qu'il en est : en 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, vous avez instauré le malus. Aujourd'hui, vous en modifiez le barème, et le doublez encore pour 2022. Qu'est-ce qui vous empêchera de le re-doubler encore l'année prochaine, pour application en 2022 ? C'est là que réside le danger : la progression est si rapide qu'on a le sentiment qu'on ne peut plus l'enrayer. Cela ne sera pas sans conséquence. En effet, comme l'a très bien dit Laurent Saint-Martin dans sa réponse, …

... encore beaucoup de nos collègues dans l'hémicycle alors. Mais la filière, elle, n'a pas ce temps. Les emplois d'aujourd'hui seront détruits dans les six mois ou un an. La reconversion n'attendra pas cinq ans ! Bref, le coût social de cette mesure idéologique sera énorme. Pour toutes ces raisons, l'amendement du groupe Les Républicains, déposé par le président Woerth, tend à revenir pour 2021 au malus adopté pour 2020.

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir le débat sur la fiscalité écologique, dont l'article 14 illustre à merveille le caractère punitif, tout autant que les incohérences. Certes, la hausse du malus CO2 n'est guère une surprise, mais en cette période de crise sanitaire qui tourne à la crise économique, il aurait été bienvenu de laisser un peu souffler les conducteurs. À cela s'ajoute un paradoxe : le bonus, lui, est orienté à la baisse !

L'article 14 est important, et il n'est pas simple. Certains collègues, comme M. Dino Cinieri, considèrent qu'il est trop pénalisant pour la filière automobile, alors que d'autres veulent aller encore plus loin dans la transition vers les véhicules propres et le système des bonus-malus. Si vous voulez le fond de ma pensée, cet article va déjà loin et il ne serait pas raisonnable d'aller plus loin en aggravant le malus. En même temps, nous devons être cohérents avec nos ambitions en matière de transition écologique, notamment vis-à-vis de la filière automobile, avec laquelle le Gouvernement a mené une longue concertation. Nous essayons de respecter au mieux les propositions de ...

...e de sur-transposition des règles européennes : il faut en avoir conscience. On nous demande, en deux ans, de diminuer de 15 grammes les gaz à effet de serre et les émissions de carbone, alors que l'Union européenne avait fixé un objectif de 5 grammes sur trois ans. Nous faisons donc un effort plus important, avec l'ambition légitime de montrer la voie. N'allons pas trop loin et n'ajoutons pas du malus à du malus – je pense notamment au malus lié au poids des véhicules.

Ces articles ont le mérite de faire un peu de nettoyage et d'harmoniser les taxes existantes – taxe sur les véhicules de société, bonus-malus, etc. Cette harmonisation est nécessaire : notre fiscalité écologique et environnementale est tellement éparpillée, elle utilise des outils tellement différents qu'il est très difficile pour le consommateur de comprendre ce qu'est un bon comportement. Cet article entend aussi rééquilibrer la taxation à l'immatriculation, au moment de l'achat, car la fiscalité actuelle a tendance à faire de nous ...

... an, qui sont affectés à la branche famille de la sécurité sociale. Nous proposons, comme le recommande la Convention citoyenne pour le climat, d'ajouter une troisième composante, le poids du véhicule, car les véhicules plus légers émettent moins de CO2. Une telle disposition serait un levier de décarbonation du parc automobile. Nous proposons d'aligner le barème de cette composante sur celui du malus, pour ne pas complexifier les choses.

... car elle paraît simple et est facile à comprendre – on a tout de suite en tête des SUV et des 4x4 thermiques. Mais il se trouve que la réalité est plus complexe. Pour ne prendre qu'un exemple, la 3008 hybride est plus lourde que la 3008 classique… Le poids des batteries est donc à prendre en compte. Je crois que la taxation au poids n'est pas une mesure efficace. Je suis très favorable au bonus-malus sur les émissions, qui est au cœur de cet article, et je ne m'oppose pas à ce que l'on aille encore plus loin sur certains aspects, comme nous venons de le faire en adoptant les amendements défendus par M. Jean-Marc Zulesi. Mais le malus au poids est vraiment une fausse bonne idée : nous allons manquer notre cible et embêter la filière automobile, qui n'a pas besoin de cela. Cet outil me semble i...