Interventions sur "malus"

Si nous voulons que la grille du bonus-malus écologique conserve un caractère incitatif, elle doit demeurer évolutive.

En outre, dès lors qu'il s'agit de verser des bonus et des primes, il faut bien prévoir des malus pour les abonder. J'émets donc un avis défavorable sur les cinq amendements. Par ailleurs, je me permets d'indiquer, à cet instant du débat, que nous travaillons à un rythme inférieur à trente amendements à l'heure. Étant donné qu'il faut achever l'examen des articles, à ce rythme, environ soixante-cinq heures de débat seraient nécessaires, soit environ huit jours à temps plein. Je demanderai d...

...ssant de nos conditions de travail, j'ai pris note des propos de M. le rapporteur général. J'aimerais que nous menions une réflexion sur le fait que nous devons travailler la première partie du projet de loi de finances en une semaine. Cela devient très compliqué. Nous abordons énormément de sujets relatifs aux impôts, notamment l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la grille du bonus-malus écologique, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et la fiscalité des collectivités territoriales.

...n effet, il s'agit de la seule partie du texte sur laquelle nous avons une véritable marge. Sur la partie dépenses, ne nous faisons pas d'illusion : nous ne modifions rien. Sur la partie recettes, nous avons une véritable marge. Donnons-nous les moyens d'agir et de débattre ! Le présent amendement – d'autres suivront – vise à décaler d'un an l'application de la modification de la grille du bonus-malus écologique. Le rythme d'application de la nouvelle norme WLTP – worldwide harmonised light vehicle test procedure – prévu à l'échelon européen nous donne jusqu'au 1er janvier 2021. Si c'est ainsi à l'échelon européen, n'en rajoutons pas ! Donnons-nous une année de réflexion ! Cela est important pour les constructeurs ; j'oserai dire que cela l'est aussi pour les consommateurs. En effet, les fam...

Ce débat sur le bonus-malus est important, et il faut prendre le temps de la discussion ; nous aimerions d'ailleurs que vous mettiez la même énergie à rénover les passoires thermiques dans notre pays ! Je voudrais saluer le travail des constructeurs, ce qui a peu été fait ce matin : ils s'investissent énormément dans le développement de moteurs plus vertueux. Cet amendement propose de leur offrir un cadre plus adapté, une ...

On pourrait croire, en écoutant cette discussion, que l'instauration d'un bonus-malus a des effets directs. Je ne donnerai qu'un seul chiffre : l'Europe envoie vers l'Afrique 4 millions de véhicules par an. Quand nous renouvelons nos parcs, nos vieux véhicules continuent de vivre, et de polluer – en Afrique ! Si c'est une fausse information, madame la ministre, dites-le – mais je la crois juste. En somme, nous ne faisons que déplacer le problème.

En tapant sur les automobilistes, sur des gens modestes, vous allez produire une recette, puisque 600 000 véhicules vont subir un malus plus important que par le passé. Que deviendra cette recette ? Si encore vous nous faisiez la démonstration qu'elle sert à une dépense de nature environnementale, cela pourrait s'examiner. C'est pourquoi cet amendement tend à demander un rapport qui fasse le point sur ce sujet. Le mouvement des gilets jaunes, je vous le rappelle, était lié à cela : vous aviez augmenté très considérablement la f...

Cet amendement devrait faire consensus, je crois, car il ne touche pas au malus, et il est incitatif – non pas au moment de l'achat, comme le malus que vous instaurez, mais avant même l'achat : nous proposons de taxer les publicités qui font la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire ceux qui sont concernés par le nouveau barème de malus automobile. La publicité pour l'automobile, c'est plus de 3 milliards d'euros p...

Ces amendements proposés par notre collègue François-Michel Lambert s'efforcent de répondre au problème général dont nous débattons actuellement : intégrer le poids des véhicules et leur consommation d'énergie, donc leur niveau d'émission de gaz à effet de serre, dans la détermination du malus. L'objectif est évidemment d'inciter à l'usage de véhicules moins énergivores et moins polluants en responsabilisant les donneurs d'ordres, les chargeurs, sans causer de préjudice aux transporteurs.

...citation par exemple à intégrer une filière de biokérosène – puisque le produit de la taxe ira à des modes de transport concurrents. C'est pourquoi il serait bon de la moduler, tout en préservant un produit équivalent à celui qu'il a été prévu de verser à l'AFITF : je tiens à le préciser aussitôt, monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de perdre de l'argent ! L'instauration d'un bonus-malus permettrait de marquer une différence entre les compagnies qui feront un effort, notamment avec l'intégration de biokérosène, et celles qui n'en feront pas. On ne peut pas les taxer de la même manière ! Il nous faut trouver un système équitable. L'éco-contribution ? Très bien ! Nous nous étions battus il y a quelques mois avec le Gouvernement à ce sujet, et il a finalement changé d'avis. Mettons...