Interventions sur "malus"

La voiture et tout ce qui roule dans ce pays paient plus de 17 milliards d'euros de TICPE sur les carburants, qui alimentent allégrement le budget général de l'État. Ce chiffre peut être mis en parallèle avec le différentiel de 650 millions d'euros entre les sommes récoltées par le malus et dépensées pour le bonus. L'État fait ses choux gras de nos véhicules et de tout ce qui roule dans ce pays.

..., puisqu'un changement de comportement d'achat doit s'opérer avec cette fiscalité ; sinon, cette fiscalité n'a aucun intérêt. Ce n'est absolument pas un enjeu budgétaire du point de vue de l'État. Madame Bonnivard, j'entends votre propos sur les réalités de territoire. La filière évolue pourtant : un Dacia Duster hybride va sortir prochainement. C'est un cas d'école d'un véhicule de montagne non malussé. D'autres Dacia, je vous l'accorde, sont faiblement malussés.

Sans aller jusqu'à parler d'une fonction linéaire, les véhicules qui sortent des usines, et doivent correspondre à tous types d'usage, sont de moins en moins malussés, voire non malussés. S'agissant des familles nombreuses, pénalisées par les émissions, cette problématique importante avait bien été anticipée lors de l'introduction du malus automobile. Nous avions prévu de retirer 20 grammes par enfant au barème, dès le troisième enfant. Ce principe, toujours en vigueur, diminue le malus pour les familles nombreuses. L'outil est plutôt juste, cohérent. Sa ...

Je suis d'accord avec 95 % de votre explication, monsieur le rapporteur général. Le Dacia Duster est le seul véhicule familial qui a un prix très modeste. Avec le malus, certains ménages ne pourront plus jamais acheter de voitures neuves de ce type et de ce gabarit. Il faut en être conscient en prenant cette décision. Le Duster hybride neuf coûte 8 000 euros de plus que l'ancien modèle, qui valait 12 000 euros. À ce niveau de prix, sur le marché, vous ne trouverez pas un véhicule familial, qui corresponde à une utilisation à la campagne. Je comprends donc l'ori...

S'agissant des familles, une réduction de 20 grammes par enfant s'applique au malus, à partir du troisième enfant, mais si le ménage compte deux enfants, cela fait zéro réduction. L'effet de seuil est gigantesque. On pourrait prévoir un dispositif dès le deuxième enfant, car une famille peut aussi transporter des valises…

Puisque les amendements précédents ont été rejetés, l'amendement I-CF635 vise à lisser sur trois ans l'abaissement du seuil de déclenchement du malus, de 138 grammes en 2020 à 123 grammes en 2023.

Mes chers collègues, soyez bien conscients avant de voter. Pour un véhicule émettant 138 grammes de CO2 par kilomètre, le montant du malus passera de 50 euros aujourd'hui à 201 euros en 2021 et 400 euros en 2022, soit une multiplication par quatre en un an et par huit en deux ans. Pour un véhicule émettant 187 grammes de CO2 par kilomètre, le malus passera de 6 375 euros à 9 103 euros en 2021 et 13 109 euros en 2022. Ce doublement en deux ans n'est pas raisonnable : il faut lisser l'augmentation.

Pour réduire les émissions de CO2, on peut soit contraindre les acquéreurs à choisir un véhicule moins polluant par le principe du malus, soit soutenir les constructeurs pour qu'ils fabriquent des véhicules neufs moins émetteurs. Or, entre 2016 et 2019, les émissions moyennes homologuées des véhicules neufs n'ont pas diminué, malgré la politique de malus, qui est très punitive. Quelle est la bonne solution ? Ne vaut-il pas mieux soutenir le secteur automobile afin qu'il émette moins de CO2, pour tous ses véhicules ? La transition...

...ustrie automobile. Il faut donc s'assurer que ce qui se passe dans les usines va de pair avec cette exigence et cette incitation fiscale à acheter de nouveaux véhicules plus propres. C'est pourquoi cela se fait dans le cadre d'une concertation, pour s'assurer que ce qui sort des usines correspond bien à cette exigence. L'exemple que j'ai donné à Mme Bonnivard est parlant – il y en a d'autres. Le malus que nous instaurons va plus loin, pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus propres, car de tels modèles sortent des usines, et permettent à l'industrie automobile de dégager des marges. Croyez-moi, je suis au moins aussi vigilant sur le maintien de l'emploi dans l'industrie automobile que sur le respect des engagements environnementaux. Cette dualité, ce « en même temps », est...

D'accord, vous n'êtes pas obligés d'acheter une voiture malussée, mais, heureusement, vous êtes encore un peu libres. Je suis persuadé que vous et votre majorité êtes honnêtes avec vous-mêmes : vous ne voulez pas tuer l'industrie automobile française, sauf que vous êtes un peu en train de le faire tout de même. Vous pouviez rester au niveau de malus de 2020, et évoluer tranquillement. Le volume du malus dans les recettes budgétaires augmentera de manière ...

L'amendement vise à prendre en compte les besoins des familles qui, par définition, ont besoin de davantage d'espace pour leur voiture. Ce sont souvent des utilisateurs privilégiés de monospaces. Il faut veiller à ce que le malus automobile ne constitue pas une hausse de fiscalité ou de taxe – appelez-la comme vous voulez. Enfin, l'amendement ne pesant que 5 grammes, son adoption ne demandera pas un gros effort.

L'idée est de faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles d'au moins trois enfants, prévue par le code général des impôts, avec la nouvelle grille de malus, en augmentant la réfaction de 5 grammes par enfant, soit 15 grammes pour trois enfants.

L'amendement vise en effet à augmenter la réfaction par enfant pour compenser l'abaissement du seuil du malus, de sorte que la fiscalité n'augmente pas pour les familles, qu'il est très important de soutenir.

Il semble qu'il n'y ait plus que les vieux célibataires sans enfant, comme moi, pour défendre les familles. (Sourires.) Si vous avez la chance d'avoir trois, quatre ou cinq enfants, pensez-vous pouvoir acheter de petits modèles de véhicules ? La réponse est non. Si l'on n'y prend pas garde, le malus va devenir un impôt sur les enfants, un impôt chinois : en Chine, au-delà du premier enfant, le ménage était taxé et on lui supprimait même les allocations familiales. L'amendement I-CF728 vise à compenser l'abaissement du seuil d'entrée, à due concurrence.

L'amendement I-CF754 est plein de bon sens. La réflexion sur le malus doit conduire à le minorer au profit des familles. Une famille dont les enfants pratiquent un sport le week-end fait souvent du covoiturage : c'est une mesure environnementale. Encore faut-il une grande voiture. Si un amendement doit être adopté au profit des familles, c'est bien l'amendement I-CF754.

...ant, à partir du troisième enfant, décale largement le seuil d'entrée. Il serait en revanche intéressant de voir comment évoluent les véhicules de 7 places qu'achètent les familles nombreuses, afin de déterminer si les constructeurs vont dans le même sens, celui de la diminution des émissions. Si l'écart subsiste, si les nouveaux véhicules de cette catégorie sont trop polluants et plus fortement malussés, et si les familles nombreuses sont proportionnellement davantage malussées, nous pourrons revenir vers l'un de ces amendements. Pour l'instant, le barème est plutôt adéquat compte tenu de l'évolution de la filière automobile vers des véhicules de plus en plus propres. Avis défavorable.

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'évaluation de la fiscalité automobile en France. Chaque année, les mécanismes changent – tantôt c'est la taxe sur les véhicules des sociétés qui est modifiée, tantôt la taxe à l'essieu, le malus, le bonus, la prime à la conversion. Il importe d'établir un état des lieux, avec un diagnostic, par exemple des mécanismes de location auxquels certains automobilistes pourraient recourir pour échapper à cette fiscalité – notre collègue Charles de Courson l'a évoqué.

C'est la démultiplication des outils et leur éparpillement qui rendent la fiscalité écologique inacceptable. Il faut des dispositifs précis – d'où notre volonté d'avancer sur le bonus-malus et de ne pas démultiplier les outils au service du même objectif. Je serai beaucoup plus modérée que Charles de Courson sur la Convention citoyenne pour le climat. C'était un exercice démocratique nouveau qui a été demandé, et doit être confronté à la démocratie représentative. La crise de la représentativité nécessite que nous réinventions notre façon de fonctionner. Le Parlement reste bien sûr...

Le problème est le même que pour les malus. Puisque vous voulez imposer les camions achetés à l'étranger, ils les loueront pour contourner le dispositif. Dans un monde ouvert, il faut supprimer ce genre de taxes, d'autant plus qu'on ne parvient même pas à les recouvrer. Sans oublier tous les problèmes que cette taxe a posés en Corse. Ne vous souvenez-vous pas de l'amendement que j'avais déposé à ce sujet ?

Le « malus poids » fait couler beaucoup d'encre chaque année, et la Convention citoyenne pour le climat a repris et développé cette proposition. Mon amendement vise à appliquer un malus aux véhicules pesant plus de 2 700 kilos, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables. Compte tenu de l'augmentation du malus CO2 cette année, je propose une entrée en vigueur dans un an, de manière à laisser le te...