Interventions sur "malus"

Comme le rapporteur général, je pense que l'introduction d'un malus au poids serait une grosse erreur. D'abord, cela se cumulerait avec l'autre malus : certains véhicules seraient donc doublement taxés, à la fois pour leurs émissions en CO2 et pour leur poids – alors que les deux sont liés. Par ailleurs, cela pourrait limiter la commercialisation de certains véhicules neufs, alors que nous devons tout faire pour l'encourager, car les véhicules neufs, d'une manièr...

Le présent amendement vise à corriger l'emplacement des mots « superéthanol E85 » dans l'alinéa 115 en le plaçant parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié, et non avec l'essence. Surtout, il vise à aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85. C'est une mesure de cohérence. Aujourd'hui, pour une même voiture flex-fuel E85 d'origine émettant 150 grammes de CO2 par kilomètre au pot d'échappement, différents niveaux de CO2 sont pris en compte pour le calcul des taxes basées sur le CO2. Pour le calcul du malus, cette voiture ressort à 90 grammes de CO2 par kilo...

Pour répondre à M. Duvergé, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, ce ne sont pas les moteurs thermiques que nous avons interdits à l'horizon 2040, mais les énergies fossiles : nous n'avons pas légiféré sur la technologie elle-même. Je sais que le débat sur le malus poids a déjà eu lieu, mais cet amendement d'appel propose de ne l'appliquer qu'aux véhicules de plus de 1 700 kg, ce qui exclurait la 3008 hybride. Nous proposons une exonération pour les véhicules électriques et hybrides, ainsi que pour les familles nombreuses. Cette disposition entrerait en vigueur en 2022.

Nous proposons également de créer une taxe additionnelle, qui serait assise sur le poids des véhicules, juridiquement distinct du malus automobile, défini par l'article 1011 bis du code général des impôts. Un abattement s'appliquerait pour les familles nombreuses. Vous ne pensez pas, monsieur le rapporteur général, que la prise en compte du poids des véhicules est une mesure efficace. La 3008 hybride est certes plus lourde que la 3008 classique, mais il y a tout de même, en général, une corrélation entre le poids d'un véh...

L'instauration d'un malus sur le poids aurait des conséquences immédiates sur l'industrie automobile française. Si on applique à la fois le malus CO2 et le malus lié au poids, ce sont 88 % des véhicules produits en France qui seront touchés par des malus. On ne change pas si facilement le poids d'un véhicule : sur cette question, nous sommes pieds et poings liés. Qu'il faille produire des véhicules moins carbonés, cela va...

Il faut se méfier des trajectoires, en voiture comme en loi de finances. La trajectoire prévue pour le malus est extrêmement lourde, puisqu'elle prévoit 15 grammes de plus en deux ans. L'amendement I‑CF1370, que je défends au nom du groupe Les Républicains, propose d'en rester au niveau d'émission de 2020 pour les années 2021 et 2022. Le nombre de véhicules concernés par l'augmentation du niveau d'émissions est considérable : tous les véhicules de gamme moyenne seront désormais touchés. L'achat d'une C...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements I‑CF790, I‑CF792 et I‑CF793. Sans remettre en question un système fondé sur la taxation des véhicules plus polluants, il nous appartient de nous assurer de son acceptabilité par les Français, condition essentielle de son efficacité. C'est l'objectif de ces amendements, qui limitent le malus à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule.

...endement de repli, par rapport à l'amendement I‑CF1370. Il ne paraît pas opportun d'augmenter les impôts, et nos collègues de la majorité le répètent depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. Or c'est bien ce que fait l'article 14, puisqu'il va taxer les personnes qui acquièrent un véhicule. Cet amendement propose de limiter à 30 % du prix TTC du véhicule le montant maximum de malus. En ajoutant la TVA, qui est de 20 %, l'ensemble des taxes atteindra 50 %, ce qui est déjà énorme. Si l'article 14 s'applique dans sa rédaction actuelle, le montant global de la fiscalité pourra atteindre 70 %.

Monsieur le président, je salue votre clairvoyance. Une fois de plus, l'État joue effectivement au pompier pyromane : d'un côté, on institue un malus sur des petits véhicules, ce qui freine le changement, de l'autre, on donne une prime à la conversion. Il faut revenir à plus de simplicité et de lisibilité et voter la trajectoire proposée par Éric Woerth. Si vous le voulez bien, monsieur le président je défendrai en même temps les amendements I‑CF600 et I‑CF602. Ils ne remettent pas en cause la taxation des véhicules les plus polluants, ni la ...

Il faut rappeler qu'en 2020, le malus a connu le plus fort durcissement de son histoire, avec des montants qui ont augmenté dans toutes les tranches et pour toutes les gammes de véhicules, y compris les plus populaires.

L'amendement I‑CF672 va dans le même sens que celui que je viens de présenter : il tend à limiter les tarifs de malus à 30 % du prix d'acquisition du véhicule.

...parce que la TVA est beaucoup plus faible au Luxembourg, mais aussi parce que tous les constructeurs vendent leurs voitures à l'étranger 10 % moins cher hors taxe que sur le marché national. Vous allez assister à une explosion de la location internationale, qui se développe déjà. La directive communautaire est extrêmement souple, puisqu'elle laisse à chaque État la liberté de fixer le montant des malus. Il importe donc de plafonner le malus à 30 % du prix du véhicule : tel est l'objet de mon amendement I‑CF727.

L'amendement de repli I-CF627 vise à limiter le malus à 40 % du prix d'acquisition du véhicule, au lieu de 30 %.

L'amendement I-CF726 limite aussi le malus à 40 % du prix du véhicule acheté, mais, franchement, 30 % est un taux raisonnable. Pour la Ford Mustang V8, qui vaut à peu près 48 000 euros, la taxation représente 24 000 euros supplémentaires. C'est énorme ! Si le malus est limité à 30 %, il s'élève déjà à près de 15 000 euros, ce qui est considérable. Faisons attention : à force d'être excessif, les gens s'adaptent. Comment les Français cont...

En 2020, le malus a connu le plus fort durcissement de son histoire. L'amendement I-CF601 vise à atténuer cette trajectoire ou, du moins, à plafonner son évolution.

Rappelons en préambule que, dans la fiscalité écologique, l'État paie davantage qu'il ne reçoit. Avec les bonus et les primes à la conversion, 1,1 milliard d'euros de dépenses ont été exécutés en 2019 ; les malus représentent un peu moins de 500 millions d'euros de recettes, soit un delta d'environ 650 millions d'euros, qui est un coût pour la collectivité. Ne laissons donc pas penser que l'État perçoit des recettes. C'est bien un effort financier de la collectivité, pour la transition vers des véhicules propres : un choix politique est fait. Deuxième élément : avec l'article 14 et l'ensemble du plan de ...

En 2022, les recettes provenant du malus seront supérieures à la somme des dépenses de la prime de conversion et du bonus. Le sujet c'est l'équilibre entre bonus, prime à la conversion, et malus, pour lesquels il y avait d'ailleurs un compte d'affectation spéciale. J'ai bien compris que le plafond du malus à 40 ou 50 % du prix d'acquisition – totalement confiscatoire – revient à interdire certains véhicules. Qui plus est, ne s'agit-il ...

Deux catégories de véhicules sont touchées. La première inclut les modèles qui ne sont pas très malussés – M. le rapporteur général les a rappelés. Il n'en demeure pas moins que le malus représente une augmentation de leur prix : 300 euros supplémentaires, ce n'est pas rien pour l'achat d'un véhicule. À l'article 13, on augmentait les factures d'électricité pour certains de nos concitoyens. Certes, ce n'est pas pareil, mais les mêmes personnes peuvent être concernées. Certains n'ont pas d'autres...

M. le rapporteur général semble dire que les acquéreurs peuvent choisir une autre voiture. Dans les territoires de montagne, où il y a encore de la neige en hiver et où les conditions sont difficiles, le moyen de déplacement le plus sûr est le 4x4. Celui de Dacia, le Duster, est soumis à un malus élevé. Vous pénalisez ainsi toute une partie de la population, notamment les habitants des zones de montagne. Je ne dis pas que nous avons tous des 4x4, mais c'est le cas de nombreux Savoyards, qui n'ont pas de gros pick-up, mais des Dacia Duster, dont le prix reste raisonnable. En montagne, nous avons besoin de ces véhicules. Leur appliquer des malus très élevés est aussi une façon de stigmatis...

Connaissez-vous la proportion de location longue durée, de leasing, de location-vente ? On est à 20 ou 30 % du marché. Rien n'empêche ces entreprises de faire de la location à partir de l'étranger, où elles ne paieront pas de malus. Je me tue à vous le dire : comme toujours, on raisonne franco-français, sans ouvrir les yeux sur ce qui se passe autour de nous. Or vous m'avez confirmé que ni bonus ni malus ne s'appliqueront à ces véhicules.