Interventions sur "malus"

Mon amendement vise à intégrer les camping-cars au dispositif de malus visant les véhicules les plus polluants. Les camping-cars sont les seuls véhicules de loisirs appartenant à la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés qui n'y sont pas soumis. Une telle exception ne semble pas justifiée au regard des émissions de CO2 générées par ces véhicules, et au nom du principe d'égalité. On entend par autocaravane un véhicule à usage spécial de catégorie N1, conçu p...

Je comprends l'objectif de votre amendement et j'aurais bien accepté celui-ci, mais il serait inopérant. Selon la loi de finances pour 2020, l'article 1011 bis du code général des impôts sera abrogé à compter du 1er janvier 2021 et le malus automobile sera désormais codifié à l'article 1012 ter du même code. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à proposer une nouvelle rédaction pour la séance publique. Au besoin, je le retravaillerai avec vous.

L'article 18 prévoit une modification du barème du malus pour l'année 2020, une nouvelle augmentation qui s'ajoute à celle déjà opérée par la loi de finances pour 2019, ce qui aura une incidence importante pour nos concitoyens. L'objectif affiché du Gouvernement est d'inciter à l'achat de véhicules propres, au travers du bonus, et de décourager l'achat des modèles plus polluants au travers du malus. Mais ce nouveau barème pénalise des modèles relative...

Mais si, madame la ministre, c'est ce que vous faites en ponctionnant une nouvelle fois le porte-monnaie de nos concitoyens, en modifiant encore ce barème. Nous avons besoin de stabilité, d'une orientation à moyen et long termes – ce qui nous fait totalement défaut. Réviser chaque année le barème du bonus-malus n'est véritablement pas souhaitable. Je vous propose donc, par cet amendement, de supprimer l'article 18.

Le concessionnaire, avec qui je discutais de la question du bonus-malus, m'expliquait donc qu'au cours des cinq années à venir, un certain nombre de modèles, et notamment les plus petits disponibles chez lui, seraient arrêtés au profit d'autres véhicules certes moins polluants mais beaucoup plus gros et donc beaucoup plus coûteux.

Cet amendement propose une grille différente de celle que vous souhaitez instaurer. Le Gouvernement s'était en effet engagé à baisser le seuil de déclenchement du malus de 3 grammes de CO2 par an sur l'ensemble du quinquennat. Or, pour l'année 2020, le compte n'y est pas : la progression est trop rapide. Ainsi, le seuil de déclenchement du barème est abaissé de 7 grammes. Vous aimez dire que vous respectez les engagements que vous prenez. On comprend bien que, l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – vous étan...

En ville, vous ne dépassez pas les 30 ou 50 kilomètres par heure, vous n'êtes pas soumis à un impératif de sécurité comme lors de l'insertion sur l'autoroute par exemple. En revanche, dans les territoires périurbains ou ruraux, choisir la plus petite motorisation peut aller à l'encontre de la sécurité routière. Dans les faits, votre système de bonus-malus n'est favorable qu'à l'acquisition de véhicules neufs pour les urbains. C'est contre-productif, madame la ministre. Plutôt que d'accélérer le renouvellement du parc automobile, gage d'une amélioration en termes écologiques, vous ralentissez l'acquisition de nouveaux véhicules plus performants écologiquement dans les territoires ruraux. Les automobilistes repousseront d'un, deux, trois ans ou plus...

...ans la perspective d'un reverdissement des flottes d'entreprises, il serait cohérent que ces dernières puissent en bénéficier. Nous constatons en effet qu'en dépit de l'important soutien apporté au superéthanol par la TICPE réduite, la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburant, l'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation au profit des régions, la minoration du malus écologique et la prime à la conversion, il ne représente malheureusement que 0,6 % de la consommation de carburants en France, restant très en deçà de son potentiel. Le vote de cet amendement permettrait d'en étendre l'usage.

Les exonérations de la TVS sont prévues pour les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique. Or, ces amendements portent sur le biocarburant. Je n'ignore pas les vertus du E85, mais c'est contraire à l'essence du dispositif – pardons pour le jeu de mots. L'E85 a déjà des avantages : un prix inférieur, un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 dans le calcul du malus écologique, et une déductibilité de 80 % de la TVA pour les professionnels. L'ensemble de ces mesures constituent un dispositif très favorable à l'E85. En outre, l'incidence financière ne serait pas forcément négligeable car l'E85 connaît, à raison, une forte montée en puissance. Pardon de toujours citer la branche famille de la sécurité sociale, mais l'incidence pourrait donc être sensible. Avi...

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n'est plus efficace, puisqu'au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus inférieurs à 500 euros. La version actuelle du projet de loi de finances ne prévoit qu'une évolution très limitée, puisque 8...

...tique des constructeurs automobiles. Contrairement à ce que certains disent, ce ne serait pas mauvais pour les constructeurs automobiles français, qui ont des gammes fournies de voitures légères. Nous pouvons réorienter les achats vers de telles voitures. Enfin, ce ne serait pas défavorable à tous les SUV, puisqu'un certain nombre d'entre eux sont relativement légers et ne seraient pas soumis au malus. Nous ne pouvons pas ignorer ce phénomène de l'augmentation des SUV, dans le monde et partout en France.

Beaucoup a déjà été dit. Le présent amendement vise à établir un malus en fonction du poids, mais en en exceptant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin d'être cohérent avec notre politique en matière de bonus. Nous devons avoir cette discussion ensemble. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de retravailler ce dispositif de malus. Je me tiens donc à l'entière disposition de la ministre et de tous les députés qui le souhaitent.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui conditionne le malus à des poids un peu moins importants. J'entends les différents arguments, et me ferai un plaisir de travailler à ces questions avec mes collègues et Mme la ministre. Je travaillerai donc avec plaisir sur ces questions. La situation devient difficile : les émissions repartent à la hausse et l'on est très loin de l'objectif d'une moyenne d'émission de 95 grammes de CO2 pour la quasi-totalité des ve...

...s ventes de véhicules lourds et gros augmentent. J'avais donc cosigné un tel amendement à titre personnel, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en a adopté un. J'entends cependant les arguments du rapporteur général et de la ministre. J'entends surtout qu'elle ouvre la porte à une discussion future. Nous sommes en train de mener une réforme en profondeur du malus, plusieurs points seront modifiés. Tenons-nous en là pour l'instant : j'appelle à ne pas adopter ces amendements tout de suite, afin de poursuivre notre réflexion sur le sujet.

...je ne citerai aucune marque, serait imposée à hauteur de plus de 3 000 euros. Voilà ce que je tenais à ajouter à ce stade du débat. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir ouvert la porte à une réflexion sur ces sujets, alors que le projet de loi prévoit déjà de nombreuses modifications – Mme Cattelot et moi-même avons notamment un avis sur le compte d'affectation spéciale relatif au bonus-malus, qui pourrait être extrêmement vertueux dans les prochaines années.

Nous avions proposé, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, des dispositions visant à interdire la publicité pour les SUV ; vous les avez refusées. Nous proposons un malus au poids ; vous êtes en train de le refuser. Il va bien falloir finir par faire quelque chose !

Un détail tout d'abord, monsieur Simian : l'amendement prévoit bien une exonération pour les familles nombreuses, comme vous l'avez constaté. En vertu du nouveau barème prévu dans le projet de loi de finances, 80 % des véhicules ne seront soumis à aucun malus, ou alors inférieur à 500 euros. Ce n'est donc pas ce nouveau barème, même s'il va dans le bon sens, qui permettra de relever le défi de la réduction rapide des émissions provenant de véhicules neufs. D'autre part, je crois qu'il faut prendre en compte l'analyse du cycle de vie, contrairement à M. Petit. C'est ce qui se fait dans de nombreux domaines. Lorsqu'une entreprise établit son bilan carb...

Nous partageons tous l'objectif de mettre fin à la pratique consistant à acquérir des véhicules utilitaires, non couverts par le malus, pour les convertir ensuite en véhicules de tourisme, qui ne sont alors pas couverts par le malus car il ne s'agit pas de leur première immatriculation. L'amendement propose de retenir le 1er juillet 2020 comme date d'interdiction de cette pratique, l'article 18 fixant actuellement celle-ci à 2021.

Comme l'a rappelé le président Woerth, 600 000 véhicules supplémentaires vont entrer dans le champ du malus.

Notre collègue Dominique Potier en est le premier signataire. S'il est en discussion commune avec ceux qui précèdent, il ne vise pas du tout le même objectif. L'idée est bien de doubler le malus automobile pour les véhicules les plus polluants, au lieu de procéder à une différenciation par le prix du carburant, et de les pénaliser à l'achat au-delà d'un certain seuil.