Interventions sur "manifestation"

Qu'il me soit tout d'abord permis de saluer le sang-froid, le professionnalisme et le courage de nos forces de l'ordre et d'avoir une pensée pour les blessés, quels qu'ils soient. C'est un éternel recommencement, samedi après samedi, manifestation après manifestation, exprimant le ras-le-bol de votre politique – malgré les propositions de l'opposition, adoptées trop tardivement quand elles ne sont pas rabotées, malgré les 10 milliards dépensés avant Noël, dans la précipitation, et malgré vos annonces, dont celle sur le paiement des heures supplémentaires, qui n'est toujours pas suivie d'effet. La sécurité est la première mission de l'État...

Je souhaite attirer l'attention sur le poids financier de l'intervention des forces de l'ordre lors des mobilisations de ces dernières semaines. Ces manifestations ont été le théâtre de nombreuses violences, tant envers les personnes, en particulier nos policiers et gendarmes, qu'envers les biens. Pour faire face à ces débordements, les forces de l'ordre ont été fortement mobilisées. En réponse à ces violences, elles ont dû multiplier les usages de leurs équipements. Par exemple, il a été rapporté que plus de 10 000 grenades avaient été lancées lors de la ...

...s particulièrement notre police nationale. Déjà, il pointait les rythmes de travail éreintants auxquels nos policiers étaient soumis : la plupart ne revenaient passer un week-end en famille qu'une fois sur quatre, voire sur cinq ! Déjà très sollicitées depuis plusieurs années en raison de la menace terroriste, les forces de l'ordre sont, depuis plusieurs mois, réquisitionnées pour faire face aux manifestations des gilets jaunes. Dans le contexte actuel, une telle charge de travail présente un danger. En dépit de leur professionnalisme incontestable, l'éventualité d'un accident au cours d'une manifestation est un risque non négligeable. Mais ce n'est pas seulement la sécurité des manifestants qui est en jeu : il en va aussi de la santé de ces agents. Il n'est en effet guère difficile d'imaginer l'impa...

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez bien qu'il n'y avait dans mon propos aucune mise en cause personnelle. Le problème n'est pas lié à la police, il est d'abord politique, il faut le dire : le meilleur moyen d'arrêter les manifestations, c'est d'y apporter une réponse politique, quelle qu'elle soit. Ce n'est donc pas à Beauvau mais plutôt de l'autre côté de la rue que le problème se pose. Je veux aborder un sujet qui concerne mon département, lequel vous est cher. À la fin du mois d'août se tiendra à Biarritz un événement majeur, le sommet du G7. Le Gouvernement a pris des dispositions, dont nous prenons d'ailleurs connaissanc...

Depuis la fin du mois de novembre dernier, après les graves incidents qu'ont connus certaines villes de France, notamment Paris, le ministère de l'intérieur a procédé à des rappels massifs d'effectifs durant les week-ends afin d'assurer la sécurité et de rétablir l'ordre lors des manifestations. Ces rappels massifs ont été mal organisés et, parfois, faits à la dernière minute. Ils ont surtout mis en lumière un problème structurel grave que subissent des milliers de policiers en France : le non-paiement immédiat de leurs heures supplémentaires. Des policiers se retrouvent avec des milliers d'heures supplémentaires à leur compteur. Ils ne peuvent ni les poser, en raison des nécessités d...

...nos concitoyens ni les forces de l'ordre, restreindra en revanche le droit de manifester. L'article 2 permet désormais au préfet de juger de la dangerosité d'un citoyen puis de lui retirer des droits individuels fondamentaux. Je l'ai déjà dit, de nombreuses dispositions légales existent en matière de lutte contre les casseurs, il faut les appliquer. Le Gouvernement a la possibilité d'arrêter les manifestations du jour au lendemain en trouvant une sortie politique au conflit. Cela fait trois mois que la situation perdure, et vous êtes incapables de ménager cette sortie politique, préférant laisser nos compatriotes s'affronter. On est loin de la « bienveillance » macroniste ! Aussi, nous vous demandons quelle stratégie respectueuse des libertés publiques vous comptez appliquer pour sortir le pays du cha...

L'article 6 vise à étendre le champ de la peine complémentaire d'interdiction de manifester aux délits de participation à un groupement violent, de participation délictueuse à une manifestation illicite sur la voie publique, de dissimulation du visage au sens de l'article 4 du texte, de port d'arme et de jet de projectile. Notre droit comportant déjà des dispositions susceptibles de répondre à ces préoccupations, nous proposons de supprimer cet article qui ne nous semble apporter aucune plus-value sur le plan opérationnel. Nous en avons déjà longuement débattu : l'article ne permettra p...

L'article 6 vise à étendre le champ d'application des peines complémentaires encourues par ceux qui se rendent coupables de manifestation illicite ou de délits lors de manifestations ou de réunions publiques. Il aggrave en outre la sanction applicable en cas de méconnaissance d'une peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. Ces dispositions, qui renforcent l'arsenal répressif, sont à la fois dangereuses pour nos droits et libertés, et inefficaces pour prévenir la récidive des groupu...

Avis défavorable. L'article 6 part du constat que la peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique est aujourd'hui trop peu prononcée. Comme l'ont montré les auditions, cela s'explique principalement par le manque de visibilité, pour les magistrats, de cette peine qui, contrairement aux autres peines complémentaires, ne figure pas dans le code pénal mais dans celui de la sécurité intérieure – d'où la proposition de l'inscrire dans le code pénal. Je ne suis pas d'accord av...

...le de culpabilité. Cette justice expéditive sera assurée par le procureur, dont on connaît bien la dépendance l'égard du pouvoir exécutif – je vous renvoie à une brève récente du Canard enchaîné, dont nous aurons certainement l'occasion de reparler. L'amendement vise les personnes participant à des attroupements ; or il s'agit de la forme de mobilisation prise par les gilets jaunes, de nombreuses manifestations déclarées ayant été interdites par les préfets. On voit là s'exercer une répression judiciaire inacceptable. C'est pourquoi le sous-amendement no 242 propose de supprimer la référence « 393 à » à l'alinéa 3, le sous-amendement no 243 la référence « à 397-7 » et le sous-amendement no 241 les références « et 495-7 à 495-15-1 ».

Favorable à l'amendement du Gouvernement, défavorable aux sous-amendements proposés par le groupe La France insoumise. Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame Obono, il n'y a pas eu beaucoup de manifestations interdites par les préfets, mais – cela mérite d'être rappelé – beaucoup de manifestations qui n'ont pas été déclarées. Il faut encourager nos concitoyens à déclarer les manifestations pour que celles-ci puissent être sécurisées. La demande de simplification de procédure exposée par M. le ministre a été formulée en audition par les policiers et le parquet de Paris. L'évolution proposée – qui ne...

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet article 6. Avec cet article, les personnes condamnées pour l'organisation d'une manifestation illégale peuvent se voir sanctionnés des mêmes peines que celles prévues pour port d'arme en manifestation. Ainsi, une personne ayant été condamnée pour l'organisation d'une manifestation non déclarée pourrait se voir privée de ses droits civiques, civils et de famille. Elle pourrait également se voir interdire la participation à d'autres manifestations. Pour finir, il lui serait obligatoirement ...

L'extension des peines complémentaires applicables aux infractions relatives aux manifestations illicites et à la participation délictueuse à une manifestation ou réunion publique a été votée par le Sénat. Elle concerne en effet, comme vous l'avez rappelé, une interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi qu'une interdiction de séjour. Je maintiens que l'amendement de coordination adopté en commission des lois ne fait que tirer les conséquences de ce choix sur les peines c...

...militaire de la gendarmerie nationale ou d'un fonctionnaire de la police nationale entraînant une incapacité de travail supérieure à huit jours est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, propose de porter ces peines à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au cours d'une manifestation.

Avis défavorable. La raison en est simple : l'adoption de cet amendement conduirait à considérer qu'il est moins grave de commettre des violences sur un policier ou un gendarme en dehors d'une manifestation que pendant, ce qui me semble contestable.

...apacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises entre autres sur un militaire de la gendarmerie nationale ou un fonctionnaire de la police nationale. Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, prévoit de porter ces peines à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises au cours d'une manifestation.

Je ne suis pas spécialiste des thématiques de sécurité, mais je voudrais réagir aux propos de Mme la rapporteure selon lesquels ces violences ne peuvent être considérées comme plus graves parce qu'elles ont été commises au cours d'une manifestation. C'est un argument que je peux entendre. En tant que citoyenne et députée de la quatrième circonscription de Paris, à cheval sur les XVIe et XVIIe arrondissements, quartiers qui ont été parmi les plus touchés, j'ai toutefois pu observer de très près les manifestations. Comme vous le savez tous, car les images l'ont démontré, un citoyen qui n'est pas naturellement porté à la violence et ne vient ...

Dans les comptes rendus de presse des gardes à vue et des procès, on découvre le profil des personnes arrêtées dans les manifestations et leurs témoignages. Je suis donc au moins d'accord avec un des points que Mme Kuster a mis en lumière : un certain nombre des personnes arrêtées, y compris celles qui vont commettre des violences à l'encontre de la police, ne sont pas des casseurs professionnels, mais des citoyens qui, au milieu d'une manifestation, réagissent sous l'effet de la colère ou du désespoir. Il est important d'en pr...

Il vise à introduire dans l'article 311-4 du code pénal la circonstance aggravante de pillage, accompagnant le délit de vol réprimé par l'article 311-1. En effet, depuis le 17 novembre, nous avons assisté de manière répétée à des scènes de pillage d'une rare violence en marge des manifestations des gilets jaunes. Soyons clairs, cela a été dit, ce ne sont pas des manifestants, mais des casseurs, des pilleurs, qui jouissent de vandaliser et dévaliser les commerces. Les commerçants, les restaurateurs, à Paris, à Bordeaux ou ailleurs, ont vécu des scènes terrifiantes, tous les samedis, jour où le commerce se porte généralement le mieux. Ces scènes ont été diffusées en permanence, non seul...

..., monsieur le président, je souhaite dire un mot sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Samedi après samedi, nous sommes témoins de la diffusion d'images sur les réseaux sociaux – cela, personne ne peut le contrôler. En revanche, je lance un appel à la responsabilité aux chaînes d'information en continu. Est-il normal que toutes ces chaînes diffusent, heure après heure, des images de manifestations qui rassemblent 1 000 ou 2 000 personnes – c'est beaucoup, mais peu au regard d'autres manifestations de plusieurs dizaines de milliers de personnes qui sont médiatisées quelques minutes ? Ce faisant, elles excitent les manifestants, qui ne sont souvent présents que pour faire des selfies et se montrer. Cette diffusion permanente est-elle vraiment nécessaire ? J'ai appelé Alain Weill, le patron...