Interventions sur "manifestation"

...i la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante sont à l'ordre du jour, c'est pour répondre à un événement de circonstance, la crise dite des gilets jaunes. Hélas, les Français sont saisis d'une seule question angoissante d'anticipation : y aura-t-il samedi prochain un énième acte des gilets jaunes ? Cette question que les Français se posent est révélatrice non pas du fait de la manifestation des gilets jaunes, nul n'a l'idée de remettre en cause la liberté de manifester, mais du fait des troubles graves et plus que répétés à l'ordre public, des dégradations inadmissibles subies et qui touchent tous nos compatriotes. Cette question est aussi révélatrice de l'inquiétude et d'un ras le bol de nos compatriotes face à l'incapacité de l'État à faire régner l'ordre et la paix dans les rues ...

...ère lecture dans cet hémicycle, une proposition de loi venant de quelqu'un qui connaît bien la situation que je vais vous décrire puisqu'il s'agit du sénateur de Vendée, voisin de Nantes et ancien président de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau. Il est en effet devenu habituel, dans mon territoire, que des groupes antifascistes, radicaux et ultras viennent semer le trouble lors des manifestations à Nantes. On ne connaît plus une manifestation sans casse. Qu'on se souvienne des manifestations contre la loi travail en 2016, au cours desquelles les dégradations de biens publics ont été nombreuses et ont lourdement pesé sur les finances des collectivités. À Nantes, les débordements vont désormais de pair avec les manifestations. L'illustration en a été donnée lors du triste week-end de févr...

Madame la ministre, l'ancienneté de la violence dans les manifestations montre qu'il existe des groupes enkystés à Nantes, comme dans d'autres villes françaises. Connaissez-vous des phénomènes identiques ? Quels sont les dispositifs qui ont été mis en place par le gouvernement actuel ou par les gouvernements précédents afin de lutter contre ces casseurs ? Sommes-nous toujours dans une phase de renseignement ou allons-nous pouvoir faire cesser ces comportements ?

Madame la ministre, je sais bien qu'il est tard, mais on vous a posé une question précise, relative au délit de solidarité et qui concerne le cas de Cédric Herrou – vous conviendrez avec moi qu'il ne s'agit pas de débordements dans le cadre des manifestations. Mon collègue vous a demandé des explications concernant l'attitude du parquet par rapport aux deux acquittements qui ont été prononcés. Vous vous contentez d'évoquer de grands principes. Pourriez-vous répondre précisément sur l'attitude du parquet ?

...ons régaliennes de l'État, comme, par exemple, l'affaire du col de l'Échelle ? Quelles sont les qualifications retenues pour les personnes mises en cause dans cette affaire ? Ma dernière question concerne enfin la réponse légale de l'État : à quelle fréquence et sur quels fondements les autorités préfectorales ou municipales sont-elles amenées à prendre des arrêtés visant à interdire la tenue de manifestations organisées par des groupuscules d'extrême droite ou auxquelles ces derniers seraient susceptibles de participer ? De même, à quelle fréquence sont-elles amenées à fermer des lieux servant de locaux à ces groupuscules ? Concernant plus précisément les dissolutions administratives, quels sont les différents motifs utilisés ? Pensez-vous qu'une évolution de la liste prévue à l'article L. 212-1 du ...

...s la rue où se trouve ma permanence parlementaire, le gérant d'un bar gay a été la victime de violentes insultes. Avez-vous une idée du degré d'implication des membres des groupuscules d'extrême droite dans ces actes homophobes, qui doivent être recensés par le ministère de l'intérieur ? Deuxième question : les groupuscules d'extrême-droite, nous avez-vous dit, participent à un certain nombre de manifestations sur la voie publique pour y commettre des exactions. Nous savons désormais que lors des saccages perpétrés le 1er décembre, en particulier celui de l'Arc de Triomphe qui a énormément choqué non seulement les associations d'anciens combattants mais aussi l'ensemble de nos concitoyens, il se trouvait parmi les auteurs de ces actes des membres de l'ultradroite, dont une personne ayant des antécéden...

...ne mission essentielle qui nous permet d'adapter notre arsenal législatif à l'évolution de la société et à la réalité du quotidien de nos concitoyens. Nous ne pouvons plus nous contenter d'une organisation verticale du pouvoir où l'exécutif décide du haut de sa tour d'ivoire tandis que le Parlement – ou du moins sa majorité – suit comme un seul homme. Le monde change, notre société change et les manifestations des gilets jaunes constituent la parfaite illustration d'une réalité qui nous rattrape : la centralisation est la mort des territoires ; la décentralisation, et avec elle l'expérimentation et la différenciation, permettent d'apporter de vraies solutions à des problèmes parfois bien différents. L'État doit regarder les territoires dans toute leur diversité, parce que la Seine-Saint-Denis n'est ni...

...nfiance à un pouvoir pour contrôler l'usage d'une violence dont il s'entête à nier l'exercice ? Je renouvelle donc la question que j'ai posée à M. Castaner, non dans l'idée de « contrôler » votre action mais pour évaluer ce qu'il vous reste du sens des responsabilités dû à votre fonction. Reconnaissez-vous enfin qu'il y a bien eu un usage disproportionné de la force policière dans la gestion des manifestations, et êtes-vous prêt à en assumer l'entière responsabilité politique ?

... pas d'essence violente et que les violences commises par les manifestants sont minoritaires. C'est donc pour mieux le décrédibiliser que vous avez tenté de réduire ce mouvement à la violence. Par tous les moyens, vous avez même tenté de dissuader d'y participer, M. Castaner allant jusqu'à inventer de toutes pièces un délit de complicité pour celles et ceux qui participeraient pacifiquement à des manifestations qui donneraient lieu par ailleurs à des violences ! Votre rôle, monsieur le secrétaire d'État, n'est pourtant pas de dissuader de manifester, mais au contraire de réunir les conditions du plein exercice du droit fondamental de manifester. Oui, c'est votre rôle de veiller à ce que puissent avoir lieu des manifestations contre votre propre politique, et non de réprimer ces manifestations ! Aujou...

… dont vous portez la responsabilité ? Comment expliquez-vous que, dans les manifestations, ce qui devrait être du maintien de l'ordre apparaisse de plus en plus souvent comme l'organisation méthodique du désordre ?

Nous devrions travailler à la désescalade, et pourtant la France n'a pas pris part aux travaux du projet GODIAC – Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe – qui se sont déroulés de 2010 à 2013. Est-ce bien votre objectif ? Pouvez-vous au moins faire avec nous le constat que ce nombre de blessés n'est pas tolérable et qu'il faut organiser la désescalade ? Vous qui êtes un ancien préfet, vous qui avez dirigé la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et qui connaissez bien le terrain, monsieur le secrétaire d'État, vous save...

... menée, portant à la fois sur les modalités du maintien de l'ordre, sur la formation et sur l'encadrement des rassemblements. L'équipement des forces de l'ordre fut également amélioré, ce qui nécessita une augmentation très substantielle des crédits correspondants. Si je rappelle cela, c'est parce que M. Castaner a récemment indiqué, lors d'une émission radiophonique, que les nouvelles formes de manifestation nécessitaient de faire évoluer le modèle français de maintien de l'ordre, fragilisé, inadapté face à des casseurs organisés en groupuscules extrêmement mobiles. C'est un des handicaps majeurs auxquels le maintien de l'ordre est confronté. Où en est votre réflexion sur ce point ? Envisagez-vous la création d'unités spéciales anti-casseurs encore plus mobiles qu'aujourd'hui, qui pourraient éventuel...

Notre modèle de protection civile français, qui a peu évolué depuis quarante ans, doit être adapté aux nouveaux défis de la société. À l'occasion des manifestations des gilets jaunes, les stratégies de maintien de l'ordre ont été largement critiquées car elles n'ont pas permis d'enrayer l'escalade de la violence, en dépit du professionnalisme et de l'engagement, que je souhaite saluer, de nos policiers et de nos gendarmes. La seule réponse fut celle de la répression, notamment parce que la culture de la pédagogie au cours des manifestations ne fait pas par...

La construction d'un lien entre des policiers « médiateurs » et les manifestants peut être, ainsi, pleinement associée aux actions menées par les forces de l'ordre pendant les manifestations. C'est notamment le cas aux Pays-Bas ou en Suède. En Allemagne, les manifestants sont informés en temps réel des charges, évacuations et autres opérations en cours, par le biais de grands écrans lumineux. Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous de faire évoluer la stratégie de maintien de l'ordre dans cette direction, c'est-à-dire vers l'instauration d'une communication systématique entre...

Nous entendons régulièrement parler de redistribution des richesses. N'oublions pas que cette richesse, produit du travail au quotidien d'hommes et de femmes, doit avant tout être créée. Aujourd'hui pourtant, les entreprises sont lourdement touchées par des manifestations hebdomadaires. Des magasins ont été dégradés et pillés, des entrepôts ont été bloqués. Les entreprises annoncent aujourd'hui une baisse significative de 15 % à 25 % de leur chiffre d'affaires en moyenne. Certaines d'entre elles ont eu recours à des mesures de sûreté et dû mettre des salariés au chômage technique. Lorsque des mouvements sociaux ont des répercussions pour nos entreprises, et plus...

Depuis douze samedis d'affilée, nous assistons à un ensemble épars de manifestations, souvent violentes, dans différentes villes de notre pays. Quelques-unes sont déclarées, mais ne suivent pas forcément l'itinéraire prévu, la plupart ne le sont pas. Visiblement, l'objectif est de déstabiliser les forces de l'ordre. Ces samedis ne sont pas des « actes »: nous ne sommes pas au théâtre. Ils se ressemblent tous hélas : ce sont les samedis de la violence et du déchaînement des cass...

Je voudrais vous interroger à propos de l'action des services de renseignements pour détecter les individus membres de groupuscules d'extrême-gauche ou d'extrême droite qui se sont infiltrés dans les manifestations des gilets jaunes. À l'extrême-gauche, nos forces de l'ordre ont de nouveau été confrontées à la mouvance libertaire, ou « antifa », qui redouble de violence chaque année, comme nous avons pu en être témoins le 1er mai avec les blacks blocs. Ces activistes rompus aux affrontements se coordonnent sur les réseaux sociaux puis se dotent du parfait équipement pour infliger de lourds dégâts humains...

Thucydide, dans son Histoire de la guerre du Péloponnèse, assure que « de toutes les manifestations du pouvoir, celle qui impressionne le plus les hommes, c'est la retenue ». Cette maxime pourrait résumer la doctrine française en matière de maintien de l'ordre. Celle-ci a été conçue de façon à concilier le maintien de l'ordre public et la liberté de manifester, en privilégiant la sécurité des personnes. La doctrine française du maintien de l'ordre repose tout d'abord sur l'évitement, aussi lo...

...ffisamment de crédits pour les rémunérer ? La prime exceptionnelle de 300 euros par agent mobilisé lors de ces événements viendra-t-elle bien en complément de la rémunération des heures effectuées ? Cette mobilisation des forces de l'ordre a entraîné, nous le savons tous, un certain nombre d'atteintes aux personnes. Pouvez-vous nous dire combien de policiers ou gendarmes ont été blessés lors des manifestations ? Plusieurs d'entre nous avons eu connaissance de cas d'équipements de protection insuffisants. Quels investissements comptez-vous réaliser, et sous quels délais, pour remédier à ces situations ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer combien de plaintes ont été déposées pour motif de violences policières ? Sur certaines méthodes employées, j'ai reçu la semaine dernière à ma permanence une délégation...

Nos forces de l'ordre n'ont pas à rougir de la manière très professionnelle dont le maintien de l'ordre est assuré dans notre pays, et dans le département de la Drôme en particulier, comme j'ai pu le constater. Je veux parler de l'engagement sans faille de nos policiers, gendarmes et pompiers, tout au long de ces samedis de manifestations. Ce n'étaient d'ailleurs plus des manifestations en fin de journée, mais plutôt des violences urbaines. Chaque samedi matin, en arrivant sur les lieux, souvent avant sept heures, nos forces de l'ordre ne savent pas ce qu'elles vont subir. Car la mobilisation fluctue, et les profils de gilets jaunes changent, surtout en fin de journée, quand les casseurs arrivent. Au coeur des manifestations, l...