Interventions sur "manifestation"

Au vu des scènes de pillage, des magasins fracassés, des commerces fermés et des forces de l'ordre agressées, est-il indispensable, semaine après semaine, de suivre les manifestations heure par heure ? Que les manifestations soient diffusées, oui, mais pas en permanence !

...ons comme une avancée pour la liberté fondamentale de manifester, ainsi que pour la liberté d'expression, du travail, d'association et de réunion. L'amendement prévoit le doublement de l'amende, prévue par l'article 431-1 du code pénal, punissant le fait d'entraver « d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ». Le montant de l'amende est ainsi porté de 15 000 à 30 000 euros, et en cas de menaces aggravées, de 45 000 à 90 000 euros. En effet, les menaces pesant sur les libertés, en particulier la liberté de manifester, doivent être plus sévèrement sanctionnées. « Ceux qui appellent aux manifestations de demain savent qu'il y aura de la violence, et donc, ils ont leur part de responsabilité. Que les ...

… adressée aux personnes qui voulaient participer aux manifestations des gilets jaunes le 12 janvier 2019. À la suite de cette infraction pénale commise par le ministre de l'intérieur, La France insoumise, par la voix d'Ugo Bernalicis, a déposé auprès du procureur général près la Cour de cassation une plainte contre M. Castaner, afin que la Cour de justice de la République, compétente en l'espèce, se saisisse de cette affaire. Au regard de l'exemplarité à laque...

...ous avons déjà présentés en commission. Je vais essayer à nouveau de vous convaincre de les adopter. Nous proposons de mieux protéger la liberté fondamentale de manifester en renforçant l'obligation qui s'impose à tout agent public de signaler à l'autorité judiciaire les crimes ou délits dont il a connaissance, en particulier ceux commis par un autre agent public, ou supposé tel, à l'occasion de manifestations. Contrairement à ce qu'a affirmé la rapporteure en commission, la rédaction de l'amendement implique bien la possibilité d'une procédure contradictoire. En outre, le rappel à la loi est une mesure alternative aux poursuites, en aucun cas une peine. Enfin, notre idée d'inscrire spécifiquement au dossier administratif les rappels à la loi au titre de la méconnaissance de l'article 40 du code de p...

L'amendement no 33 vise à compléter ledit article 40 par l'alinéa suivant : « La ou les autorités hiérarchiques ayant eu à connaître d'un crime ou d'un délit commis par l'agent public mentionné à l'alinéa précédent, lorsque ce crime ou délit a été commis à l'occasion de l'exercice par des tiers de leur liberté de manifestation sur la voie publique, et n'ayant ni donné avis au procureur de la République, ni transmis à celui-ci tous renseignements, procès-verbaux et actes administratifs relatifs à ces faits, dans un délai de deux mois à compter de la connaissance de ceux-ci, doit ou doivent faire l'objet d'un rappel à la loi qui est inscrit à son dossier administratif. » Des événements récents, qui reviennent dans l'act...

À entendre la rapporteure, toute proposition législative – quand ce n'est pas le simple fait de faire la loi – relève de la théorie du complot. Ce n'est vraiment pas sérieux ! Nous vous renvoyons aux témoignages. Certes, vous pouvez considérer que tout ce qui se dit dans les manifestations des gilets jaunes relève du n'importe quoi, puisque vous avez décidé qu'elles ne sont pas légitimes. Mais ce sont les procédures judiciaires en cours qui ont permis de recueillir ces témoignages, lesquels ont été déposés sous serment. Prétendrez-vous que la justice participe aussi à la théorie du complot ? Allez le dire aux magistrats, madame la rapporteure ! J'aimerais connaître leur réaction. ...

Cet amendement qui m'est cher vise à renforcer l'arsenal juridique de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'incitation à la haine raciale, notamment dans le cadre des manifestations. Ces dernières années, beaucoup trop d'entre elles ont été le théâtre d'appels à la haine. Souvenez-vous des graffitis et des croix gammées tracés en 2014 sur la Marianne de la place de la République ou des slogans « Morts aux juifs » accompagnés de centaines de « quenelles ». La quenelle est ce nouveau geste en forme de salut nazi inversé, popularisé par un humoriste aigri et haineux sur le d...

Cet amendement vise à réprimer beaucoup plus sévèrement les casseurs qui masquent leur visage pour s'infiltrer dans les manifestations et perpétrer leurs forfaits. Je rappelle qu'une loi du 11 octobre 2010, à l'élaboration de laquelle j'avais participé, prévoit que « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Cette loi a prévu une sanction à l'évidence trop faible – une contravention de 150 euros – en cas de non-respect de l'interdiction. Le contexte a changé, depuis le vote de ce te...

Par l'article 4, nous poursuivons un objectif identique au vôtre. Néanmoins, vous proposez de sanctionner la dissimulation du visage dans l'espace public des mêmes peines que celles que nous prévoyons pour la dissimulation du visage lors d'une manifestation. On se trouve ici à la frontière du texte. Par ailleurs, je ne voudrais pas qu'une confusion s'opère entre le délit de dissimulation du visage lors d'une manifestation et l'acte de dissimulation du visage dans l'espace public, qui est une contravention. La première citée vise, à nos yeux, à répondre au cas particulier des personnes qui, volontairement, se dissimulent le visage pour participer à d...

Danièle Obono présentera dans quelques instants notre amendement de suppression de cet article, qui nous inquiète beaucoup. Nous ne sommes évidemment pas défavorables à ce que l'on sanctionne ceux qui commettraient des dégradations lors d'une manifestation, mais il faut conserver le principe de la responsabilité individuelle. Vous insistez souvent sur cette notion à propos, par exemple, du chômeur, du demandeur d'emploi. Le même principe s'applique en l'espèce : nous devons garantir que la sanction est prononcée contre la personne qui a commis des dégradations ou une agression – et elle seule. On ne peut pas se satisfaire d'une rédaction extrêmemen...

Valérie Boyer développera la présentation de nos amendements, par lesquels nous souhaitons rétablir la version du Sénat sur l'action récursoire en cas de dommages causés aux personnes et aux biens dans une manifestation. Il faut aboutir à une présomption de responsabilité collective des personnes condamnées à la suite d'une telle manifestation.

... : « L'État peut exercer une action récursoire contre les personnes ayant participé à tout attroupement ou rassemblement armé ou non armé, lorsque leur responsabilité pénale a été reconnue par une décision de condamnation devenue définitive ». L'objectif est d'établir une présomption de responsabilité collective des personnes condamnées pénalement pour des infractions commises à l'occasion d'une manifestation. Ce mécanisme faciliterait l'indemnisation des différentes victimes. Nous pouvons nous interroger sur les suites concrètes données aux saccages dont les Français ont été témoins ; en effet, des casseurs ont essayé de dévoyer la colère et une forme de désespérance exprimées par les gilets jaunes. Peu de procédures sont engagées à la suite de la commission de ces faits délictueux et de ces actes de...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous avez reconnu que les auteurs ayant attenté aux personnes et aux biens lors des manifestations n'étaient pas toujours sanctionnés financièrement. Il est vrai que cela est difficile, puisqu'ils doivent d'abord avoir été condamnés pour avoir commis l'acte avant que leur responsabilité financière ne soit recherchée. Dans certains cas, il faudrait également demander une réparation financière aux organisateurs des manifestations. Soyons clairs, il ne s'agit en aucun cas de pénaliser financièr...

...ements, du fait d'une insuffisance de moyens d'encadrement. Cela pourrait conduire, par exemple, à mettre en cause le service d'ordre de la CGT, que l'on a auditionné pour recueillir ses observations sur ce texte. Les organisateurs, en particulier les syndicats, mais aussi les associations, n'ont pas pour objet ni pour mission de diriger et de contrôler l'activité de leurs adhérents au cours des manifestations. Les fautes commises personnellement par ces adhérents ne peuvent, ni ne doivent, engager de plein droit les organisateurs. En outre, l'un des objectifs visés par le texte est d'encourager à déclarer et à organiser les manifestations : votre amendement, en instaurant une responsabilité de principe pour les organisateurs, n'incite pas à le faire. S'il était adopté, plus personne ne voudrait décl...

...endait l'amendement précédent, lequel portait uniquement sur la question – cruciale – des effectifs de CRS. En l'espèce, nous demandons une présentation, par le biais d'un rapport détaillé, de l'application de l'article L. 222-14-2 du code pénal, lequel porte sur les délits incriminant les actes préparatoires à la commission en réunion de violences et de dégradation, notamment dans le cadre d'une manifestation. Un tel rapport permettrait d'évaluer l'application de la présente loi tout en proposant plusieurs moyens de soutenir davantage encore l'action de démantèlement des groupes violents en amont des manifestations. Ce point est essentiel à nos yeux. Il va de pair avec notre demande de moyens pour les forces de l'ordre, notamment celles affectées au maintien de l'ordre public. Il s'agit également d'...

Par le biais de cet amendement, nous demandons un rapport sur les violences découlant de l'usage des moyens de maintien de l'ordre employés lors de manifestations sur la voie publique, notamment sur les risques létaux et non létaux qui en découlent et sur ceux qu'ils font courir à la santé ainsi qu'à l'intégrité physique et psychique des individus. En effet, les moyens utilisés par les forces de l'ordre, notamment les grenades de désencerclement et les gaz lacrymogènes, peuvent eux aussi – manifestement – ressortir aux violences commises lors de manifest...

Nous ne souhaitons pas la violence, qu'elle soit policière ou qu'elle s'exerce du côté des manifestants. Nous proposons au contraire de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l'ordre, afin qu'elles soient à même de garantir la sécurité de nos concitoyens lors des manifestations que nous voulons aussi pacifiques que possible, puisque nous voulons aussi garantir la liberté d'expression. C'est pour cette raison, monsieur le président, que je défends cet amendement qui tend à intituler ce texte « proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ».

...et assez particulière… Je n'ai pas pris souvent la parole ce matin, mais j'ai été présente, et j'aimerais, mes chers collègues, que vous preniez la peine de m'écouter de la même manière que vous avez écouté les députés du groupe La République en marche. S'agissant de l'amendement en discussion, le titre initial était, je le rappelle, « proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Vous vous gargarisez ce matin, avec une autosatisfaction qui frise le ridicule…

… d'un nouveau titre : « proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ». Si vous pensez que ces mots seront plus efficaces que les autres, vous vous trompez ! On peut faire de la com', vous le faites souvent, et vous choisissez toujours des termes positifs – l'école de la confiance… Mais il y a aussi le fond : vous avez vidé de sa substantifique moelle le texte défendu par Bruno Retailleau et voté par la majorité du Sénat.

... Je rappelle également que le FPR recense des cas graves. Il s'agit par exemple d'individus en cavale, de criminels ou de gens cherchant à quitter le territoire avec des enfants sans autorisation. En outre, un tel fichage présuppose qu'un individu auquel un juge interdit de manifester dans certains lieux doit également se voir interdire de manifester ailleurs. Par ailleurs, les interdictions de manifestation sont provisoires. Est-ce à dire qu'on entrera dans le FPR comme dans un moulin et qu'on en sortira de même ? Quelles sont les garanties assurant que les données seront bel et bien effacées, dès lors que les interdictions de manifester sont censées être de courte durée ? Nous le savons bien : s'il est facile d'entrer dans un fichier, il ne l'est pas toujours d'en sortir. J'en veux pour preuve les...