Interventions sur "manifestation"

Cet amendement a pour objet de mieux garantir la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes participant à des manifestations, en interdisant le recours par les forces de l'ordre aux grenades GLI-F4 ou à toute arme à feu de dangerosité supérieure ou égale, dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements. Il ressort de l'utilisation de ces grenades GLI-F4, responsables de la mort d'un militant politique et écologiste en 2014...

Ce texte de nos collègues sénateurs a été discuté avant le début des débordements qui ont eu lieu certains samedis en marge des manifestations des gilets jaunes. Il faisait initialement suite aux actions des blacks blocs de mai 2018. Malheureusement, depuis deux mois, ces actes sont devenus hebdomadaires. Il y a donc urgence à agir. Député des Ardennes, j'ai pu constater les dégâts causés par les casseurs à Charleville-Mézières, petite ville de province – il n'y a pas qu'à Paris, monsieur le ministre ! Si la colère peut être comprise ...

Depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique – Notre-Dame-des-Landes à Nantes, le 1er mai – sont émaillées de violences et de dégradations d'une particulière gravité et mettent en scène des casseurs, des agresseurs des forces de l'ordre. Par l'article 1er, les sénateurs Les Républicains voulaient rendre possible le contrôle des effets personnels des passants quand il existe un risque de trouble à l'ordre public. Nos c...

...là des seules circonstances actuelles, soit elle vote le texte tel qu'il a été modifié en commission, c'est-à-dire vidé en partie de son contenu, et l'opération de communication n'en sera alors que plus flagrante et tournera au fiasco. Car la réalité est là : la France n'a pas découvert les violences à l'occasion du mouvement du gilet jaune. Ces violences sont désormais consubstantielles à toute manifestation d'ampleur organisée dans l'espace public. Pas un rassemblement ne se déroule désormais sans que les casseurs ne s'en prennent aux forces de l'ordre et mettent à sac les vitrines et le mobilier urbain. En tant que députée de la circonscription des 16e et 17e arrondissements, je suis bien placée pour le signaler. Sur les ondes, dimanche, le président de notre assemblée osait une distinction entre ...

... montre l'écart entre les paroles du Premier ministre en début d'année et la réalité de votre majorité parlementaire. Cette attitude pose question : comment restaurer dans ces conditions l'ordre républicain et mieux protéger ceux qui en sont les garants, nos forces de sécurité ? Toutes les dispositions allant dans le sens de l'élargissement des périmètres de protection et de contrôle lors de ces manifestations, et, en un mot, dans le sens de la sécurité des forces de l'ordre et de nos concitoyens, riverains et commerçants, relèvent du bon sens. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut maintenir ces périmètres de contrôle lors des manifestations.

Je vous parlerai pour ma part de l'article 1er A, introduit en commission par un amendement de notre groupe afin d'assouplir les modalités de déclaration de manifestation, aujourd'hui très lourdes et fort peu respectées. Il est ainsi demandé que la déclaration soit signée par trois personnes, dont l'une réside dans le département de la préfecture où la déclaration est déposée. On voit bien que l'obligation de domiciliation n'est pas toujours pertinente, surtout aujourd'hui. Aussi souhaitons-nous simplifier la procédure en ne demandant plus qu'une seule personne si...

Je veux juste préciser que Rémi Fraisse, mort lors de la manifestation contre le barrage de Sivens, a été tué par une grenade offensive et non par une grenade GLI. Ces grenades offensives, de type militaire, utilisées par les gendarmes ont été immédiatement retirées de la circulation par le ministre de l'intérieur de l'époque. Par ailleurs, madame Obono, nous ne vous avons pas entendus critiquer la police, c'est vrai. Par contre, à plusieurs reprises, nous vous avo...

Cette proposition de loi poursuit un objectif prévu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : permettre aux personnes de manifester en toute liberté. Or, aujourd'hui, ce droit est menacé en raison des actes malveillants et récurrents de groupuscules violents qui agissent masqués, préparés à ces manifestations et qui y sont présents non pour défendre des causes légitimes comme celles que nous avons connues ces dernières semaines ou le 1er mai dernier, mais avec la seule volonté de semer le désordre, souvent au corps à corps avec les forces de police, de casser nos monuments publics ou de piller les commerces. Nous ne pouvons plus admettre de tels agissements. Nous ne pouvons plus admettre que nos for...

... pourquoi il nous paraît indispensable de graver dans le marbre de la loi la possibilité de placer hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre qui nuisent au droit de manifester paisiblement. Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que votre majorité ait choisi, en commission, de supprimer l'article 1er qui visait à instaurer des périmètres de contrôle lors de ces manifestations. Ce faisant, vous et votre majorité avez entamé une déconstruction méthodique de ce texte qui nous vient du Sénat, risquant de lui ôter toute sa substance. Au cours de mes cérémonies de voeux, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de souligner que sans forces de police et de gendarmerie, il n'y avait pas de liberté, et que sans liberté, il n'y avait plus de démocratie. Avec ce texte, c'est donc not...

À la suite de Gilles Lurton, je veux profiter de l'examen de cette proposition de loi pour rendre hommage à nos forces de l'ordre et de sécurité. À chacune des manifestations, violentes ou non, nos policiers, CRS, gendarmes et pompiers sont sur le pont pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Le 20 décembre dernier, vous avez signé un accord avec les organisations syndicales, relatif à la rémunération des policiers. C'est un premier pas vers une juste reconnaissance de celles et ceux qui sont en première ligne pour faire respecter l'ordre républicain face à la v...

...circonstance traduit la médiocrité de la réponse du Gouvernement face au mouvement populaire des gilets jaunes, majoritaire dans le pays, qui s'exprime depuis plus de douze semaines sur des modes diversifiés mais presque toujours pacifiques et qui subit de la part du Gouvernement une répression judiciaire et policière brutale. Ce ne sont pas uniquement la France insoumise et les participants aux manifestations qui dénoncent les dangers de ce texte, mais aussi les organisations de défense des droits humains. Amnesty International alerte ainsi, depuis l'annonce de la proposition de loi, sur la remise en cause du droit constitutionnel de manifester. C'est clairement de cela qu'il est question : le fait même d'obliger à déclarer systématiquement une manifestation représente d'ailleurs un abus par rapport ...

Vous prétendez ainsi traiter la question des violences dans les manifestations, mais refusez d'aborder une forme de violences qu'ont découverte beaucoup de nos concitoyens : les violences policières. Nous y reviendrons dans le débat parce que vous devrez rendre des comptes.

Il s'agit toujours d'éviter d'utiliser certains matériels. Le présent amendement concerne les gaz ou le gel incapacitants qui pourraient être utilisés dans les blindés. Je sais bien que la gendarmerie a démenti l'usage de ce genre d'arme dans les blindés lors de la manifestation du 8 décembre, et j'en suis d'accord, ce n'est pas le sujet. Il s'agit néanmoins d'interdire qu'une telle méthode puisse être utilisée. Si vous me dites que le gel incapacitant n'existe pas, alors faites une recherche sur Google : on peut en acheter auprès de n'importe quel particulier, souvent même il s'agit d'une combinaison gel incapacitant plus gaz lacrymogène – c'est quand même génial ! L'...

À ceux qui, de l'autre côté de l'hémicycle, invoquent le respect du droit de manifester, je rappelle que l'interdiction de manifester existe dans notre droit, ne leur en déplaise, et qu'il est préférable d'empêcher quelques individus de manifester plutôt que d'interdire la tenue d'une manifestation. Quant à ceux qui, sur d'autres bancs, se réfugient derrière la liberté individuelle quand cela les arrange, pour masquer un renoncement de l'autorité de l'État, je leur oppose la liberté de ceux qui veulent manifester pacifiquement sans voir notre pays en flammes. Vous avez aujourd'hui l'occasion de dépasser les caricatures et les postures ; saisissez-la ou vous rendrez des comptes aux Français...

J'ai écouté avec attention l'intervention de ma collègue Frédérique Dumas. Je partage son point de vue. Il n'est pas question d'opposer deux camps mais de faire un pays où la liberté de manifester est respectée et où les manifestations peuvent se dérouler le plus pacifiquement possible et sans blessé. Voilà l'objectif. De là les propositions que nous vous soumettons depuis le début à travers nos amendements. Pour que le texte corresponde à son intitulé, qui mentionne la prévention des violences lors des manifestations, il convient également de prendre en considération les méthodes des forces de l'ordre pour maintenir un clima...

Ce qu'il faut, c'est adopter des dispositions réellement opérationnelles. Or nous avons de sérieux doutes sur le caractère opérationnel du périmètre puisque, comme vous le savez, les manifestations évoluent et qu'il est délicat de les confiner à l'intérieur d'un secteur.

D'ailleurs, les services de police et de gendarmerie chargés de l'ordre public, auquel nous sommes attachés, ont du mal à résister et gaspillent beaucoup d'énergie à maintenir un périmètre qui n'est pas efficace par rapport à la nature des manifestations. C'est pourquoi nous faisons évoluer le texte dans le bon sens.

...t humains suffisants, elles peuvent commettre des actes de maltraitance. Lorsque les manifestants sont méprisés, insultés, accusés de tous les maux, fatigués, on se retrouve avec des scènes de violence. Quant aux casseurs qui ne viennent que pour casser, si j'ai bien compris les propos de M. le ministre, il s'agit de 150 à 300 personnes bien identifiées ; dans ce cas, enfermons-les et toutes les manifestations se passeront bien !

Le groupe socialiste entend, à travers cet amendement, proposer une expérimentation dans le domaine du maintien de l'ordre lors des manifestations. Il s'agit de garantir la présence d'un officier chargé de filmer les opérations de maintien de l'ordre, comme cela existait auparavant. Aujourd'hui, faute de moyens matériels et humains, les compagnies républicaines de sécurité ne peuvent plus assurer cette fonction – il est à noter que près de 1500 postes de CRS n'ont pas été renouvelés depuis quelques années. Pourtant, l'existence de tels en...

Votre amendement évoque une action préventive, un soutien apporté aux forces de terrain via la vidéo, voire un pilotage des unités à distance pour renforcer leur réactivité. Je vous demande de le retirer pour nous permettre de retravailler votre proposition. En l'état, celle-ci me semble difficile à mettre en place dans le cadre de manifestations non autorisées, visées explicitement par votre amendement. Cela supposerait en effet une réactivité totale des équipes en place. C'est une main tendue pour travailler ensemble sur ce sujet de la vidéosurveillance et des polices municipales, sujet qui nous a beaucoup occupés, mon collègue Jean-Michel Fauvergue et moi l'année dernière. Nous allons essayer d'y retravailler cette année et nous vous...