Interventions sur "manifestation"

Et puisqu'il est question de postures politiciennes, je citerai, pour me limiter à un exemple de la tartuferie du texte qui nous est soumis, ces propos tenus par le Premier ministre au journal de vingt heures de TF1 : « Ceux qui arrivent aux manifestations cagoulés, aujourd'hui c'est une contravention, demain ça doit être un délit ». Or, vous avez complètement vidé cette loi de sa substance. Le port des casques et des cagoules ne suffira plus à constituer un délit :

Dans la suite logique de ce que nous développons depuis tout à l'heure, cet amendement vise à généraliser la formation de tous les policiers et gendarmes au maintien de l'ordre en manifestation. On a vu, en effet, que certains policiers ne savaient pas comment faire face à ces situations. Il tend également à expérimenter l'arrêt de l'intervention des policiers de la brigade anti-criminalité pour voir si l'absence de la BAC permet d'abaisser le niveau de tension. Une analyse comparée serait effectuée au bout de trois ans d'expérimentation. Pour en revenir à l'Allemagne, il ne s'agit pas...

Ce n'est pas parce que la majorité des déclarants ne respectent pas les formalités prévues à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure qu'il faut les supprimer, qu'il s'agisse du nombre de déclarants et de contreseings ou de l'obligation, pour les organisateurs, d'être domiciliés dans le département où la manifestation doit se dérouler. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 1er A.

...e désescalade. En refusant de voter en faveur de l'article 1er, ils viennent pourtant de rejeter l'un des fondements du modèle allemand. En Allemagne, on sépare les manifestants violents des autres. Les manifestants radicaux sont entourés d'un cordon après avoir été préalablement fouillés et contenus dans un périmètre, le même périmètre dont vous n'avez pas voulu tout à l'heure. Si, chez eux, les manifestations se passent différemment, c'est précisément parce que leur conception du maintien de l'ordre est complètement différente : ils contingentent certains manifestants, avec contrôles d'identité, interdiction, etc. , tout ce que vous avez refusé à l'article 1er. Je vous demande donc de faire montre d'un peu de cohérence dans votre comparaison des différents modèles.

À titre personnel, avis très défavorable, car l'amendement que vous proposez est contraire à l'intérêt collectif. On a, au contraire, tout intérêt à faciliter les déclarations de manifestations afin d'organiser et de sécuriser celles-ci. Je vois mal, d'ailleurs, comment on peut s'opposer à cette démarche de simplification. Je voudrais aussi annoncer de bonnes nouvelles. D'abord, une bonne nouvelle pour la droite : comme vous pourrez le constater, nous proposons de remplir les objectifs de l'article 1er – qui vise à lutter contre les armes, notamment les armes par destination, sur les ...

Cet amendement tend à établir un dispositif plus opérationnel que celui qui était proposé par la proposition de loi initiale. Il permettra aux forces de l'ordre, sans filtrage à l'entrée des manifestations, de fouiller toute personne et tout véhicule, afin de rechercher des armes ou tout objet pouvant constituer une arme par destination.

Ces personnes ne seront pas laissées dans la nature, mais placées en garde à vue si besoin. Il s'agit donc du même mécanisme que celui qui est prévu à l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, mais adapté aux manifestations, car strictement limité aux actes que les forces de l'ordre peuvent constater sur les lieux de la manifestation ou à ses abords afin de neutraliser les personnes venues casser. Les sous-amendements du Gouvernement tendront à simplifier la rédaction en préservant, bien entendu, l'objectif visé ici. Je vous invite donc à voter notre amendement et les sous-amendements du Gouvernement.

L'objet de ce sous-amendement est, simplement et toujours, de donner à nos forces de l'ordre les outils juridiques leur permettant d'intervenir efficacement. Nous avons besoin que le périmètre visé puisse être interdit pour une durée raisonnable. Or, la durée de deux heures ne permet pas d'être efficace. En effet si les constatations peuvent être effectuées en temps réel sur le lieu de la manifestation par les forces de l'ordre, certaines informations peuvent émaner d'autres sources, notamment du renseignement territorial, qui joue un rôle essentiel dans l'appréciation de la menace. Il est donc impératif de rétablir le délai de vingt-quatre heures.

Ce sous-amendement répond lui aussi à un souci d'efficacité : nous avons besoin, lors des manifestations, de mesures de police administrative qui permettent non seulement de lutter contre le port d'armes – par nature ou par destination – , mais aussi de pouvoir recourir, à cette fin, à des mesures de palpation et de fouille. Nous proposons donc que cette faculté soit explicitement prévue dans le cadre d'une mesure de police administrative prise par le préfet ou par le préfet de police. C'est une m...

Il tend à supprimer les alinéas 10 à 12 de ces amendements, que le Gouvernement semble avoir oublié de supprimer comme les autres, afin de maintenir la suppression de l'ensemble de l'article 1er. L'amendement de la rapporteure et le sous-amendement du Gouvernement prévoient de mettre sur le même pied un délit commis lors d'une manifestation et des infractions pénales liées au terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive, concernant les armes et les explosifs ou relevant du vol, du recel et du trafic de stupéfiants, pour autoriser l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des personnes, ainsi que la visite des véhicules. Cela n'a rien à voir avec la sécurisation des manifestants et la garantie du droit d...

...sariat et, dix ans plus tard, il est envoyé sur le terrain pour y faire du maintien de l'ordre. C'est cela, la réalité d'aujourd'hui : pour les effectifs affectés à la sécurité publique, la formation continue n'existe pas alors qu'ils sont sur le terrain. Il en est de même pour les équipes de BAC : leur mission n'est pas de faire du maintien de l'ordre mais d'interpeller. Sur le terrain, dans des manifestations, que font-ils ? Ils interpellent, ils ne font pas du maintien de l'ordre, ce qui semble assez logique. Quand vous envoyez la Brigade de recherche et d'intervention, la BRI, dans une manifestation à Montpellier, que font-ils ? Ils tirent au fusil à pompe – heureusement, avec des munitions en plastique. Ils font ce qu'ils savent faire ! Je ne leur en veux pas, ils sont formés à un métier, à une do...

L'article 1er du texte sénatorial conférait au préfet la possibilité – et non l'obligation – d'autoriser les forces de sécurité intérieure à procéder à des palpations de sécurité, ainsi qu'à un contrôle des effets personnels dans un périmètre délimité autour de la manifestation. Ce dispositif ne pouvait s'appliquer qu'en cas de risque avéré de troubles à l'ordre public. Cependant, la commission des lois de l'Assemblée nationale a préféré supprimer cet article qui était au coeur du texte. Elle a ainsi affaibli, voire supprimé, l'efficacité opérationnelle de ce texte. Cela est incompréhensible, car c'était une mesure de bon sens, visant notamment à empêcher l'introductio...

Souvenons-nous de Péguy : « L'ordre, et l'ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. » Chers collègues des Insoumis, si les manifestations se déroulaient dans le calme, la police serait inutile. Dans un pays de Bisounours, cela pourrait être le cas. Croyez-moi, notre police est l'une de celles qui interviennent le moins au monde. Regardez ce qui se passe en Russie, aux États-Unis ou chez vos amis vénézuéliens !

...placer les craintes de certains par des faits précis. C'est ce que je propose d'inscrire dès la première phrase de ce nouvel article. Second problème : le rôle du préfet qui, comme on le sait, est une personnalité fortement politisée. Je comprends qu'il soit a priori plus simple et plus efficace de faire appel à lui mais, en fonction des affinités politiques, les mesures prises pour encadrer les manifestations pourront différer d'une préfecture à une autre. C'est pourquoi je propose que les mesures prises par le préfet soient contrôlées par le juge. Troisième problème, enfin : celui du consentement des personnes qui font l'objet d'une vérification. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du texte qui devait permettre de lutter contre le terrorisme. À l'époque, on nous avait déjà dit qu'une perso...

Regardez quelles ont été les interventions lors des manifestations d'étudiants, récemment, ou ce qu'elles étaient il y a vingt-cinq ans ! En l'occurrence, le silence est assourdissant ! De grâce ! Je vis avec des policiers depuis des années, je vois ce qu'ils vivent. J'ai interpellé, il y a peu, le ministre de l'intérieur au cours d'une audition pour lui dire combien les images terrifiantes de ce qui s'est passé sous l'Arc de Triomphe, qui ont circulé dans le ...

Il va sans doute encore ennuyer Mme la rapporteure puisque nous allons nous répéter, quoiqu'en faisant une autre proposition. Nous proposons en effet d'encadrer le recours, par les forces de l'ordre, aux techniques d'immobilisation dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements non-armés. De nombreuses techniques utilisées par les forces de l'ordre ont mis en danger les personnes et ont également causé la mort d'un certain nombre de nos concitoyens et concitoyennes. Le placage ou le pliage ventral ont donné lieu à des condamnations de la part d'organismes internationaux ; je pense, par exemple, à la Cour européenne des droits hu...

Que cela soit clair ! Il est pour nous tous impératif que cette loi soit efficace et permette d'éradiquer les casseurs et les brutes. En effet, comme je l'ai dit hier soir, alors que nous n'étions plus très nombreux, les renseignements territoriaux sont entièrement mobilisés pour la surveillance des manifestations et des casseurs, ce qui finit par se faire au détriment de la lutte contre le terrorisme.

Il rétablit la version adoptée par le Sénat. Il a en effet pour objet de rendre possible le contrôle des effets personnels des passants, lors des manifestations, lorsqu'il existe un risque de troubles à l'ordre public, notamment pour assurer l'effectivité de l'interdiction préfectorale susceptible d'être prise au titre de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure.

Cet amendement, défendu par les députés du groupe les Républicains, vise à restaurer le dispositif prévu par le Sénat qui, dans un périmètre défini, six heures avant une manifestation, confère à l'autorité administrative le pouvoir d'autoriser les forces de sécurité intérieure à procéder à des fouilles et à des contrôles. Telle est la nouveauté du dispositif proposé par notre groupe, monsieur le ministre. En effet, les périmètres de protection prévus par la loi SILT se limitant à la menace terroriste, la rédaction initiale de cet article permettait d'inscrire dans la loi la dé...

Il s'agit non pas de remettre en cause la liberté de manifester, comme j'ai pu l'entendre, mais, au contraire, de la protéger – je tiens à le souligner. Le respect de l'ordre public est inhérent à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression : il est également important de le rappeler. Nous partageons l'objectif de l'article 1er : lutter contre la présence des armes et des armes par destination sur les lieux des manifestations, que celles-ci soient ou ne soient pas déclarées – aujourd'hui, en effet, de nombreuses manifestations ne le sont malheureusement pas. Vous avez proposé d'instaurer des périmètres...