Interventions sur "manifestation"

... données relativement floues ; l'article 3 permet de les ficher. C'est cohérent ; les arguments qui motivaient notre opposition à l'article 2 valent donc ici de la même façon. S'il s'agissait de se prémunir contre les casseurs, d'être plus efficace au fond, pourquoi pas ? Mais l'on sait que le flou qui entoure l'article 3 comme l'article 2 permettra, par extension, d'étendre les interdictions de manifestation bien au-delà des casseurs, et donc de ficher aussi bien au-delà. L'article 3 ouvre ainsi la possibilité d'un fichage sur la base d'un délit d'opinion : tel qu'il est rédigé, il n'empêchera pas que des gens ne soient fichés pour leur appartenance à un syndicat ou pour leur participation à un mouvement social. Ce fichage en raison des opinions est absolument contraire aux traditions de ce pays.

Cet amendement tend également à rétablir la rédaction du Sénat, donc à constituer un fichier des personnes interdites de manifestation.

Je propose également de rétablir la rédaction de l'article 3 adoptée au Sénat. L'excellente proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau comportait un volet préventif et un volet répressif. Elle offrait au Gouvernement la possibilité de répondre aux violences causées lors de certaines manifestations par des black blocs, des pilleurs, des casseurs… De tels événements se sont malheureusement reproduits au moment de la crise des gilets jaunes, au fil des différents samedis de manifestation que nous avons connus. Nous proposons donc de constituer, dans le respect des libertés publiques, un fichier unique, national, de personnes auxquelles il est interdit de manifester. La suppression de cette ...

Il est urgent d'adapter notre arsenal législatif aux actions des casseurs lors des manifestations.

Depuis le début de la discussion de ce texte, monsieur le ministre, on lui adresse deux critiques principales : ce serait un texte de circonstance ; ce serait un texte liberticide. Or nous cherchons par tous les moyens à empêcher les manifestations violentes et à sanctionner les auteurs de violences, mais aussi à garantir les droits et libertés individuelles des manifestants, et plus généralement de l'ensemble des citoyens. Cet amendement tend à rétablir le fichier originellement proposé par la proposition de loi, distinct du FPR, et à consacrer le caractère temporaire de l'inscription à ce fichier, afin de garantir la protection des droi...

... national des interdits de stade. Si je ne m'abuse, il fut décidé en 1996 d'inscrire les interdits de stade dans ce fameux FPR. La CNIL avait alors réagi en soulignant que la durée de l'inscription devait être limitée à la durée de l'interdiction prononcée par le préfet. Il fut donc décidé de créer en 2007 un fichier à part. Le cas des interdits de stade est assez proche de celui des interdits de manifestation puisque, dans les deux cas, nous voulons prévenir des actes de violence. Si vous avez décidé d'inscrire les interdits de stade au FPR et, sur avis de la CNIL pour des raisons tenant à la conservation des informations, dans un fichier spécifique, pourquoi n'adoptez-vous pas le même dispositif pour les personnes interdites de manifestation ? Quelle est la différence substantielle entre les deux rég...

Nous proposons donc de consacrer dans la loi une doctrine du maintien de l'ordre fondée sur la désescalade, un principe que nous devons à tout prix défendre. Il s'agit en particulier d'inciter les autorités administratives, mais aussi les responsables policiers, à engager et poursuivre le dialogue avec les organisateurs de manifestations – ou, en l'absence d'organisateurs, avec les manifestants eux-mêmes – , afin de limiter la tension et de prévenir toute escalade.

jusqu'à prévoir un arrêté afin de définir les modalités de communication entre les forces de l'ordre et les organisateurs d'une manifestation. Je rappelle que, pour ces derniers, le dépôt d'une déclaration est l'occasion de convenir avec le représentant de l'État des conditions qui en assureront le déroulement optimal. Or la vraie difficulté à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés est justement que les manifestations ne sont pas déclarées !

Il ne s'agit donc pas de normer la communication entre le préfet et l'organisateur, mais plutôt de veiller à ce que la manifestation soit bien déclarée, afin de pouvoir ensuite engager un dialogue permettant de mieux la sécuriser. Avis défavorable, par conséquent.

Depuis onze semaines que les manifestations des gilets jaunes ont commencé, plus de 1 700 blessés ont été dénombrés, dont beaucoup de blessés graves. Cela doit nous amener à réfléchir à cette doctrine du maintien de l'ordre dont parlait mon collègue Bernalicis il y a quelques instants. Tel est le but de cet amendement. Pour mettre fin aux violences, le maintien de l'ordre ne doit en aucun cas revêtir un caractère plus « offensif », pour ...

En matière de mépris, dont acte ! Vous avez affirmé que, lors d'une certaine manifestation, il suffisait d'ouvrir son sac pour entrer sur les Champs-Élysées. Or certains ont refusé de s'y rendre. C'est qu'ils avaient entendu à la radio que des personnes étaient placées en garde à vue parce qu'elles avaient dans leur sac, non pas une arme par destination, mais du sérum physiologique et un masque.

...ueillirait de l'inscrire dans la loi. C'est sa déclinaison qui est d'ordre réglementaire. Si vous n'acceptez pas un tel amendement, serait-ce que vous cherchiez parfois l'escalade ? Votre révision de la doctrine vise plutôt à rendre la force plus offensive – je reprends les mots du ministre – qu'à rechercher la désescalade. Si vous ignorez ce qu'est la désescalade, accompagnez-moi à la prochaine manifestation : je vous le montrerai.

...'autres pays, notamment européens, ainsi que des travaux réalisés par la commission d'enquête parlementaire présidée par Noël Mamère en 2015 sur le maintien de l'ordre républicain. L'amendement vise à inscrire dans la loi deux mesures évidentes, qui semblent pourtant avoir été oubliées ces dernières semaines : les journalistes doivent pouvoir accéder en toute sérénité à tous les périmètres de la manifestation ; en aucun cas le matériel journalistique ne peut être saisi. Nous devons, mes chers collègues, veiller à ne pas inverser les rôles : le Gouvernement donneur d'ordres ne doit jamais chercher à cacher son action en s'en prenant à ceux qui livrent l'information. C'est la condition de sa légitimité.

Son titre concerne les violences lors des manifestations. Or le texte ne vise qu'une partie des violences, celles qui sont exercées par les manifestants. C'est parce qu'il ne prend jamais en considération les violences policières que nous défendons des amendements qui portent sur celles-ci.

Avez-vous regardé les travaux de David Dufresne ? Savez-vous ce qui s'est passé au sein des manifestations ?

...e constater, madame la présidente, mes collègues couvrent ma voix. Je le dis sans crier, je le dis même avec solennité : nous sommes choqués parce que ce texte ne vise qu'une des parties des violences, parce que le Gouvernement, qui a une responsabilité, refuse de prendre en considération la logique de désescalade, et parce que le fait que la liberté de la presse ait été entachée à l'occasion des manifestations des gilets jaunes ne suscite aucune réaction de votre part, au moins par la voie d'un amendement de bon sens.

Il vise à assurer le caractère contradictoire de l'enquête administrative, lorsqu'une violence est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Je ne tiens pas à m'appesantir sur le sujet, puisque le principe de désescalade n'est pas recherché dans cet hémicycle : dès qu'on l'évoque, le ton monte, ce qui est étrange ! Le ministre vient de déclarer qu'il a appelé des journalistes qui se sont fait bousculer, comme s'il s'agissait, en l'occurrence, de bousculades ! Je vous parle, moi, des quarante journalistes blessé...

...ons jamais vu une telle situation depuis au moins 1968 ! Les images de mutilation ont envahi les réseaux sociaux. Un nombre colossal de personnes ont perdu un oeil, une main ou ont la joue littéralement abîmée. Le dernier épisode en date, celui dont a été victime Jérôme Rodrigues, nous a particulièrement marqués car c'est lorsqu'il demandait à ses camarades, de façon très pacifique, de quitter la manifestation qu'il a été victime d'un de ces fameux tirs de LBD. Par cet amendement, nous exprimons donc une demande un peu solennelle : il faut en finir avec ces LBD, qui sont des armes dangereuses. Notre constat est partagé par le Défenseur des droits et par un membre du Gouvernement, M. de Rugy, qui considérait en 2009 le LBD comme « une source permanente de bavures, de dérives et de troubles à l'ordre pub...

...t que cette arme a un degré de dangerosité disproportionné au regard de ses objectifs – c'est ce qu'ont affirmé non seulement le Défenseur de droits, mais également des responsables de police amenés à utiliser cette arme. J'ai été très sensible aux propos de M. le ministre sur la question de la doctrine d'emploi et la manière dont nous pouvons faire évoluer nos modes opérationnels dans ce type de manifestations. Regardons ce qui se passe chez nos voisins, notamment en Allemagne et en Grande-Bretagne, des pays qui utilisent d'autres techniques et d'autres matériels. La France est parmi les derniers pays d'Europe qui emploient cette arme reconnue comme dangereuse, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Monsieur le ministre, le groupe de travail composé de représentants des ministères de la justi...

...in face à des individus ayant l'intention de s'attaquer à l'intégrité physique des policiers et des gendarmes, de « leur faire mal », comme ils disent. J'émettrai le même avis sur l'ensemble des amendements visant à interdire le recours, par les forces de l'ordre, à certaines catégories d'armes. Quant au sous-amendement no 230 de Mme Karamanli, je lui donne également un avis défavorable. Qu'une manifestation soit déclarée ou non, les participants sont des citoyens faisant usage de leur droit fondamental à manifester : à mon sens, il n'y a pas lieu de leur appliquer un régime de maintien de l'ordre plus dur pour une raison purement administrative. Avis défavorable également.