Interventions sur "manifestation"

Puisqu'une nouvelle rédaction est proposée, nous pourrions d'abord voter unanimement la suppression de cet article et réintroduire un nouvel article ! Le Gouvernement ne manque pas de souffle en nous soumettant une rédaction faisant fi d'une loi votée par le Parlement dont l'encre est à peine sèche. Ce très mauvais signal renforce nos craintes concernant la liberté de manifestation et la liberté d'aller et venir sur l'article 1er ; nous ne pouvons donner de blanc-seing en ces matières. Madame la rapporteure, votre amendement reprend-il la distinction opérée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre données anonymisées et données pseudonymisées ? Le texte que nous avions voté ne mentionne que ces dernières, or il convient d'être extrêmement précis ...

Monsieur le préfet, vous avez été entendu hier par la commission des lois du Sénat sur le dispositif du maintien de l'ordre à Paris pendant les manifestations, à la fois celle du 16 mars, avant votre nomination puisque vous êtes entré en fonction le 21 mars, et sur le dispositif que vous avez mis en place depuis cette date, et en particulier sur les conséquences que vous en avez tirées en matière d'organisation du commandement. Nous reviendrons sur ces questions mais aussi sur d'autres sujets, sur lesquels mes collègues ne manqueront pas de vous inter...

En préambule, monsieur le préfet, je tiens à souligner que le rapport de cette commission d'enquête ne porte pas principalement sur les manifestations qui ont lieu depuis maintenant trois mois à Paris. Ces manifestations ont néanmoins contribué à pointer plusieurs choses, à commencer par le très clair manque de moyens de nos forces de sécurité, principalement dans le cadre du maintien de l'ordre, ainsi que des lacunes en termes de communication entre les différents services et d'organisation. Le directeur de l'ordre public et de la circulatio...

Monsieur le préfet de police, comment les effectifs ont-ils pris le changement de stratégie face aux manifestations que nous connaissons depuis trois mois ? Sa mise en oeuvre a-t-elle posé des difficultés particulières ? Par ailleurs, vous avez dit avoir rencontré en prenant vos nouvelles fonctions non des problèmes de moyens mais un problème d'organisation. Pensez-vous qu'il en aille de même dans l'administration pénitentiaire, dont vous avez été le directeur ? Le malaise y est réel.

...curité (ERIS) pour renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Cela fonctionne très bien, je tiens à le dire. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a décidé de déployer différemment le dispositif Sentinelle, les militaires – également mobiles – qui participent à la lutte contre le terrorisme. Comment cela s'est-il passé ? Est-ce positif de redéployer Sentinelle les jours de manifestation pour garder certains édifices emblématiques de la République habituellement gardés par des policiers ?

Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour auditionner les trois ministres en charge de la Justice et de la Sécurité sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement aux violences et aux dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations, en particulier celle du 16 mars dernier. Nous avons tous à coeur la sécurité des Français. Nos forces de l'ordre s'y consacrent jour après jour avec un professionnalisme, un dévouement et un engagement qui forcent l'admiration. Je crois pouvoir parler en notre nom à tous en leur rendant hommage. Monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons déjà auditionn...

Je voudrais d'abord rendre hommage, à mon tour, aux forces de l'ordre pour leur engagement et leur mobilisation. Elles sont déployées partout en France depuis 19 semaines afin d'assurer la sécurité des Français, dans des conditions souvent très difficiles, on le sait. Avec vous, monsieur le ministre, nous condamnons bien sûr fermement les violences qui sont commises pendant les manifestations. Je voudrais également m'associer à ce qu'a dit Mme la garde des Sceaux : je salue tout le travail qui a été accompli par le personnel judiciaire ces dernières semaines. À la suite des événements du 23 mars, il a été décidé de sanctuariser un certain nombre de bâtiments publics à fort capital symbolique, à Paris comme en région. Pour ce faire, des militaires de l'opération « Sentinelle » ont ét...

...de police. En tant que spécialiste du maintien de l'ordre, je ne peux pas m'empêcher d'émettre un doute profond sur la version des faits que vous avez donnée au Sénat. Aussi, je vais vous reposer des questions qui me paraissent essentielles. Tout d'abord, quelles sont les instructions que vous avez données personnellement pour la journée du 16 mars, sachant que les renseignements concernant cette manifestation étaient alarmants ? Ensuite, sous quelle forme étaient ces instructions ?

...uatre mois et que nous nous félicitons du rétablissement de l'ordre constaté, tout au moins à Paris, le 23 mars lors de l'acte 19 des gilets jaunes. Il semble bien que la doctrine de l'emploi des forces et la mise en place d'une nouvelle chaîne de commandement aient porté leurs fruits. Cependant, nous constatons aussi que la vie politique du pays est comme suspendue depuis plus de quatre mois aux manifestations, blocages, dégradations et affrontements de toutes sortes. Pour en sortir, il faut d'abord restaurer l'ordre et la paix publics, ce à quoi vous vous employez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec un succès que nous souhaitons durable. Toutefois, il semble qu'il faille maintenant une réponse politique. Ma première question sera donc d'ordre général : comment le Gouvernement e...

Je voudrais revenir à mon tour sur la journée du 16 mars. Mme la garde des Sceaux a rappelé que les manifestations qui dégénèrent ne sont malheureusement pas une nouveauté : il y en avait déjà eu le 1er mai dernier, mais aussi en novembre. J'aimerais donc connaître quelles mesures ont été prises depuis le 1er mai, et pas seulement depuis quelques semaines, pour essayer de savoir qui sont ces casseurs et d'où ils viennent – puisque, manifestement, ce sont toujours les mêmes – et pour les juguler. J'aimerais ...

Nous savons qu'il n'est pas facile de maintenir l'ordre face à des manifestations non organisées et mal déclarées. Nous sommes conscients de la difficulté du travail qu'effectuent les forces de l'ordre semaine après semaine. Cela dit, les Parisiens sont victimes des manifestations depuis des semaines et sont excédés. Nous aimerions donc savoir pourquoi ce qui a été possible la semaine dernière, à savoir endiguer les manifestations, notamment en empêchant les gens d'accéder au...

...fiquement. On constate que ce sont toujours, en tout cas souvent, les mêmes qui sont blessés, à savoir ceux qui sont pacifiques. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez limogé le Préfet de police et ses équipes au motif qu'ils n'auraient pas obéi à vos ordres. Je n'y crois pas une seule seconde. D'où ma question : est-ce que, lors des prochains débordements qui auront lieu à l'occasion de manifestations à Paris, vous allez limoger les suivants ? Est-ce cela, en définitive, la nouvelle doctrine de maintien de l'ordre ? Et puis, il y a quand même un inconnu dans l'histoire : je pensais qu'il existait un directeur général de la police nationale. On n'en entend plus parler. Quelle est sa part de responsabilité ? Que fait-il dans ce dispositif de maintien de l'ordre ? Par ailleurs, je vois que vous ...

... Ainsi, lundi dernier, suite aux dysfonctionnements majeurs constatés le samedi 16 mars, vous avez pris un certain nombre de mesures : changement du préfet de police de Paris, adaptation de notre doctrine de maintien de l'ordre, afin qu'elle soit plus autonome et plus réactive, interdiction de périmètres restreints, hausse très significative du montant de la contravention pour participation à une manifestation interdite… Force est de constater que ces mesures ont été efficaces. Nous pouvons collectivement nous en réjouir et remercier les forces de l'ordre pour leur travail et leur engagement. Monsieur le ministre, lors de votre précédente audition par notre commission, nous avions discuté des moyens juridiques supplémentaires que nous pourrions consacrer au maintien de l'ordre sans limiter la liberté ...

Je veux tout d'abord me joindre aux remerciements adressés aux forces de l'ordre, de sécurité et de secours, qui sont intervenues dans des conditions extrêmement difficiles. La loi visant à prévenir les violences lors des manifestations – qui, lorsqu'elle sera promulguée, renforcera le droit de manifester dans des conditions sécurisées – aurait-elle pu faciliter l'intervention et la sécurisation des personnes, notamment samedi dernier ? Autrement dit, comment peut-on encore améliorer les dispositifs de sécurité que vous avez adaptés en un temps record – et je vous en félicite très chaleureusement – pour limiter davantage les co...

Il y a trois ans, lors des manifestations contre la loi « Travail », ma circonscription a été le théâtre de violents débordements et d'assauts des Black Blocs contre les commerces, le mobilier urbain et les forces de l'ordre. Le 8 décembre dernier, lors de l'acte iv des « gilets jaunes », des barricades ont été dressées sur les Grands boulevards et des pillages et exactions ont eu lieu place de la République. Samedi dernier, lors de l'a...

...eur le secrétaire d'État, lorsque je vous ai interrogé, la semaine dernière, dans le cadre des questions au Gouvernement, vous ne m'avez répondu que partiellement. « Force est de constater, avez-vous dit, que les forces de l'ordre ne sont pas montées à l'action, pas suffisamment en tout cas. » Je reviens donc sur la chronologie des faits qui se sont déroulés le 16 mars dernier. À onze heures, la manifestation dégénère en émeute. À treize heures, le feu est mis à une banque et risque de mettre en péril des personnes en s'étendant aux étages supérieurs de l'immeuble. Vous comprenez, à ce moment-là, que la situation dégénère et que la doctrine adoptée suite aux événements du 1er décembre n'est pas appliquée, puisque vous suiviez les événements de minute en minute, soit au PC du ministère de l'intérieur, ...

...Premier ministre pourraient susciter quelque contrariété – pour dire les choses de façon assez élégante. Je souhaiterais donc savoir comment vous vous préparez aux semaines à venir, qui s'annoncent rudes : identification des Black Blocs, mesures préventives, renseignement… Ma seconde question a trait au décret du 20 mars portant à 135 euros le montant de la contravention pour participation à une manifestation interdite. Ce décret soulève, semble-t-il, de véritables questions de légalité, puisque l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure auquel il est fait référence vise des manifestations déclarées en préfecture, ce qui n'est pas le cas des manifestations concernées. Comment comptez-vous sécuriser rapidement ce texte pour que cette nouvelle contravention – même si elle n'est peut-être pas t...

...ine que vous avez établie. Mais dix-neuf samedis consécutifs, cela fait beaucoup ! Les services de renseignement, dites-vous, font leur travail et vous disposez d'une évaluation objective de la situation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir utilisé les moyens liés à l'état d'urgence pour permettre aux préfets de prendre, en amont, des mesures administratives, notamment de rétention, afin d'éviter ces manifestations récurrentes ?

...on des « gilets jaunes » dure depuis maintenant plusieurs mois, il semble qu'aucun des dispositifs mis en place jusqu'alors n'ait été réellement efficace. Des casseurs sont identifiés, connus : ce sont ceux qui galvanisent les cortèges et les conduisent à la violence. Le préfet de Paris a été remplacé : est-ce suffisant ? Vous avez annoncé au Sénat qu'il n'y aurait aucun changement s'agissant des manifestations déclarées. Or, les semaines passées nous ont montré que les Black Blocs infiltraient également ces cortèges et qu'il fallait donc adapter la répression. Les soldats de l'opération Sentinelle ont été mobilisés pour soulager les forces de l'ordre et permettre à celles-ci de se concentrer sur les manifestations et le maintien de l'ordre. Par ailleurs, vous avez évoqué, devant le Sénat, le recours ...

On a pu constater la présence de groupuscules extrémistes radicaux dans les manifestations ultra-violentes qui ont eu lieu samedi dans certaines villes. Ils appartiennent aussi bien à la mouvance d'extrême droite – Bastion social, Identitaires ou néofascistes – que d'extrême gauche – Black Blocs. Ils sont intervenus chacun de leur côté, ou ensemble, provoquant le chaos dans un seul but : mettre à bas notre état de droit en dévoyant un mouvement social qui était au départ légitime. No...