Interventions sur "manifestation"

Le 6 mars dernier, le préfet du Haut-Rhin décidait seul, parfois au terme de discussions difficiles avec les ministères concernés, des premières mesures de restriction de liberté : l'interdiction des rassemblements de plus de cinquante personnes, l'interdiction des rassemblements ou des manifestations sportives, l'interdiction des visites dans les EHPAD et la fermeture d'une centaine d'établissements scolaires.

...charger dix fois par jour. La liberté de circulation est un droit de l'homme fondamental, consacré à l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'amendement propose de supprimer la possibilité offerte au Premier ministre de prendre par décret des mesures visant à interdire la circulation des personnes et des véhicules. Réglementer suffit, et l'on voit bien qu'interdire les manifestations ou la circulation ne fonctionne pas.

Je défends toujours le port du masque en situation d'état d'urgence, parce qu'il est protecteur – c'est pourquoi j'ai signé ces amendements. Sur ce point, les avis peuvent diverger. Il n'y a toutefois aucun rapport entre le port du masque et l'interdiction de circulation ou de manifestation. Il est parfaitement possible de porter un masque pour aller travailler ou se rendre à une réunion, notamment politique ou syndicale, ou à une manifestation. Il n'y a, je le répète, aucun rapport entre les deux choses : votre raisonnement, qui vise à mettre en difficulté un membre de l'opposition, est particulièrement déplacé. Très honnêtement, il fait flop ! Ce n'est pas avec des arguments aussi...

Après la liberté de manifestation, c'est la liberté de réunion que nous voulons protéger. Interdire certains lieux de réunion, c'est, en réalité, interdire certains types de manifestation ou d'expression de la pensée politique, syndicale ou associative, ce qui nous paraît particulièrement dangereux. Certes, l'été n'est peut-être pas la plus propice à ce type d'expression, mais la rentrée, je l'ai dit, pourra être plus ou moins ch...

...on, monsieur le ministre, c'est l'usage que vous faites – ou que vous ne faites pas, d'ailleurs – du pouvoir que l'on vous donne. Je pense évidemment aux propos récents du ministre de l'intérieur : alors qu'il reconnaît qu'il y a quelques semaines encore, les forces de l'ordre ont verbalisé des personnes âgées promenant leur chien sans la bonne attestation, il a laissé se dérouler sans réagir une manifestation, justifiant son inaction par le fait que « l'émotion [… ] dépasse [… ] les règles juridiques ». En réalité, les pleins pouvoirs que vous nous demandez, vous ne les exercez donc que de manière totalement discrétionnaire, ce qui est extrêmement inquiétant pour notre pays. J'aimerais également que madame la rapporteure ou vous-même nous expliquiez très précisément comment vous comptez appliquer les...

Croyez-vous sincèrement que, sur des sujets comme ceux que j'ai cités, des manifestations n'auront pas lieu simplement parce que vous voudrez les interdire ? Je ne le crois pas.

...uste titre, d'ailleurs. Toutefois, dans le même contexte, le ministre de l'intérieur déclare que « l'émotion [… ] dépasse [… ] les règles juridiques ». Dans quel pays, dans quel État de droit vit-on lorsqu'un Gouvernement auquel on confie les pleins pouvoirs considère que l'émotion peut dépasser le droit ? Que va-t-il faire de son pouvoir de restriction des libertés ? Nous n'acceptons pas qu'une manifestation dûment déclarée, relative à un sujet de société – qu'il s'agisse de la situation économique locale ou de tout autre – soit interdite ou restreinte, alors que, dans le même temps, on laisse se dérouler, avec la caution du ministre de l'intérieur, une manifestation non déclarée, spontanée, qui ne devrait pas avoir lieu car elle ne remplit même pas les conditions minima de légalité, ce critère de dé...

Il porte sur le droit de manifester. Comme nous l'avons déjà dit, nous considérons que le droit commun permet déjà d'encadrer les manifestations, notamment en fonction des circonstances sanitaires. Monsieur le ministre, ce que nous contestons, je le répète, c'est le blanc-seing donné au Gouvernement pour plus de quatre mois. Par ailleurs, je vous alerte sur la dérive, qui pousse des citoyens à tenir des manifestations non autorisées, alors qu'une manifestation autorisée, encadrée par un service d'ordre et organisant des dispositifs de d...

… croyez-vous que nous pourrons interdire des manifestations de nature politique ? Vous mettrez les forces de l'ordre en grande difficulté.

Je partage les arguments qui viennent d'être exposés : mon amendement vise aussi à supprimer l'alinéa 4, qui concerne les manifestations. En effet, celui-ci manque tout simplement de réalisme : en pratique, imposer le respect des gestes barrières est irréalisable dans les démonstrations d'ampleur où un grand nombre de manifestants est prévisible, comme lors de la manifestation organisée hier par les soignants, celle des forces de l'ordre, ou encore celles liées au projet de loi portant réforme des régimes de retraite ou au proje...

Je rappelle que le travail réalisé en commission a profondément modifié l'alinéa 4, car certains collègues semblent être passés à côté du travail effectué. L'adoption des amendements, c'est-à-dire la suppression de l'alinéa 4, nous placerait dans une situation expressément contraire aux recommandations du Conseil scientifique s'agissant du respect des gestes barrières lors des manifestations ou de la limitation du nombre de participants. Je pense que tout le monde ici a pu constater, en particulier ces derniers jours, que nul ne souhaite empêcher les Français de se réunir ou remettre en cause leur droit de manifester. La question n'est pas là. Les manifestations ont pu se dérouler, et cela devrait suffire à clore le débat. S'agissant de l'ordonnance rendue par le Conseil d'État le...

...nitaire. D'abord, les rassemblements sur la voie publique et les réunions spontanées de toute nature qui ne nécessitent pas d'organisation particulière, ne pourront pas être interdits. En revanche, ils pourront faire l'objet d'un encadrement du nombre de participants et d'une réglementation spécifique, visant notamment à permettre le respect des gestes barrières en toute circonstance. Quant aux manifestations sur la voie publique déclarées en préfecture sur le fondement de l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, elles seront soumises à un régime d'autorisation adapté, circonstancié et transitoire au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 et à protéger les Français qui exercent leur droit de manifester. Voilà pourquoi je suis d...

...voie à une réglementation spécifique. Un lieu de réunion peut être tout lieu public ou privé – ce n'est pas précisé ! Je maintiens donc mon propos : votre texte est liberticide, et la rédaction que vous voulez nous imposer est encore plus large que certaines dispositions adoptées précédemment. Ainsi, le projet de loi porte atteinte à des droits fondamentaux : la liberté de réunion, la liberté de manifestation, etc.

Je suis d'accord avec mes amis du groupe EDS quand ils disent qu'une manifestation autorisée vaut mieux qu'une manifestation non autorisée. Justement, nous ne faisons pas autre chose dans ce texte ! Jusqu'au 10 novembre, nous maintenons la possibilité d'interdire une manifestation ou une réunion – effectivement, ce terme fait débat – là où il y a un cluster.

Alors que l'état d'urgence sanitaire court jusqu'au 10 juillet, une manifestation organisée hier, 16 juin, n'a pas été interdite.

...abilité de leur argumentation, qu'elles répètent à chaque amendement ; nous n'hésiterons pas non plus à répéter les mêmes arguments pour défendre le projet de loi. Il faut bien lire ce dernier : à la fin de l'état d'urgence sanitaire, donc lors du retour à l'état normal, nous donnons au Premier ministre la possibilité, à des seules fins de santé publique, de réglementer la tenue de réunions ou de manifestations, lesquelles seraient alors soumises à autorisation au lieu d'être simplement déclarées. Nous serons alors dans une situation normale, bien moins réglementée qu'actuellement, mais nous prévoyons la survenue de situations particulières où nous devrons intervenir de nouveau à des seules fins de santé publique. Il n'est pas vrai que le droit existant le prévoit. Mme la rapporteure a été parfaitemen...

Monsieur le ministre, vous voudriez tendre des verges pour vous faire battre que vous ne vous y prendriez pas autrement. Tout le monde sait que, socialement, la rentrée va être difficile, et vous nous proposez un texte susceptible d'être utilisé afin d'interdire ou de réduire des manifestations. Quel sens de l'opportunité ! Quel sens politique !

...r ; comme je le disais à l'instant, j'en ai parlé cet après-midi avec Mansour Kamardine, député de Mayotte. Le dispositif que vous souhaitez mettre en place dans ce texte, que nous combattons, devrait vous permettre de gérer la situation dans ces deux territoires. Avec le texte qui sera vraisemblablement adopté dans quelques minutes, vous pourrez restreindre la liberté de circulation et celle de manifestation, et maintenir une forme d'état d'urgence. Ce maintien ne m'apparaît pas nécessaire, contrairement à la conclusion de M. Serville, avec laquelle je suis en désaccord. Il existe du reste d'autres difficultés, notamment à Mayotte, à cause sans doute de l'insularité et d'une immigration très mal maîtrisée : les allées et venues sont incessantes ; la population réelle est environ deux fois supérieure...

...uste titre que la liberté des cultes constitue un droit fondamental en France ; samedi dernier, il nous a également rappelé que la liberté de manifester ne peut pas être supprimée, même pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Pourtant, la majorité déroule, depuis le conseil des ministres de mercredi dernier, un texte purement et simplement liberticide. Plutôt que d'organiser telle ou telle manifestation, on l'interdit ; plutôt que d'organiser les déplacements, on interdit d'aller et venir – les contraintes étaient beaucoup plus souples pendant la période de confinement. On nous propose ce régime jusqu'au 10 novembre prochain, excusez du peu ! En réalité, le Gouvernement est très mal intentionné et ses propositions sont très malvenues. Pour la première fois dans l'histoire de sa jurisprudence, l...

...e des retraites, va reprendre ; autrement dit, la vie d'après va furieusement ressembler à celle d'avant, à cette différence près – de taille – qu'il ne faudra pas envisager se réunir, se rassembler ou manifester jusqu'à la fin de l'année. Voilà quel est le message envoyé ! Il nous apparaît que l'article 1er, notamment le maintien des dispositions permettant au Premier ministre d'interdire toute manifestation et toute réunion, est tout à fait disproportionné. Il fait valoir la vigilance dont il convient de faire preuve dans l'hypothèse d'une deuxième vague. Or celle-ci, pour s'exercer, n'a pas besoin que l'on restreigne les libertés. Il est d'ailleurs étonnant de constater que ce texte dit peu sur les outils nécessaires à l'exercice de cette vigilance – que l'on pourrait approuver. On pourrait considé...