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Général, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées concernant la vie quotidienne de nos forces de l'ordre. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un métier difficile et qu'entre le terrorisme, les catastrophes naturelles, les manifestations, elles ont été soumises à rude épreuve ces dernières années. Les éléments qui ont motivé l'ouverture de cette commission d'enquête tiennent dans la perception d'une altération très nette du lien de confiance entre nos forces de l'ordre et une partie de la population, notamment les plus jeunes. C'est ce que nous voulons analyser au travers des réflexions que nous menons ici. Assiste-t-on à une ...
...ngles – des provocations incroyables, des policiers humiliés, insultés, bousculés, des agressions en meute contre les forces de l'ordre. Ces images circulent, et c'est dramatique. Les policiers, dont la mission est de faire régner l'ordre public, semblent parfois paralysés alors qu'ils doivent répondre en une fraction de seconde aux provocations. Nous avons tous en mémoire les dérapages lors des manifestations des Gilets jaunes ou des matchs de foot. Ces vidéos ont fait le tour du monde et ont eu un effet dramatique pour l'image de la France. Je voudrais ici rendre hommage à votre prédécesseur, Éric Morvan, dont la tâche était ardue. Certains reprochent aux forces de police un usage disproportionné de la force, mais il y aura toujours des bavures, dans toutes les polices du monde. Le seul moyen de ne ...
En tant que députée de Paris, je suis heureuse de pouvoir dialoguer avec vous dans le cadre de cette commission d'enquête, car il ne m'est pas toujours facile de participer aux réunions que vous organisez régulièrement avec les élus parisiens. Certes, les élus ont toujours le sentiment que c'est dans leur secteur que les manifestations se déroulent. Mais, en ce moment, dans ma circonscription, autour de la place de l'Étoile, entre le 16e et le 17e arrondissement, nous sommes gâtés ! N'avez-vous pas le pouvoir de demander aux organisateurs de ne pas choisir chaque samedi le même périmètre ? Lorsque les manifestations sont répétitives, elles mettent en péril le tissu économique des quartiers concernés. Par ailleurs, nous savons...
Le documentaire « Un pays qui se tient sage » sort aujourd'hui même au cinéma. Il est décrit, dans Le Monde d'hier, comme une radiographie documentée des violences policières. Une série de vidéos prises pendant les manifestations des Gilets jaunes est diffusée durant une heure et demie, avec des commentaires d'experts, de policiers. Ce documentaire va faire mal à la police ; et s'il fait mal à la police, il fera mal à la République, malheureusement. Face à ces images, l'argument principal de la police, et vous en avez usé tout à l'heure, est de dire que la scène n'est pas diffusée dans son intégralité. J'ai du mal avec ...
Il a été fait usage du LBD comme arme offensive dans un certain nombre de manifestations, alors que le LBD est censé être une arme de défense. En créant une fonction de superviseur, vous donnez l'autorisation aux policiers de tirer de façon offensive. Il est même indiqué, dans le SNMO, que le policier peut en faire usage, seul, en cas de légitime défense. Je trouve cela inquiétant. Quant au remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade instantanée GM2L, le ministère de l'Intérie...
Je disais, tout à l'heure, qu'il devait y avoir quelque chose de spécifique à l'Élysée pour que les gens veuillent absolument manifester là-bas, mais ce n'était qu'une facétie. Monsieur le préfet, je vous remercie pour votre présence. Ma question porte sur les manifestations inopinées, notamment celles qui ont rassemblé des policiers devant les institutions de la République. Vous avez déclaré ne pas en connaître les organisateurs. Dont acte. Mais une nouvelle manifestation s'est déroulée récemment, cette fois sur l'initiative d'Option Nuit, une organisation qui représente les personnels de police intervenant la nuit. Or, vos services auditionnent actuellement 36 de ...
...rètement ? Qu'en est-il du respect des libertés individuelles ? Le Gouvernement prévoit d'instaurer cette application au premier semestre 2022, des précisions seraient les bienvenues. Quelle sera la nature des messages ? Appelleront-ils à la dispersion ? Enfin, qu'en est-il de l'information, en amont, des riverains qui ont garé leur véhicule, des commerçants qui devraient baisser le rideau ? Les manifestations, particulièrement à Paris, sont vécues comme un événement brusque, soudain, et parfois violent.
Monsieur le préfet, les manifestations sont de plus en plus fréquemment infiltrées par des groupes ultra-violents, souvent d'extrême gauche mais appartenant aussi parfois à l'ultra-droite, qui recherchent l'affrontement avec les forces de l'ordre et se livrent à des pillages. Par parenthèse, la diffusion, sur toutes les chaînes d'information, deux heures durant, des images de ces manifestations n'apporte rien en matière d'information...
...le en termes de lisibilité, mais on ne constate aucune évolution majeure dans l'architecture. On relève également une contradiction majeure dans le SNMO entre désescalade, mise en avant de nouvelles unités, type BRAV‑M à Paris, et techniques d'intervention. Pourtant, les apports récents en psychologie des foules montrent combien l'interpellation frontale pour aller chercher un individu lors d'une manifestation provoque une radicalisation des personnes qui sont autour et qui ne comprennent pas ce qui se passe. Se créent aussitôt deux camps : celui de ceux qui interviennent dans la manifestation – les policiers ou les gendarmes – et celui des manifestants qui, à l'origine, n'est pas un camp homogène, notamment quant à son appréciation de la police et de la gendarmerie. Pourquoi cette réflexion n'aboutit...
Je souhaiterais vous interroger sur le recours, assez récent dans le cadre du maintien de l'ordre – je pense notamment à la manifestation du 12 septembre –, à la verbalisation de personnes qui portaient des signes distinctifs pouvant les identifier comme manifestants. L'une de nos militantes s'est ainsi vu infliger une amende de 135 euros parce qu'elle avait laissé un autocollant sur son t-shirt, à peine dévoilé par sa veste, alors qu'elle se dirigeait tranquillement vers une bouche de métro. Elle n'a pas été la seule à être verbal...
Tout à l'heure, j'ai interrogé le directeur général de la police nationale sur les futures dispositions relatives à l'information et à la communication lors des manifestations, qui devraient entrer en vigueur en 2022. Il est question d'utiliser des panneaux, des haut-parleurs et éventuellement d'envoyer des SMS dans une zone ciblée. J'ignore quel serait le contenu de ces messages, mais je m'interroge sur la légalité de ce dernier procédé puisque seront destinataires de ces messages non seulement les manifestants mais aussi les riverains. Je souhaiterais donc obtenir d...
...ntes ou les difficultés que vous rencontrez, et comment faire pour limiter les dérapages ou les incidents qui sont souvent regrettés. Nous sommes conscients de la difficulté de votre tâche et de l'importance d'un maintien de l'ordre réussi pour la société entière, notamment pour le public. Vous avez évoqué les questions relatives à l'évolution du profil des manifestants et de l'organisation des manifestations. Une sorte de spontanéisme se développe. Comment concevez-vous la réponse à apporter à cette évolution ? Dans le code de déontologie qui vous concerne et dont vous avez évoqué quelques grands principes, y aurait-il des choses à modifier pour que vous puissiez gagner en efficacité ? Enfin, il a beaucoup été question des techniques d'étranglement et de plaquage ventral, dont l'abandon a été dema...
Ces premières prises de parole montrent que vous avez bien cerné notre axe de travail : après des mouvements sociaux qui ont été largement commentés du fait des regrettables incidents auxquels ils ont donné lieu, nous nous interrogeons sur la manière d'adapter le travail des forces de l'ordre aux nouvelles formes de manifestations et aux nouveaux manifestants qui leur font face. Vous avez critiqué l'accent mis sur la judiciarisation dans le nouveau schéma. Or, les auteurs du rapport sur le maintien de l'ordre publié en 2015 soulignaient l'insuffisance d'éléments à charge contre les personnes interpellées pour permettre un traitement judiciaire des infractions commises. Comment concilier, dans une opération de maintien de...
Je précise que la nouvelle grenade de désencerclement est dotée d'un bouchon allumeur qui ne se projette plus. Quant à l'utilisation des LBD, elle a fortement décru depuis la fin des manifestations des gilets jaunes.
Il faut bien distinguer deux types d'opérations de maintien de l'ordre : les manifestations traditionnelles dont les participants respectent la règle du jeu et auxquelles viennent s'agréger, à la marge, des casseurs, et les manifestations dans lesquelles personne ne respecte la règle du jeu. Dans ce dernier cas, évidemment, il faut intervenir. Quant à la fiche de mise à disposition qui vient d'être mentionnée, les magistrats ne la retiennent pas pour la constitution des infractions. C...
...elle à la hauteur de ce qui est demandé aux gendarmes, sachant que vous êtes de plus en plus confrontés physiquement à des personnes pouvant avoir des comportements violents ? Vous avez évoqué par ailleurs une amélioration des mises en œuvre effectives qui serait rendue possible en compartimentant le terrain. Cela fait écho à certains travaux sociologiques relatifs aux mouvements de foule et aux manifestations. Je trouve votre approche très intéressante. Il s'agirait de mettre des personnes sur le terrain, physiquement, facilement repérables pour les manifestants. Pourriez-vous préciser vos propos ? Comment s'effectue le travail dans les zones mixtes police/gendarmerie ? Comment travaillez-vous ensemble ? Les deux forces régaliennes ont-elles les moyens de travailler en bonne intelligence, en co-inte...
De l'extérieur, on observe évidemment des différences entre les manifestations, certaines ne donnant lieu à aucun débordement ; je pense notamment aux marches pour le climat. Vous qui vivez cela régulièrement, pourriez-vous caractériser ce moment où l'on bascule du maintien de l'ordre aux violences urbaines ? À cet égard, pensez-vous avoir besoin d'une nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, ou plutôt d'une nouvelle méthode en amont, pour agir avant les manifestations, n...
...blication du rapport, mais ce pourrait nous être utile pour cette nouvelle réflexion. Vous l'avez souligné, des changements ont eu lieu, avec l'émergence d'une violence qui n'était pas observée auparavant. Toutefois, moi qui suis un peu âgé, et qui ai beaucoup manifesté dans ma vie – sans jamais me placer du côté des casseurs –, j'ai été témoin de graves violences, notamment en 1979, à la fin des manifestations des sidérurgistes, et à bien d'autres occasions. Ce n'est donc pas totalement nouveau.
...tte durée, compte tenu de la charge de travail ensuite imposée dans les différents domaines d'intervention de la police ? Quelles seraient vos suggestions pour rendre la formation continue réellement efficiente ? J'adresserai enfin une question à ceux d'entre vous qui sont CRS ou qui ont été confrontés aux situations de maintien de l'ordre : y a-t-il un suivi psychologique des policiers après les manifestations ?