Interventions sur "manifestation"

...'autorité qu'elle réclame. Voilà ma réaction. J'en viens à ma question, qui s'adresse plus spécifiquement à M. Blanchard en sa qualité d'historien. Il s'agit d'une question ouverte, je n'ai pas d' a priori quant à la réponse. Vous sembliez dire qu'en regardant dans le rétroviseur, nous constaterions que certaines violences manifestantes étaient plus importantes dans le passé, pendant les manifestations de 1968, par exemple. Est-il possible de porter un regard à caractère plus scientifique ? Concrètement, pouvons-nous mesurer les dégâts causés – le nombre de voitures brûlées, de personnes blessées –, les coûts engendrés, par exemple, entre les manifestations des Gilets jaunes et celles de mai 68 ? Des études comparatives ont-elles été réalisées sur le nombre de voitures dégradées en 2019 et en ...

...le-t-il, le même objectif, qui consiste à trouver des solutions, ce à quoi vous avez largement contribué au cours de cette audition, en tout cas, nous allons pouvoir y réfléchir. Il n'en reste pas moins que je vous poserai plusieurs questions. Vous avez évoqué les manifestants d'un côté, les forces de maintien de l'ordre de l'autre. Nous avons le sentiment que des personnes s'immiscent dans ces manifestations pour uniquement contrarier l'ordre et pour casser. Je les appellerai « les casseurs », même si ce terme présente un caractère générique. Ainsi que cela nous a été rapporté au cours d'autres auditions, les personnes ayant pour fonction de maintenir l'ordre peuvent être dans une relation « de confiance mutuelle » avec celles qui viennent manifester, dont des femmes et des enfants. Que des casseur...

J'ai un lourd passé de manifestant derrière moi, ayant commencé à manifester à quinze ans, au tout début des années 70, à une période où, je peux en témoigner – vous l'avez du reste souligné pour certains d'entre vous – les manifestations étaient parfois extrêmement violentes. Mais je ne dis pas pour autant que c'était bien. Je me souviens parfaitement des sidérurgistes, pour ne parler que d'eux. J'étais présent. Je me souviens du mouvement autonome à l'époque, qui n'était pas constitué de black blocs mais des anarcho-je-ne-sais-quoi qui mettaient le feu à des bâtiments. Des incendies avaient été provoqués au cours de quelques ma...

...les représentants des forces de l'ordre et des syndicats que nous auditionnons. (Sourires.) Plaisanterie mise à part, nous vous remercions de vous être déplacés aujourd'hui. Nous pensions qu'il importait, sur le sujet qui nous occupe, d'entendre les syndicats. Les policiers, les gendarmes et d'autres spécialistes du maintien de l'ordre nous ont dit qu'il existait aujourd'hui deux types de manifestations : les manifestations classiques, encadrées, qui parfois dégénéraient, et des manifestations plus nouvelles, caractérisées par une violence immédiate et quasiment ininterrompue. Dans le cadre de ces manifestations « classiques », si je puis dire, nous souhaiterions vous entendre – mais vous pourrez évoquer les sujets que vous voudrez – pour savoir notamment comment vous vous organisez lors des m...

Cette commission d'enquête s'intéresse à la déontologie et aux méthodes du maintien de l'ordre en raison de l'altération du lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population, cause de préoccupation au sein de mon groupe politique. Les manifestations, de plus en plus nombreuses et violentes, ont donné lieu à des dysfonctionnements. Les circonstances récentes – catastrophes naturelles, terrorisme et manifestations violentes – ont mis à rude épreuve nos forces de l'ordre, de gendarmerie et de police. Dans un rapport publié en 2018, le Sénat a fait état d'un malaise au sein des forces de l'ordre. Ce malaise, qui était profond dans la Gendarmer...

Merci de votre présence. Puisque nous travaillons sur le maintien de l'ordre, notamment sur le lien entre la population et les forces de l'ordre, votre point de vue nous est tout à fait précieux. Vous avez évoqué le fait que le profil des personnes qui participent aux manifestations a changé. Cela ressort également de ce que nous avons lu ou entendu des forces de l'ordre. Leurs représentants nous disent que, lorsque ce sont les grandes centrales syndicales qui l'organisent, la manifestation se passe bien, alors qu'il semble que certaines manifestations plus spontanées, sans organisateur déclaré ni service d'ordre, dégénèrent. Avez-vous une position, une idée sur la manière...

... travail comme celui que nous menons pour interroger ce malaise et formuler des préconisations pour y répondre est dans l'intérêt de la démocratie, de la population et des forces de sécurité elles-mêmes qui souffrent d'être mal appréciées par la population. Avez-vous établi un bilan des dernières lois ou des derniers décrets visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public dans les manifestations ? À la suite des attentats, une série de lois sur la sécurité a essayé de rendre plus difficile la situation des délinquants qui se mêlent aux manifestants : a-t-elle été efficace ? Par ailleurs, le rapport d'Amnesty énumère un certain nombre d'infractions retenues contre les manifestants. Pourquoi certaines d'entre elles vous semblent-elles problématiques ? Avez-vous d'autres exemples que celu...

Cela me fait revenir sur un des propos de Mme Verzeletti, qui disait que la manifestation ne devait pas être un lieu d'interpellation. Pourtant, la manifestation se tient sur le territoire français, un territoire de droit. Pourquoi ne serait-elle pas un lieu d'interpellation s'il y a des débordements ou si des personnes perturbent la manifestation ? Il faut bien que la police réussisse à les canaliser. Je ne comprends donc pas cette remarque.

...ns ont demandé l'interdiction du lanceur de balles de défense (LBD) et des grenades de désencerclement. Le nouveau schéma propose de nouvelles grenades : cette solution convient-elle ? Quelles garanties permettraient une utilisation du LBD dans le cadre du maintien de l'ordre ? Les caméras mobiles sont-elles par ailleurs de nature à apaiser les tensions et à favoriser un meilleur encadrement des manifestations ? Le ministre de l'Intérieur souhaite interdire la diffusion de vidéos de policiers quand leur visage n'est pas flouté. Que pensez-vous de cette suggestion ? Il a enfin beaucoup été question du plaquage ventral : avez-vous une opinion à son sujet ? Peut-on se passer de cette technique ?

Je vous remercie de votre présence. Depuis le début, vous évoquez une évolution qui serait apparue depuis la « loi travail » et une situation dégradée. Je l'entends, mais, concomitamment à cette dégradation, n'existe-t-il pas également des difficultés liées à des personnes qui viendraient perturber la manifestation et à l'apparition des blacks blocs qui sont, à mon sens, les difficultés principales ? J'entends bien que vous faites tous les efforts nécessaires pour que tout se passe au mieux. Vous parliez de personnes qui, de 7 à 77 ans, viennent pour manifester pacifiquement. Pouvons-nous malgré tout convenir que, depuis quelques années, des personnes viennent non pour manifester, mais pour casser, détruire...

Je ne peux qu'être touché par les principes – que nous avons en commun puisque j'ai prêté le même serment et porté jadis la même robe que Michel Tubiana – évoqués dans vos témoignages. Vous tenez à la notion de proportionnalité dans les moyens appliqués. Madame Simpere, vous êtes apparemment hostile à l'obligation de déclarer une manifestation et vous avez évoqué des textes internationaux selon lesquels une manifestation non déclarée et une manifestation déclarée doivent être protégées de manière similaire. Toutefois, si une manifestation n'est pas déclarée, comment l'organisateur des forces de l'ordre peut-il anticiper son parcours et mobiliser les moyens nécessaires pour éviter éventuellement que cela ne dégénère ? C'est un vrai prob...

La bonne formation de nos gendarmes est à la base du maintien de l'ordre. Or le recyclage ne peut pas toujours être effectué. Comment améliorer cela ? Les techniques de formation continue sont-elles adaptées à l'évolution des personnes que vous rencontrez dans les manifestations, comme les blacks blocs ?

...ve, car je me suis dit qu'ainsi ces tireurs arrêteraient de tirer n'importe quand et n'importe comment. Une distinction très nette s'observe d'ailleurs sur ce point entre la police et la gendarmerie, justement en raison de la présence, non constante mais prévue dans la doctrine, de superviseurs chez les gendarmes. Cependant, cette évolution ne revient-elle pas à valider l'usage offensif du LBD en manifestation, alors qu'il est censé, selon la doctrine, être uniquement défensif et utilisé pour maintenir l'ordre, lorsqu'il est employé au cours de manifestations ? Quelle est votre analyse sur ce point ? Lorsque des enquêtes sur la police sont menées par la police avec le parquet, cela peut effectivement poser problème. Quelles sont vos propositions concernant le rôle de l'autorité judiciaire en cas d'enq...

En tant qu'observateurs, êtes-vous en mesure d'opérer des distinctions entre les interventions, les comportements et les résultats des forces de l'ordre au cours de manifestations selon qu'elles soient ou non spécialisées dans le maintien de l'ordre, qu'il s'agisse donc de la police, des CRS, de la gendarmerie mobile, ou d'autres corps ?

...cations de l'État, avec le monopole de la violence légitime qui y est associé. Puisque nous sommes ici dans le cœur battant de la République, monsieur le directeur, trois principes peuvent être partagés autour de cette table : d'abord, protéger vos personnels, à qui je vous demande de transmettre tous nos remerciements ; ensuite, protéger les personnes et les biens qui se trouvent à la marge des manifestations ; enfin, garantir dans de bonnes conditions le droit constitutionnel de manifester. Je vous prie d'accepter les excuses du président Jean-Michel Fauvergue, retenu dans sa circonscription pour la visite de trois ministres. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site de l'Assemblée nationale. Un compte rendu sera publié. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, rela...

... à l'épreuve. Au nom de la représentation nationale, je veux vous dire notre reconnaissance pour l'engagement tant de la gendarmerie mobile que de la gendarmerie départementale dans le maintien de l'ordre. Je vous confie, en notre nom à tous, le soin de leur faire part de notre gratitude. La gendarmerie assure également la protection des personnes et des biens qui se trouvent sur le parcours des manifestations ou des personnes prises dans des attroupements. Elle protège enfin le droit constitutionnel de manifester en tenant compte des impératifs de sécurité qui doivent être respectés, l'un ne se concevant pas sans l'autre. Il me revient l'honneur de présider aujourd'hui cette commission, dont je suis le vice-président. Je remplace le président Jean-Michel Fauvergue, retenu par une triple visite mini...

...itation. Si notre groupe a demandé et obtenu la création de cette commission d'enquête, ce n'est pas pour refaire le travail effectué par Jean-Michel Fauvergue lorsqu'il présidait la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité. Il s'agit de tenter de comprendre l'altération du lien entre les forces de l'ordre et la population, notamment dans certains quartiers, perceptible lors des manifestations de l'année dernière, alors qu'après l'attentat de Charlie hebdo, les manifestants soutenaient et remerciaient les policiers. Nous souhaitons, en recevant toutes les parties concernées, comprendre pourquoi ce divorce est intervenu, si des pratiques dans la police du quotidien ou dans le maintien de l'ordre ont contribué à cette rupture. Nous sommes convaincus que les forces de l'ordre sont...

... services de la préfecture de police ou de la direction centrale de la sécurité publique ne bénéficient pas des formations initiales spécifiques au maintien de l'ordre. Cette observation était-elle valable, l'est-elle toujours ? Un article récent de Mediapart fait état de notes internes de la gendarmerie nationale et de CRS remettant en cause la légalité des ordres reçus dans le cadre des manifestations de gilets jaunes. Certains dénonceraient des pratiques légalement douteuses, voire contraires à la législation. En avez-vous eu connaissance ? Est-il possible que de tels ordres soient à nouveau transmis aux unités appelées à intervenir dans les futures manifestations ? Nous avons entendu la semaine dernière les représentants des syndicats de police, qui disent n'avoir guère été associés à l'él...

Les CRS, spécialistes du maintien et du rétablissement de l'ordre, sont spécifiquement formés à ces missions. Lors des manifestations des Gilets jaunes et de différents mouvements violents, des unités telles que les brigades anti-criminalités (BAC) ou les unités de sécurité publique, qui ne sont pas formées pour cette mission, se sont retrouvées à faire du maintien de l'ordre. Quel type de formation leur est délivrée, et dans quelle école ? N'y aurait-il pas lieu de réfléchir à une mutualisation avec la gendarmerie, au centre ...

Nous avons créé cette commission en n'ignorant pas le dévouement des policiers et de tous ceux qui nous protègent. Nous savons aussi que ces dernières années, entre les attentats et les manifestations, les forces de l'ordre ont été mises à rude épreuve. Mais à partir du moment où elles disposent d'une exclusivité en matière de maintien de l'ordre et d'usage de la force, nous sommes amenés à étudier très attentivement la façon dont elles l'emploient. Pour cela, nous devons aussi entendre ceux qui dénoncent les problèmes. Nous avons pris connaissance du nouveau SNMO. Les syndicats de policiers...