Interventions sur "manifestation"

Je vous prie d'excuser le président Fauvergue, qui m'a demandé de le remplacer, ainsi que le président du Comité Champs-Élysées, Jean-Noël Reinhardt, qui a eu un empêchement. Il nous semblait nécessaire d'entendre le témoignage de ceux qui subissent les conséquences économiques directes des manifestations non maîtrisées et qui ont été particulièrement éprouvés ces dernières années, notamment du fait de la multiplication des actes de violence en marge de ces manifestations. Avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête, y compris...

...stants pacifiques. Existe-t-il des techniques qui pourraient être utilisées pour séparer ces personnes violentes des autres manifestants ? Vous avez aussi dit qu'il y avait eu une militarisation du maintien de l'ordre en France ces dernières années. Qu'est-ce qui justifie cette évolution ? Et quels sont les enseignements que vous en tirez ? Au sujet de la peine complémentaire à l'interdiction de manifestation qui est prévue dans notre droit, pensez-vous qu'elle est insuffisamment ou excessivement prononcée ? Les associations de défense des droits de l'homme estiment que les interpellations de personnes se font parfois avec une brutalité excessive, sans qu'il y ait pour autant des suites judiciaires. Avez-vous constaté cela ? Et pouvez-vous nous donner une explication quant à cet état de fait ?

Nous avons plutôt entendu des avis mitigés sur l'usage des drones. On nous a aussi dit que certains policiers n'étaient pas identifiés en tant que tels au sein des manifestations et que cela pouvait être le cas à des fins de renseignement.

Le phénomène est-il réellement monté en puissance au cours des 10 ou 20 dernières années ? Quelle est la prise en charge par les assurances des conséquences de telles manifestations ? Est-elle suffisante ? Êtes-vous associés au travail effectué en amont des manifestations, notamment par la préfecture ? Considérez-vous que la stratégie du maintien de l'ordre à la française nécessite des ajustements ?

Nous souhaitions vous interroger sur l'apparition de nouveaux profils de manifestants. Avez-vous constaté cette évolution ? Qu'est-ce que cela change pour le maintien de l'ordre ? Dans le cas des manifestations, on dit souvent que les casseurs sont des gens qui sont venus perturber la manifestation et qu'ils ne sont pas eux-mêmes des manifestants. Comment se fait-il qu'on ne puisse pas empêcher l'infiltration de ces gens parmi les manifestants ? Comment pourrait-on les isoler ? Par ailleurs, dans le rapport de la Cour des comptes de 2017 sur les moyens du maintien de l'ordre, il est dit qu'il faudrait...

... sont la désescalade, la démilitarisation et la déjudiciarisation. On a pourtant l'impression que la philosophie, comme la pratique du maintien de l'ordre, se sont écartées de ces principes. Qu'en pensez-vous, les uns et les autres ? Le droit du maintien de l'ordre a connu des évolutions, notamment avec la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Même s'il est encore tôt pour faire un bilan, que pouvez-vous nous dire de l'application de ce texte ? Pensez-vous qu'il va dans le bon sens ? Le schéma national du maintien de l'ordre a fait évoluer la doctrine. Les avocats ont-ils été associés à son élaboration ? Un référé déposé devant le Conseil d'État contre le SNMO a été rejeté : que pensez-vous de ce schéma ? Les syndicats de police no...

Pensez-vous que la généralisation des caméras-piétons peut jouer un rôle dans cette guerre d'images que l'on constate aujourd'hui dans les suites des manifestations ?

Il existe des organes de contrôle interne – l'Inspection générale de la police et de la gendarmerie nationale (IGGN) – et externe : le Défenseur des droits. Pensez-vous qu'aujourd'hui ils disposent de moyens suffisants pour traiter les plaintes, les incidents constatés durant les manifestations, ou faudrait-il modifier leurs moyens d'intervention ?

Vous avez été très clair et avez bien souligné que les forces chargées du maintien de l'ordre constituent un intermédiaire entre deux personnes qui doivent dialoguer. Il est absolument nécessaire qu'un pouvoir local ou central puisse discuter avec sa population, notamment à travers la manifestation, qui ne doit pas être appréhendée comme un acte forcément violent, mais au contraire comme une forme d'échange. En ce qui concerne les armes telles que les LBD, certains ont souhaité qu'elles soient écartées. Pouvez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires à ce sujet, puisque leur usage figure toujours dans le schéma du maintien de l'ordre ? Selon vous, devraient-elles être définitive...

Je comprends ce que vous voulez dire, mais pour ma part je faisais partie d'unités spécialisées et on ne peut pas laisser quelqu'un – qui que ce soit – être pris à partie par des participants d'une manifestation et se faire charger ou tabasser. Une manifestation est quelque chose de fluctuant, on ne peut pas toujours arriver à la contrôler et à rester dans une démarche sereine. Parfois ça déborde, et on est bien obligé d'intervenir. Je ne parle pas des dégradations, car je suis de votre avis sur ce point et pense qu'il est parfois préférable de renoncer à interpeller des manifestants ou des personnes qui...

Je suis un peu étonnée de vos propos parce que, au moment des manifestations des Gilets jaunes, j'avais eu l'impression que les manifestants n'avaient pas le profil classique des quartiers sensibles. Par ailleurs, que pensez-vous de la modernisation du dispositif des sommations ? Vous parlez des haut-parleurs puissants qui sont utilisés en Allemagne. Le schéma national prévoit aussi une amélioration du dispositif de liaison et d'information entre les forces de l'ordre e...

Il est question de généraliser les caméras mobiles pour les policiers. Une expérimentation avait été lancée par Manuel Valls, mais retardée en raison du manque d'autonomie des caméras. Les manifestations sont-elles plus apaisées depuis que le mouvement des Gilets jaunes s'est atténué ?

Vous suggérez que les manifestations se tiennent à l'avenir en dehors des zones à forte densité commerciale. Envisagez-vous d'autres mesures de prévention pour vous éviter de subir de nouveaux dommages ?

Certaines manifestations violentes n'ont pas fait l'objet de déclaration. L'inscription de la notion de zone de protection commerciale, dans la loi ou dans le domaine réglementaire, n'aurait donc pas changé grand-chose. Pouvez-vous préciser votre propos ?

Les instances européennes considèrent que le droit de manifester prévaut sur l'autorisation. C'est aussi la raison pour laquelle les organisateurs ne sont pas responsables des problèmes qui pourraient survenir au cours d'une manifestation non déclarée. Avec les réseaux sociaux, l'habitude de déclarer une manifestation au préalable pour négocier les modalités de son organisation avec la préfecture s'est un peu perdue. Il est donc plus facile d'être débordé par les événements.

Il serait intéressant de savoir si le droit de manifester porte aussi sur le lieu où est organisée la manifestation, ou s'il serait possible d'exclure certaines zones sensibles.

Il est important d'entendre les commerçants, envers lesquels une manifestation sur la voie publique, quand elle se passe mal voire très mal, comme ce fut assez souvent le cas ces derniers temps, crée des problèmes particuliers de violence. Votre questionnement est logique et de bon sens. Il est difficile de comprendre pourquoi il n'est pas possible de juguler ces phénomènes. Dans notre pays, comme dans toute démocratie, le droit de manifester est une liberté fondamentale. ...

Nous observons un soutien croissant de nos concitoyens aux commerces de proximité. Des actions de prévention sont-elles envisageables ? Il s'agirait de sensibiliser les manifestants au fait que lorsqu'ils s'attaquent à un commerce de proximité, ils s'attaquent à des personnes qui se lèvent tôt pour aller travailler et servir leurs clients. Les manifestations agrègent de nombreux individus anti-système. C'est peut-être la raison pour laquelle les établissements bancaires sont particulièrement ciblés. En tant que propriétaires de commerces, avez-vous le sentiment que les manifestants vous visent pour dérober vos produits ou parce que vous représentez aussi le système ?

Souhaitons que vous n'ayez pas trop de manifestations dans la période qui vient. Vous avez déjà à supporter les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Je vous remercie. Vous l'avez compris, notre questionnement porte sur la doctrine du maintien de l'ordre mais aussi, plus globalement, sur notre droit et sur les évolutions qui traversent notre société. Au-delà de vos considérations techniques, il est très intéressant de connaître votre appréciation de la situation et la façon dont vous vivez, au plus proche du terrain, ces manifestations.