Interventions sur "manifestation"

Par cet amendement, nous proposons de mieux garantir la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes qui participent à des manifestations en interdisant aux forces de l'ordre de recourir aux lanceurs de balles de défense (LBD), c'est-à-dire les flash-balls. Il ne vous a pas échappé que leur emploi a été dénoncé par le Défenseur des droits et que nous avons maintenant un certain nombre d'éléments permettant de certifier l'existence d'un danger : des personnes y ont perdu un oeil. Il y a eu des blessés graves chez les manifestants e...

... interdiction pure et simple pour des raisons liées à leur dangerosité et au principe de proportionnalité qui doit régir le maintien de l'ordre public. Au-delà de la question de l'utilisation des LBD pour des tirs tendus, de nombreuses personnes ont été blessées à cause de grenades explosives simplement lancées en l'air. Nous demandons leur interdiction pour le maintien de l'ordre public lors des manifestations.

En ce qui concerne la compétence, je pense qu'il est important de ne pas déresponsabiliser l'Assemblée nationale en renvoyant à l'exécutif la responsabilité des méthodes d'intervention de la police dans le cadre des manifestations. C'est un sujet sur lequel nous avons à intervenir au nom des droits et libertés. Par ailleurs, vous nous avez renvoyés aux agressions ou aux tensions liées aux manifestants, alors que j'ai parlé de désescalade – j'insiste sur ce point. Cela ne signifie pas que nous ne voyions pas qu'il peut y avoir, aussi, des provocations du côté des manifestants. Mais c'est la responsabilité de l'État d'avoi...

J'aimerais répondre à la rapporteure et à M. Fauvergue. Ce sont bien les grenades GLI que nous avons évoquées. Nous savons ce que nous disons, notamment parce que nous sommes présents dans les manifestations : nous voyons ce qui se passe, au-delà des vidéos et des images qui ont été largement diffusées. Je suis un peu satisfait de l'évolution du discours de la majorité et de l'exécutif depuis quelques jours. Pendant des semaines, à chaque fois que nous osions condamner non seulement les violences contre les policiers mais aussi les violences inappropriées et non proportionnées commises à l'égard de...

Par cet amendement, nous continuons à vous proposer de mieux garantir la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes qui participent à des manifestations, en encadrant le recours des forces de l'ordre à des véhicules blindés dotés de liquide incapacitant ou à toute arme d'une dangerosité supérieure ou égale dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements. Il ressort des faits récents que des véhicules blindés utilisant du liquide incapacitant ont été utilisés d'une manière manifestement disproportionnée contre des personn...

Vous devriez venir à des manifestations !

Nous vous proposons de créer, à titre expérimental et dans un esprit consensuel, un observatoire des violences policières, en particulier celles commises lors des manifestations sur la voie publique. Cela permettrait de disposer d'une information objective et étayée sur les violences commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions, notamment dans le cadre des manifestations sur la voie publique. Nous pourrions ainsi avoir des éléments précis sur la façon dont les manifestations...

Nous voulons essayer d'encadrer l'utilisation par les forces de l'ordre des techniques d'immobilisation dans le cadre des manifestations. De nombreuses méthodes utilisées dans ce domaine ont, en effet, posé de réelles difficultés et semblent mettre en danger les personnes qui manifestent. Nous estimons que le recours à ces techniques contre les manifestants doit être strictement encadré par une doctrine d'emploi fixée par un arrêté conjoint des ministres concernés. J'aimerais poser une question à la rapporteure : sans jeter l'op...

...er que tout utilisateur de LBD aura désormais une caméra – cela nous permettra de savoir réellement quelles sont les conditions d'utilisation. Cela s'ajoutera à la sécurité déjà assurée par les enquêtes de l'IGPN. Comme cela vient d'être dit, par ailleurs, ce type d'armes intermédiaires existe aussi dans d'autres pays. Certains d'entre eux utilisent même des balles en caoutchouc dans le cadre des manifestations – cela fait très longtemps que ce n'est plus le cas en France et ce n'est pas désirable. Il faut vous tenir au courant de ce qui se passe ailleurs.

... de blessés, sans doute du jamais vu depuis 1968. Oui, nous avons besoin d'apaisement et je souhaiterais savoir – même si j'ai bien compris que l'on n'avait pas le droit de poser des questions dans cette Commission – quelles mesures le législateur compte prendre pour faire en sorte que la police soit irréprochable et qu'elle bénéficie, pour cela, de moyens lui permettant de mieux appréhender les manifestations, sachant qu'aujourd'hui, un certain nombre de policiers sont envoyés au front, dans les manifestations, sans avoir été formés à ce type d'interventions, tout à fait particulières. Que faisons-nous pour empêcher les violences policières et amorcer une désescalade ?

La proposition de loi que nous examinons a pour objectif de limiter au maximum l'action des casseurs, qui viennent systématiquement polluer des manifestations – pas toujours déclarées, malheureusement – et mettent les forces de police et l'ensemble de la population dans une situation extrêmement difficile. Nous espérons donc que les mesures que nous prendrons dans le cadre de ce texte permettront de mettre un terme aux exactions que nous subissons depuis quelques semaines. J'ajoute que nous devons tout faire pour qu'à l'avenir cette violence ne devie...

...olences perpétrées sur le même plan. Le respect de l'autorité publique et de la force publique s'impose à tous, il faut le rappeler avec force. Je ne nie pas qu'il puisse y avoir eu des manquements individuels, mais la justice s'en est saisie, et cela ne doit en aucun cas être prétexte à un amalgame, dans la violence, entre casseurs et forces de l'ordre. Ce texte n'a pas vocation à interdire les manifestations, et si tel était le cas, nous ne pourrions évidemment l'accepter. Il vise à mettre hors d'état de nuire les casseurs, qui n'ont qu'un objectif, déstabiliser la démocratie, laquelle doit aussi savoir se protéger.

Ces amendements ont trait à la formation des forces de l'ordre. J'en profite pour insister sur le fait qu'une loi de prévention et de sanction des violences commises lors des manifestations doit impérativement contenir des dispositions permettant de prévenir les violences policières. Or cette proposition de loi ne comporte rien de tel, et la majorité ne semble pas avoir conscience de la gravité de la situation et de la nécessité d'agir. Vous rejetez nos amendements au motif qu'ils concernent des mesures réglementaires, mais je vous rappelle que la majorité a fait adopter une loi i...

L'objet de cet amendement est de faciliter les modalités de déclaration d'une manifestation. L'organisation d'une manifestation sur la voie publique est soumise à un régime de déclaration préalable dont les formalités sont déterminées par l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure. Néanmoins, dans leur très grande majorité et lorsqu'elles existent, les déclarations ne sont pas conformes aux obligations fixées par cet article. Nous proposons donc d'alléger la procédure et d'in...

Le contrôle des effets personnels des passants aux abords des manifestations existe déjà dans notre droit. Le recours aux contrôles d'identité sur réquisitions du parquet est devenu fréquent dans le cadre des manifestations, voire systématique lors des manifestations d'ampleur nationale. La transposition dans le droit commun de la généralisation des contrôles des effets personnels des passants aux abords des manifestations à risque ou non déclarées, en élargissant le di...

Des mesures existent déjà dans notre droit pour prévenir les débordements dans les manifestations. Ainsi, le filtrage des manifestants lors des manifestations les plus sensibles est déjà possible, et cet article nous semble donc superflu. Par ailleurs, la transposition dans le droit commun de dispositions qui relèvent de la loi de l'état d'urgence comporte un risque d'inconstitutionnalité. Enfin, et c'est le plus important, l'efficacité de la riposte me paraît devoir beaucoup à la manière ...

...l qui s'exerce « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Il y a donc tout un équilibre à trouver. Une question se pose par ailleurs, qui est celle de la responsabilité collective : que la responsabilité personnelle de quelqu'un qui commet un geste violent soit engagée, c'est une chose, mais que celui qui reçoit le coup puisse assigner en réparation dans le cadre civil tout participant à une manifestation non autorisée, c'en est une autre.

...our empêcher cette personne d'y aller. Cela montre que l'autorité administrative a parfois tendance à outrepasser ses prérogatives. Qui plus est, la mesure proposée pèsera sur les préfets, qui seront toujours du côté des forces de l'ordre, ce qui est d'ailleurs normal puisque leur rôle est d'assurer l'ordre. Ils risquent d'être juge et partie. En cas d'échauffourées et de débordements lors d'une manifestation, la responsabilité sera assumée par les forces de l'ordre et le préfet. Quand la question de l'interdiction administrative se posera, le préfet sera donc juge et partie. Il me semble que nous allons trop loin, au risque de porter atteinte aux libertés individuelles.

Pour ma part, je vois un véritable intérêt aux articles 2 et 3, qui vont de pair. Ils sont adaptés à des personnes violentes, à des membres de groupuscules comme les Black Blocs qui se déplacent en Europe et sont parfois identifiés et condamnés à l'étranger. Ces gens très violents participent à des manifestations sur notre territoire. Je soutiens donc le contenu de ces articles et j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression. En revanche, je souhaite que nous puissions parfaire la rédaction des articles 2 et 3 d'ici à la séance publique, notamment lors des travaux de notre Commission. Je serais donc très heureuse d'avoir vos propositions et vos observations en la matière.

Dans cet article, on lit que le préfet pourrait interdire de prendre part à une manifestation « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. » On vise aussi la personne qui « appartient à un groupe » ou qui « entre en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ». Cela me fait penser à un au...