Interventions sur "manifestation"

Prévenir les violences lors des manifestations est un objectif louable que nous partageons. Bien que les moyens dont nous disposons aujourd'hui soient inadaptés, la réponse apportée par cette proposition de loi, qui ne s'accompagne d'aucune étude d'impact et est examinée dans l'urgence, nous pose problème, comme elle a d'ailleurs posé problème à la majorité et au groupe socialiste, au Sénat. Nous voulons, comme vous, prévenir les violences ...

... loi comporte des dispositions susceptibles d'aller dans ce sens. Nous sommes favorables à l'interdiction de manifester avec le visage dissimulé, étant entendu que la mesure doit être encadrée. Concernant les convocations administratives, le dispositif retenu s'inspire de celui mis en place contre le hooliganisme. Mais, là encore, il faudra être précis sur la mise en oeuvre, car participer à une manifestation n'est pas participer à un match de foot, et s'il est simple de retenir quelqu'un pendant la durée d'un match de foot, c'est autre chose pour une manifestation qui dure toute la journée. Au-delà de ces indispensables précisions, j'aimerais savoir si la personne qui se verrait notifier une interdiction administrative de participer à une manifestation, ainsi que le dispose l'alinéa 5 de l'article 2...

... La semaine dernière, au moment de me répondre, lors des questions au Gouvernement, vous n'avez eu aucun mot pour le pompier volontaire gilet jaune grièvement blessé. Il est aujourd'hui, heureusement, sorti du coma artificiel dans lequel il avait été placé ; son état s'améliore. Vous nous avez déclaré qu'il n'était pas normal de défiler quand on était armé. En effet, plus il y a d'armes dans les manifestations, quel que soit le bord où elles se trouvent, plus le risque est grand qu'elles soient utilisées. C'est pourquoi nous avons été un certain nombre, dont le Défenseur des droits, à réclamer l'interdiction de l'usage du lanceur de balle de défense LBD-40 et des grenades GLI-F4. Je réitère cette demande, qui fera d'ailleurs l'objet de l'un de nos amendements. Malgré votre mauvais bilan, vous êtes en...

Il va sans dire que les députés communistes condamnent sans appel les violences qui ont émaillé les manifestations de ces dernières semaines, comme les manifestations antérieures. Par ailleurs, l'intensité de ces violences, leur caractère répété, le nombre de blessés et de morts posent des questions à la nation tout entière sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées ces manifestations et sur celles qui ont présidé au maintien de l'ordre public. Elle nous permet aussi de nous interroger sur la ges...

Si, vous l'avez dit gentiment. Les textes existants sont tout à fait suffisants ; il n'y a pas besoin de cet article 1er. Avec l'article 2, on touche au sublime. Cet article est totalement attentatoire aux libertés publiques. On y lit qu'il serait possible d'interdire de prendre part à une manifestation « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ». Ce n'est pas possible ! C'est même probablement contraire à la Constitution et à tous nos engagements internationaux. L'article 2 est franchement dangereux pour les libertés publiques. L'article 3 porte sur le fichier des int...

...t, je m'interroge sur l'opportunité de travailler sur cette proposition de loi qui viserait à intégrer dans le droit commun des mesures prévues dans l'état d'urgence, celles-là mêmes que nous avons déjà intégrées dans la loi SILT. Cette dernière vise la lutte contre le terrorisme, notamment à son article 1er qui prévoit l'instauration de périmètres de contrôle, dont vous venez de parler, lors des manifestations. Cela pourrait entraîner des contrôles d'identité décourageant une partie de la population de manifester. Suivant cette logique, certaines mesures sont opportunes si elles visent véritablement les casseurs. Néanmoins, leur intégration dans le droit commun peut présenter une atteinte non proportionnelle au droit de manifester, par exemple l'article 6 qui élargit de manière disproportionnée le ch...

...atière d'ordre public notamment, sont soumises à une contrainte extrêmement forte. Ma question porte sur la création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester. Il s'agit de doter nos forces de l'ordre d'un nouvel outil permettant de compléter l'arsenal législatif déjà existant et visant à lutter plus efficacement contre les violences dans les manifestations. Vous serait-il possible de détailler le fonctionnement de ce fichier ? Sur quels critères les autorités pourraient-elles y inscrire une personne ? Enfin, pourriez-vous nous préciser si cette mesure devrait être étendue aux manifestations non déclarées ?

... que cela ne se faisait qu'en climat insurrectionnel : j'ai été satisfait de voir, le samedi d'après, les VBRG sur le terrain. Ce sont les événements qui vous conduisent à considérer aujourd'hui ce texte comme opportun. En tout état de cause, il tend à respecter l'équilibre entre la liberté de manifester et l'éradication des violences. Vous avez raison, monsieur le ministre, la violence dans les manifestations s'exerce au détriment des forces de police, des commerçants et de l'immense majorité des manifestants, qui sont pacifiques. Vous avez fait référence à la loi SILT, je préfère me référer aux lois sur le stade dont vous avez également parlé. Il me paraît tout à fait normal qu'on n'entre pas dans une manifestation, pas plus que dans un stade, avec des armes, des projectiles… Je souhaiterais deux ...

Merci d'avoir rappelé, monsieur le ministre, que, sans ordre républicain, il ne peut y avoir ni liberté, ni justice, ni équité. Contrairement à ce qui a été dit précédemment, je crois que l'article 2 pose bien les conditions précises à l'interdiction de manifestation par ceux qui troublent l'ordre. Il faut le conserver. En revanche, j'ai déposé deux amendements visant à supprimer les articles 5 et 6, qui me semblent inutiles et inopportuns. C'est sur la gestion de l'ordre public que je souhaite vous interroger. En septembre 2018, je me suis rendu au centre national d'entraînement de la gendarmerie mobile à Saint-Astier, en Dordogne, où j'ai pu participer à l...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué ces violences qui appellent des réponses. Vous avez cité les violences liées au mouvement des Gilets jaunes, en marge de ces manifestations, et rappelé les violences du 1er mai, ainsi que celles au cours des manifestations qui ont eu lieu contre la « loi travail ». Je voudrais revenir sur ces dernières. Déjà, à l'époque, nous avions remarqué la présence de Black Blocs en tête de cortèges et leurs pratiques émeutières. J'ai le souvenir, au coeur de ma circonscription, de hordes de casseurs venus semer la terreur et détruire des magas...

... otage, celle de manifester. Les casseurs dont nous parlons ne sont pas de simples briseurs de vitrines ou de biens publics : ce sont des casseurs de République, des casseurs de démocratie. Il nous faut leur répondre avec sang-froid, munis des outils et des armes de l'État de droit. Il me semble que c'est ce que propose ce texte, dont je ne doute pas qu'il sera encore amélioré. À l'occasion des manifestations des gilets jaunes, des périmètres de protection – dont je suis convaincu de l'utilité et de l'efficacité – ont été mis en place. Monsieur le ministre, reste-t-il des trous dans la raquette juridique, dans notre droit positif, qui justifient d'aller plus loin, comme le propose le Sénat ? Enfin, je sais gré à Marietta Karamanli d'avoir rappelé qu'effectivement, nombre des dispositions de cette pr...

Nous sommes unanimes à condamner les violences et à apporter notre soutien aux forces de l'ordre. S'il faut adapter la doctrine et nos pratiques de maintien de l'ordre aux nouvelles formes de manifestations, il convient d'aller au-delà et de s'interroger sur les évolutions récentes de notre droit, dans une matière aussi sensible et précieuse pour la démocratie que la protection des libertés publiques. On constate en effet depuis plusieurs mois un glissement de mesures qui relevaient du droit d'exception vers le régime de droit commun. On peut le déplorer, d'autant que ces mesures, qui concerneront...

Les auditions, en particulier celle des représentants des forces de l'ordre, et les événements qui sont survenus ces dix dernières semaines ont montré l'émergence de nouvelles pratiques. Les manifestations sont de moins en moins déclarées ; elles se déroulent sans organisateurs ni service d'ordre ; s'y greffent des casseurs, politisés ou non, qui ne viennent pas exprimer une opinion mais frapper et détruire. Tout notre travail est de discerner le manifestant du casseur, pour mieux appréhender ce dernier. Dans cette perspective, monsieur le ministre, je souhaiterais vous entendre sur un point préc...

...ions l'arsenal juridique qui permette d'éviter ces violences systématiques qui nuisent également à la liberté de manifester. C'est donc un bon texte qui, toutefois, ne traite pas de certains sujets sur lesquels j'appelle votre attention, après que plusieurs maires m'ont interpellé. Je pense notamment aux agressions commises à l'égard des détenteurs de l'autorité publique, dans le cadre ou non de manifestations. Nous avons déjà des lois en la matière, mais sont-elles réellement appliquées ? Ne faut-il pas renforcer les dispositifs existants ? Par ailleurs, je m'interroge sur la responsabilité des personnes qui lancent, sur Internet, des appels à manifester en masse : est-on suffisamment outillé face aux nouveaux enjeux de l'ère numérique ? Enfin, le masquage sans détérioration des radars, des horodateu...

...nnaître la vision du Gouvernement, les amendements et la portée des modifications qu'il souhaite y apporter. C'est un exercice à contre-courant, qui nous permettra peut-être d'avancer ensemble, de façon un peu rapide. Je ne parviens pas à comprendre en quoi l'article 2 ne permettrait pas de remplir l'objectif auquel nous souscrivons : identifier les individus et leur interdire de se rendre à une manifestation. Vous l'avez dit, il vaut mieux éviter la présence de certaines personnes plutôt que de les interpeller sur place. Cette disposition est dans la droite ligne de ce que proposait, en 2015, le « rapport Popelin » : un dispositif qui permette d'identifier une personne ayant une attitude dangereuse, couvert par une intervention judiciaire, etou étant en lien permanent avec un groupuscule dont la dang...

Nous déjà rejeté cet amendement lors de l'examen du projet de loi « Asile et immigration ». La notion de « trouble à l'ordre public » est bien trop vague et large et englobe une grande variété de situations : ivresse publique, tapage nocturne, participation à une manifestation, etc. Cela pourrait conduire à expulser des personnes qui n'ont même pas commis de délit. Sans définition précise et circonstanciée, votre amendement reviendrait finalement à laisser au juge le soin de caractériser les troubles qui donneraient lieu à une expulsion. La réponse prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est en revanche précise et graduée : elle e...

...é. Je n'ai pas non plus à me prononcer sur l'opportunité de la création de cette commission d'enquête, qui relève de la liberté des groupes d'opposition ; nous en prenons donc acte. Toutefois, le groupe Les Républicains jugerait la démarche plus pertinente, opportune et légitime si elle concernait l'ensemble des groupes violents. Las, l'actualité nous démontre que, dans les rassemblements et les manifestations, la violence se développe. Nous devons tous la condamner avec la plus grande force et réfléchir aux moyens de la combattre. Aussi espéré-je que le groupe majoritaire acceptera de voter la proposition de loi du président Retailleau, adoptée par le Sénat, qui vise à mieux combattre ces groupuscules en créant un fichier des personnes connues comme étant des casseurs réguliers dans les manifestation...

Dès le 4 mai dernier, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une demande de commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles s'était déroulée la manifestation du 1er mai et les actes de violence qui avaient alors été commis. Elle n'avait pas abouti mais notre position est inchangée : tous les groupes violents qui perturbent la vie démocratique de notre pays doivent être condamnés. Je retiens quand même de l'audition du ministre de l'Intérieur avant-hier soir que le fait que l'attention des forces de police et des services de renseignement se soit focal...

Si l'initiative de cette proposition de résolution revient au groupe La France insoumise, je ne vois pas pourquoi le groupe Socialistes et apparentés y serait défavorable. Je regrette simplement qu'une commission d'enquête n'ait pas été constituée – nous aussi l'avions demandé – à la suite des manifestations du 1er mai. Les enseignements que nous en aurions tirés auraient pu nous être utiles en vue des manifestations de ces deux derniers samedis, qui furent le théâtre de faits que nous avons tous déplorés. L'intérêt de cette commission d'enquête, ce sera de mettre un nom sur une réalité, d'en cerner les contours et de déterminer comment prévenir certaines complications, certains désordres. Notre g...

Je m'exprime en mon nom propre et au nom de notre collègue Marie-France Lorho. Je condamne évidemment les actes de violence qui entourent malheureusement trop souvent les manifestations en France. Nous en avons eu de nombreux exemples ces derniers temps, jusqu'à l'agression physique d'un maire, qui n'a guère suscité de réactions. Nous regrettons que l'objet de cette commission ne vise pas tous les groupuscules violents sans distinction de sensibilité politique, car cela peut exclure certains groupes qui, s'ils ne se revendiquent pas d'une orientation précise, n'en sont pas moin...