Interventions sur "manifestation"

...e la prise de décision ? Est-il d'usage que vous-même ou votre cabinet soyez mis au courant de la participation de certains observateurs à ces opérations en raison de leurs qualités particulières ? Quelle est la chaîne normale de remontée hiérarchique de l'information lorsqu'un incident impliquant un membre des forces de l'ordre ou un observateur survient sur la voie publique à l'occasion d'une manifestation ? Comment cette chaîne d'information a-t-elle fonctionné avec M. Benalla et M. Crase ? Quand avez-vous été mis au courant que ces deux observateurs avaient commis les faits que nous connaissons ? Qui vous en a informé ?

...il est essentiel, pour que nous ayons une appréciation complète des faits, de replacer le sujet dans son contexte, le plus précisément possible. Nous devons nous interroger, et avoir des réponses, sur le cadre dans lequel s'inscrivent les événements dont nous sommes saisis. Était-ce un 1er mai habituel ? Je souhaite savoir, monsieur le ministre d'État, quels étaient les événements antérieurs à la manifestation du 1er mai qui semblent montrer une activité déjà intense des forces de l'ordre. Par ailleurs, on se souvient d'un 1er mai d'une rare violence, avec des scènes de guérilla urbaine. Pouvez-vous nous en dire plus sur le climat de tension qui régnait sur place, lors de la manifestation ? Comme vous l'avez dit, les images donnent l'impression d'une horde d'individus venus pour en découdre. Pouvez-vou...

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous rappeler à la commission d'enquête à quelle date exactement vous avez saisi l'inspection générale de la police nationale ? Il semblerait que ce soit au moment où vous avez été entendu par le Sénat. Vous nous avez indiqué que votre cabinet avait été averti de la présence de M. Benalla dans le dispositif d'observateurs de la manifestation du 1er mai, le lendemain des faits. Or, sur la vidéo, dont vous dites que le contenu a été porté à votre connaissance dès le 2 mai, on voit bien que M. Benalla commet des violences, qui font actuellement l'objet d'une information judiciaire. Cette simple observation ne justifiait-elle pas que l'IGPN soit saisie dès cet instant et sous votre autorité ? Les observateurs ne sont pas censés commettre...

Monsieur le ministre d'État, je vais essayer de vous poser quelques questions assez précises. Est-ce, à votre connaissance – j'imagine que vous vous êtes interrogé – la première fois que M. Benalla et M. Crase étaient observateurs lors de manifestations ? Cela s'est-il produit plusieurs fois ? On lit dans la presse que M. Benalla aurait été invité par le préfet de police. Est-ce une pratique courante et est-il est normal d'inviter quelqu'un ? On peut comprendre qu'il y ait une demande et une autorisation, mais inviter… Ou bien ces informations sont-elles inexactes ? Dans une vidéo diffusée ce matin, M. Benalla semble vouloir donner des ordres...

...arallèle ? Étiez-vous informé de ce détachement et de ce mode de fonctionnement ? Les informations échangées entre l'Élysée et ce fonctionnaire étaient-elles visées, à votre connaissance, par la préfecture de police ? Au-delà, je souhaite vous interroger sur le poste de radio Acropol de M. Benalla. Vous avez répondu tout à l'heure qu'il ne lui a pas été remis lorsqu'il est venu s'équiper pour la manifestation du 1er mai. Savez-vous quand ce poste de radio lui a été transmis ? Avec qui correspondait-il pendant la manifestation ? Nous savons, madame la présidente, que les échanges sont toujours enregistrés. Nous demandons la communication de ces échanges, qui ont peut-être aussi été retranscrits. Nous demandons les bandes sonores. Comme il y a eu une utilisation de moyens lacrymogènes, les rapports tech...

... Dès le 4 mai, David Habib l'a dit, mon groupe a déposé une demande de commission d'enquête sur les événements du 1er mai. Si on avait fait droit à cette demande, on aurait peut-être pu anticiper un certain nombre de problématiques. J'ajoute que les événements du 1er mai ont fait au moins deux catégories de victimes : celles qui ont subi des violences, d'abord, mais aussi les organisateurs de la manifestation, à savoir la CGT… Le résultat est que l'on a porté atteinte à un droit constitutionnel, le droit de manifester. J'en viens à mes questions, qui sont simples, aussi précises que possible et complémentaires de ce qui a été dit précédemment. Vous avez dit ne pas connaître M. Benalla, mais vous savez que votre chef de cabinet, M. Girier, était auparavant le directeur de la campagne électorale de M....

Je répéterai, avec votre indulgence, madame la présidente, les deux questions que j'ai posées tout à l'heure et qui, dans le feu roulant, n'ont pas eu de réponse de M. le ministre d'État, ce qui peut se comprendre. Je lui avais demandé s'il savait si M. Benalla était là pour la première fois à une manifestation ou s'il l'avait été d'autres fois. J'avais aussi demandé qui, selon lui, devait faire le signalement prévu par l'article 40 du code de procédure pénale. Enfin, comment explique-t-on que nos fonctionnaires de police qui, eux, respectent les lois républicaines et savent intervenir n'interviennent pas lorsqu'ils voient les violences de MM. Crase et Benalla ? Avaient-ils l'impression que M. Benalla ...

...manifestement joué un certain rôle de direction, vous ne saviez pas grand-chose, et que vous attendiez l'enquête de l'IGPN, même si le secrétaire général des commissaires de police, M. David Le Bars, affirme que tout le monde était au courant des actions de M. Benalla, y compris des ordres donnés à la police. Si tout cela se confirme, ne trouvez-vous pas grave que l'Élysée puisse dépêcher sur des manifestations et des opérations d'ordre public qui ne concernent pas directement le chef de l'État, un homme, voire des groupes d'hommes, avec un rôle de commandement ? Question subsidiaire : vous dites avoir prévenu le directeur de cabinet de l'Élysée le 2 mai au sujet de cette vidéo. N'avez-vous pas estimé que deux semaines de mise à pied, plus une promotion matérielle, c'était une sanction ridiculement ba...

Je salue l'ensemble de nos collègues présents ce soir. C'est notre troisième audition de la journée pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Pour ce faire, la commission des Lois s'est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail. Après avoir prêté serment, le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC), M. Alain Gibelin, tiendra un propos liminaire. Puis le co-ra...

...cie. Je vais vous poser quelques questions qui font suite aux explications que vous venez de nous donner. Vous nous avez indiqué que M. Benalla était systématiquement présent lors de toutes les réunions en amont des déplacements, et sur les déplacements. C'est donc quelqu'un que vous connaissiez finalement très bien. Était-ce la première fois qu'il bénéficiait du statut d'observateur lors d'une manifestation ?

... M. Vincent Crase ». Si les mots ont un sens, alors cette expression semble signifier que M. Crase était lui aussi bénéficiaire d'une autorisation qu'il avait sollicitée. Le même jour, le 19 juillet, la garde des sceaux déclarait devant l'Assemblée nationale : « J'ai pris connaissance comme vous des faits advenus dans le courant du mois de mai. La personne qui les a commis était présente dans la manifestation sans autorisation, ce qui pose évidemment un problème ». Nous avons donc, d'une part, le Président de la République qui, par l'intermédiaire de son porte-parole, tient un point presse officiel à l'Élysée pour dire que M. Benalla et M. Crase sont titulaires d'une autorisation, et d'autre part, la garde des sceaux, qui déclare le même jour devant l'Assemblée nationale que ces personnes n'avaient pa...

Monsieur le directeur, je souhaite vous interroger sur deux points. Premièrement, alors que vous avez constaté qu'un observateur s'était trouvé sur une manifestation sans avoir les autorisations requises, aucune procédure disciplinaire n'a été enclenchée à l'encontre de votre collaborateur, qui avait fait en sorte que cette situation soit possible. Si cet observateur n'avait pas été un proche collaborateur du Président de la République, aurait-il bénéficié de la même absence de sanctions ? Deuxièmement, pouvez-vous nous préciser quelle est la nature des pres...

...artir d'un certain nombre d'éléments techniques. D'après les informations dont je dispose, il existe des retranscriptions des échanges effectués au moyen du dispositif radio ACROPOL, dont sont équipées les forces de l'ordre – en tout état de cause, il est possible d'accéder aux enregistrements qui sont faits de ces échanges. Avez-vous eu connaissance des échanges ayant eu lieu dans le cadre de la manifestation du 1er mai ?

Est-il possible qu'il y ait eu, durant la manifestation du 1er mai, des échanges radio sur d'autres fréquences que celles habituellement utilisées par la police ?

Par l'intermédiaire de ses avocats, Alexandre Benalla affirme qu'il s'est rendu à la manifestation du 1er mai non pas de sa propre initiative, mais sur invitation de la préfecture de police. Quelle est l'appréciation que vous portez sur cette déclaration ? Deuxième question : existe-t-il des précédents ou des situations comparables dans lesquelles des personnes auraient été présentes sans avoir été autorisées ? En clair, la police a-t-elle en mémoire la présence d'observateurs sans autorisati...

...nes – alors que là aussi, nous avons entendu dire qu'une circulaire avait été prise sur ce point le 4 juin. Tout cela semble un peu obscur. En conséquence, je souhaite vous demander plus précisément si vous connaissiez M. Benalla. Où et quand l'avez-vous rencontré ? L'avez-vous rencontré dans les deux semaines précédant le 1er mai ? Peut-être auriez-vous échangé aux fins de l'organisation de ces manifestations ?

Merci, monsieur le directeur. (« Une seule question par orateur ! » sur plusieurs bancs.) Non, c'est la même question et je poursuis car elle porte sur un point important. En début d'audition, vous nous avez dit que vous n'aviez pas connaissance du fait que M. Benalla allait venir à la manifestation du 1er mai, et voici que vous nous dites que, pendant les quinze jours précédents, vous avez préparé cette manifestation avec lui en lui disant que vous lui obtiendriez une autorisation d'observateur ! (« N'importe quoi ! Pas du tout ! » sur divers bancs).

Je n'ai pas dit cela ! Mais c'était à l'oral lors de la préparation de la manifestation !

Nous avons bien compris qu'il se tient des réunions en amont pour préparer les différents événements à l'occasion desquels le Président de la République a vocation à se rendre dans Paris. Vous n'y étiez pas à titre personnel, mais l'intégralité de vos services y assistaient. Y a-t-il eu une réunion de ce type, quelle que soit la manifestation concernée, entre le 2 et le 18 mai ?

...s du Gouvernement comme MM. Griveaux et Castaner selon lesquels il était chargé de la logistique et des bagages. Quel est donc le souci ? Le souci est que ce monsieur portait un brassard de police, possédait une arme, portait une oreillette, s'entraînait au stand de tir du service de la protection, s'entraînait à la boxe ; certes, tout cela n'est pas interdit mais les images le montrent, lors des manifestations, à l'avant du dispositif policier alors qu'il a la formation d'un agent de sécurité pour personnalités du show business ou d'un videur de boîte de nuit et en aucun cas la formation de quelqu'un chargé de la sécurité du Président de la République, premier personnage de l'État. J'en viens à ma question : que serait-il arrivé demain en cas de nécessité d'extraction s'il y avait eu des tirs – bref,...