Interventions sur "manifestation"

Encore une question très factuelle, monsieur le directeur, que j'ai posée au préfet de police tout à l'heure. Il m'a donné une réponse mais, entre-temps, je me suis renseigné, ce qui me permet d'être plus précis. On a beaucoup parlé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe ; or, un certain nombre de photos et de vidéos le montrent, toujours lors de la manifestation du 1er mai, sans casque, cette fois, mais avec un brassard de police et un talkie-walkie, devant les lignes de CRS dans une position qui pourrait s'apparenter à une position de commandement et non pas d'observation. M. le préfet de police a émis l'hypothèse que c'était probablement à la suite des charges données boulevard de l'Hôpital après que des commerces avaient été incendiés. Vérification f...

...sensibilité politique ne me pousse pas spontanément à descendre dans la rue, je l'avoue. Il est toutefois inutile d'être un syndicaliste chevronné pour comprendre que la présence de ces groupes violents pénalise d'abord les manifestants pacifiques. Non seulement ils risquent d'être pris à partie ou blessés, mais leur message est totalement occulté, au point que certains renoncent à participer aux manifestations. Comment ne pas les comprendre ? Comment ne pas comprendre, surtout, le ras-le-bol de tous ceux dont les quartiers sont régulièrement mis à sac, et le désespoir de ces commerçants qui voient disparaître des années de travail dans un déluge de coups ? Comment ne pas comprendre l'étonnement, voire la colère des Français, face à ces scènes de saccage ? Comment ne pas comprendre la stupéfaction des...

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 1er mai dernier, des violences absolument intolérables ont été commises par plus de 1 200 black blocs en marge de manifestations officielles. Si nous avons eu la chance de ne déplorer aucune victime, les images de ces violences inouïes, perpétrées par des centaines d'anarchistes et d'extrémistes, ont choqué non seulement la France entière, mais aussi le monde entier informé par la presse internationale. Ces individus se sont retrouvés dans un seul but : tout casser sur leur passage, brûler des voitures, saccager la voie ...

...tière de création de commissions d'enquête. Il faut s'interroger sur les meilleurs moyens de lutter contre les groupuscules qui, souvent sous couvert de désobéissance civile, recourent à des violences systématiques à l'égard des personnes et des biens, attaquant les forces de l'ordre et vandalisant le domaine public et les biens privés. Ces exactions sont le plus souvent commises à l'occasion de manifestations publiques régulières dont nous souhaitons tous – et pas seulement les organisations syndicales – qu'elles se déroulent de manière pacifique. Ces violences dégradent, dans l'opinion, l'image de nos concitoyens qui ne font qu'exercer leur droit élémentaire de manifester. Qu'il s'agisse des black blocs lors du défilé traditionnel du 1er mai, des zadistes de Notre-Dame-des-Landes et de la commune d...

... Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions ». Aussi, le droit de manifester, corollaire indispensable de la liberté d'expression, ne peut être restreint qu'à des conditions très strictes. Le code pénal dispose par ailleurs que le fait d'entraver l'exercice des libertés d'expression et de manifestation est un délit puni par la loi. Qu'elle soit organisée par des syndicats, par un groupe de citoyens pour la reconnaissance et la défense de ses droits, ou par toute personne en soutien à une cause, la manifestation est un vecteur d'expression indispensable pour faire entendre une conviction partagée et attirer l'attention des médias, du monde politique et de l'opinion publique. Cet exercice du dro...

...deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et l'opinion publique, et cela à juste titre, car les événements qui se sont produits à Paris ce jour-là ont été d'une brutalité inouïe. Je peux d'autant mieux en parler que j'étais, comme chaque année, présent à cette manifestation. Ces actes de violence et de provocation envers les forces de l'ordre et les manifestants, ainsi que le vandalisme et la casse du mobilier urbain survenus en marge de cette manifestation, sont totalement inacceptables et nous les avons bien évidemment dénoncés avec force. Il est tout aussi inacceptable qu'un climat de terreur s'installe et s'empare du droit de manifester. Dans une démocratie co...

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, oui, les manifestations du 1er mai 2018 ont été marquées par un déchaînement de violence inadmissible : 1 200 black blocs, et peut-être même plus, ont infiltré le défilé syndical et débordé les forces de l'ordre présentes pour assurer la sécurité du cortège. Ils ont ainsi saccagé, et parfois même incendié, plusieurs commerces et véhicules, et porté atteinte à l'intégrité physique de plusieurs policiers en action. Oui,...

...mots d'ordre violents. Ils se singularisent par un vocabulaire et des codes qui n'appartiennent qu'à eux et qui s'inspirent souvent d'une littérature datée et érudite. Combien sont-ils ? Difficile à dire avec précision : 2 000 activistes de part et d'autre, c'est le chiffre qui revient le plus souvent. Mais il est impensable de devoir se résigner à voir ces groupuscules commettre lors de chaque manifestation ou mouvement social des dégradations toujours plus violentes, avec toutes les conséquences sur l'ordre républicain, mais aussi sur l'image de la capitale à l'étranger, car c'est bien souvent à Paris que ces violences ont lieu, sans parler de l'impact sur les commerces placés sur les axes concernés par ces différentes manifestations. Les très graves débordements survenus lors du défilé du 1er mai...

...is de dénouer de nombreux problèmes de procédure, de mettre en lumière des manques de moyens, d'entendre l'ensemble des parties, de parler des victimes… Cela a été un travail constructif de tous les partis. Tous les groupes siègent dans une commission d'enquête. Ces violences nuisent au droit de manifester, un droit fondamental dans notre République. Aujourd'hui, des gens ne participent plus aux manifestations : ils n'ont pas envie d'être associés à ces comportements et ils craignent pour leur sécurité. Les dérapages ont toujours existé mais il devient intolérable que chaque manifestation soit « phagocytée » par ces mouvements. Que ces derniers s'apparentent à des groupes politiques, de gauche ou de droite, n'est pas le sujet. Ils nuisent au droit des citoyens de manifester.

C'est vrai qu'il faut s'interroger sur les moyens de mieux lutter contre les groupuscules violents, notamment pour assurer le déroulement pacifique des manifestations auquel aspirent à juste titre les organisations syndicales, notamment, mais à condition de ne pas se focaliser exclusivement sur les violences du 1er mai, comme semble le suggérer l'exposé des motifs de cette proposition. Nos amis Les Républicains ont déjà fait usage de leur droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête puisque le rapport de la commission d'enquête chargé d'examin...

...elle, par exemple, qu'une mission « flash » devait apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. Cela devait être rapide mais nous n'avons toujours pas de date pour une présentation en commission ; c'est renvoyé sine die. Votre indignation est donc à géométrie variable. Sur le fond, il ne s'agit pas de parler seulement des Black Blocs, mais les événements des dernières manifestations illustrent bien la difficulté. Les appels à la dissolution de ces organisations sont incantatoires dans la mesure où la plupart de ces mouvements n'ont justement pas d'organisation ou d'association. Les Black Blocs ne se rendent pas en préfecture pour remplir le bon formulaire CERFA et se déclarer, ce qui pourrait donner lieu à une belle jurisprudence du Conseil constitutionnel du type de celle ...

Contrairement à ce qui a été dit, je pense que nous ne devons pas attendre, il faut se saisir de ces problèmes dans les délais les plus rapides. Ces problèmes n'ont pas surgi lors de la manifestation du 1er mai dernier ; c'était quelque chose de très prégnant déjà en 2015 et 2016 lors des manifestations sur la loi « Travail », et ces violences sont devenues, sinon systématiques, du moins récurrentes. J'ai moi-même déposé, avec mon groupe, une demande de création de commission d'enquête spécifique à la manifestation du 1er mai, après avoir été présent lors de cette manifestation et constaté l...

Nous sommes en train de déposer une proposition de commission d'enquête qui ressemble beaucoup à celle du groupe GDR sur la gestion de la manifestation du 1er mai, dernier car nous pensons que l'intitulé ici proposé est trop centré sur les groupuscules en tant que tels plutôt que sur la gestion en général des manifestations, en particulier celle du 1er mai. Je prendrai moins de pincettes que mes collègues. Je pense que certains tirent les marrons du feu de ce genre de situation, au premier chef desquels le ministre de l'intérieur, qui est bien ...

…et d'éviter les textes qui relèvent de l'émotion, du slogan ou de l'affichage, et cela me semble plutôt de bon augure. Par ailleurs, on ne peut pas laisser dire que les manifestations du 1er mai étaient mal appréhendées par les forces de l'ordre. D'ailleurs, cela a été souligné : les manifestations du 1er mai ont été envisagées de manière extrêmement responsable, et je trouve complètement déplacés et parfaitement injustifiés les propos qui ont visé le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Ce sont non pas les forces de l'ordre mais, d'abord, les groupes extrémistes agissa...

...'idée n'est pas de faire un procès, nous ne sommes pas ici pour nous substituer à la justice. D'ailleurs, jamais cette proposition de résolution n'aurait pu être examinée si Mme la garde des Sceaux avait fait connaître au Président de Rugy que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition. Monsieur Bernalicis, vous souhaitez évoquer la gestion des manifestations et comptez déposer en ce sens des amendements d'ici à la séance. Vous recevrez très bientôt le rapport complet, et nous pourrons les uns et les autres travailler et avancer. Cela étant, nous en sommes d'accord : l'objet de la commission ne peut se limiter aux événements du 1er mai, et il faut, au-delà, aborder les moyens, la gestion, examiner comment on en arrive à ces situations. En tout cas, j...

Tout à l'heure, j'ai été interpellé directement. Le problème est qu'il est trop facile d'accuser tel ou tel, les forces de police ou les services d'ordre des syndicats. C'est là une très mauvaise manière. Il n'y a pas de d'affaiblissement du service d'ordre des syndicats ; simplement, le commandement de la sécurisation des manifestations a changé de doctrine et c'est peut-être aussi cela qu'il faut interroger. J'ajoute que certains syndicats de policiers disent que s'ils interviennent aussi tard c'est parce qu'on se demande si on ne risque pas d'interpeller des collègues en cas d'intervention trop en amont… Je me rappelle un exemple très précis, qui avait défrayé la chronique. Les services d'ordre des syndicats avaient neutrali...

Si ! C'était la manifestation des sidérurgistes en 1979. Il y a eu un procès, au terme duquel l'intéressé a été condamné. Le but n'est pas d'incriminer les uns ou les autres, il est d'établir la vérité et de créer les conditions pour que le droit de manifester puisse de nouveau s'exercer pleinement. Nous souhaitons donc resserrer un peu le champ de nos travaux, dans l'esprit de notre propre proposition de résolution tendant ...

... véhémence, comme à son habitude, le ministre de l'intérieur, pour qui il a une sympathie toute particulière – je crois que c'est assez réciproque –, il avait l'air de dire que celui-ci était le spécialiste des déclarations à l'emporte-pièce. Rappelons ici un tweet fait à peine quelques minutes après les événements du 1er mai, qui émanait de Jean-Luc Mélenchon : « Insupportable violence contre la manifestation du 1er mai. Sans doute des bandes d'extrême droite. » Il est maintenant avéré qu'il ne s'agissait nullement de bandes d'extrême-droite, c'étaient des bandes d'extrême gauche, avec lesquelles certains membres du parti de M. Bernalicis entretiennent des proximités avérées.

Cher collègue, naturellement, la commission d'enquête s'intéressera à ce qui se passe lors des manifestations, mais, vous l'avez compris, nous souhaitons une réflexion plus large. Si les violences commises pendant les manifestations sont le fait de groupuscules, ces derniers ont une existence propre et agissent aussi par ailleurs. Je suis donc plutôt défavorable à votre amendement.

...Paris, mais aussi Berlin, Barcelone et Londres. Toutefois, cette restriction de l'accès des citoyens aux lieux publics ne doit pas être détournée de son but et devenir un moyen de censure antidémocratique des foules. Les espaces ouverts sont le lieu naturel d'expression du peuple. De fait, avec la possibilité d'instaurer des zones d'accès réglementé, certains pourraient être tentés d'étouffer des manifestations démocratiques en leur ôtant la surface naturelle de leur expression. La motivation des arrêtés instaurant de tels couvre-feux partiels est censée en garantir la sécurité juridique : je suis sceptique à ce sujet. Quant au principe même, rien n'empêcherait le préfet de mettre en coupe réglée les places d'une ville où doivent avoir lieu des manifestations politiques, au motif qu'elles seraient soi...