Interventions sur "manifester"

...adrer, les fouiller préventivement. Toutes ces choses, vous les avez combattues par ailleurs. On ne peut pas prendre un aspect de la doctrine du maintien de l'ordre et considérer que les autres pays font tout bien ! Par ailleurs, je suis frappé par votre argumentation. Vous suggérez que le fait que les policiers disposent de certaines armes serait de nature à créer un climat ne permettant pas de manifester pacifiquement. Je conteste tout à fait cela : les fauteurs de troubles, ce ne sont pas les policiers !

J'ajoute, au passage, que votre raisonnement met totalement de côté le fait que nous sommes confrontés à une augmentation de la violence incroyable, inqualifiable. Vous dites vouloir protéger la liberté de manifester mais comment peut-on manifester avec femme et enfants si, à quelques encablures de là, des gens viennent pour casser et pour piller ?

Le rôle de l'État, pour assurer effectivement la liberté de manifester, c'est bien de neutraliser ces éléments. La réalité, c'est que vous n'osez plus manifester si votre femme risque sa vie ou votre enfant sa santé en côtoyant des gens ultra-violents. Ultra-violents dont vous savez bien, qui plus est, que leur intrusion dans la foule salit l'image médiatique des vrais manifestants et casse leur lutte. Si vous voulez protéger la liberté de manifester, il faut vous ...

...t des infractions pénales liées au terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive, concernant les armes et les explosifs ou relevant du vol, du recel et du trafic de stupéfiants, pour autoriser l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des personnes, ainsi que la visite des véhicules. Cela n'a rien à voir avec la sécurisation des manifestants et la garantie du droit de manifester, mais revient à criminaliser la liberté de manifester. Je rappelais tout à l'heure que nous avions déjà eu ces débats lors de l'examen de la loi sur la sécurité intérieure, où il avait été expliqué que l'application des procédures prévues serait encadrée et qu'elles ne pourraient être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La majorité jurait ses grands dieux qu'elles ne s'...

Je tiens à vous mettre en garde quant au fait que cette loi, très importante, doit être très efficace. Nous avons tous un impératif commun : concilier l'ordre public et la liberté constitutionnelle de manifester. Nous ne sommes pas là pour préserver les équilibres entre les courants de La République en marche

Nous convenons tous que le droit de manifester est un droit fondamental. Il doit toutefois être exercé dans le respect des institutions. Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 1er issue du Sénat, qui prévoit que les palpations sont autorisées dès lors qu'il y a trouble à l'ordre public.

Il s'agit non pas de remettre en cause la liberté de manifester, comme j'ai pu l'entendre, mais, au contraire, de la protéger – je tiens à le souligner. Le respect de l'ordre public est inhérent à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression : il est également important de le rappeler. Nous partageons l'objectif de l'article 1er : lutter contre la présence des armes et des armes par destination sur les lieux des manifestations, que celles-ci soie...

Les violences et les dégradations commises lors des récentes manifestations appellent un renforcement de notre cadre législatif. Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle, inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le présent article s'inscrit dans une volonté de défendre ce droit fondamental. Il ne faut pas pénaliser ceux qui l'exercent pacifiquement. Néanmoins, il convient de sanctionner d'une manière exemplaire les dérives de comportement. Je souhaite insister tout particulière...

... de multiples interprétations. Je considère qu'il faut instaurer le principe d'une interdiction de se masquer lorsque l'on manifeste quand il y a des risques de trouble de l'ordre public. À Paris, lors des manifestations du 1er mai, ou à Nantes, lors des manifestations contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il n'y avait pas de carnaval, donc aucune raison de se masquer. Si une personne veut manifester paisiblement, comme c'est son droit constitutionnel, il n'y a aucune raison pour qu'elle se masque.

 « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », se demandaient les Shadoks. C'est le problème, me semble-t-il, de la rédaction de cet article. J'avais compris l'objectif du texte retenu par le Sénat : on ne manifeste pas en étant masqué. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir pourquoi on aurait le droit d'être masqué lorsque l'on manifeste. La liberté de manifester relève d'abord de la liberté d'expression. On exprime, face visible, son opinion en manifestant, sans qu'il y ait lieu de masquer son visage. On protège l'opinion dans des conditions très particulières, par exemple pour le vote, afin d'empêcher les pressions. Or, dans le cadre des manifestations, la pression s'exerce non pas sur le manifestant mais du manifestant vers son environnement. Vous av...

... vous connaissez bien le Président. Il faut lui demander si cette histoire Benalla, avec ces quatre passeports, ne cache pas une affaire sérieuse. En tout cas, elle ne l'a pas aidé. Ensuite, le Président ne s'y est certes pas bien pris, tout le monde l'a dit, mais, surtout, il y avait une grande colère dans notre pays, ce qui ne s'était pas produit depuis très longtemps. Les uns ne savaient plus manifester, ils en avaient perdu l'habitude ; quant aux policiers, ils n'étaient pas non plus habitués à connaître de pareils moments. Comme je l'ai dit tellement de fois depuis vingt ans, il faut nous préparer, hélas ! Nous sommes entrés dans une ère révolutionnaire. Les temps que nous vivons, depuis une trentaine d'années, sont tout simplement insupportables pour une très grande majorité de nos compatrio...

...à l'article 2 – , mais aussi efficaces. Or la rédaction actuelle de l'article 4 ne permettra aucune efficacité. La mesure est très attendue des professionnels, enquêteurs ou magistrats, pour une raison très concrète : une contravention ne permet pas une interpellation avec un placement en garde à vue, un déferrement, une condamnation en comparution immédiate et, pourquoi pas, une interdiction de manifester. Il s'agit donc d'une disposition importante. Encore faut-il pouvoir l'appliquer. La rédaction exige du juge qu'il caractérise chez l'auteur de l'infraction l'intention, non seulement de dissimuler son visage, mais encore de le faire dans le but de participer à la commission de troubles sans pouvoir être identifié. La démonstration est impossible. Il est donc proposé un renversement de la charge...

...ion première de l'efficacité de la loi est son intelligibilité. À la lecture de l'article 4, je souscris aux propos de Mme Vichnievsky. En réfléchissant du point de vue de l'avocat que j'étais, je me dis que ce sera un bonheur de prouver l'absence d'élément intentionnel. Le texte sera très difficile à appliquer. Plusieurs amendements ont d'ailleurs été déposés afin de clarifier l'interdiction de manifester avec un masque et supprimer la condition de l'intention de commettre un délit ou des dégradations. Sans ces modifications essentielles, cet article sera inapplicable. L'intelligibilité de la loi conditionne son efficacité, celle que réclament les forces de l'ordre pour la sécurité de tous.

Encore un article pour se protéger contre les 150 à 300 casseurs qui porteront un masque pour manifester, sachant, comme l'a dit M. Peu, que ceux-là enfilent leur tenue au sein même de la manifestation et l'enlèvent quand ils la quittent. Samedi dernier, en Lorraine, pendant la manifestation, la température était de moins 4 degrés. Par ce temps-là, les écharpes et les bonnets ne sont pas inutiles. Cette considération prête à sourire, mais peut-être est-ce une des raisons pour lesquelles les révolut...

L'objet de cet amendement est de fixer des délais à la juridiction administrative en cas d'interdiction de manifester. En l'état actuel du droit, alors que la déclaration doit être déposée soixante-douze heures à l'avance, l'interdiction peut être prononcée quelques heures avant la manifestation, mettant les manifestants dans l'incapacité de se tourner vers la juridiction administrative pour contester cette interdiction. La contestation intervient donc après que la manifestation a été interdite : c'est ubuesque ...

...ons également la suppression de cet article dont mes collègues ont déjà souligné l'inefficacité, d'autant que vous avez dit, monsieur le ministre, connaître les 150 à 300 casseurs. L'article introduit, en outre, un arbitraire très fort. Surtout, compte tenu du déroulement des manifestations actuelles, oui, il peut être nécessaire et parfaitement légitime de se protéger le visage lorsque l'on va manifester. Quand nous manifestons aujourd'hui, nous portons des foulards parfumés au citron parce que nous nous faisons gazer systématiquement. Le nombre de grenades lacrymogènes utilisées est complètement disproportionné par rapport au climat des manifestations. De surcroît, vu le nombre de manifestants touchés à la tête, oui, il peut être nécessaire et légitime de se protéger le visage. Je ne suis pas la...

En complément de l'amendement précédent, il s'agit de garantir la liberté de manifester en facilitant le recours effectif contre un arrêté d'interdiction par les organisateurs d'une manifestation et les participants à celle-ci. Dans le droit actuel, le préfet ou le maire peut interdire une manifestation à tout moment avant qu'elle ne se tienne, sans limitation du délai de notification, ce qui n'assure pas un recours effectif devant le juge. En effet, cette interdiction peut survenir...

...napplicable puisqu'il faut prouver l'intentionnalité qui sous-tend la volonté de se dissimuler le visage – en présence de gaz lacrymogènes ou par temps froid, ce sera compliqué pour les forces de l'ordre, et les avocats vont effectivement s'amuser à prouver le contraire ; l'infraction existe déjà dans le code pénal – est-il besoin, s'agissant d'un droit fondamental dans notre démocratie, celui de manifester, d'en rajouter ? Je ne le pense pas. C'est pourquoi nous proposons un amendement de suppression.

Tout d'abord, il est heureux qu'il ait confiance dans les préfets, puisque ceux-ci sont placés sous son autorité ! Ensuite, le rôle même du juge administratif est précisément de statuer. En fait, il n'y a pas de confusion entre les pouvoirs, car il relève de son office de rendre de telles décisions. Nous parlons beaucoup de l'interdiction de manifester. Pour répondre à la remarque faite par le ministre tout à l'heure, nous avons bien compris votre démarche : dans les débats portant sur les manifestations, beaucoup de fausses informations ont été diffusées. Il est important de rappeler qu'en l'état, la liberté de manifester, qui relève intrinsèquement des droits fondamentaux, doit être garantie, et que le droit de manifester ne peut pas être sou...

Cet amendement propose deux avancées en faveur de la liberté fondamentale de manifester. D'une part, il précise que, dans une manifestation, la dissimulation du visage peut être justifiée par un motif légitime. Se couvrir le visage pour se protéger du froid est une attitude de bon sens, et il serait dommage de ne plus pouvoir sortir l'hiver de peur de se faire arrêter. D'autre part, il abroge mécaniquement le décret dit anti-cagoule pris en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy...