Interventions sur "maritime"

Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour l'année 2020 par l'examen du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ». Nous avons eu l'occasion de débattre longuement de la question des transports dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Ce texte, que nous adopterons définitivement, je l'espère, dans quelques jours, vise quatre grands objectifs : apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l'usage individuel de la voiture ; développ...

Elle n'est pas simplement affaire de dispositions fiscales ; elle suppose une vraie volonté politique, clairement financée. S'agissant des crédits alloués aux affaires maritimes, nous espérons que ce budget permettra de répondre aux questions majeures que sont la préservation de la ressource halieutique, le maintien d'une économie viable, le renforcement de la sécurité maritime et la protection de l'environnement, en assurant leur adaptation aux nombreuses spécificités locales. Certaines interrogations demeurent. Nous nous interrogeons notamment sur la mobilisation des...

...s carburants de synthèse, l'hydrogène vert ou le biogaz, pourront nous aider à atteindre cet objectif en mettant la transition écologique à portée de tous. Il importe de tout faire pour soutenir leur développement, qui est aussi une chance pour relancer l'activité économique de certains territoires, ces carburants ayant vocation à être produits en France. Je dirai un mot, enfin, sur les affaires maritimes, dont je salue la stabilité budgétaire. Nous notons que le Gouvernement s'est engagé à augmenter de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 205 dans le but de renforcer le soutien à la Société nationale de sauvetage en mer. Ces financements permettront à la SNSM de renouveler sa flotte, qui arrive en fin de vie. Nous envoyons ainsi un signal fort en faveur de la pérennisation de son modèle...

...important d'accompagner les filières et de trouver des solutions alternatives, tout comme il est essentiel de donner envie à nos concitoyens de modifier leurs habitudes. D'ailleurs, une solution alternative, une solution gagnante-gagnante, il en existe une ! Aude Luquet l'a dit tout à l'heure : ce sont les biocarburants. Que ce soit pour le secteur de l'aérien, le secteur terrestre ou le secteur maritime, ils constituent une voie dans laquelle, si nous voulons être à la hauteur des défis écologiques, climatiques et économiques, il nous faut de l'audace, encore de l'audace et toujours de l'audace ! Malheureusement, aucune mesure n'est prévue par ce budget, malgré les nombreux amendements déposés en ce sens par notre groupe. Le volet « Transports » concerne également la reprise de la première part...

Nous poursuivons l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances, avec la présentation de l'avis sur les crédits des affaires maritimes.

En tant que rapporteur pour avis sur les affaires maritimes, j'ai souhaité inscrire mes travaux dans la continuité de ceux que j'avais réalisés lors de la préparation des projets de loi de finances pour 2018 et 2019, en privilégiant les sujets suivants : le soutien à la Société nationale du sauvetage en mer, la SNSM, ainsi que l'initiative française en faveur de la réduction de la vitesse des navires. Le budget des affaires maritimes sera stable en 2020...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre rapporteur pour avis pour ses travaux. La France possède le deuxième domaine maritime mondial et j'ai la chance d'être élu d'un territoire littoral. Oui, la puissance maritime d'un pays est une chance. Les enjeux sont très importants. Le Brexit à venir est à prendre en compte. Les questions liées à la mer, aux marins et aux navires sont cruciales. Elles sont à la fois stratégiques, géopolitiques et militaires, ainsi qu'économiques, environnementales et sécuritaires. Le Gouverneme...

Comme l'a annoncé monsieur le rapporteur pour avis durant sa présentation, les crédits alloués aux affaires maritimes sont pratiquement stables, à savoir 157 millions d'euros en crédits de paiement. C'est rassurant. J'espère vivement, au nom du groupe Les Républicains, que les mesures présentées au travers de ce budget pourront répondre à tous les enjeux importants qui sont liés aux affaires maritimes : préservation de la ressource halieutique, maintien d'une économie viable, modernisation de l'ensemble du sec...

La France dispose du deuxième domaine maritime mondial et elle est notamment reconnue dans le monde entier pour la qualité de la formation de ses marins. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous avons à débattre du programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce programme permet de financer des actions relatives à la politique de sécurité maritime et à l'emploi maritime, ainsi que le soutien ...

... été créée suite à ce drame. En 2018, les interventions de la SNSM ont permis de secourir 20 000 personnes, lors de 13 000 opérations. Pourtant, sa flotte est vieillissante, les volontaires manquent cruellement de formation, et les moyens sont disparates, en lien avec la diversité des territoires et des lieux d'exercice. La mission d'information sénatoriale sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a insisté sur la nécessité de mieux financer la formation et les navires. Je regrette donc que le budget consacré à l'action 1 « Sécurité et sûreté maritimes », dont les montants en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont à peu près équivalents, n'évolue pas davantage. C'est pourquoi je me joins au rapporteur pour avis pour me réjouir que le Gouvernement ait annoncé vouloir aug...

Je commencerai par une première constatation : les crédits de paiement affectés au programme « Affaires maritimes » ne s'élèvent qu'à 157 millions d'euros en 2020, soit 4,94 % de la totalité des crédits dédiés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». C'est peu en comparaison des enjeux auxquels doit faire face le deuxième domaine maritime mondial. Outre ces considérations budgétaires, je souhaite obtenir certaines précisions sur les crédits des affaires maritimes. Pour ce qui est de...

Le transport maritime international assure 90 % des échanges mondiaux de marchandises et, selon l'Organisation maritime internationale (OMI), il représente environ 2,2 % des émissions mondiales de CO2. L'OMI alerte sur le fait que ces émissions de CO2 risquent d'augmenter très fortement dans les années à venir, les différents scénarios envisagés prévoyant une hausse comprise entre 50 % et 250 % d'ici à 2050. Monsieur...

...pêcheurs français sont effectivement très préoccupés par la perspective du Brexit. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation était hier en visite à Lorient, où la question du Brexit a été de toutes les discussions. Personne ne sait encore rien de précis à ce sujet, si ce n'est qu'il existe une enveloppe de protection réservée au ministère de l'agriculture. Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), qui sont compétents pour la zone comprise entre zéro et douze milles marins des côtes, peuvent décider de qui vient pêcher dans leurs eaux. Pour ce qui est de la bande s'étendant entre douze et soixante milles des côtes, on peut imaginer que, dans l'hypothèse d'un Brexit dur, une grande partie de l'effort de pêche non seulement français, mais aussi espagnol, néer...

...n bonne voie. Les éoliennes en mer constituent une spécialité française sur laquelle nous allons devoir nous appuyer. Enfin, je confirme à M. Paul-André Colombani l'importance de l'action de l'État en mer. Je n'ai pas de réponse précise à votre question sur les difficultés rencontrées en matière de remorquage des épaves, mais j'essaierai de me renseigner. J'en profite pour rappeler que le trafic maritime est intense en Méditerranée, de même qu'à l'entrée de la Manche, où l'on compte une arrivée de navire chaque minute et demie. Depuis 1978 et la catastrophe de l'Amoco Cadiz, l'action de l'État en mer permet une surveillance essentiellement assurée par les différents CROSS – pour la Manche, ce sont ceux de Corsen, Jobourg et Gris-Nez –, qui accomplissent un excellent travail.

... mer, a déployé une frégate et un Falcon pour tenter de secourir ces marins. Je souhaiterais pour ma part recueillir votre avis sur la cyberdéfense, dont il est beaucoup question, à juste titre, dans la LPM, en particulier en cette deuxième année de programmation. Il y va en effet de l'intégrité de notre souveraineté – la Marine nationale a failli en faire les frais cette année – sur les espaces maritimes. Il y a presque un an, en novembre 2018, le Premier ministre annonçait, lors d'un Comité interministériel de la mer (CIMER) réuni à Dunkerque, 82 mesures, dont l'une a trait à une commission de cybersécurité maritime et à la préfiguration d'un centre national de coordination. Il y a deux jours, Florence Parly nous a indiqué, ici même, en réponse à l'une de mes questions, que le dossier, piloté e...

Je reviens sur un sujet d'actualité, Rouen et Lubrizol, pour souligner la bonne coordination des équipes de la marine nationale, mais aussi de la direction des travaux maritimes ainsi que des services portuaires. Grâce à du matériel POLMAR entreposé au Havre, il a été possible, la semaine dernière, d'éviter une pollution majeure de la Seine. J'ai été il y a quelques semaines interpellé par des personnalités portuaires au sujet d'une éventuelle volonté de centraliser de tels matériels POLMAR à Brest. Auriez-vous des informations à me communiquer à ce sujet ? Deuxième qu...

...nt référé de la Cour des comptes sur l'action de l'État en mer formule plusieurs propositions. L'une d'entre elles a particulièrement retenu mon attention : il s'agirait d'étendre à la zone guyano-antillaise, au Pacifique et à l'océan Indien la même organisation administrative de l'action de l'État en mer qu'en métropole, qui a l'originalité de confier au même amiral les responsabilités de préfet maritime, de commandant de zone maritime et de commandant d'arrondissement maritime. Le Premier ministre a exprimé de vives réserves envers cette idée ; qu'en pense la marine, pour ce qui la concerne ?

Quelles sont vos réflexions sur la façon dont nous pouvons faire face aux ambitions maritimes de la Chine, dont on lit parfois qu'elle possède davantage de navires que les Européens en Méditerranée et qui conteste le droit maritime international en mer de Chine méridionale ?

Amiral, j'aimerais revenir sur le naufrage du Grande America. Vous pardonnerez au député de l'une des circonscriptions de Brest que je suis s'il n'est pas complètement objectif, mais j'ai le sentiment que la crise a été remarquablement bien gérée par la préfecture maritime de Brest. La conduite des opérations de sauvetage a été exemplaire, et la coordination a été parfaitement orchestrée entre le centre opérationnel de la marine et les autorités britanniques et espagnoles, l'agence européenne pour la sécurité maritime, le centre d'expertise pratique de lutte antipollution et le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidente...

Amiral, nous savons bien que les très fortes tensions entre les États-Unis et l'Iran peuvent déboucher sur un grand inconnu stratégique, voire un conflit armé. Qu'un tel conflit soit bref ou non – qui peut le dire… –, se poserait alors la question de la sécurité maritime dans le détroit d'Ormuz. Comment la marine se prépare-t-elle à l'hypothèse que nos amis et alliés – entre guillemets – américains nous demandent de contribuer à assurer la sécurité maritime dans cette zone ?