Interventions sur "maritime"

Les mers et les océans recouvrent trois quarts de la surface de la terre, contiennent 97 % de l'eau de la planète et absorbent environ 30 % du CO2 produit par les humains. La France, en tant que deuxième plus grande superficie d'espaces marins au monde, porte une responsabilité particulière dans la manière dont elle détermine sa politique maritime. Je me félicite, à cet égard, que nous ayons ce débat aujourd'hui dans l'hémicycle, en présence de Mme la secrétaire d'État. Le développement de la politique maritime de la France est à la croisée de nombreux enjeux environnementaux, géostratégiques mais aussi économiques. Rappelons ici que l'économie maritime française a généré plus de 91 milliards d'euros en 2019 et représente un gisement d'em...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être présente aujourd'hui avec nous pour ce débat, qui nous semble essentiel, sur la politique maritime de la France. Nous avons largement discuté au sein de la commission des affaires étrangères de cette question qui sera primordiale pour l'évolution de la France au cours des prochaines années. Nous discutons de la zone économique exclusive de la France. Nous sommes le deuxième pays le plus riche, le plus puissant en la matière. Tout ne s'est pas merveilleusement bien passé au cours de l'histoire...

Les transports sont les principaux contributeurs à l'effet de serre. Si les trois quarts des émissions des transports sont liées à la route, le transport maritime ne représente que 11 % de ces émissions, mais, en raison de sa croissance, il nous faut traiter ce problème et agir. L'Organisation maritime internationale a ainsi adopté en 2018, notamment à l'initiative de la France, une stratégie de réduction des émissions de CO2 d'au moins 40 % d'ici à 2030, et de 50 % d'ici à 2050. Autant le dire tout de suite, nous n'obtiendrons pas cette réduction par un...

Madame la secrétaire d'État, « le XXIe siècle sera maritime », annonçait le Président de la République aux assises de l'économie de la mer, le 3 décembre dernier. Pour notre pays, qui dispose de la deuxième ZEE au monde, c'est une évidence. Aussi, le double objectif de développement économique et de protection de l'environnement n'est réalisable que si la France se dote des moyens nécessaires pour assurer sa souveraineté sur ces espaces immenses. Dans ce...

Madame la secrétaire d'État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d'un an, le ministère de l'écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au 1er janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde. La navigation maritime est un sect...

Elle a repoussé de deux ans le projet de saisir l'Organisation maritime internationale, OMI. La préservation de l'environnement ne peut pas être différée, elle doit se faire maintenant. Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est double. Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la création de cette zone ne sera pas retardée ? À quelle date comptez-vous faire entrer en vigueur cette mesure indispensable pour la santé publique ?

...es frais financés par la REP pour les navires de plaisance et de sport comprennent aussi les opérations de renflouement, de préparation au transport et de transport des navires jusqu'au centre de traitement. Il a malheureusement été rejeté. Mme la rapporteure a répondu ne pas disposer d'éléments suffisants d'étude d'impact. Si c'est le seul problème, je vous invite à vous adresser aux préfectures maritimes, en particulier à la préfecture maritime de la Méditerranée, et au préfet, le vice-amiral Laurent Isnart, qui sera à même de vous fournir tous les éléments, de manière exhaustive. Je réitère donc ma question et mes inquiétudes quant à cette situation, dont il résulte une augmentation croissante du nombre de navires abandonnés – plus de quarante dans les Alpes-Maritimes, la circonscription de ma...

...que la Russie, ou de puissances plus lointaines comme la Chine. Depuis 2017, les ambitions chinoises s'affichaient principalement en mer de Chine méridionale où Pékin étend son emprise à travers notamment la transformation d'archipels en bases militaires. L'objectif de cette expansion est de contrôler davantage la zone, étant donné l'enjeu stratégique qu'elle représente tant au niveau du commerce maritime mondial que des ressources alimentaires, gazières et pétrolières. Or – malheureusement – avec la fonte des glaces, les mers du Nord de l'Europe présenteront dans les prochaines années des opportunités similaires. Les velléités chinoises sur les mers du Nord se dévoilent peu à peu : après les tentatives d'achat des infrastructures portuaires en Suède ou des territoires en Islande, nous apprenions...

La politique maritime et portuaire de notre pays nécessite des ports puissants. Ils représentent près de 180 000 emplois directs et indirects. Leur compétitivité passera notamment par une réforme de la gouvernance des ports maritimes souhaitée par de nombreux acteurs. Certains d'entre eux veulent importer le modèle hanséatique prévalant au nord de l'Europe, au mépris des spécificités françaises. D'autres sont favorabl...

...e absent. Sur la gouvernance, il faut laisser le travail s'effectuer pour voir comment la voix de chacun peut être entendue de façon efficace et équilibrée. Le Havre devra, lui aussi, avoir les moyens de jouer pleinement son rôle en devenant notamment le siège du groupement des ports du Havre, de Rouen et de Paris, dit HAROPA. C'est une évidence géographique et économique : tous les grands ports maritimes dans le monde ont leur siège sur leur façade maritime ; la France ne peut pas faire exception. Cette place sera confortée par sa position de porte d'entrée de l'Axe Seine, point primordial d'interconnexions portuaires et fluviales dont les enjeux ont été rappelés par le président Macron lors du dernier comité interministériel de la mer. Au-delà de son intérêt en termes de compétitivité, l'écol...

… tant sur la gouvernance des grands ports maritimes et le futur siège d'HAROPA, que sur le défi écologique que notre politique maritime doit relever.

... 600 000 tonnes de plastique y sont rejetées, un volume qui croît de 4 % par an ; 247 milliards de morceaux de plastique y flottent, un nombre qui devrait quadrupler d'ici à 2050. Selon l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, la Méditerranée est la mer la plus polluée d'Europe. Premier responsable, le tourisme, avec 268 millions de déchets, suivi de l'industrie maritime. Pour 35 % des oiseaux marins, 27 % des poissons et 13 % des animaux marins de la région, cette pollution est cause de mort ou de blessures, mais d'autres formes de pollution sévissent en Méditerranée. Ainsi, les 94 bateaux du croisiériste de luxe Carnival corporation émettent dix fois plus d'oxyde de soufre que les 260 millions de voitures du parc automobile européen – c'est un exemple parmi de...

… ne sauvera pas la Méditerranée ! D'ici là, au milieu du soufre, du CO2 et des corps de migrants, on n'y pêchera plus que des amas de plastique. Une bifurcation radicale, écologique et solidaire, est aujourd'hui nécessaire afin de protéger réellement l'écosystème, en particulier en réduisant massivement les transports maritimes les plus polluants. Tel est le sens de la résolution que le groupe La France insoumise soumettra à l'Assemblée en mars prochain. Madame la secrétaire d'État, votre gouvernement est-il prêt à s'engager dans la voie qui, seule, nous permettra d'éviter la catastrophe ?

...ur arriver sur les étalages guyanais par la filière légale. Le dossier de création du poste d'inspection frontalier – PIF – de Guyane est bouclé. Nous avons obtenu l'agrément de l'Union européenne. Il ne manque plus que le financement de l'État pour un montant de 2,3 millions d'euros. Madame la secrétaire d'État, l'issue de ces deux dossiers aura une conséquence directe sur le coût du transport maritime au départ de la Guyane et vers ce territoire, et donc sur le niveau des prix qui y sont pratiqués, la cherté de la vie ne cessant d'y défrayer la chronique. Je vous prie donc de bien vouloir nous informer de leur état d'avancement et de nous rassurer quant à votre engagement à nos côtés. Faut-il le rappeler, la géostratégie a clairement souligné l'importance du rôle que pourrait jouer la Guyane ...

...sacrer une attention particulière présentent un intérêt majeur pour nos armées. Dans la Corne de l'Afrique, la France entretient depuis longtemps une importante base opérationnelle avancée à Djibouti. Cette zone autour du détroit de Bab-el-Mandeb est d'une importance vitale pour les approvisionnements des pays occidentaux. C'est en quelque sorte l'une des grandes autoroutes mondiales du transport maritime, et pas seulement pour les hydrocarbures ; elle est donc d'un grand intérêt pour notre sécurité. Il y a de cela une dizaine d'années, l'émergence de la piraterie au large de la Somalie a conduit l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) à mener trois opérations, appuyées par l'opération Atalante de l'Union européenne. Avec la montée des tensions dans la zone, en raison notamment de la...

...e déstabilisation de la zone, ce qui passe par le renseignement et des interventions. L'architecture de Yaoundé prévoit ainsi la coordination des informations, et cela vaut pour les navires civils et étrangers, les Anglais, notamment, s'étant engagés à partager leurs informations. J'ai cru comprendre que, pour ce qui regardait l'Europe, tous les États-membres ne participaient pas à la « présence maritime coordonnée », les priorités des uns et des autres n'étant pas, comme souvent, les mêmes. Cet engagement n'étant pas une mission de type Corymbe, avec une chaîne de commandement qui garantit l'efficacité des actions, je me permets de vous demander, s'il ne s'agit pas d'une opération d'affichage, et si une initiative européenne d'intervention maritime n'aurait pas des résultats plus concrets.

...positif réunissant les forces armées et les journalistes, afin de démonter les fausses affirmations et de produire une information permettant de mieux valoriser les efforts que fait la France ? En 2013, le processus de Yaoundé visait à rendre progressivement aux Africains le contrôle du golfe de Guinée. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Il y a, dans le golfe, un pays qui dispose d'un large domaine maritime et qui, depuis 1998 a choisi le français comme langue officielle et est membre de l'OIF, je veux parler de la Guinée équatoriale. Nous avons inauguré là-bas, en juillet 2019, l'école navale de Tika. Tout cela ne fait-il pas de la Guinée équatoriale, un pays qui pourrait être pour la France un partenaire et un allié majeur, sachant qu'elle ne demande que ça ?

L'ambition maritime de la France a une traduction budgétaire : en 2020, plus de 2 milliards d'euros seront consacrés à cette politique transversale. Dans cet ensemble, le budget des affaires maritimes et des ports – c'est-à-dire le programme 205 et l'action 43 du programme 203 – pourrait sembler modeste, avec 258 millions d'euros seulement, mais il couvre des activités très importantes de l'action maritime de l'État...

Si je m'exprime au nom du rapporteur pour avis du budget des affaires maritimes, M. Jimmy Pahun, qui ne peut être parmi nous cet après-midi, j'ai moi aussi plaisir, en tant que député d'une circonscription littorale et d'un département résolument maritime, la Vendée, à évoquer les affaires maritimes dans l'hémicycle. Je remercie M. Ahamada, rapporteur spécial, et tous ceux de nos collègues qui interviennent au quotidien sur les questions maritimes, car nous partageons une i...

Pour commencer cette discussion budgétaire sur les transports et les affaires maritimes, il importe de rappeler quelques chiffres clés. Les émissions de gaz à effet de serre des transports étaient supérieures de 12,6 % à l'objectif de baisse des émissions pour l'année 2018. L'empreinte carbone des Français et des Françaises, incluant les émissions liées aux importations, est six fois supérieure à ce qu'il faudrait. La France n'atteint pas ses objectifs de diminution des émissions ...