Interventions sur "masque"

...mment s'agissant de la réouverture les écoles, qui ne relèvent pas de leur décision. Inscrire à l'article 1er qu'il faut tenir compte de « l'état des connaissances scientifiques » revient à exonérer très largement tous ceux dont la responsabilité pourrait être mise en cause. Le journal Libération a publié, la semaine dernière, un article très fouillé sur la réalité des commandes de masques, faisant état notamment, en 2018 et 2019, de notes très précises adressées au ministère de la santé, qui alertaient sur l'état dérisoire du stock, tombé à 100 millions d'unités après être monté jusqu'à près de 2 milliards sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Sur ce point très précis, se fondera-t-on sur l'état des connaissances scientifiques en 2020, ou bien en 2018 ? Quoi qu'il en soit, je le...

L'amendement CL279 vise à rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux recevant du public pendant une période maximum d'un an et en tant que de besoin.

L'amendement CL280 permet au maire, cellule de base de la République, de rendre obligatoire par arrêté préfectoral le port du masque dans tout espace public ou dans les lieux recevant du public. Cela permettra une meilleure adéquation avec les besoins locaux.

L'amendement CL108 a pour objet d'empêcher les amendes pour non-port du masque dans les transports publics tant que le nécessaire n'est pas distribué gratuitement. Je rappelle que le Gouvernement prévoit des amendes d'un montant de 135 euros en cas de manquement. Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, les dépenses liées à l'acquisition de masques peuvent représenter un budget compris entre 85 euros et 200 euros. C'est loin d'être insignifiant pour les familles modestes. Il ...

En l'état actuel, la loi prévoit simplement la possibilité pour le Premier ministre de réglementer l'accès aux transports, ce qui peut comprendre d'autres mesures que le port du masque. Il ne me paraît donc pas opportun d'exclure la possibilité d'une sanction.

Je ne sais pas si cela pourra rassurer M. Corbière, mais certaines collectivités locales ont prévu de distribuer gratuitement des masques lavables à la population – c'est par exemple le cas dans le Morbihan – en s'appuyant pour cela sur la solidarité.

Plutôt que de parler de contraventions, il vaut mieux prévoir des distributions de masques. Tout à l'heure, lorsque nous sommes arrivés à l'Assemblée nationale, on nous a équipés. En tant que parlementaires, nous devons nous soucier des difficultés auxquelles vont être confrontés nos concitoyens, qui risquent de se trouver dépourvus de masques au moment d'emprunter un transport public. À mon sens, cela relève de la responsabilité des autorités de les mettre à disposition des voyageurs...

Fort heureusement, la débrouillardise, la solidarité et les bonnes volontés ont permis dans de nombreux territoires de pallier la pénurie, pour ne pas dire l'incurie. Cela dit, n'oublions pas que les transports en Île-de-France représentent 5 millions de personnes qui voyagent chaque jour dans la promiscuité. Le port du masque est indispensable – et, si nous voulons être certains que cette obligation sera respectée, il faut prévoir des distributions à titre gratuit. La sanction implique la gratuité pour ne pas pénaliser les plus modestes.

Effectivement, la sanction n'est envisageable que si elle va de pair avec la gratuité. Bien sûr, la débrouille et la solidarité peuvent jouer partout et elles ne font évidemment pas défaut en Seine-Saint-Denis. Mais je trouve tout de même triste qu'en certains points du territoire, rien n'ait été fait pour nos concitoyens, alors que les habitants de certains départements ont reçu des masques sous enveloppe à leur domicile et qu'ailleurs ils ont été distribués massivement. De même, alors qu'on est censé pouvoir trouver des masques à la vente dans les supermarchés, je vous assure que ce n'est pas le cas dans ma ville. Quand on sait qu'il faut changer de masque plusieurs fois dans la journée, j'ai bien peur que ce soit la panique le 11 mai ! En Italie, quand la police découvre une per...

Ce débat aurait pu être évité si une règle avait été clairement posée sur le port du masque. Au-delà des difficultés d'approvisionnement, il est évident que la sanction n'est concevable que si chacun est en mesure de se le procurer facilement et qu'il existe des règles précisant les conditions dans lesquelles le porter. Je suis sûr que, même dans cette salle, personne n'est en mesure d'expliquer précisément dans quelles situations il est obligatoire de porter un masque. Je viens d'enle...

L'amendement invite la majorité à amender son dogme : il plafonne le prix des masques de type chirurgical et des gels hydro-alcooliques pour tout type de distribution – y compris en ligne. Les prix de référence sont ceux du 1er décembre 2019. Il n'est pas admissible que des phénomènes spéculatifs apparaissent sur des produits de première nécessité pour lutter contre la pandémie. L'amendement vise aussi à encadrer les prix des masques réutilisables en tissu, car il n'existe pas de...

Le pouvoir réglementaire peut déjà prendre une telle mesure. À l'article 11 du décret du 23 mars 2020, le Premier ministre a d'ailleurs fixé les tarifs des masques chirurgicaux pour la vente au détail et en gros.

Je soutiens l'amendement. Aujourd'hui, seuls les prix des masques chirurgicaux sont réglementés. Ceux des masques réutilisables ne le sont pas. Vous avez manifestement une information erronée sur ce sujet. Le Gouvernement a lui-même indiqué récemment être incapable de sécuriser les prix de ces produits car leur composition est très variée. La question du prix des masques sera essentielle dans les jours et les mois à venir. Il n'est pas exclu que les prix ne b...

Hier, j'ai interrogé le Gouvernement sur le coût des masques, chirurgicaux ou en tissu, qui est élevé pour une famille et dont il faut garantir la qualité. La réponse de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances traduisait une ouverture. Plusieurs propositions que nous avions faites par écrit ont d'ailleurs été reprises. Ce sujet est fondamental pour les populations de tous les territoires. En particulier, nos concitoyens ...

L'amendement CL125 rend le port du masque obligatoire sur la voie publique. Le nombre catastrophique de victimes dans notre pays, en comparaison des autres grandes démocraties, est notamment lié au manque cruel de ces équipements. Lorsque le président Nicolas Sarkozy a quitté l'Élysée, la France disposait d'un stock considérable : 1,7 milliard de masques. Il y en avait à peine 100 millions au début de la crise en janvier 2020. Ce sont e...

L'amendement CL125 est satisfait. Si le Premier ministre peut réglementer la circulation et le déplacement des personnes, selon les termes de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, il pourra imposer le port du masque si nécessaire. Il pourra aussi déléguer ce pouvoir au préfet. Dans ce cas, toute personne dépourvu de cet équipement obligatoire serait sanctionnée. Je suis défavorable à l'amendement CL126 car la protection des salariés incombe à l'employeur. En outre, le Premier ministre pourra conditionner la réouverture d'établissements recevant du public au port du masque si la situation l'exige.

Comment peut-on soutenir une telle exigence sans plaider également pour la gratuité des masques ? Comment infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros – un mois de salaire pour beaucoup de nos concitoyens – sans que la puissance publique ne les distribue à tous ? Sur les lieux de travail, vous souhaitez que l'employeur les fournisse – vous avez raison. Mais si le port du masque est obligatoire partout, il faut les réquisitionner et les distribuer massivement aux Français. Pourtan...

Cette remarque est pertinente. Nous compléterons l'amendement en séance publique. Il serait logique que l'obligation soit assortie d'une distribution par l'État ; c'est d'ailleurs le cas dans tous les grands pays qui ont fait face avec efficacité à la crise. Madame la rapporteure, mon amendement n'est pas satisfait et vous le savez puisque nous manquons cruellement de masques. Il est extrêmement choquant que certains d'entre eux soient vendus à des prix très élevés alors qu'une majorité de la population en est dépourvue. C'est pourtant le cœur de la réussite ou de l'échec du déconfinement. Le Gouvernement doit faire face à ses responsabilités : il n'a pas anticipé, pas assez commandé, pas constitué de stocks suffisants. J'invite notre collègue Erwan Balanant à lire l...

Monsieur le Premier ministre, les masques tombent à mesure que les masques manquent. Vous nous avez d'abord menti en nous expliquant que tout allait bien, alors que les personnels soignants manquaient cruellement de protections, puis en affirmant que les masques ne servaient à rien. Vous avez menti pour masquer la pénurie. Vos ordres et contrordres ont coûté des vies. Les masques tombent et la vérité aussitôt se dévoile : vous ne contr...

Ce serait bien que le secrétaire d'État réponde à la question ! C'était sur la gratuité des masques.