Interventions sur "masque"

Mensonges sur le port des masques, incapacité à relancer la production nationale de masques, …

...uverture des écoles, dont il propose d'encadrer les modalités, ainsi que celles du transport scolaire. Le protocole publié par le ministère de l'éducation nationale à ce sujet attribue aux élus locaux une responsabilité disproportionnée. En outre, il n'associe pas les parents d'élèves à la démarche, alors que le conseil d'école devait en être partie prenante. Est notamment en jeu la fourniture de masques aux enfants. S'agissant enfin du transport scolaire, les règles applicables lors de sa reprise doivent être validées par les représentants du ministère de la santé et du ministère chargé des transports. Bref, les services de l'État doivent valider les conditions de réouverture que les maires vont mettre en oeuvre.

...tre vient de le dire, il y a réouverture des écoles dans 85 % des communes, on le devra aussi aux maires et plus globalement aux collectivités, qui auront été remarquables d'agilité et d'efficacité une fois encore depuis le début de cette crise ; n'oublions pas la participation des collectivités à la mise en place du confinement, notamment en termes de logistique s'agissant de la distribution des masques. Mais n'oublions pas non plus que toutes les communes ne vont pas rouvrir les écoles le 12 mai, certaines le faisant le 14, d'autres le 18, d'autres encore le 25. Et rappelons aussi que le protocole sanitaire, très strict, a parfois rendu la tâche des maires compliquée. Mais, autre signe de leur bonne volonté, ils sont allés au bout de l'exercice. Ceux qui ne pourront pas rouvrir dans quelques j...

...orité et les ministres étant exclus du dispositif, il n'y avait pas de confusion possible : cette disposition n'avait rien à voir avec une amnistie. Quant au texte adopté hier soir en commission des lois, il fait référence à l'état des connaissances scientifiques, ce qui soulève aujourd'hui quelques questions s'agissant, par exemple, de l'administration de telle ou telle substance ou du port des masques. En outre, Mme la garde des sceaux indique que ce texte va s'appliquer à tout le monde. C'est précisément la difficulté que pose le texte de la majorité, madame la garde des sceaux : il protège de la même façon le puissant et le petit. Le puissant, c'est le ministre, le fonctionnaire d'autorité, celui qui va réglementer et concevoir le déconfinement. Le petit, le plus modeste, c'est celui qui v...

...vernemental et administratif central pourront voir leur responsabilité pénale engagée en cas de commission de crimes ou délits démontrés par des enquêtes judiciaires. Tel que rédigé, l'alinéa 3 semble en outre destiné à protéger le Gouvernement d'éventuelles poursuites judiciaires. La référence à « l'état des connaissances scientifiques » est une façon d'éviter des poursuites sur la question des masques, par exemple. Pour un maire, chargé de faire appliquer un protocole sanitaire dans une école, l'état de la science ne sera pas d'un grand secours pour empêcher les enfants d'échanger leurs crayons, ce qui constitue une modalité de circulation du virus.

...t obligés de suivre des directives que vous leur donnez. D'ailleurs, tout ce débat est né de la préoccupation des sénateurs de limiter la responsabilité de maires qui reçoivent des instructions des préfets, maires auxquels le Conseil d'État a dénié toute autonomie et indépendance dans leurs décisions en rejetant, par une récente ordonnance, la requête de la commune de Sceaux s'agissant du port du masque. Je propose donc de limiter l'application de cette atténuation de responsabilité aux seuls élus locaux, en laissant une responsabilité pleine et entière à ceux qui ont ordonné les actes : les directeurs d'administration centrale et les ministres qui devront rendre des comptes aux Français. Comme l'a dit M. Pradié, la question de la responsabilité est inhérente à l'engagement politique et à l'exe...

...let – c'est-à-dire pendant trois semaines – , les directeurs d'école soient déchargés de leurs fonctions d'enseignement. Mettez-vous à la place d'un directeur d'école qui devra organiser la réouverture le 11 mai, puis faire monter son école en puissance : il devra définir combien d'élèves supplémentaires il peut accueillir, ou encore s'assurer de recevoir tous les matériels nécessaires, comme les masques. Il devra donc fournir un réel travail d'organisation. L'amendement vise à décharger les directeurs d'école pendant trois semaines, dans le cadre de l'état d'urgence : il n'est pas question de révolutionner leur rôle ! Je crois qu'on peut – et qu'on doit – faire ce geste, en responsabilité.

...passera lundi – sans compter que le Premier ministre a dit tout à l'heure que l'Île-de-France était un cas un peu particulier, classé rouge, et qu'il faudrait être particulièrement vigilant, après le 11, à respecter les gestes barrières et la distanciation sociale dans les transports en commun. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui : dans le RER, aux heures de pointe, les gens sont côte à côte, sans masque – on le voit sur les captures d'écran des vidéos de surveillance qui circulent sur internet. Toutefois, si les craintes sont fondées, je ne pense pas qu'il faille pour autant modifier la loi Fauchon, car on ferait pire que mieux. Il est préférable d'en rester à l'état actuel. C'est pourquoi je vais vous proposer d'amender le texte gouvernemental pour le réduire à un néant juridique et que la loi...

La référence à l'état des connaissances scientifiques est discutable, car il y a tout de même quelque chose de troublant dans la situation actuelle : cela fait plusieurs fois que le Gouvernement, notamment par la voix du Premier ministre et par celle du ministre de la santé, souligne, à propos des masques, qu'à une époque des scientifiques disaient que cela ne servait à rien d'en porter tandis que d'autres affirmaient le contraire. Étant donné que la controverse est ce qui, par nature, anime la science, on voit bien qu'en se focalisant sur les aspects scientifiques devant le juge, on pourra s'en sortir à bon compte.

Il vise à imposer le port du masque dans l'ensemble de l'espace public ainsi que dans les lieux recevant du public. De plus en plus de virologues ou d'épidémiologistes prônent cette mesure très importante. Chacun sait qu'à la différence des masques FFP2, les masques grand public protègent moins ceux qui les portent qu'ils empêchent les porteurs du virus de le transmettre. Plusieurs études suggèrent que, lorsque deux personnes se re...

Cette discussion pourrait être considérée comme un peu inutile, compte tenu des déclarations faites cet après-midi aux Français et dans lesquelles vous n'avez pas retenu le port obligatoire du masque, mais vous avez si souvent changé d'avis depuis le début de cette crise sanitaire que, avec un peu de chance, ce que vous dites aujourd'hui sera contredit dès demain. De nombreuses raisons poussent cependant à la généralisation du port du masque, du moins pour quelques semaines, le temps que le virus cesse de circuler et que nous soyons parvenus largement au-dessous du taux de reproduction de 1,...

Il y a cinquante minutes, des chefs de service hospitalier et des virologues ont déclaré que, si nous restons à deux mètres les uns des autres à partir de lundi et que nous imposons le port drastique du masque, nous pouvons parvenir à écraser la courbe fin juin et passer un chouette été. Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du masque dans les lieux recevant du public et les commerces autorisés à partir du 11 mai. Cela semble en effet être la mesure la plus indispensable pour éviter une deuxième vague de contamination. Les pays qui ont le mieux réussi à endiguer l'épidémie sont ceux qui ont...

Le journal Le Monde, dans une série passionnante et édifiante, titrait aujourd'hui : « Les origines d'un fiasco historique. » Ce fiasco historique concernait le gouvernement dont vous êtes aujourd'hui membres et l'exécutif dirigé depuis trois ans par le Président Macron, qui ont fait passer le stock stratégique de masques de protection de notre pays de 750 millions d'unités en 2012, sous un gouvernement que vous souteniez alors, monsieur Véran, à 100 millions au début de l'année 2020. Cet article évoque les causes, les origines de cette faillite, et indique que l'exécutif Macron a triplement fauté en détruisant des masques encore propres à l'emploi, puis en omettant de renouveler les stocks et de les augmenter. C...

Cet amendement de Marc Le Fur vise à garantir aux maires que l'arrêté qu'ils seraient susceptibles de prendre pour obliger par exemple, sur le territoire communal, la population à porter un masque dans l'espace public ne sera pas rendu caduc par une décision du préfet. En effet, on comprend bien deux choses. La première est que, dans cette crise sanitaire très grave, les maires ont été, plus que d'autres, en première ligne pour essayer de protéger les populations dont ils sont les représentants. Parfois, lorsque certains services de l'État étaient défaillants, les maires ont tenu la baraqu...

Il s'agit d'un amendement de repli qu'il ne devrait pas y avoir lieu de voter, puisque je ne doute pas que vous adopterez dans quelques instants l'amendement no 189, qui impose le port du masque dans l'espace public et dans les lieux recevant du public. Si cependant, par extraordinaire, vous refusiez l'amendement no 189, il faudrait au moins que les maires puissent imposer par arrêté le port du masque dans les espaces publics ou recevant du public. Comme vient de le dire très bien notre collègue, le maire est en effet le plus à même de connaître les lieux de sa commune où le risque est l...

Cet amendement, qui répond à une demande des maires assez largement exprimée dans nos circonscriptions, vise à leur permettre de prendre un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque de protection dans tous les espaces publics et lieux recevant du public sur le territoire de leur commune. Les situations sanitaires ne sont pas les mêmes selon les territoires et les maires sont, par définition, les élus les plus à même de prendre les décisions adaptées en raison de leur connaissance précise de la situation sanitaire de leur commune – je pense bien évidemment aux clusters de Cr...

Cet amendement, qui porte sur l'obligation du port du masque dans les transports, est satisfait par le plan de déconfinement que vous avez annoncé, monsieur le ministre. Mais il me donne l'occasion de vous interroger sur les conditions d'application de cette mesure et sur les sanctions à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction dans les transports publics. Le maire de Nice a saisi le Premier ministre, comme l'Agence France Pre...

Je rappelle que, en vertu de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre et les représentants de l'État sont habilités à prendre des mesures qui rendent possible la circulation des personnes et l'accès aux moyens de transport. Ceux-ci pourraient donc décider de rendre obligatoire le port du masque dans certaines circonstances, par exemple dans les transports. Des sanctions sont prévues par l'article L. 3131-15 en cas d'infraction aux règles énoncées dans ce cadre : des contraventions de classe 4 – et même de classe 5 s'il s'agit d'une récidive. Le ministre de l'intérieur a peut-être évoqué la nécessité d'un temps de pédagogie, mais, du point de vue du projet de loi, je peux vous assurer q...

J'ai bien écouté votre démonstration. On peut presque dire que vous avez plaidé pour le masque obligatoire. Vous avez évoqué l'exemple d'une personne qui, en toussant en direction de son interlocuteur, enverrait des postillons sur son masque. Cela démontre que les deux personnes doivent porter un masque car, dans ce cas, celui qui éternue n'envoie pas de postillons vers son interlocuteur. Deuxièmement, vous dites qu'il ne faut pas manipuler le masque n'importe comment. Mais il ne faut pas...

Je suis d'accord avec vous pour dire que cette mesure possède une vertu : elle crée un réflexe, celui de porter un masque dans toutes les circonstances qui présentent un risque. Ce réflexe pourrait être adopté par tous, y compris par les membres du Gouvernement. Je me permets cette remarque car, hier, M. Castaner, qui se rendait dans une entreprise qui fabrique des masques dans ma circonscription, n'a pas eu ce réflexe. À la fin de la visite, il a posé pour une photo avec l'ensemble du personnel, une trentaine de pe...