Interventions sur "masque"

...nclure des pouvoirs de police, qui échappent au champ de leurs compétences. Tel est le sens de l'amendement. J'ajoute que les agents assermentés, tels ceux de SNCF Gares& Connexions, ne sont pas habilités à mener des contrôles d'identité, ce qui pose des problèmes d'ordre opérationnel. Je profite de la défense de l'amendement pour rappeler que nous faisons comme s'il n'existait aucun problème de masques, et comme si la question était réglée une fois pour toutes. Or les agents des forces de l'ordre eux-mêmes, dans les premières semaines de la crise – à Paris peut-être, en province j'en suis certain – , ont eu toutes les peines du monde à disposer de masques pour exercer leur importante mission tout en préservant leur santé. Il me semble bon de conserver à l'esprit cet état de fait.

Cet amendement est très pertinent, car les agents assermentés pourront être mobilisés pour infliger des sanctions, mais surtout pour interdire l'accès à ceux qui ne respecteraient pas l'obligation de porter un masque. Avis favorable.

Je serai bref, puisque M. le ministre a déjà répondu. L'amendement propose un prix plafond pour les masques chirurgicaux et un prix encadré pour les masques réutilisables.

Cette demande a été maintes fois formulée, mais je souhaite m'en faire à mon tour l'écho. Puisque l'on vient d'évoquer la réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les masques, le gel et autres fournitures nécessaires, je rappelle que j'ai déposé une proposition de loi tendant à permettre au secteur de la restauration de bénéficier, comme à l'époque de Nicolas Sarkozy, d'un taux de TVA à 5,5 %.

... les hôtels ont été tout particulièrement touchés par leur fermeture sans vision précise de réouverture leur permettant de s'organiser et de recruter le personnel nécessaire durant la période estivale. Ouvrir une table sur deux leur est tout à fait possible. Dans des départements comme la Lozère, personne ne comprend qu'il ne soit pas possible de rouvrir les restaurants. L'on nous disait que les masques n'étaient pas nécessaires, et voilà qu'ils le sont devenus ! Alors que tous les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux, empêcher ces commerces de rouvrir paraît très incohérent. Leurs dirigeants sont tout aussi responsables que d'autres. Le présent amendement fixe la réouverture des restaurants et des hôtels au 23 mai, tout en autorisant les préfets de département à adapter les mesures sa...

... les situations, procèdent à des identifications, etc. Regardez donc ce que nous sommes en train de faire : il n'y aura aucune réglementation sur les images captées par les drones, alors qu'elles sont de très haute résolution et qu'elles permettent l'identification des personnes. Partout, sans exception, où on a installé de tels drones, on est passé du repérage des personnes qui ne portent pas de masque au repérage des personnes qui ont ceci ou cela à se reprocher par rapport à tel ou tel stock d'informations que l'on possède sur leur compte. Nous, députés insoumis, sommes contre cette société du contrôle permanent des individus. J'invite les collègues à s'abstraire un instant de la situation d'urgence, qui peut leur donner le sentiment que puisqu'il y a urgence, il faut décider maintenant. Col...

Comme Castaner, hier : sans masque ni rien !

...dapter les systèmes d'information existants », et « prévoir le partage des mêmes données », et ceci « le cas échéant, sans le consentement des personnes intéressées ». Ainsi, vous constituez un fichier. Cela devrait tous nous inquiéter pour les libertés, à cause du contrôle que cela implique. La lutte contre le coronavirus ne doit-elle pas passer davantage par la fourniture gratuite du nombre de masques et de tests nécessaires ? D'ailleurs, monsieur Véran, hier, au cours de votre conférence de presse, vous n'avez pas précisé si l'on pourrait effectuer 700 000 tests la semaine prochaine.

Faudrait-il passer par un fichage, plutôt que par la fourniture de tests et de masques ? Pour notre part, nous nous opposons à une telle vision des choses.

Ils portent tous sur les masques. Par le biais de l'amendement no 502, nous demandons que le remboursement par l'État des masques acquis par les collectivités locales ne puisse concerner que des masques ayant fait l'objet d'une certification par la direction générale des entreprises. Il s'agit de ne pas rembourser n'importe quel masque, y compris ceux qui n'ont pas de caractéristiques sanitaires. L'amendement no 502 précise q...

Il y a une ambiguïté sur la norme. À l'origine, la norme AFNOR certifiait uniquement le tissu. On a demandé ensuite aux industriels de tester leurs masques afin de vérifier qu'ils filtraient au moins 70 % des particules et que leur imperméabilité se maintenait après vingt, trente, voire cinquante, lavages. Aujourd'hui, la DGE appose un logo sur les masques qui restent imperméables après cinquante lavages, ce qui n'a rien à voir avec la norme AFNOR, qui atteste de la qualité du tissu sans se prononcer sur les propriétés du masque au plan sanitaire. ...

J'aimerais appeler votre attention sur un détail qui n'en sera pas un pour les collectivités territoriales : le Gouvernement a annoncé qu'il rembourserait à hauteur de 50 % les masques commandés après le 13 avril. Cela signifie que les collectivités territoriales qui ont anticipé l'achat de masques pour leurs administrés avant cette date ne pourront pas être remboursées dans les mêmes conditions par l'État. On va punir et pénaliser les bons élèves.

J'ai moi-même été interpellé par plusieurs maires de ma circonscription, y compris celui de la commune où j'ai été maire pendant vingt-deux ans, sur la question du remboursement des masques. Ils expriment un sentiment d'injustice car, en effet, les bons élèves, c'est-à-dire les communes qui ont été diligentes et qui ont fait preuve d'anticipation, sont pénalisés. Ces communes verront leur budget grevé alors que les autres bénéficieront d'une prise en charge. Je ne souhaite nullement ouvrir une polémique, mais l'État ne pourrait-il pas ajuster le tir et revenir sur la date couperet...

Nous pensons, par exemple, que nous n'en serions pas là si l'on n'avait pas abîmé l'hôpital, si l'on avait protégé notre souveraineté nationale en matière de masques et de matériel de protection, …

En d'autres termes, les doctrines, qu'il s'agisse des tests, des masques ou de l'information des personnes contact, ont évolué en fonction des moyens disponibles, je l'affirme.

... les mesures de protection, est telle qu'elle nécessite des mesures d'urgence. En Martinique, d'importantes coupures d'eau pendant plusieurs jours en raison de la sécheresse ont provoqué une situation évidemment terrible quand il faut de l'eau pour se laver les mains dans le cadre des gestes barrières ; en Guyane et à Mayotte, c'est le problème de la faim ; à La Réunion, c'est un stock de 120 000 masques FFP2 pourris qui leur est destiné ; à Mayotte toujours, c'est l'absurdité d'avoir imaginé que les enseignants puissent recevoir les mêmes consignes qu'en métropole pour le télé-enseignement, dont celle d'utiliser des plate-formes numériques, alors que 80 % des élèves n'ont ni ordinateur ni connexion ! Et c'est l'incapacité de l'État de répondre aux besoins vitaux des populations qui a nécessité ...

Il s'agit d'un amendement de M. Vincent Ledoux, soutenu par plusieurs collègues, comme M. Bruno Fuchs, qui porte sur l'homologation des masques, notamment ceux produits par la filière textile française qui s'est lancée dans ce projet assez rapidement. Comme vous le savez, monsieur le ministre, cette procédure nécessite deux séries successives de tests avant homologation : des tests de respirabilité réalisés à Lyon ainsi que des tests réalisés par la direction générale de l'armement. Or il semble que les tests ne sont pas en nombre suff...

J'ai compris le point de vue du ministre concernant les demandes de rapport, mais celle-là porte sur la gratuité des masques que nous défendons depuis ce matin avec mes collègues, parmi lesquels Éric Coquerel et Jean-Luc Mélenchon. La situation actuelle nous semble tout simplement scandaleuse. Comme vous l'avez noté, sept ordres de professionnels de santé ont publié le 30 avril un communiqué commun pour dénoncer l'apparition soudaine d'un grand nombre de masques dans la grande distribution alors que ces protections l...

...tomatique des données au bout d'un mois, en arguant qu'il faudrait les conserver aussi longtemps que la présence du virus et la recherche épidémiologique l'exigeront. Cela présage, au vu de la situation sanitaire, d'une longue conservation des données. Enfin, vous avez refusé toutes nos propositions de nature sociale, pourtant nécessaires pour répondre à l'urgence. Nous défendons la gratuité des masques, la distribution de ceux-ci aux personnes n'en portant pas dans les transports en commun plutôt que la verbalisation, l'interdiction des licenciements, la fermeture des centres de rétention administrative, l'instauration d'une taxe contre les profiteurs, sur le modèle de celle proposée récemment par l'acteur Vincent Lindon, la suspension des loyers des CROUS, etc. Pour toutes ces raisons, nous ...

...uge à prêter une attention particulière aux questions scientifiques. Les sujets scientifiques sont, par nature, controversés mais les décideurs politiques ne doivent pas en profiter pour se dégager de leurs responsabilités en s'abritant derrière les propos d'un scientifique. Vous trouverez toujours des scientifiques pour, au même moment, défendre des théories opposées. Certains affirment que les masques sont nécessaires, d'autres qu'ils ne le sont pas. Je ne l'ai pas inventé ; le Premier ministre l'a dit lui-même – ce qui augure peut-être une stratégie de défense particulière du Gouvernement, le moment venu, devant la Cour de justice de la République. Les magistrats doivent pouvoir examiner l'intégralité de la situation. La rédaction de l'article telle que nous la proposons permettrait de répo...