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...ressivité ? Pour les tests, la politique choisie est de cibler les cas symptomatiques et des personnes dites vulnérables ; une autre stratégie aurait pu consister en un dépistage de masse, en testant notamment les personnes travaillant dans des lieux à risque, qui ne sont pas forcément des personnes vulnérables. Enfin, ne faut-il pas, pour garantir l'égalité d'accès à ces protections, prévoir des masques gratuits pour chacun ?
Je suis heureux de m'adresser à un élu local qui a fondé le déconfinement sur le territoire et sur le couple préfet-maire. Je soutien cette décision sans réserve, tout comme j'approuve les critères définis dans le plan de déconfinement. Manque cependant l'obligation du port du masque dans les espaces publics, que souhaitait l'Académie nationale de médecine et qu'ont imposée Hong Kong et la Corée du Sud, obtenant les résultats que l'on sait. Manque aussi un zeste d'optimisme de la part de nos dirigeants, si bien que je redoute la diffusion d'une certaine angoisse, d'un sentiment de résignation et peut-être d'une révolte de certaines populations ; qu'en pensez-vous ?
...endre la colère de nos compatriotes, qui viennent de vivre une période très difficile, au cours de laquelle de nombreux citoyens se sont dévoués corps et âme pour les autres. J'ai une pensée pour tous ces gens de France ayant perdu un être cher. J'ai une pensée pour celles et ceux qui, chaque jour, ont sauvé des vies en prenant des risques, au péril de la leur. Or on a appris que 600 millions de masques ont été détruits à tort, alors qu'ils auraient pu servir à protéger les pharmaciens et les soignants, les ambulanciers et les commerçants, les pompiers et les enseignants – la liste est longue. Votre ministre des solidarités et de la santé a affirmé ici avoir sauvé 19 millions de masques, quand 600 millions étaient détruits par erreur. Qui a signé les bons de destruction de ces masques ? Vous n...
Benoît Vallet, ancien directeur général de la santé, affirme que les masques détruits auraient pu être utilisés : « Ces masques peuvent être utilisés, même quand ils sont anciens ; ils conservent leurs propriétés. »
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, à juste titre, fait du port du masque l'un des piliers de la stratégie de déconfinement, en plus de l'usage du gel hydroalcoolique, des gestes barrières et des tests. Or il se trouve que la population rencontre des difficultés pour se procurer des masques. La semaine dernière, dans le Haut-Rhin, département durement frappé par la crise, c'était la pénurie dans les supermarchés, les bureaux de tabac et les pharmacies. On en trouve mai...
...e, je ne voudrais pas qu'ils soient l'arbre qui cache la forêt et les responsabilités. Car la réussite du déconfinement se jouera surtout dans les lieux collectifs confinés, au premier chef dans les transports en commun. Hier, les images les plus choquantes venaient de la ligne 13 du métro ou de la ligne B du RER provenant du Nord de Paris. Certes les voyageurs entassés portaient presque tous des masques – les travailleurs ne sont pas suicidaires – , mais chacun sait que dans ces conditions extrêmes, le masque n'assure pas une protection à 100 %. En outre, compte tenu de leur prix, nul ne sait si tous respectent les normes AFNOR ni s'ils sont changés régulièrement comme il se doit. D'ailleurs, c'est cette raison sanitaire qui nous a conduits à exiger leur distribution gratuite à l'entrée des tra...
Monsieur le Premier ministre, tout à l'heure, le ministre des solidarités et de la santé n'a pas répondu aux questions d'Olivier Becht, qui étaient précises. Évoquant le département du Haut-Rhin, M. Véran a prétendu qu'on y trouvait des masques en nombre, alors qu'on ne peut en acheter ni en pharmacie ni en grande surface.
Beaucoup de masques sont bloqués aux frontières, par les services de douanes. M. Becht a aussi interrogé le Gouvernement sur la certification des masques fabriqués localement par le Pôle Textile Alsace, certification qu'on ne peut obtenir aujourd'hui pour de sombres raisons bureaucratiques. La question de M. Becht ne portait donc pas sur l'importation des masques. La mienne est plus précise. Le ministre l'a évoqu...
...ainement rétablies. Les retenir dans ces centres revient inévitablement à créer des foyers de contamination au Covid-19. Il suffit qu'une personne tombe malade dans un de ces centres pour que toutes les autres soient contaminées : croyez-moi sur parole, regardez le reportage de France 2 ! Les sanitaires ne sont pas protégés, il n'y a qu'un robinet pour tous les retenus, les policiers n'ont pas de masque, il n'y a pas de test de dépistage !
La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle prévoit cependant plusieurs exceptions : si la tenue est autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, ou prescrite pour raison médicale. Le port d'un masque de protection contre le Covid-19 ne donne pas toujours lieu à une prescription médicale. La réglementation ne rend pas non plus le masque obligatoire. L'amendement vise à inscrire dans le texte la dérogation dont ce matériel doit faire l'objet.
L'amendement est satisfait : les dérogations prévues par la loi incluent le port du masque contre le Covid-19.
...me. Mais les fichiers existants peuvent eux aussi être adaptés à la situation actuelle. Ma question était donc la suivante : dans quelle mesure le délai de neuf mois s'applique-t-il aussi à ces fichiers ? Les données peuvent-elles être partagées dans leur totalité ? Ne parlons pas uniquement des systèmes d'information prévus à l'alinéa 1 : n'oublions pas l'alinéa 2. Il ne faudrait pas que l'arbre masque la forêt.
...ite le Premier ministre, le ministre de la santé ou le représentant de l'État à prendre des mesures générales afin par exemple de réduire la circulation des personnes. Sans elle, le confinement des dernières semaines n'aurait pas été possible. Et si le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement permet de circuler plus librement, l'accès aux transports publics sera réglementé, avec port du masque obligatoire : ce ne sera également possible que parce que nous disposons d'un état d'urgence sanitaire. Nos débats, en séance comme en commission, ont révélé qu'état d'urgence sanitaire, confinement et déconfinement faisaient l'objet d'un amalgame. Il faut les distinguer : le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire autorise les mesures de confinement, sur le fondement de l'article L. 3131...
Hier, j'ai entendu Philippe Dallier, vice-président du Sénat, expliquer que la commission d'enquête ouverte par cette institution accorderait une importance centrale à la question des masques. Je pense qu'il a raison, et il en ira d'ailleurs probablement de même dans la commission d'enquête qui sera ouverte ici. Le moins que l'on puisse dire est que la gestion des masques par le Gouvernement a été calamiteuse, au point qu'à la fin du mois de mars encore, des millions de ces équipements ont été brûlés, comme nous l'apprend le journal Le Monde daté d'hier.
Vous avez soumis ce produit, alors qu'il est obligatoire, à deux lois, celle de la rareté, et celle du marché. Bilan : alors que le masque chirurgical coûtait 3 centimes aux hôpitaux le 13 mars, et 9 centimes au grand public à la fin du mois de janvier, il leur revient aujourd'hui entre 60 et 85 centimes, ce qui représente 500 % d'inflation. Une boîte de 50 masques coûte entre 30 et 50 euros. Calculez : pour ceux qui ne pourront travailler à distance et devront se rendre sur place, le budget atteindra rapidement jusqu'à 100 euros p...
Madame la rapporteure, dès lors qu'il est obligatoire pour les citoyens de disposer de masques, il devrait être obligatoire pour l'État de les rendre disponibles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, comme l'ont expliqué mes collègues. Dans une situation d'urgence sanitaire, alors qu'il faut faire en sorte que le plus grand nombre ait les moyens de se protéger, et alors même que l'État et le Gouvernement devraient assurer cette protection, un des outils majeurs de limitation de la diffusion ...
Monsieur le ministre, cet amendement mérite d'être examiné de près. Je suis convaincue qu'en cette période extrêmement stressante pour nos concitoyens, il faut traiter la population avec bienveillance, au lieu de recourir exclusivement aux sanctions. Nous pourrions peut-être envisager, dans un premier temps, de ne pas sanctionner ceux qui ne portent pas de masque. Nombreux sont ceux qui ne pourront pas s'en acheter du jour au lendemain, parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Je pense aux étudiants, aux jeunes, qui commenceront enfin à sortir du domicile où ils sont confinés depuis plus de deux mois. Peut-être donc pourrait-on aménager la mesure, en prévoyant, dans un premier temps, la distribution de masques à l'entrée des transports en commun ? Cela a ét...
Vous avez raison de souligner que le déconfinement doit s'appuyer sur la responsabilité, la bonne volonté et l'adhésion de la population. C'est une évidence, et c'est l'état d'esprit du Gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur a indiqué que l'obligation de porter le masque dans les transports en commun irait de pair avec une période de pédagogie et de tolérance en termes de sanctions. Pour autant, je répète que les obligations prévues à l'article L. 3131-15 du code de la santé publique doivent être assorties de sanctions. Je comprends que cela puisse poser problème, mais je confirme mon avis défavorable.
Au préalable, je note que quoiqu'elle ne l'ait pas soutenu, Mme Le Pen avait déposé un amendement défendant la liberté de culte, alors qu'elle n'en a déposé aucun concernant des mesures sociales ou la gratuité des masques – mais chacun ses priorités. Je m'exprimerai moi aussi contre les amendements, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, ce qu'a dit mon collègue Millienne est vrai : même s'ils ne sont pas directement responsables – quoiqu'à l'époque, beaucoup d'organisateurs annulaient des réunions par précaution – , on ne peut pas ne pas se souvenir que la réunion de l'église évangélique à Mulhouse a eu des ...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la gratuité des masques adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Afin de garantir sa recevabilité financière et sa conformité à l'article 40 de la Constitution, nous avons imaginé un crédit d'impôt couvrant les dépenses des Français pour l'achat de masques. La commission des lois a examiné cet amendement ; je ne serai donc pas plus longue.