Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Réunion du mardi 12 mai 2020 à 17h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • confinement
  • déconfinement
  • masque
  • test
  • virus

La réunion

Source

Mission d'information de la conférence des Présidents sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus Covid-19

L'audition commence à dix-sept heures trente.

Présidence de M. Richard Ferrand, président de la mission d'information

Audition, en visioconférence, de M. Jean Castex, coordinateur national à la stratégie de déconfinement.

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À la demande du président de la République, M. Jean Castex exerce la fonction de coordonnateur à la stratégie nationale de déconfinement auprès du Premier ministre depuis un peu plus d'un mois.

Vous avez pour mission d'élaborer la doctrine et de préparer les modalités de sortie du déconfinement. Nous savons la complexité de vos tâches et nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation au moment même où nous entrons dans la première phase – « le sas sanitaire », dites-vous – du déconfinement jusqu'au 2 juin. Les modalités de la sortie du confinement annoncée par le Premier ministre étaient très attendues par nos concitoyens et nos entreprises. Elle a été rendue possible par les résultats obtenus sur la circulation du virus pendant le confinement, mais celui-ci a eu un très fort impact sur les personnes et sur l'activité du pays.

L'impératif de sécurité sanitaire étant toujours au premier plan, la levée du confinement sera progressive et contrôlée, comme l'a préconisé le Conseil scientifique dans son avis du 28 avril dernier. C'est un exercice délicat qu'il va nous falloir réussir. La situation sanitaire demeure fragile, nous en avons des illustrations presque quotidiennes dans les territoires les plus exposés. Elle est aussi complexe, car à la logique binaire interdiction/ouverture totale doit succéder l'organisation et la régulation des activités jusqu'au retour à un rythme normal. Ces modalités sont débattues démocratiquement : nous en avons largement discuté lors de l'examen de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire que nous venons d'adopter. Ce texte permet la réglementation des déplacements et des transports ainsi que l'organisation de l'ouverture des écoles, des magasins et, plus généralement, des établissements et des lieux recevant du public pour qu'elles s'opèrent dans les conditions sanitaires adaptées, propres à rassurer les Français.

Cette mise en œuvre différenciée selon les catégories d'activités et de services et aussi selon les territoires, en fonction de leur exposition au virus, s'appuie sur les élus locaux et les autorités préfectorales.

Nos questions porteront sur la mise en œuvre de la sortie du confinement, les moyens et les outils qui doivent l'accompagner, les dispositifs d'identification des personnes contaminées et de celles avec lesquelles elles ont été en contact pour remonter les chaînes de contamination. Nous devons aussi envisager les scénarii qui se présentent à nous pour la deuxième phase du déconfinement, à partir du 2 juin, selon la manière dont la situation aura évolué pendant les trois semaines à venir. Cela peut malheureusement nous conduire, comme en Allemagne, à envisager un mécanisme, que vous n'avez pas exclu, de reconfinement local si le nombre des contaminations par le covid-19 remontait en certains lieux.

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Jean Castex

, coordinateur national à la stratégie de déconfinement. Je décrirai le cadre et les modalités de la mission qui m'a été confiée il y a cinq semaines. J'ai été sollicité par le Premier ministre pour faire des préconisations relatives à la sortie progressive du confinement. Pour cette nouvelle phase de la grave crise que nous traversons, certains principes ont guidé l'accomplissement de ma mission. Je rappelle d'abord que mon rôle de haut fonctionnaire est de faire des propositions au pouvoir politique qui, comme il est normal, dispose. Ensuite, j'ai d'emblée demandé à être détaché de la gestion de la crise pendant le confinement : je devais préparer l'étape suivante et cet exercice d'anticipation supposait de prendre du recul, mais je me tenais évidemment informé quotidiennement de tout ce qui se passait. Que la mission qui m'a été confiée soit interministérielle annonce en soi une nouvelle phase : mon rattachement au Premier ministre indique que si, jusqu'au pic épidémique, les ressorts de la gestion de la crise ont été essentiellement sanitaires, d'autres critères doivent désormais participer des décisions des pouvoirs publics. On traitera d'économie, d'école, de transports, tous sujets qu'il faudra croiser avec les critères sanitaires ; pour que la phase suivante soit atteinte, il faut une approche globale.

Enfin, on ne peut réfléchir sereinement à ces questions sans être en relation étroite avec les pays qui nous sont comparables. Dans une situation extrêmement compliquée et difficile, il n'est pas mauvais de partager doutes et interrogations. La plupart des pays qui nous entourent ont désigné des responsables du déconfinement, aux profils distincts ; ainsi, mon collègue italien s'occupe à la fois du déconfinement et de la relance de l'économie du pays. Quoi qu'il en soit, j'ai noué des contacts avec mes homologues et je les en remercie vivement. Cela m'a permis de connaître les difficultés auxquelles ils devaient faire face et, même si les situations de tous les pays ne sont pas superposables, nous avons pu comprendre les ressorts des décisions que les gouvernements concernés s'apprêtaient à prendre. Certains pays, vous le savez, ont engagé le déconfinement un peu avant nous, d'autres le feront un peu après, mais ces contacts et les informations transmises par nos postes diplomatiques m'ont donné une vision comparative qui a beaucoup servi dans l'exercice qui m'était demandé.

J'ai constitué une équipe d'une quinzaine de personnes seulement car mon objectif n'était pas de se substituer aux administrations existantes. Notre rôle est d'assembler les pièces du puzzle, non d'agir à la place des autres. La gestion de la crise est très compliquée ; y ajouter des institutions nouvelles pourrait être source de blocages et de dysfonctionnements. L'équipe qui m'entoure, très légère, a été choisie par moi seul. Elle comprend des personnes qui ont l'expérience des questions sanitaires et de la gestion publique, dont deux anciens directeurs généraux de la santé qui avaient l'habitude des crises, un ancien préfet, un directeur général de centre hospitalo-universitaire…

J'ai formulé mes propositions au fil du temps, à mesure que le Président de la République et le Premier ministre pouvaient prendre les décisions qui leur incombaient, pour être prêts pour l'échéance du 11 mai, qui n'est qu'une étape parmi celles que nous avons vécues depuis l'apparition de la pandémie. Le confinement a eu l'effet positif de freiner la progression de l'épidémie, mais il a eu aussi de nombreuses conséquences négatives, économiques, psycho-sociales et sanitaires. Il fallait en tenir compte, et se dire que l'on ne pouvait avancer que progressivement – adverbe-clé que l'on entend dans tous les pays voisins sans exception – pour parvenir à la nouvelle étape, fixée au 2 juin. À cette date, nous pourrons tirer les enseignements de cette première phase. Mon rôle actuel est d'accompagner l'évaluation de ce qui se passe et de donner des perspectives aux acteurs socio-économiques.

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Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, tout en exprimant des réserves sur deux dispositions. L'impact de ces censures sur le dispositif de déconfinement que vous aviez préparé est-il décisif ? Savez-vous déjà à quoi pourrait ressembler l'étape suivante, qui commencera le 2 juin ? Votre rapport mentionne l'éventualité d'un reconfinement ; est-il réaliste de l'envisager dans un ou des territoires particuliers, ou devrait-il concerner le pays entier, ce qui poserait un défi d'une redoutable complexité ?

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Jean Castex

L'une des dispositions censurées concerne le système d'information visant à assurer le suivi des personnes contaminées et des « cas contacts » : les organismes qui assurent l'accompagnement social des personnes infectées ne pourront avoir communication de certains renseignements collectés, ce qui peut se comprendre. Nous étudions donc l'adaptation du dispositif à cette décision. En pratique, le système d'information est surtout conçu pour le personnel médical et paramédical, au sujet duquel le juge constitutionnel n'a pas formulé d'observation.

Le plan de déconfinement français devait prévoir la réversibilité, comme c'est le cas dans tous les pays comparables ; les Allemands parlent de « coup de frein ». Si certains indicateurs se dégradent, on ne peut attendre le 2 juin pour en tirer les conséquences. Il serait déraisonnable de ne pas envisager cette hypothèse, puisque le virus est toujours là et, surtout, qu'il est imprévisible, nous disent les scientifiques et les observations faites dans plusieurs pays voisins. Ce coup de frein éventuel sera le plus territorialisé possible dès que les indicateurs feront apparaître un cluster, c'est-à-dire un nombre de cas anormalement élevé, dépassant les seuils que nous admettons. Cela doit être prévu, et nous le faisons. Le reconfinement peut concerner l'ensemble du pays ou des territoires déterminés ; nous devons avoir une capacité de réaction très rapide pour rompre toute chaîne de contamination dès qu'elle se déclare.

Ce qui se passera après le 2 juin dépend de nous tous. La réussite observée au cours des trois semaines qui le précède suppose que chacun assume ses responsabilités : l'État et l'ensemble des collectivités bien sûr, mais aussi nos concitoyens. Le succès de la sortie du confinement sera d'autant plus marqué que chacun aura respecté les règles élémentaires de prévention de la contagion – gestes barrières, respect de la distance physique et sociale, port du masque partout où nous l'avons demandé. Le pays a en quelque sorte rendez-vous avec lui-même. À mesure que le 11 mai approchait, on a ressenti, parfois, un peu de laisser-aller. Une grande part du succès est entre les mains de nos concitoyens et, pour aller plus loin le 2 juin, nous devons faire preuve de sens des responsabilités et de discipline car le virus est toujours là.

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Vos réflexions se sont-elles aussi inspirées des décisions prises dans certains pays non-européens un peu en avance sur nous, tels la Chine – même si les données qui en proviennent sont incomplètes –, Taïwan ou la Corée du Sud ? Les indicateurs qui conduiraient à un durcissement des règles ou à un reconfinement sont-ils déjà établis ? Comment évaluerez-vous l'évolution de la situation sanitaire ? L'utilisation de l'application informatique dite StopCovid sera prochainement débattue à l'Assemblée nationale. Nous l'avons toujours entendue comme un élément central de la stratégie globale de déconfinement ; quelle place lui donnez-vous dans votre plan ? Cet outil vous apparaît-il toujours efficace et pertinent ? Où en est son développement et quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard ? Enfin, quel regard portez-vous sur la situation outre-mer, à Mayotte en particulier, où l'on voit que l'épidémie peut se propager massivement ?

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Jean Castex

Le parangonnage a été étendu aux pays que vous avez cités mais je n'ai pas établi de contacts avec mes homologues de ces États car il me paraissait que, culturellement, les comparaisons avec les pays qui nous entourent seraient les plus immédiatement utiles.

Du 11 mai au 2 juin, des indicateurs épidémiologiques nous permettront d'apprécier l'évolution de la situation sanitaire. Le premier indicateur d'alerte, élaboré par Santé publique France, reflète la circulation nationale du virus par la recension hebdomadaire de la proportion de passages aux urgences pour suspicion de covid-19, analyse que l'on peut croiser avec celle de l'activité de SOS-Médecins là où elle s'exerce. Le deuxième indicateur est la capacité en lits hospitaliers, lits de réanimation particulièrement. C'est l'un des principaux critères qui ont conduit le Gouvernement à décider de la date du 11 mai : ce n'est que lorsque les capacités de réanimation sont restaurées à un niveau suffisant que nous pouvons décider de passer à la phase suivante. Cet indicateur est suivi à l'échelon régional. Un troisième critère va entrer en vigueur : le résultat des tests virologiques. Il nous fallait pour cela disposer du système d'information national de dépistage du covid-19 (SIDEP). Le taux de couverture en tests et les résultats de ces tests constitueront un indicateur essentiel. À titre de comparaison, les Allemands ont décidé qu'ils donneraient un « coup de frein » si, dans un district donné, ils constataient sur une période de sept jours cumulés 50 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants. Pour ce qui nous concerne, le nombre de cas par jour sera apprécié au niveau national ; le nombre de cas constatés quotidiennement devrait doubler par rapport à ce qu'il est aujourd'hui pour que nous décidions un reconfinement, territorial ou national.

La représentation nationale a adopté des dispositions spécifiques à l'outre-mer, et des mesures particulières de maintien des capacités hospitalières et d'approvisionnement en masques. J'ai omis de mentionner que le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions relatives à la mise en quarantaine ou en isolement des personnes entrant sur le territoire national ou arrivant en Corse ou dans une collectivité d'outre-mer. L'essentiel du dispositif de protection spécifique, qui existait en phase de confinement et qui vise à assurer, à Mayotte notamment, une protection spécifique à ces territoires, doit être adapté mais maintenu ; la situation épidémiologique de ces territoires l'exige.

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Le groupe Les Républicains souhaite un déconfinement clair, cohérent, sous protection et territorialisé. Êtes-vous capables de tenir l'engagement de réaliser dès maintenant 700 000 tests par semaine ? Si la montée en puissance n'est que progressive, cela tient-il à l'absence de stocks, à un problème d'organisation ou à un choix ? Faudrait-il, comme on l'entend dire, que pour être utile, l'application StopCovid soit téléchargée par 60 % de la population ? Avez-vous fixé un seuil ? Vous avez mentionné un éventuel coup de frein, mais avez-vous aussi envisagé un éventuel coup d'accélérateur si, par bonheur, cela paraissait possible – un « plan de déconfinement plus plus » en quelque sorte ? Pour les cafés, hôtels, restaurants et autres secteurs, peut-on envisager d'aller plus loin, plus vite et selon quels critères ?

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Alors que le déconfinement a commencé il y a 36 heures, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés aimerait savoir comment les choses se passent dans les administrations publiques et les entreprises, quelles dispositions ont été prises en matière sanitaire et quel est le pourcentage de reprise de l'activité, par secteur, dans de bonnes conditions sanitaires.

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Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous remercie, monsieur Castex, pour votre rapport et pour les explications que vous nous avez données. Notre collègue Damien Abad a évoqué l'hypothèse d'un « déconfinement plus plus » ; y travaillez-vous ? Les situations étant très diverses selon les lieux, quels sont précisément les différents scénarios envisagés pour l'après 2 juin et en fonction de quels indicateurs ?

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Je prends la parole au nom du groupe Libertés et Territoires Le ministre de la santé s'était engagé à ce que 700 000 tests de dépistage soient réalisés chaque semaine à dater du 11 mai et nous en sommes à 150 000 ; quand l'objectif annoncé pourra-t-il être tenu ? Sur les tests sérologiques, la doctrine gouvernementale a beaucoup évolué ; est-ce parce qu'aucune technique n'a encore été validée que le Gouvernement n'y attache plus beaucoup d'importance ?

État d'urgence sanitaire et installation dans les prochains jours des conseils municipaux élus au premier tour sont-ils compatibles ? Avez-vous un avis sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales fin juin ou début juillet ?

Le secteur des cafés et restaurants est absolument sinistré; la doctrine qui le concerne va-t-elle se préciser ?

Enfin, la censure du Conseil constitutionnel signifie-t-elle que le traçage par les agents des agences régionales de santé et des caisses primaires d'assurance-maladie ne sera plus fait ?

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Jean Castex

En France comme dans tous les pays, le Conseil scientifique considère les tests de dépistage comme une condition essentielle de la réussite du déconfinement. Il est vrai que la doctrine relative aux tests sérologiques a évolué, mais il n'a échappé à personne que l'un des « charmes » de cette crise est que tout bouge tout le temps – approches scientifiques comprises, en France et ailleurs. Tout individu rationnel espère que la science nous donne des réponses sûres et stables, mais je constate comme vous qu'en l'espèce ce n'est pas le cas. Les hypothèses des scientifiques varient en fonction de la progression de l'épidémie telle qu'ils l'observent. Ils tirent en permanence les enseignements pratiques des cas qu'ils ont sous les yeux et qui ne répondent pas nécessairement à leurs présupposés théoriques. L'Organisation mondiale de la santé elle-même a évolué sur certains sujets, dont les masques. Oui, il y a eu des changements de doctrine, et cela participe de la difficulté de l'exercice.

Les tests sérologiques permettent de savoir si l'on a été contaminé – parfois sans le savoir puisque certains sont porteurs asymptomatiques – et immunisé. La parfaite fiabilité des tests n'est effectivement pas assurée ; surtout, un test sérologique peut montrer que l'on a été infecté, mais on ne sait pas exactement combien de temps dure l'immunité acquise, si bien qu'il est difficile de dire à quelqu'un : « Vous êtes immunisé, vous pouvez faire ce que vous voulez ». C'est la première limite de la sérologie. La seconde, c'est que les premiers résultats dont nous disposons montrent qu'en France comme ailleurs – c'est sans doute un des effets positifs du confinement – peu d'habitants sont immunisés. Parce que l'on ne saurait pas vraiment comment utiliser les résultats individuels de ces tests, on tend pour l'instant, comme je l'indique dans mon rapport, à réaliser les tests sérologiques en vue de sondages, pour mesurer à partir de ces échantillons le taux d'immunité collective de la population et sa progression.

Aussi fera-t-on des tests virologiques dès les premiers symptômes infectieux. Puisque le déconfinement va rétablir la libre circulation, il faut à tout prix pouvoir isoler de la collectivité ceux qui sont contaminés et ceux qui les ont approchés, pour voir s'ils sont en phase d'incubation. Ma première crainte n'est pas de savoir si l'on peut réaliser 150 000 ou 700 000 tests ; elle est que les gens potentiellement contaminés ne se signalent pas et n'aillent pas se faire tester. Le Gouvernement va lancer des campagnes de communication très fortes à ce sujet. C'est capital. Nos concitoyens doivent respecter les gestes barrières mais, s'ils ressentent le premier symptôme de ce qui pourrait être une contamination, ils doivent aussi, absolument, se faire prescrire un test.

Comment en est-on arrivé au chiffre de 700 000 tests hebdomadaires ? Santé publique France a projeté que de 34 000 à 40 000 personnes ressentiraient des symptômes d'infection par le coronavirus le 11 mai et devraient se soumettre à un test virologique. Le dispositif de prélèvement va être opérationnel, et on estime à environ 10 % de l'ensemble le nombre de tests qui seront positifs. Les personnes pour lesquelles le diagnostic aura ainsi été posé devront immédiatement rentrer chez elles ou être isolées, et un dispositif spécifique permettra de rechercher les « cas contact » – une vingtaine par personne en moyenne. On parvient ainsi au nombre de 700 000 personnes à tester chaque semaine, car il faut ajouter des personnes résidant dans des établissements accueillant des publics sensibles. Le nombre n'a pas été tiré d'un chapeau : il est issu d'une modélisation sérieuse. J'insiste : il est indispensable que les gens appellent leur médecin pour se faire prescrire un test. Notre préoccupation n'est pas que l'on manque de tests mais que le dispositif soit enclenché.

Je n'entrerai pas dans le débat éthique compréhensible que le recours, même volontaire, aux instruments tels que StopCovid peut susciter, car l'application n'est techniquement pas prête, et l'on ne peut se permettre pour un sujet aussi grave, de démarrer avec un outil qui n'est pas parfaitement au point. Des pays étrangers ont eu recours à des applications de ce type ; il n'y a pas de raison qu'ils ne viennent pas à l'appui de la stratégie de dépistage en France et rien ne justifierait que l'on s'en prive, mais cela doit se faire dans des conditions optimales. Dès qu'elles seront réunies, et le secrétaire d'État Cédric O y travaille activement, nous verrons, sous le contrôle de la représentation nationale, les modalités de déploiement de cet instrument.

Il a été question de « déconfinement plus plus ». J'en rêverais, car bars, cafés et restaurants sont des lieux de convivialité. Mais il faut en revenir à la philosophie de cette première phase, que nous avons voulue, monsieur Abad, claire et cohérente. On ne peut prendre des risques sanitaires trop importants mais il est indispensable que le pays reparte ; la machine doit donc être relancée avec précaution, progressivement. Il faut privilégier le redémarrage de l'activité, extrêmement mise à mal ces dernières semaines, ce qui a des conséquences potentielles considérables mais, jusqu'au 2 juin, nous devons être raisonnables et faire preuve d'esprit de responsabilité. Les réouvertures doivent être ciblées, le bon sens conduisant à considérer que plus un espace est vaste et ouvert, plus il sera accessible, plus il est confiné et restreint et plus il devra rester fermé.

Au croisement de la préoccupation sanitaire et du redémarrage de la vie sociale, il y a les transports en commun, notamment dans les zones urbaines. Ils sont indispensables pour faire repartir l'activité, mais leur fréquentation est élevée, et certaines personnes peuvent présenter un risque qu'il faut absolument prévenir. Nous y travaillons.

Le réalisme et la sagesse imposent de se préparer à des rechutes ; c'est le principe de la réversibilité, qu'il serait irresponsable d'ignorer. Mais vous avez raison, il faut donner une perspective pour motiver nos concitoyens, et c'est pourquoi j'en appelle leur sens des responsabilités: si, collectivement, nous respectons les règles élémentaires de lutte contre le virus, nous pourrons, madame Rabault, aller plus loin. Si les choses se passent mal, on ne le pourra pas. Il ne faudrait pas que l'on soit contraint d'en venir à un « déconfinement moins ».

Certains départements ont été classés « verts », d'autres « rouges » ; c'est le constat que le confinement a empêché une forte propagation du virus hors de l'Est du pays, de l'Île-de-France et du Nord-Pas-de-Calais. Le Gouvernement, et c'est sage, n'a pas voulu un trop grand écart entre ce que l'on peut faire dans les départements « rouges » et dans les départements « verts ». Les départements « verts » ont pu être ainsi classés grâce au confinement. Il faut donc voir ce qui s'y passera après le déconfinement, même si, par précaution, on a instauré un verrou : l'interdiction des déplacements à plus de 100 kilomètres.

Je suis tout à fait partisan du déconfinement territorialisé, mais il obéit au même principe que le déconfinement général : il faut concilier volonté et prudence. L'Île-de-France est la région où les indicateurs ne sont pas les plus favorables car une nombreuse population s'y brasse et le Coronavirus aime cela. Nous portons donc une attention particulière à ce territoire, comme à certaines populations vulnérables au virus.

Au cours des 36 premières heures du déconfinement, les choses se passent comme nous l'avions prévu – le secteur le plus difficile étant celui des transports dans les zones densément urbanisées. Puisque l'on n'arrive à satisfaire les besoins de 20 % des usagers seulement, il faut assumer que, dans un premier temps, pour faire repartir l'activité, les transports en commun soient réservés aux enfants qui vont à l'école et aux personnes qui doivent être présentes physiquement au travail – c'est clair et cohérent. L'offre de transport va augmenter progressivement, mais il faut répéter qu'il serait déraisonnable de ne pas respecter les gestes barrières et qu'il faut porter un masque dans le métro, le RER, les trains. Tout cela demandera de la patience – ce n'est pas la vie normale qui a repris hier.

Pour ce qui est de l'école, je ne saurais me substituer au ministre de l'Éducation nationale pour vous donner des éléments très précis sur la rentrée qui débute aujourd'hui. La pré-rentrée, hier, s'est faite, me semble-t-il, de manière à peu près correcte. C'est une très bonne chose qu'elle ait lieu sur une base volontaire. On fait confiance aux acteurs locaux – directeurs d'école, maires – pour l'organiser, et tous ne retiennent pas forcément les mêmes solutions. On a admis que des maires puisse ne pas rouvrir une école, notamment s'ils estiment que les conditions sanitaires ne sont pas suffisamment satisfaisantes.

Le tout, j'y insiste, c'est que la machine redémarre. Cela se fera progressivement, avec des contraintes importantes parce que nous ne devons pas baisser la garde en matière de vigilance sanitaire, mais il faut tracer un cap pour espérer passer à un « déconfinement plus plus ». Des commerces rouvrent, mais pas tous ; le Premier ministre a exposé en détail les cas particuliers. Le déconfinement progressif est, d'une certaine manière, plus compliqué que le confinement, parce qu'il est progressif et qu'il y a des exceptions. Un travail pédagogique considérable doit être mené auprès de nos concitoyens, mais nous suivons une ligne cohérente : concilier les deux objectifs dont j'ai fait état.

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Les membres du groupe de la France insoumise souhaitent, comme tous, l'issue heureuse du déconfinement engagé, mais on ne peut pas dire qu'elle dépend seulement du comportement des gens, comme vous y avez insisté. Elle dépendra aussi des décisions qui ont été prises, la première étant la date retenue, le 11 mai ; avez-vous eu votre mot à dire à ce sujet ? Le Conseil scientifique était plutôt favorable à ce que la rentrée scolaire ait lieu en septembre ; le choix qui a été fait est-il le vôtre ? Si c'est le cas, pourquoi avoir donné la responsabilité de l'organisation de la rentrée aux communes, aux écoles et aux parents par le biais du volontariat au lieu de privilégier un choix pédagogique, celui de faire rentrer en classe les enfants en fonction de leur retard, puisque tous ne pourront réintégrer l'école en même temps ? Alors que 700 000 tests hebdomadaires sont, nous dit-on, indispensables, la capacité quotidienne annoncée était de 50 000 tests il y a deux semaines ; où en est-on ? Le ministre de la santé, que j'ai interrogé à ce sujet, m'a répondu : « Si on a besoin de tests, on les aura ». Comment allez-vous procéder ? Il a été question d'installer cinq plateformes ; se sont-elles matérialisées ? Enfin, on a le sentiment que vous envisagez des conditions de déconfinement plus strictes pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) où la situation a été dramatique ; n'auriez-vous pu mettre en œuvre un plan d'urgence pour anticiper une nouvelle situation sanitaire critique ?

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Je ne vous en fais pas grief, monsieur le coordonnateur, car ce sont les responsables politiques qui sont en cause, mais les annonces relatives au confinement et au déconfinement ont parfois été perçues comme incohérentes et difficiles à comprendre. Peut-être les buts visés n'ont-ils pas toujours été explicités. De ces événements, le groupe Gauche démocrate et républicaine tire la conclusion que, pour la suite en tout cas, le déconfinement doit se construire par la délibération ; quelles sont donc vos hypothèses pour les prochaines étapes et comment envisagez-vous la progressivité ? Pour les tests, la politique choisie est de cibler les cas symptomatiques et des personnes dites vulnérables ; une autre stratégie aurait pu consister en un dépistage de masse, en testant notamment les personnes travaillant dans des lieux à risque, qui ne sont pas forcément des personnes vulnérables. Enfin, ne faut-il pas, pour garantir l'égalité d'accès à ces protections, prévoir des masques gratuits pour chacun ?

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Le groupe La République en marche souligne l'importance du choix d'un déconfinement différencié selon les territoires. Les critiques sont paradoxales : certains estiment que la définition d'un cadre sanitaire précis pour la réouverture des écoles est un carcan mais quand on laisse place à l'initiative locale, on accuse le plan de déconfinement d'être flou. Je suis heureux que les acteurs locaux, qui le demandent depuis longtemps, aient une marge de manœuvre pour adapter le cadre national aux réalités locales, et j'aurais apprécié une différenciation plus forte encore ; quels éléments l'ont empêchée ? Vous prévoyez l'éventuelle réversibilité du déconfinement, fondée sur le principe de la différenciation territoriale. Si cette mesure est appliquée, les élus locaux seront-ils associés à la réflexion sur sa mise en œuvre ? Quel maillage territorial serait le plus pertinent ?

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Jean Castex

Monsieur Coquerel, le Conseil scientifique a établi les critères, similaires à ceux qu'ont retenus les pays qui nous entourent, permettant de définir la date à laquelle le déconfinement pourrait commencer. Les conditions requises ont été atteintes un peu avant le 8 mai, mais, en raison du long week-end, l'autorité politique a retenu la date du 11 mai. Pour l'école, je pense que l'on a bien fait, dans cette première phase, d'opter pour le volontariat. Je rappelle que l'obligation scolaire ne disparaît pas pour autant et que le service public de l'Éducation nationale continue de s'exercer, comme cela a été le cas pendant toute la durée du confinement. Mais les chiffres du ministère montrent que les élèves en difficulté scolaire ont été plus que d'autres victimes du confinement, et l'on constate que, en raison du volontariat sans doute, les élèves dits « décrocheurs » ne reprennent pas spontanément le chemin de l'école. Le ministère s'est donné pour objectif que, territoire par territoire, on aille chercher ces enfants pour les inciter à revenir le plus possible à l'école ; c'est un des défis de la période qui s'ouvre. Les règles de distanciation obligeant à limiter les flux et donc le nombre d'enfants par classe, des priorités ont été établies : sont concernés les enfants « décrocheurs » et les enfants dont les deux parents ne peuvent télé-travailler. Comme vous l'avez souligné, le choix pédagogique est un critère de première importance.

Vingt plateformes publiques de tests sont opérationnelles, et nous avons aussi sollicité des laboratoires de biologie privés. Nos concitoyens, une fois la prescription faite, pourront se rendre dans 2 380 lieux de prélèvement.

La question des EHPAD est centrale. J'élargis le propos à toutes les personnes atteintes de pathologies qui les rendent particulièrement sensibles au virus et aux personnes très âgées. Le plan du Gouvernement prévoit pour ces publics, et en particulier pour les résidents dans les EHPAD, des campagnes spécifiques de dépistage et, au-delà de l'aspect sanitaire, des mesures visant à rompre leur isolement. Chacun aura apprécié, je pense, le choix fait par le Gouvernement, au contraire de ce qu'ont décidé certains pays, de ne pas imposer le maintien du confinement aux personnes âgées après le 11 mai. Mais des campagnes de sensibilisation expliqueront à ces personnes qu'elles doivent prendre des précautions extrêmes quand elles se déplacent.

Monsieur Dharréville, le plan de déconfinement fait le pari de la confiance maximale. Pour la reprise dans les entreprises, les partenaires sociaux doivent s'impliquer le plus possible dans l'application d'une série de mesures. D'autre part, j'ai beaucoup plaidé en faveur du couple maire-préfet, c'est-à-dire pour une mise en œuvre des dispositions au plus près de la population à chaque fois qu'elle est possible, en privilégiant ce qui peut donner lieu à délibération – au sujet des masques, par exemple.

On peut considérer qu'à la mi-juin la question des masques sera résolue sur le plan quantitatif. À titre personnel, je pense que l'État ne doit fournir des masques gratuits qu'à ceux qui en ont besoin pour des raisons pécuniaires ou médicales et, pour le reste, utiliser les moyens de régulation dont il dispose pour veiller à ce que nul ne profite de la rareté les masques pour se livrer à des pratiques commerciales anormales. Les pouvoirs publics ont agi sur le taux de TVA et fixé administrativement le prix des masques chirurgicaux en vente. Aussi longtemps que la rareté durera, l'État se préoccupe légitimement de l'égal accès de nos concitoyens aux masques, outils de lutte contre la pandémie, dont les pouvoirs publics ont rendu le port obligatoire dans les transports publics.

Il faudra en effet trouver un moyen d'associer les élus locaux au plan de déconfinement. Le Président de la République a souhaité l'envoi aux préfets de département des instructions visant à assurer, pour l'ensemble des volets territorialisés du dispositif de déconfinement, la concertation la plus large avec les élus locaux et nationaux. Mais cela ne réussira que s'il y a une mobilisation nationale, si le maximum de nos concitoyens s'impliquent dans les cellules territoriales d'appui pour accompagner les personnes diagnostiquées positives et qu'il faudra isoler. La Croix-Rouge n'est pas la seule association habituée à ce type de soutien, et les fonctionnaires des centres communaux d'action sociale ou des services départementaux, comme les citoyens qui se sont engagés dans la réserve volontaire participeront à cet effort commun. Il faut faire de la lutte contre la pandémie l'occasion d'un engagement collectif matérialisant la solidarité entre nos concitoyens.

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Le déconfinement de l'économie doit s'organiser en instaurant des règles communes de protection tout en les simplifiant pour éviter que la manière de désinfecter une rampe d'escalier fasse l'objet d'un fascicule de 60 pages, comme cela s'est vu ; en autorisant, bientôt je l'espère, la réouverture des commerces encore fermés ; en ordonnant le redémarrage puissant des transports publics. Pour le reste, il faut libérer l'ouverture des commerces le dimanche, accompagner, inciter… Cela s'appelle un plan de relance et il doit être défini de façon urgente, sinon c'est de plan social que l'on parlera, ce qu'il faut éviter à tout prix. Ainsi, si l'on veut que les entreprises reprennent leurs salariés plus vite que ne reprend l'augmentation de leur chiffre d'affaires, il faut faire basculer une partie des moyens dévolus à l'indemnisation du chômage partiel vers une baisse des charges. Déconfiner, c'est libérer. Pensez-vous souhaitable d'attendre l'automne pour présenter un plan de relance économique ?

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Vous évoquez la possibilité d'un reconfinement en urgence et dites que cette éventualité doit être anticipée. Cela se comprend d'autant mieux que certains exemples, en Europe même, témoignent de cette possibilité. Chacun doit donc prendre la mesure du risque et se persuader de la nécessité des précautions que vous avez rappelées. Mais des critères objectifs ont-ils été établis qui conduiraient à signaler la nécessité du reconfinement ? Sur quelles hypothèses et sur quelles modélisations épidémiologiques le Gouvernement, et donc vous-même, avez fondé la stratégie adoptée ? Une étude récente, intitulée Que donnera la stratégie actuelle du Gouvernement ? fait état de 85 000 morts possibles et de services d'urgence et de réanimation à nouveau saturés. La direction générale de la santé a dit considérer cette étude avec sérieux ; que faut-il en penser ? Nos services de santé sont éprouvés, les équipes épuisées. Quelles capacités sanitaires maintenir, en particulier combien de lits de réanimation ?

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Selon quels critères un reconfinement en urgence serait-il décidé et quel serait-il ? Nous avons tous conscience de la difficulté d'une telle décision. Nous savons combien la privation de liberté d'entreprendre et de circuler pèse sur nos concitoyens, sur notre économie et sur la dette de notre pays. Le groupe UDI et indépendants souhaite donc que l'on parle de ces questions sans tabou, afin de mesurer le poids de ces décisions et de les prendre de la manière la plus équilibrée possible.

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Un tel centralisme dans la stratégie de confinement et de déconfinement est incompréhensible. Gilles Simeoni, le président de l'exécutif corse, souhaitait tester les touristes qui se rendront dans l'île cet été ; on lui explique que ce n'est pas possible. Vincent Descoeur, député du Cantal, se demande pourquoi son département, où il n'y a plus de coronavirus, est traité comme la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'il en sera ainsi pour la réouverture des restaurants. Le personnel de l'EHPAD de Vaucouleurs a été interloqué d'apprendre le 19 avril au soir que les visites allaient reprendre le lendemain matin dans les maisons de retraite, qu'il y ait eu trois morts par jour au cours du week-end ou aucun cas de coronavirus. Pourquoi une application uniforme des règles ?

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Je vous remercie d'avoir accepté la mission d'équilibriste consistant à relancer la machine tout en préservant la santé des Français. Le confinement a réussi d'un point de vue sanitaire mais il a un impact considérable sur l'économie et surtout le social. Vous avez évoqué les transports et les écoles ; les entreprises sont le troisième acteur essentiel à la réussite du déconfinement et elles traversent une période périlleuse ; suivez-vous la manière dont le déconfinement s'y déroule ? Député des Français d'Amérique du Nord, j'aimerais des détails sur l'isolement de quatorze jours annoncé pour ceux de nos concitoyens qui rentrent de l'étranger, qu'il s'agisse d'étudiants ayant terminé leur année universitaire, de Français ayant malheureusement perdu leur emploi et venant en chercher un en France, ou de personnes venant assister aux obsèques d'un proche – cas difficilement compatible avec une quarantaine.

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Jean Castex

Je le redis : ne pas envisager la réversibilité du déconfinement ne serait pas sérieux. Aucun pays ne s'y risque. Il était normal que je l'évoque et il est normal que les pouvoirs publics s'y préparent. Je vous renvoie aux explications précises que j'ai données sur les critères qui justifieraient le coup de frein, global ou localisé, au déconfinement. Je rappelle qu'une demi-page seulement de mon rapport qui en compte soixante-huit traite de cette question ; ce n'est pas l'alpha et l'oméga de mes propositions. Plusieurs questions ont porté sur ce qui se passera après le 2 juin. Il est indispensable d'anticiper des situations plus difficiles. Voyez nos voisins allemands : ils ont quelques jours d'avance sur nous en matière de déconfinement et ils sont inquiets de voir le taux de reproduction de base (R zéro) de l'infection augmenter à nouveau. Nous devons rester mobilisés et dire la vérité aux Français : si les dispositifs que nous avons envisagés s'appliquent mal, si chacun de nous ne prend pas les mesures de précaution qui s'imposent, si le virus nous joue des tours pour des raisons inexpliquées, comme en Corée du Sud où il est réapparu sans que les scientifiques comprennent pourquoi, un coup de frein au déconfinement est possible, et il est de notre devoir d'anticiper toutes les hypothèses.

Il faut aussi, et c'est notre objectif premier, envisager l'indispensable redémarrage économique de notre pays, question centrale, M. Woerth l'a dit, parce que crise économique, baisse de la croissance, explosion de la dette et du déficit signifient que le nombre de chômeurs explose et que le pouvoir d'achat baisse. Il y a des conséquences sociales à une crise économique, et il ne faudrait pas qu'aux difficultés sanitaires actuelles succèdent d'autres difficultés peut-être plus graves encore. Aussi devons-nous, tous, nous comporter de manière responsable. Puisque nous ne serons débarrassés de ce virus que lorsque des vaccins et des médicaments efficaces auront été mis au point, nous devons nous discipliner pour faire repartir l'économie. Pour cette raison, on ne peut, hélas, envisager un redémarrage puissant des transports publics, en France non plus qu'ailleurs, avec des usagers en très grand nombre collés les uns contre les autres et susceptibles de se transmettre le virus.

Les questions relatives au plan de relance et aux conditions du redémarrage économique doivent être posées au ministre chargé de l'économie, qui y travaille. Je rappelle seulement que le soutien massif apporté par l'État et par les régions aux secteurs affectés par le confinement, soutien qui se poursuivra pendant la première phase du déconfinement puisque toutes les entreprises ne vont pas réouvrir immédiatement, a permis d'éviter un effondrement. Il s'agit maintenant de déterminer comment faire repartir l'économie dans les meilleures conditions possibles sans mettre en péril la sécurité de nos concitoyens.

C'est pourquoi, monsieur Pancher, je me garderais bien de dire que le virus ne circule plus dans mon département, pourtant classé « vert » et où les indicateurs sont bons. Je m'en garderais d'autant plus que l'on déconfine ; c'est une excellente chose, mais ce ne peut être fait à tous crins. Cela étant, nous faisons confiance aux acteurs locaux dans cette première phase de sortie du confinement.

Monsieur Lescure, nous avons mis au point des protocoles de reprise du travail ; certains les jugent trop contraignants, mais s'ils ne sont pas précis ils n'ont pas l'aval de l'autorité sanitaire, et l'on me dit alors que l'on refuse d'engager la reprise par peur de voir sa responsabilité pénale mise en cause. Ces deux arguments sont parfaitement recevables, et c'est le sel de ce plan de déconfinement : essayer de tout faire coïncider pour trouver la voie de passage. C'est ce qu'ont fait les ministres du travail et des affaires économiques en établissant ces protocoles. Sauf dans certains secteurs, le travail n'avait jamais complétement cessé, mais la comparaison internationale sur ce point n'est pas à notre avantage, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics. L'économie française s'est un peu plus arrêtée que les autres pendant le confinement. Il a fallu comprendre les raisons de cette situation pour lever les obstacles, de manière à redémarrer tout en assurant la sécurité due aux salariés. Il appartient à l'État de fixer la doctrine sanitaire, mais les partenaires sociaux doivent reprendre la main pour assurer les conditions de la reprise la plus vigoureuse possible, et elle le sera d'autant plus que la sécurité et les conditions de travail des salariés seront bonnes.

La question de la quarantaine lors de l'entrée en France sera précisée. À ma connaissance, les arbitrages, qui relèvent du pouvoir politique, ne sont pas rendus, mais je pense que le Gouvernement les annoncera sans délais.

Mme Auconie, la peur, légitime, doit être un stimulant raisonnable de notre sens des responsabilités, non une entrave à l'action. Si l'on donne des informations cohérentes, réalistes et mesurées ; si l'on explique aux gens que l'on s'est assuré que les règles de protection sanitaire sont respectées ; si, j'y insiste, eux-mêmes s'impliquent dans le respect de ces règles, on peut aller de l'avant. Je ne saurais dire si je fais de l'équilibrisme, mais la situation est exceptionnelle et nous ne pourrons surmonter cette épreuve que tous ensemble.

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Je suis heureux de m'adresser à un élu local qui a fondé le déconfinement sur le territoire et sur le couple préfet-maire. Je soutien cette décision sans réserve, tout comme j'approuve les critères définis dans le plan de déconfinement. Manque cependant l'obligation du port du masque dans les espaces publics, que souhaitait l'Académie nationale de médecine et qu'ont imposée Hong Kong et la Corée du Sud, obtenant les résultats que l'on sait. Manque aussi un zeste d'optimisme de la part de nos dirigeants, si bien que je redoute la diffusion d'une certaine angoisse, d'un sentiment de résignation et peut-être d'une révolte de certaines populations ; qu'en pensez-vous ?

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Vos réponses aux questions relatives aux tests me réjouissent ; elles montrent que nos décideurs ont évolué en fonction des réalités. Cependant, l'interrogation de M. Vigier est restée en suspens : sommes-nous, oui ou non, capables d'effectuer 100 000 tests par jour, comme les pouvoirs publics en ont pris l'engagement à la fin du mois d'avril ? On craint une deuxième vague de la pandémie. Quelles dispositions ont été prises pour permettre aux personnels de la fonction publique hospitalière et des hôpitaux privés d'y faire face, qu'il s'agisse du nombre de salariés mobilisés ou des temps de repos préalables à la résurgence éventuelle ? Ma dernière question a trait aux transports collectifs. Député des Pyrénées-Atlantiques, je présiderai demain après-midi la séance publique. Pour cela, je devrai me lever à 3 heures 30 pour partir en voiture jusqu'à Bordeaux, d'où un train, à 7 heures, m'emmènera à Paris. Il n'y a plus ni trains ni avions dans certains départements et, spécifiquement, plus de trains au sud de Bordeaux – le président de la SNCF ne doit pas savoir que c'est encore la France. Des dispositions sont bien entendu nécessaires pour éviter des transferts de population, mais si l'on veut vraiment que l'économie se rétablisse, il faut impérativement rétablir des liaisons avec la région parisienne.

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Un déconfinement réussi est un déconfinement bien compris. Or, bien que le virus ait très inégalement circulé sur notre sol – l'écart, selon l'Institut Pasteur, est de 1 à 8 – et bien que l'on parle de territorialisation, le traitement, pour l'essentiel, est identique pour toutes les régions. Je comprendrais mieux que l'on ne puisse pas rouvrir les restaurants situés dans des zones très urbanisées telles que l'Île-de-France, mais que des réouvertures assorties de restrictions d'accès soient autorisées en Bretagne ou en Nouvelle Aquitaine, où le virus a circulé sept fois moins. Je ne comprends pas davantage pourquoi, dans la limite de 100 kilomètres, on peut passer d'un département classé « rouge » à un département classé « vert » ; d'ailleurs, quel est le sens de la limite de 100 kilomètres ? Pourquoi rouvrir les médiathèques tout en diffusant un protocole de réouverture des écoles dans lequel on lit que si un livre est pris en main à la bibliothèque scolaire il ne peut plus être touché pendant cinq jours ? C'est incohérent. Et encore : dans certains départements en tout cas, les marchés ont rouvert mais n'y sont pas acceptés les commerces non alimentaires – les marchands de vêtements par exemple, alors les boutiques de vêtements sont ouvertes, et qu'elles l'ont toujours été dans les centres commerciaux. Enfin, les Français risquent-ils d'être assignés à résidence ou limités dans leurs déplacements pendant les vacances scolaires, cet été ?

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Dans la gestion de cette crise, les armées ont été engagées – dans le cadre de l'opération Résilience voulue par le Président de la République – et touchées, de manière emblématique, par la contamination du groupe aéronaval du Charles-de-Gaulle. Comment les compétences des armées et celles des industriels de la défense seront-elles mises au service de la stratégie de déconfinement ? Quelle place est faite, dans les priorités de rentrée scolaire, aux enfants de militaires, particulièrement ceux qui sont engagés en opérations ?

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Jean Castex

La mise en œuvre de décisions que l'on a voulues cohérentes fait toujours apparaître des choses qui peuvent ne pas paraître l'être complétement … Je l'assume. J'ai écouté ce que vous avez dit, monsieur Lagarde, sur le protocole sanitaire envoyé aux écoles et sur le protocole qui, à ma connaissance, n'est pas encore opposable aux médiathèques et je saisis cette occasion pour saluer la réouverture des médiathèques et des bibliothèques. Il faudra l'organiser, mais nous avons pensé que, les librairies rouvrant, il serait bon que les médiathèques et les bibliothèques publiques rouvrent aussi. Sur le fond, l'exemple que vous avez donné montre que nous devons être à l'écoute et pragmatiques. Nous allons observer ce qui se passe, et si des adaptations sont nécessaires, y procéder. Nous ne prétendons pas tout savoir d'avance sur un sujet pareil, il faut donc faire remonter ce qui vous semble être des anomalies. Vous avez constaté qu'après l'allocution du Premier ministre à l'Assemblée nationale, il y a une quinzaine de jours, nous avons déjà fait certaines corrections. Le Président de la République a décidé d'anticiper les annonces initialement prévues pour le 30 avril ; cela n'a pas facilité notre tâche mais cela nous a permis, depuis que le projet de plan est publié, d'écouter et d'essayer d'adapter ce qui doit l'être et qui devra encore l'être.

La limite des 100 kilomètres n'est pas parfaite, c'est vrai. Il y a, c'est exact, un écart de 1 à 8 dans la diffusion du virus selon les territoires, et un écart de 1 à 0,5 entre ce qu'il est permis de faire dans les départements « verts » et dans les départements « rouges ». Je m'inspire de ce qu'ont fait les pays étrangers : on déconfine avec prudence et on se donne une période d'observation, car si l'écart est celui-là, c'est que le confinement a globalement réussi. Le Gouvernement a décidé que si, dans trois semaines, l'écart est resté peu ou prou le même, on pourra accroître les marges de manœuvre. Il nous faut donc agir par phases, en étant à l'écoute, avec pragmatisme et progressivité, en faisant confiance aux territoires, puisque si la population et ses représentants ne s'approprient pas ces questions, le déconfinement ne fonctionnera pas bien.

Une discussion a eu lieu sur l'obligation du port des masques dans l'espace public. Je rappelle que la doctrine scientifique au sujet des masques a beaucoup évolué depuis qu'à une certaine période l'Organisation mondiale de la santé disait qu'en porter un pouvait laisser croire qu'il était inutile de respecter les gestes barrière. Ce n'est pas entièrement faux ; selon la Première ministre de Nouvelle-Zélande, le pays qui est sans doute le plus en avance dans la lutte contre cette pandémie, ces gestes sont la clef du succès ; mais les masques sont maintenant jugés un complément indispensable. L'État en a acheté, les collectivités locales également, et je suis heureux que l'État ait décidé de les aider à en acquérir. Ceux de nos compatriotes qui en ont fabriqué ont participé à leur manière à la lutte contre la pandémie. On a rendu le port du masque obligatoire en de nombreux lieux – ainsi, le responsable d'un commerce pourra l'imposer à ses clients – et son usage est recommandé dans mon rapport et par le Gouvernement. Faudra-t-il pour autant l'imposer dans tout l'espace public ? La question est en débat mais il difficile de dire que l'on veut faire confiance aux gens et de vouloir tout réglementer. Un équilibre est à trouver, mais la question est pertinente.

Peut-être, en effet, ne parais-je pas assez optimiste, monsieur Door, mais je considère qu'il faut dire les choses aux gens et qu'ils peuvent les comprendre. Il nous faut principalement être réalistes.

Monsieur Habib, j'ai tout lieu de croire, en mon âme et conscience, que nous sommes capables de réaliser 700 000 tests par semaine, Je ne peux pas vous dire un « oui » catégorique, mais je pense que cela va monter en charge progressivement, non parce que la capacité d'analyse ferait défaut ou parce que les tests manqueraient mais parce que, d'abord, quiconque présente un symptôme d'alerte doit appeler le médecin pour se faire prescrire un test de dépistage. C'est décisif. Nous avons prévu une montée en charge du dépistage, qu'il faudra sûrement élargir à d'autres publics.

Le plan de réversibilité comporte évidemment un volet relatif à l'organisation des soins, donc à l'organisation de l'hôpital. Il faut éviter une situation dans laquelle on serait obligé rapidement de décider d'un nouveau confinement : les personnels, auxquels il faut une nouvelle fois rendre hommage, sont épuisés. Nous prévoyons, sur la base de ce que nous avons très bien réussi pendant la crise aiguë du confinement, la gestion interrégionale solidaire de notre système hospitalier, en particulier, des capacités de réanimation.

L'habitant de Perpignan que je suis vous a entendu parler avec beaucoup de sollicitude des trains venant à Paris de très loin. Le transport ferroviaire doit reprendre partout, dans le cadre général des règles de sécurité sanitaire.

Depuis hier, les marchés peuvent rouvrir, dans le respect des consignes sanitaires, faute de quoi le préfet peut les interdire. Je comprends mal pourquoi les commerces non alimentaires ne seraient pas autorisés sur les marchés et je réserve ma réponse pour vérifier. Les échéances à venir, après le 2 juin, concernent les hôtels, cafés et restaurants. Le Gouvernement a donné de la visibilité aux organisateurs des grands festivals en annonçant que ces derniers ne pourraient avoir lieu cet été. Nous devrons aussi dès que possible dire à nos compatriotes à quoi ils peuvent s'attendre pour l'été ; au-delà des vacances, il s'agit de l'économie du tourisme en France. Le Président de la République a parlé de limiter les grands déplacements internationaux ; ce sera l'occasion de redécouvrir notre pays, mais il reste à préciser dans quelles conditions. Si les progrès constatés jusqu'à aujourd'hui se confirment ou, espérons-le, se confortent, nous pourrons prendre des décisions pour la phase suivante.

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Vous êtes haut fonctionnaire et élu local, et votre mission vous met fréquemment en relation avec vos homologues étrangers. Que ce péril nous dit-il des forces, des fragilités et de l'efficacité de l'appareil d'État, de l'organisation générale des pouvoirs en France et de leur capacité à faire face à une telle crise ?

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Jean Castex

Cette vaste question demanderait que l'on prenne pour y répondre le recul qu'ayant été fort occupé je ne me suis pas encore donné. Je dirai de manière elliptique que la structure de notre État n'est pas comparable avec celle des pays voisins. On a vu les vertus d'un État unitaire, qui a permis de mutualiser les lits de réanimation à l'échelon national ; c'est une force incontestable, comme l'est l'unité de commandement. En même temps, dans les États dont la structure est beaucoup plus décentralisée que la nôtre et bien sûr dans les États fédéraux, la territorialisation et la souplesse sont peut-être plus spontanément acquises ; retenir le couple maire-préfet pour mettre en œuvre les objectifs que nous visons, c'est le dire.

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Je vous remercie, monsieur, pour l'exhaustivité et la précision de vos réponses.

L'audition s'achève à dix-neuf heures quarante.