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Il a pour but de rendre gratuits les masques adaptés à la lutte contre le Covid-19, via la création d'un crédit d'impôt de 100 % des dépenses effectuées pour l'achat de ces masques. La gratuité des masques est, en effet, une condition indispensable à son port généralisé, tel qu'il a été recommandé par le Conseil scientifique Covid-19 dans son avis numéro 6 du 20 avril 2020. Selon le Conseil scientifique, « L'ensemble de la population doit...
Le port du masque a été rendu obligatoire pour les collégiens. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 29 avril au Sénat, à quinze heures et cinquante-quatre minutes, le Premier ministre a déclaré que l'État rendant obligatoire le port du masque pour les collégiens, il en assurerait la prise en charge. Je soutiens cette décision de bon sens. L'école n'est plus obligatoire, mais elle reste heureusement g...
… la parole du Premier ministre garantissant que l'État prendrait en charge les coûts relatifs au port du masque, rendu obligatoire pour les collégiens, est-elle toujours d'actualité ?
De quels masques parle-t-on ? Quelle est la doctrine de l'État sur les masques destinés au grand public, dont il existe de nombreux modèles ? Certains sont fabriqués avec rigueur : je ne fais pas allusion à la norme de l'Association française de normalisation, AFNOR, qui concerne le textile. En matière sanitaire, les seules normes importantes sont celles édictées par la direction générale des entreprises et la d...
Je m'étonne de ne pas avoir obtenu de réponse à ma question relative à la prise en charge des masques pour les collégiens. Vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que je n'avais qu'à participer à tous les débats. Il vous a peut-être échappé que la population était confinée et que le nombre de députés présents à l'Assemblée était limité ? Ne donnez pas de leçons sur ce thème !
Nous posons les questions lorsque leur thème arrive en discussion. À l'occasion de l'examen d'un amendement sur la gratuité des masques, je vous demande si l'engagement du Premier ministre sur leur prise en charge par l'État pour les collégiens est toujours d'actualité. Si la réponse est positive, la discussion prend dix secondes ; si elle est négative, il y a un problème. Le confinement de la démocratie est déjà un problème, ne l'aggravez pas en refusant de répondre à nos questions ! Répondez-nous !
...iberté de déplacement. Oui à une liberté de déplacement, mais soumise à des règles protégeant nos concitoyens. L'objectif de cet article est d'assurer le contrôle du respect des règles de déconfinement par les forces de l'ordre et les opérateurs de sûreté. Il y a évidemment un enjeu sanitaire, parce qu'il est essentiel de protéger les voyageurs et leurs proches : à partir du 11 mai, le port d'un masque sera obligatoire dans les transports. En outre, les procédures de désinfection seront drastiquement améliorées, l'offre de transport augmentera et le flux des passagers sera lissé, notamment aux heures de pointe. Lorsque le télétravail est possible, nous demandons aux entreprises de toujours l'appliquer. Il est essentiel de tout faire pour protéger les voyageurs et leurs proches. Les collectivit...
...NCF Gares& Connexions peuvent difficilement verbaliser des individus dont ils ne sont pas habilités à vérifier l'identité. Le présent amendement complète les propos que j'ai tenus tout à l'heure au sujet de la rentrée des collégiens. Sans nier qu'il soit nécessaire de veiller à la sanction des infractions, il s'agit de créer les conditions permettant de distribuer massivement et gratuitement des masques aux usagers des transports. J'ai vu un reportage télévisé réalisé en Espagne montrant des policiers qui, dans les gares, en distribuent aux usagers des transports en commun…
… ce qui renforce le sentiment de leur utilité parmi les citoyens et vaut aux représentants des forces de l'ordre une reconnaissance supplémentaire. Monsieur le ministre, je vous suggère de vous inspirer de l'exemple espagnol en la matière. La gratuité des masques dans les transports dès lundi prochain, afin de faire en sorte que la protection de chacun soit au rendez-vous : tel est le sens de l'amendement.
Nous soutenons cet amendement. Monsieur le ministre, vous évoquiez tout à l'heure – à juste titre – la responsabilité individuelle. Il faut mettre les gens en situation d'accomplir les gestes de prévention. Si cela fonctionne, cela allégera le budget de l'assurance maladie. Nous avons tout intérêt à ce que les gens disposent de masques. Pour ce faire, il faut en distribuer. Ils sont le bras armé de la lutte contre le Covid-19. Peut-être faut-il sous-amender l'amendement. En tout état de cause, nous nous grandirions à prévoir, au sein des dispositions de l'article 5, leur distribution gratuite. Lorsque nous sommes revenus à l'Assemblée nationale, on nous en a distribué gratuitement. J'étais très contente d'en trouver, car je n'...
Nous ne soutiendrons pas l'amendement. Des annonces ont été faites en ce sens. Tout d'abord, les verbalisations sont le corollaire du non-respect des règles en vigueur. En outre, il a été annoncé que des masques seraient mis à disposition dans les transports en commun dès la mise en oeuvre des mesures dont nous débattons. Ensuite, une dotation hebdomadaire de 5 millions de masques est prévue pour les personnes les plus démunies. Enfin, des aides sont allouées, dans tout le pays, aux collectivités territoriales qui distribuent des masques. Le débat que nous avons là est donc non avenu. Dans les faits, t...
L'amendement est comparable à un autre, que nous avons défendu ce matin, visant à supprimer les contraventions prévues par le texte dans les transports en commun, dont je rappelle qu'elles peuvent s'élever à 135 euros. Il est nécessaire d'adopter l'amendement pour deux raisons. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Houlié, les gens paient leurs masques.
J'ai rappelé ce matin que leur prix a connu une inflation de 550 % en deux mois ! Il est faux de dire que les masques sont distribués gratuitement ! Ce n'est pas vrai dans la vraie vie ! Les gens achètent des boîtes de cinquante masques, qui coûtent entre 30 et 50 euros. Voilà la réalité ! En outre, les gens qui empruntent les transports en commun – nous l'avons rappelé ce matin – sont les plus défavorisés. Ils sont contraints de les emprunter faute de pouvoir travailler à distance. Avec l'article 5, ils risqu...
Il s'agit d'un sujet fondamental. Voici ce qui est annoncé : la distribution à titre gratuit, par certaines collectivités territoriales, de 5 millions de masques. Or ces masques ne sont pas encore arrivés partout. Ils sont annoncés, et attendus avec intérêt, mais tous les CCAS n'en ont pas. Ils sont distribués lors des maraudes ; nous suivons attentivement la situation. Chaque jour, je demande dans ma circonscription : « Quand les masques arrivent-ils ? ». Je ne mets pas en cause l'annonce à ce sujet, ni la mesure mise en oeuvre, mais concrètement, il fa...
...3 mars. C'est pourtant le cas, car la rédaction proposée dans le nouveau texte, beaucoup plus ouverte, permet en réalité de réquisitionner n'importe quelle personne dans n'importe quelle situation. J'entends qu'il puisse y avoir des difficultés à réquisitionner dans certains territoires, mais, avec cette rédaction, rien n'empêchera de réquisitionner un demandeur d'emploi pour contrôler le port du masque dans les transports en commun. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Il faut donc borner la possibilité de réquisition.
Lorsque ceux qui travaillent et empruntent les transports en commun pourront porter un masque grand public, dont j'espère qu'il sera conforme aux normes et protecteur – car un simple tissu qui n'est pas imperméable, cela fait du bien, cela fait beau, mais ce n'est pas efficace – , ils ne pourront pas le porter toute la journée. Après quelques heures d'utilisation, il faut le laver et le repasser. Chacun doit donc en avoir deux ou trois pour une journée de travail – par exemple un pour l'u...
Il ne s'agit vraiment pas d'un amendement à caractère polémique. Il est au contraire très pragmatique, fondé sur le constat que les masques destinés aux CCAS ne sont pas arrivés partout – tel est le cas dans ma circonscription. Toutes les autorités organisatrices de la mobilité n'ont pas encore obtenu des masques ; elles ne sont donc pas toutes en situation d'en distribuer. Il faut envisager une coordination par l'État. Les collégiens que j'évoquais tout à l'heure reprendront les cours le 18 mai. Certains prendront le bus, parfois ...
Je sais, cher collègue, mais à trop fréquenter ces lieux, il arrive que le tropisme parisien guette ! Il faut veiller à faire en sorte que quiconque emprunte les transports en commun dispose gratuitement d'un masque.
Il vise à rendre publiques les décisions de réquisition afin de permettre à la représentation nationale de les examiner, dans le cadre de sa mission de contrôle du Gouvernement. La vente de masques en grande distribution, alors même que les professionnels de santé auxquels ils étaient initialement réservés sont rationnés à un masque par jour – en deçà des normes sanitaires, qui sont d'un masque toutes les quatre heures – , suscite l'inquiétude de ces derniers et l'incompréhension de tous. J'ajoute qu'en raison de la pénurie, nombre de professions paramédicales n'ont pas la possibilité de s...
Il vise à interdire la récupération politique fondée sur la distribution, par un organisme, collectivité ou société, de matériel lié à la lutte contre le virus, qu'il s'agisse de masques, de liquide hydroalcoolique ou de toute autre protection sanitaire.