Interventions sur "masque"

Voilà ce qui est en train de se passer ! C'est inacceptable ! C'est irrespectueux de tous ceux qui sont au boulot en ce moment et qui tiennent la baraque, avec peu de moyens et dans des conditions dégradées, et on sait que les politiques d'austérité y sont pour quelque chose. Aucun moratoire sur les loyers ; pas d'encadrement des prix ; pas de gratuité des masques sauf pour les malades – quand même ! – alors qu'on sera obligé d'en porter dans les transports en commun, sous peine d'une amende de 135 euros. Dans d'autres pays, les agents de police n'infligent pas une amende à qui ne porte pas de masque : ils lui en donnent un, ce qui n'est pas exactement la même chose. L'interdiction de verser des dividendes cette année ? Ce n'est pas prévu. Un pôle public...

...ispensable de dresser un bilan de l'action publique depuis l'établissement de l'état d'urgence ; d'évaluer les dispositifs de restriction des libertés individuelles et collectives et de nous interroger sur la prolongation d'une logique de gouvernement par l'exception. Cela nous permettra aussi de comprendre les causes du manque de confiance qui affecte notre pays. Prenons l'exemple du fiasco des masques. Le Premier ministre a imputé aux scientifiques la responsabilité des revirements de l'exécutif en matière de port du masque quand dans le même temps, par une curieuse alchimie, le même exécutif passait outre l'avis du Conseil scientifique s'agissant de la reprise de l'école. N'aurait-il pas été plus sage de reconnaître que les choix politiques en matière de port du masque s'étaient tout simplem...

...en avant du maire et des élus locaux n'est que de façade. J'en ai plusieurs exemples dans ma circonscription, le dernier en date particulièrement choquant. À Béziers, le maire a proposé, en concertation avec le directeur académique, les représentants des directeurs d'établissement, les professeurs et les représentants de parents d'élèves – en plus des gestes barrières, du gel hydroalcoolique, des masques pour tous les personnels, etc. – des masques pour les enfants de plus de six ans au cas où la doctrine du Gouvernement changerait une fois encore sur ce sujet, et même des thermomètres flash pour prendre la température de tous. Comme parents et enseignants continuaient d'être inquiets, le maire de Béziers a proposé à tout le personnel des crèches et des écoles de se faire tester, pour que ceux q...

...oir le fait que l'état de la connaissance scientifique ne leur permettait pas de prendre de bonnes décisions pour le pays et qu'ils ont fait comme ils pouvaient. Cette petite musique s'instille déjà, de conférence de presse en conférence de presse, comme aujourd'hui encore lors de la défense de l'incurie du Gouvernement – et hélas de l'État – dans la gestion de la crise, notamment s'agissant des masques.

... conditions possibles. Nous vous disons qu'il faut rassurer les employeurs, car ils sont inquiets après que leurs entreprises sont restées fermées pendant plusieurs semaines. On leur a indiqué qu'ils reprendraient le travail quand des garanties sanitaires seraient apportées, permettant de protéger leurs salariés, mais on n'est pas en mesure de leur indiquer où, quand et comment ils trouveront des masques ou du gel hydroalcoolique. On leur demande de ne pas s'inquiéter, qu'un protocole a été établi, prévoyant le port de petits gants en plastique mais allez expliquer cela sur les chantiers de travaux publics où un gant en plastique a une durée de vie de cinq à quinze secondes et se trouve hors d'usage à la première manutention ! En outre, vous ne souhaitez pas non plus leur envoyer un message fort...

...re de proroger l'état d'urgence. Alors que l'état d'urgence doit être une parenthèse, vous avez tendance à le prolonger, voire à le transformer en loi commune – je pense à la loi, dites SILT, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La parenthèse doit en rester une dès lors que l'état de droit et les libertés publiques sont atteints. Ce dont nous avons besoin, c'est de masques gratuits, pas de fichiers qui mettent à mal le secret médical ! Un paquet de cent masques se vend entre 30 et 50 euros : à raison de trois ou quatre masques chirurgicaux par jour, norme pour tous ceux qui doivent prendre les transports en commun pour se rendre au travail, le budget de certains ménages sera gravement amputé. La responsabilité vous en incombe, car en la matière, vous avez laissé d...

...squ'à la mi-juin. Vous nous demandez de confier à nouveau les pleins pouvoirs au Gouvernement alors que le bilan de son action depuis que nous l'avons fait une première fois est exécrable. Les Français n'ont plus confiance, nous non plus. Vous nous demandez un chèque en blanc. Nous apprenons ce soir dans Le Monde qu'en mars dernier encore le Gouvernement laissait brûler des stocks stratégiques de masques ; il faudra vous en expliquer, comme vous devrez le faire à propos de votre incapacité à fournir des tests aux EHPAD malgré vos promesses, ou de l'incohérence totale de votre politique : le Premier ministre – qui est à la télévision, et non ici – nous explique que la zone rouge, dont l'Île-de-France, est en péril, ce que je crois volontiers, au moment même où il y fait rouvrir les écoles ! Vous...

...re. Zéro bilan d'étape, donc, mais aussi zéro confiance au sein du pays, à cause de la multiplication quasi quotidienne, depuis le début de l'épidémie, des fake news et des mensonges du Gouvernement. Zéro confiance dans vos décisions, qu'elles soient politiques, alors que s'annoncent des tripatouillages – nous y reviendrons – , économiques et sociales – que dire de la TVA à 5,5 % sur le prix des masques que nous avons réussi à faire voter il y a trois semaines, mais qui n'est toujours pas effective faute de décret d'application, alors que nous sommes censés être en guerre ? – ou sanitaires, sur fond de polémiques sur la chloroquine et sur le nombre de tests, toujours pas indiqué par le ministre de la santé. Zéro confiance, enfin, concernant vos pratiques : si vous aviez écouté l'opposition il y...

...ants, mais différents : le confinement, le déconfinement – ce que voient les Français – et l'état d'urgence sanitaire, support juridique de ces politiques publiques. Le présent texte porte, dites-vous, sur cet outil juridique, non sur le déconfinement lui-même – la preuve en est que vous avez écarté hier tous ceux de nos amendements relatifs à ce dernier, qu'il s'agisse de l'obligation du port du masque ou de l'ouverture d'espaces publics sécurisés telles les plages ou les forêts. Cet outil, qui consiste à conférer au Gouvernement des pouvoirs exorbitants du droit commun, nous souhaitons le réexaminer tous les mois, quelles que soient les politiques publiques qui seront menées. Voilà un bon moyen pour l'Assemblée nationale de contrôler l'action du Gouvernement. Si cela est possible s'agissant de...

... Pradié vient de rappeler avec pertinence que ce gouvernement a perdu la confiance des Français. En effet, jamais la confiance dans les réponses qu'il apporte à la crise n'a été aussi faible selon les sondages d'opinion. Cette perte de confiance est le fruit de la multiplication des erreurs, des fautes, des renoncements et du manque d'anticipation… Le Monde nous apprenait aujourd'hui même que des masques ont été brûlés encore en décembre alors qu'ils étaient toujours utilisables selon des experts ! Par conséquent, mes chers collègues, je vous demande en conscience, par cet amendement, de ne pas prolonger cet état d'urgence jusqu'en juillet.

...inaction, générée par la tétanie qu'il éprouve à l'idée de devoir rendre compte de ses actes, et figé dans la crainte de voir des procédures judiciaires intentées par des citoyens qui auraient bien compris qu'il a mal agi et n'a pas su les protéger. Un article paru aujourd'hui dans Le Monde et déjà évoqué ici explique comment ce gouvernement a cautionné la destruction de centaines de millions de masques depuis le début du quinquennat. Il lui faudra en répondre. Les membres du Gouvernement devront en être responsables. Il ne faut pas, au prétexte de l'avis donné par quelque directeur de la santé ou haut fonctionnaire entièrement protégé par le système technocratique, exonérer de sa responsabilité le politique qui a fait le choix de détruire des stocks stratégiques constitués depuis des dizaines ...

...virus. Cette mention est au mieux inutile, puisque le juge appréciera les circonstances dans lesquelles le dommage a été causé ; au pire, elle accrédite l'idée d'une auto-amnistie, voire dissimule certaines intentions. Chacun doit assumer ses responsabilités. Il y a eu des fautes, dont la presse fait de plus en plus largement état. Le journal Le Monde dresse aujourd'hui, pour ce qui concerne les masques, un diagnostic extraordinairement sévère de la gestion des stocks de précaution : de 1,7 milliard d'unités lorsque Nicolas Sarkozy a quitté le palais de l'Élysée, ils ont fondu à 700 millions d'unités en 2017, puis à 100 millions au début de cette année. Il faudra que des comptes soient rendus et que des explications soient apportées aux Français, car l'absence de masques a nourri une stratégie ...

Mensonges sur le port des masques, incapacité à relancer la production nationale de masques, …

...uverture des écoles, dont il propose d'encadrer les modalités, ainsi que celles du transport scolaire. Le protocole publié par le ministère de l'éducation nationale à ce sujet attribue aux élus locaux une responsabilité disproportionnée. En outre, il n'associe pas les parents d'élèves à la démarche, alors que le conseil d'école devait en être partie prenante. Est notamment en jeu la fourniture de masques aux enfants. S'agissant enfin du transport scolaire, les règles applicables lors de sa reprise doivent être validées par les représentants du ministère de la santé et du ministère chargé des transports. Bref, les services de l'État doivent valider les conditions de réouverture que les maires vont mettre en oeuvre.

...tre vient de le dire, il y a réouverture des écoles dans 85 % des communes, on le devra aussi aux maires et plus globalement aux collectivités, qui auront été remarquables d'agilité et d'efficacité une fois encore depuis le début de cette crise ; n'oublions pas la participation des collectivités à la mise en place du confinement, notamment en termes de logistique s'agissant de la distribution des masques. Mais n'oublions pas non plus que toutes les communes ne vont pas rouvrir les écoles le 12 mai, certaines le faisant le 14, d'autres le 18, d'autres encore le 25. Et rappelons aussi que le protocole sanitaire, très strict, a parfois rendu la tâche des maires compliquée. Mais, autre signe de leur bonne volonté, ils sont allés au bout de l'exercice. Ceux qui ne pourront pas rouvrir dans quelques j...

...orité et les ministres étant exclus du dispositif, il n'y avait pas de confusion possible : cette disposition n'avait rien à voir avec une amnistie. Quant au texte adopté hier soir en commission des lois, il fait référence à l'état des connaissances scientifiques, ce qui soulève aujourd'hui quelques questions s'agissant, par exemple, de l'administration de telle ou telle substance ou du port des masques. En outre, Mme la garde des sceaux indique que ce texte va s'appliquer à tout le monde. C'est précisément la difficulté que pose le texte de la majorité, madame la garde des sceaux : il protège de la même façon le puissant et le petit. Le puissant, c'est le ministre, le fonctionnaire d'autorité, celui qui va réglementer et concevoir le déconfinement. Le petit, le plus modeste, c'est celui qui v...

...vernemental et administratif central pourront voir leur responsabilité pénale engagée en cas de commission de crimes ou délits démontrés par des enquêtes judiciaires. Tel que rédigé, l'alinéa 3 semble en outre destiné à protéger le Gouvernement d'éventuelles poursuites judiciaires. La référence à « l'état des connaissances scientifiques » est une façon d'éviter des poursuites sur la question des masques, par exemple. Pour un maire, chargé de faire appliquer un protocole sanitaire dans une école, l'état de la science ne sera pas d'un grand secours pour empêcher les enfants d'échanger leurs crayons, ce qui constitue une modalité de circulation du virus.

...t obligés de suivre des directives que vous leur donnez. D'ailleurs, tout ce débat est né de la préoccupation des sénateurs de limiter la responsabilité de maires qui reçoivent des instructions des préfets, maires auxquels le Conseil d'État a dénié toute autonomie et indépendance dans leurs décisions en rejetant, par une récente ordonnance, la requête de la commune de Sceaux s'agissant du port du masque. Je propose donc de limiter l'application de cette atténuation de responsabilité aux seuls élus locaux, en laissant une responsabilité pleine et entière à ceux qui ont ordonné les actes : les directeurs d'administration centrale et les ministres qui devront rendre des comptes aux Français. Comme l'a dit M. Pradié, la question de la responsabilité est inhérente à l'engagement politique et à l'exe...

...let – c'est-à-dire pendant trois semaines – , les directeurs d'école soient déchargés de leurs fonctions d'enseignement. Mettez-vous à la place d'un directeur d'école qui devra organiser la réouverture le 11 mai, puis faire monter son école en puissance : il devra définir combien d'élèves supplémentaires il peut accueillir, ou encore s'assurer de recevoir tous les matériels nécessaires, comme les masques. Il devra donc fournir un réel travail d'organisation. L'amendement vise à décharger les directeurs d'école pendant trois semaines, dans le cadre de l'état d'urgence : il n'est pas question de révolutionner leur rôle ! Je crois qu'on peut – et qu'on doit – faire ce geste, en responsabilité.

...passera lundi – sans compter que le Premier ministre a dit tout à l'heure que l'Île-de-France était un cas un peu particulier, classé rouge, et qu'il faudrait être particulièrement vigilant, après le 11, à respecter les gestes barrières et la distanciation sociale dans les transports en commun. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui : dans le RER, aux heures de pointe, les gens sont côte à côte, sans masque – on le voit sur les captures d'écran des vidéos de surveillance qui circulent sur internet. Toutefois, si les craintes sont fondées, je ne pense pas qu'il faille pour autant modifier la loi Fauchon, car on ferait pire que mieux. Il est préférable d'en rester à l'état actuel. C'est pourquoi je vais vous proposer d'amender le texte gouvernemental pour le réduire à un néant juridique et que la loi...