Interventions sur "maternelle"

Cet amendement a pour objectif de sortir les maternelles privées du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes. Ses cosignataires soutiennent l'obligation d'instruction dès 3 ans. En effet, une scolarisation précoce et bien encadrée permet de résorber une partie des inégalités entre élèves dans leur capacité à réussir à l'école. Seulement, le présent article doit permettre de renforcer les moyens des maternelles publiques, non devenir une ...

Nous avons déjà évoqué la question des apprentissages et l'importance de l'assiduité des enfants à l'école maternelle. Le présent amendement vise à adapter quelque peu l'article L. 131-1 du code de l'éducation et, en l'occurrence, à permettre au directeur d'école d'organiser une seconde entrée l'après-midi, pour les enfants qui déjeunent chez eux et qui se seraient endormis après le repas, puisqu'à l'âge de 3 ans on fait souvent la sieste. Ils retourneraient ainsi à l'école à quinze heures. Cette pratique est ex...

Il apporte des précisions sur les missions et le fonctionnement de l'école maternelle en insistant sur la nécessaire spécificité de la prise en charge des jeunes enfants – dans notre esprit, je rappelle que cet accueil doit être possible dès l'âge de 2 ans. L'école maternelle est une véritable école, qui ne se confond avec l'école élémentaire ni dans ses missions, ni dans son organisation. Elle constitue un temps spécifique de la scolarité. Les évaluations doivent permettent de d...

Il vise à élargir le périmètre de l'avis rendu par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile pour l'accueil non plus seulement des enfants de moins de 6 ans mais, dorénavant, de tous les enfants scolarisés en primaire.

...s surcoûts non compensés. Sans compter que des inégalités de compensations difficilement justifiables créeraient un système à plusieurs vitesses. Pourtant, en l'état, à la lecture de l'article 4 de nombreuses collectivités sont très inquiètes, et l'on peut craindre des écarts peu compréhensibles entre les unes et les autres. Je peux citer le cas de ma commune, Évry, qui ne finançait pas l'école maternelle privée : elle bénéficiera de compensations. D'autres communes sont dans le même cas, comme Paris, Lyon, Brest, Saint-Étienne ou des communes plus petites, par exemple dans l'ouest de la France, et s'interrogent aussi. Par ailleurs, lorsque les collectivités qui ont contractualisé par anticipation se tournent vers les préfets ou la direction générale des collectivités locales, les portes se fermen...

... communes devront avancer les fonds. Elles ne seront remboursées, pour celles qui le seront, qu'en année n+2. Autrement dit, pendant deux ans, elles devront financer les surcoûts entraînés par l'article 2 sur leurs propres deniers. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Enfin, je constate que ceux qui ont été vertueux, en accueillant les enfants de 3 ans et moins ou en finançant les écoles maternelles, seront pénalisés. En effet, les communes qui avaient voulu être exemplaires et donner plus de chances à leurs enfants ne recevront pas de compensation, ou très peu, alors que celles qui n'avaient jamais joué le jeu et qui ne s'occupaient pas de l'école maternelle recevront de l'argent pour appliquer l'article 2.

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés en commission sur l'impact financier pour les collectivités territoriales de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. L'article 4 prévoit que l'État verse une compensation financière aux communes qui ne reconnaissaient pas les écoles maternelles privées par convention, c'est-à-dire celles qui ne versaient aucun forfait communal, soit environ un tiers des communes françaises. Celles qui versaient déjà une somme, même symbolique, ne seraient pas compensées – deux tiers des communes donc. Sachant que surcoût global de la réforme est estimé à 150 millions d'euros – vous nous donnerez des précisions à ce sujet, monsieur le ministre – et que...

L'article 4 pose beaucoup de questions. Monsieur le ministre, nous souhaitons que grâce à nos débats, vous puissiez rassurer les communes concernant le financement de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. Ces communes nous questionnent. Qu'en sera-t-il de la compensation pour celles qui reconnaissent les écoles maternelles privées par voie de convention ? Qu'en sera-t-il de la temporalité du transfert de ressources ? Les communes ne comprendraient pas qu'on les contraigne à financer l'introduction de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. À vrai dire, ce serait même souvent tout simplement impossible pour elles. Afin que l'école maternelle devienne un lieu fondamental dans la construction de l'enfant, il fa...

...outes les études le montrent, il est important d'entrer dans le langage dès le plus jeune âge. L'apprentissage d'un vocabulaire précis et des structures de la langue est un levier majeur pour réduire la première des inégalités : celle devant la langue. C'est malheureusement dans les milieux les plus défavorisés que se rencontrent le plus grand nombre d'enfants qui, faute d'avoir fréquenté l'école maternelle, souffrent de graves retards de langage, qui entraîneront par la suite des retards dans les autres apprentissages. Je tiens à souligner que bien que 98,9 % des enfants soient déjà scolarisés dès l'âge de 3 ans aujourd'hui, cette moyenne masque des taux de scolarisation différents suivant les territoires et les milieux sociaux, ainsi qu'une assiduité irrégulière des élèves durant la journée. Surt...

...ance y fait office de mauvais élève. Le deuxième problème concerne la formation des personnels. Le recrutement de profils adaptés aux postes est un enjeu. Le travail auprès des enfants demande un certain savoir-être, de réelles compétences et une formation de l'ensemble des personnels pour que ceux-ci puissent s'adapter aux divers publics. Le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, doit être valorisé, celui des directeurs aussi. Le métier d'enseignant doit retrouver toutes ses lettres de noblesse ; il doit être reconnu à sa juste valeur. La France est un pays de liberté. Cessons d'inscrire des obligations dans tous les textes de loi !

...oulignent de manière convergente les bienfaits de la scolarisation précoce, qui permet une meilleure acquisition du langage, une meilleure sociabilité et un meilleur développement psychomoteur, en particulier lorsque les enfants sont issus de milieux culturels défavorisés. Je citerai par exemple le rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale sur la scolarisation en petite section de maternelle de mai 2017, rapport qui préconisait notamment de fixer à l'échelon académique des objectifs clairs en matière de scolarisation des moins de 3 ans, ou bien le rapport de Sylviane Giampino sur le développement du jeune enfant. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous ne comprenons pas que votre texte ne dise rien de la préscolarisation. Nous aimerions savoir ce que vous comptez faire pour péren...

Le Président de la République, à l'occasion des Assises de l'école maternelle, le 27 mars 2018, avait annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. En inscrivant dans la loi l'obligation d'instruction à partir de 3 ans, nous voulons affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant 6 ans. Les recherches en sciences cognitives et cérébrales ont reno...

L'article 2 abaisse l'âge du début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans. Ce faisant, il consacre l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. En effet, de nombreuses études ont montré que les apprentissages fondamentaux s'acquièrent dès le plus jeune âge. En outre, l'article souligne le rôle décisif que joue l'enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités, notamment la première d'entre elles, l'inégalité devant le langage. Cette mesure, associée aux efforts réalisés en faveur des CP et...

...ilisez ce dernier mot comme si vous doutiez – à raison, à mon avis – que la population puisse avoir confiance en vous. Cette proposition, si elle ne me choque pas particulièrement, puisque, pour ma part, j'ai toujours été favorable à une scolarisation avant l'âge de 3 ans à chaque fois que c'est possible, soulève plusieurs questions. D'abord, celle de l'assiduité : en effet, en première année de maternelle, certains enseignants demandent aux parents qui le peuvent de garder leur enfant chez eux l'après-midi. Cette possibilité est-elle envisagée dans le cadre de ce texte ? Ensuite, de la nouvelle obligation d'assiduité découleront nécessairement des dépenses supplémentaires pour les communes, qui ont la charge des établissements scolaires du premier degré, notamment pour ce qui concerne les lieux de...

... millions de mots de moins qu'un enfant issu d'un milieu favorisé. Toutefois, un certain nombre de questions se posent, et nous profitons de cette discussion sur l'article pour les formuler. Nous reviendrons, à l'article 4, sur la compensation financière versée aux collectivités territoriales au titre de la contribution des communes au financement de l'enseignement privé sous contrat, le forfait maternelle. La mesure dont nous parlons pose aussi la question des moyens, compte tenu des effectifs d'enseignants et d'encadrement nécessaires à la prise en charge des 26 000 élèves supplémentaires, dont, surtout, 3 500 dès 2019 dans le département de la Guyane et 3 800 dans celui de Mayotte. Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que ces efforts seront étalés : pouvez-vous nous préciser quels sont...

...toires qu'elle a consenties. Mais cela ne concernera que le différentiel entre l'année scolaire 2019-2020 et l'année précédente. En d'autres termes, les communes ne seront pas traitées sur un pied d'égalité. Mais je n'y insiste pas à ce stade. Ensuite, ce n'est pas tant le caractère obligatoire qui pose problème que le contenu de cette obligation. Or le texte ne dit rien à ce sujet. En effet, en maternelle, le taux de présence l'après-midi est faible, et cette partie de la journée est souvent réservée à la sieste. La véritable question est donc de savoir ce que l'on enseigne aux enfants. Que feront-ils ? Sur quoi seront-ils évalués, dès lors que votre « école de la confiance » place l'évaluation au coeur de l'enseignement ? Vous nous l'avez dit vous-même en commission, monsieur le ministre, cette ...

...s est la mesure phare du projet de loi. Si l'on peut considérer qu'elle va dans le bon sens en ce qu'elle consacre un allongement du tronc commun, favorisant ainsi l'égalité des chances, ce jugement doit être relativisé dès lors que 97 % des enfants de 3 ans sont d'ores et déjà scolarisés. On peut aussi s'interroger sur les efforts qui l'accompagneront pour renforcer les enseignements de l'école maternelle. La question des contenus et des moyens associés à ces écoles n'est pas abordée. Or le constat est clair : en CP, 23 % des élèves ont, en début d'année, des difficultés à reconnaître les lettres et leur son, et 8 % ont du mal à reconnaître les nombres qu'on leur dicte. Pour aller au bout de la démarche, il conviendrait de commencer l'enseignement de l'écriture et de la lecture à l'école maternel...

Si l'instruction dès 3 ans concerne déjà 97 % des enfants en France, l'obligation prévue permettra de lutter contre les inégalités et facilitera l'intégration, en maternelle, des enfants dont les familles sont les plus éloignées de l'école.

Cet article a aussi le mérite de reconnaître les missions des personnels qui interviennent à l'école maternelle et l'importance des compétences qui peuvent y être acquises : je pense à celles du langage, bien sûr, en particulier à l'enrichissement du vocabulaire, mais aussi aux compétences créatives et artistiques et au développement de la motricité. Toutefois, cette mesure peut soulever quelques questions, s'agissant de l'accompagnement des enfants handicapés, de la priorité donnée à la scolarisation dès...

...s députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine défendent de longue date l'instruction obligatoire à 3 ans ; nous avions d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens en décembre 2017. Nous pensons en effet que cette scolarisation précoce constitue un moyen efficace de lutter contre les inégalités scolaires et contre les inégalités tout court. Nous affirmons également que l'école maternelle est une école à part entière ; dotée de fonctions propres, elle n'en représente pas moins une étape importante. Nous croyons enfin que le taux élevé d'enfants scolarisés dès à présent à cet âge ne constitue pas une objection à l'inscription de la mesure dans la loi. En revanche, nous pensons que la mise en oeuvre de l'obligation doit s'accompagner d'une défense réaffirmée de l'école publique à l...