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...synonyme de réussite. On peut aussi s'interroger sur le sens de cette décision, prise sans aucune concertation. La scolarité obligatoire dès 3 ans risque de perturber les plans des parents qui apprennent à lire, écrire et compter à leurs enfants. Ce choix offert aux familles est parfaitement légal, l'instruction des enfants étant contrôlée à partir du CP. Désormais, le contrôle commencera dès la maternelle. Ainsi, des inspecteurs viendront au domicile, mais pour y faire quoi ? On peut se le demander. Quelles sont les motivations des parents qui font le choix de commencer l'instruction en famille ? Tous les enfants de 3 ans sont-ils prêts pour des horaires réguliers ? Combien d'élèves, parmi les 26 000 concernés, souffrent d'un handicap ou d'une difficulté qui impose un autre choix que l'école à 3 ...
Je crains que « l'avant-gardisme français », pour reprendre votre expression, monsieur le ministre, ne fasse guère d'émules en Europe. Plusieurs pays de l'OCDE, évoqués tout à l'heure par Patrick Hetzel, obtiennent d'excellents résultats aux tests internationaux comme ceux du PISA, grâce à une politique de la petite enfance dynamique en période préscolaire. La focalisation sur l'école maternelle est certes intéressante, mais elle ne doit pas déboucher simplement sur un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Elle doit aussi mener à une formation dédiée des personnels et à un meilleur taux d'encadrement. Il s'agit de faciliter la transition entre le cycle des apprentissages premiers et celui des apprentissages fondamentaux. Je souscris aux avancées prévues à l'article 6 concer...
...e premier cycle, cela aura des répercussions au collège et au lycée. Il nous faut donc continuer à l'accompagner et à l'amplifier. C'est dans ce contexte que le projet de loi pour une école de la confiance prend son sens, notamment au travers de sa mesure la plus forte : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, annoncée par le Président de la République lors des assises de la maternelle, au début de l'année dernière. Nous soutenons cette mesure depuis le départ, tant elle nous paraît constituer un levier puissant contre l'échec scolaire. En s'attaquant aux inégalités dès le plus jeune âge et en offrant aux enfants les moyens d'un apprentissage précoce du langage et de la socialisation, nous nous donnons la capacité de mener une véritable politique de lutte contre les inégalités ...
...n changement essentiel puisque, je le répète, 98,9 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Il suffira de prévoir des moyens supplémentaires et des locaux adaptés. La vraie question est évidemment la suivante : comment les collectivités seront indemnisées de ce surcoût ? Or j'ai cru comprendre que la compensation ne serait intégrale que pour les communes ne versant pas spontanément de forfait maternelle pour l'école privée. Il faudrait donc éclaircir ce point. Par ailleurs, le respect de l'obligation de scolarisation à 3 ans ne constitue pas forcément la panacée. De nombreux chercheurs insistent en effet sur la nécessité d'un continuum dans la prise en charge de l'enfant entre 0 et 6 ans. Un rapport du Défenseur des droits de 2018 préconise de considérer globalement le petit enfant, notamment e...
.... Nous nous interrogeons par exemple sur la manière dont l'obligation s'articulera avec le service national universel, mais aussi sur les moyens humains et financiers nécessaires. La mesure phare du projet de loi, l'avancée de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Elle s'accompagne d'une politique volontariste pour faire de l'école maternelle un lieu de vie et d'apprentissage fondamental dans la construction de l'enfant et tend à donner à chacun les mêmes chances de réussir. Cette mesure ne concerne certes que 26 000 élèves, concentrés plus particulièrement sur certains territoires. À ce titre, nous avons une pensée toute particulière pour nos concitoyens mahorais et guyanais. L'État s'est engagé à transférer les ressources nécessair...
... même de la fonction publique qui est mis à mal, avec de surcroît un danger de précarisation des assistants d'éducation, exerçant une fonction d'enseignant sans en avoir le statut. De manière concomitante, vous avez récemment supprimé plus de 2 600 postes d'enseignants. Dans le même temps, la FCPE a enregistré depuis la rentrée plus de 30 000 heures d'absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Vous marchez sur la tête. Vous arguez de votre volonté de bonne gestion des ressources humaines afin de rendre possible des dérogations au statut de la fonction publique pour les corps des personnels d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des personnels de direction et des personnels d'inspection, toujours dans le même objectif : assouplir le statut et casser les princ...
...portance que nous aurions souhaité voir apparaître – ainsi la question de la place du handicap, d'abord absente du texte, y a-t-elle finalement été introduite sommairement. Il y a ce que le texte affirme – l'ambition d'élever le niveau général des élèves et de promouvoir la justice sociale – et ce qu'il ne dit pas du tout – l'obligation qu'il va entraîner pour les communes de financer les écoles maternelles privées et publiques à hauteur de 100 millions ou 150 millions d'euros, ce qui risque d'accentuer la concurrence entre le public et le privé, ou la problématique du harcèlement, dont nous devons nous saisir. Surtout, entre les deux, il y a des sujets d'importance majeure, parmi lesquelles : les notions controversées d'exemplarité et de droit de réserve, qu'il faudrait rappeler aux enseignants ; ...
...onnaissance des ATSEM au-delà des décrets de mars 2018. Recréer de la confiance en l'école, c'est aussi considérer les relations chaotiques, voire conflictuelles, des parents avec l'institution scolaire, quand il ne s'agit pas de leurs désillusions face à cette promesse républicaine de l'égalité des chances. Le décrochage scolaire est souvent précédé de celui des parents. Ayant dirigé une école maternelle pendant vingt ans, j'ai acquis la conviction qu'il s'agit d'une école en soi. Toutes les recherches démontrent qu'elle est le lieu privilégié pour l'apprentissage du vocabulaire et la maîtrise du langage, confortant ainsi son rôle dans la prévention des inégalités. Ces recherches renforcent également la nécessité d'une approche adaptée quand les apprentissages se font en milieu créolophone. À La...
...oumises visent à ce qu'aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin et qu'un continuum éducatif soit facilité. Tout d'abord, l'article 2 concerne l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. Nous savons à quel point les écarts de niveau d'acquisition du langage à l'entrée au cours préparatoire peuvent avoir des conséquences néfastes pour la réussite scolaire des enfants. La scolarité à l'école maternelle est le moment où se préparent les apprentissages fondamentaux et les réussites futures. Rendre obligatoire l'instruction de tous les enfants dès 3 ans est donc une mesure de justice sociale. Par ailleurs, un amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à garantir la réussite scolaire de tous. Afin d'assurer une continuité éducative entre le premier et le second...
...e. Deux fois étendue, jusqu'à l'âge de 14 ans, puis de 16 ans, elle s'appliquera désormais, grâce à ce projet de loi, pour la première fois depuis Jules Ferry, à des enfants de moins de 6 ans. Cette mesure phare constitue un véritable levier de lutte contre les inégalités sociales, pour que chaque enfant, quel que soit son milieu social d'origine, ait les mêmes chances de réussir grâce à l'école maternelle. Celle-ci constitue une étape essentielle du parcours des élèves dans l'acquisition des savoirs et du savoir être. Elle permet à chaque enfant d'acquérir les compétences indispensables pour aborder l'apprentissage des savoirs fondamentaux et pour lutter contre l'inégalité face au langage. C'est un moment majeur pour la réussite de leur scolarité. De nombreuses études ont démontré une forte corrél...
Certes, vous évoquez les conséquences directes pour l'éducation nationale, mais les collectivités territoriales seront également touchées : qui dit école maternelle, dit agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Des moyens supplémentaires seront-ils affectés aux collectivités territoriales concernées ?
Le plan gouvernemental annoncé pour Mayotte prévoit des aménagements afin que les effectifs supplémentaires soient absorbés sur deux ou trois ans. Vous avez raison, il faut être réaliste, le taux de scolarisation des élèves en maternelle y est très faible ; la montée en puissance doit être progressive. Ce plan permettra de répondre à cette problématique, avec un délai supplémentaire par rapport à la métropole, où le nombre d'enfants concernés sera très faible, et donc le surcoût contenu pour les collectivités territoriales.
Par cet amendement, nous vous proposons de remplacer le terme « école maternelle » par celui d'« école pré-élémentaire », par souci d'égalitarisme dans les relations entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement ne saurait, à notre sens, qu'y être favorable. Les femmes doivent avoir la possibilité de ne plus être les référentes obligatoires en matière d'éducation et de soins apportés aux enfants. Si la modification peut vous sembler anodine, nous tenons à rappeler que les ...
...oment d'établir la carte scolaire, il arrive souvent qu'ils ne soient pas pris en compte, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation des moyens. Dans sa partie réglementaire, le code de l'éducation indique d'ailleurs – en contradiction avec sa partie législative – que les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles « dans la limite des places disponibles ». La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'a de sens que si elle peut être effectuée dans des conditions favorables, notamment en termes d'effectifs dans la classe. Cet amendement propose de préciser que les enfants d'âge préscolaire doivent être comptabilisés dans les effectifs prévisionnels pour la préparation de la carte scolaire.
J'évoquerai moi aussi un cas personnel : ma fille est née le 18 décembre, tout comme ma nièce, grande prématurée. Toutes deux ont actuellement une scolarité parfaitement normale car des relations de confiance ont été établies entre l'équipe pédagogique et la famille. L'une comme l'autre ont suivi un parcours scolaire adapté – en termes de repos, de contenu, etc. Le cursus en maternelle de l'une des deux a été allongé d'une année, avec un maintien en grande section, ce qui lui a permis d'être suffisamment mûre pour poursuivre sa scolarité. Il n'est pas nécessaire d'apporter de telles précisions dans la loi.
Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'obligation d'instruction à six ans, l'article L. 212-2 du code de l'éducation prévoit que chaque commune soit pourvue d'au moins une école élémentaire. Des clauses spécifiques sont prévues pour les petites communes et les regroupements. Avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, chaque commune devrait disposer d'une école maternelle. Cet amendement prévoit de remplacer la mention actuelle d'école élémentaire par celle d'école primaire, incluant les écoles maternelle et élémentaire.
Cet amendement est satisfait par les alinéas 6 et 7 de cet article, qui soumettent l'implantation des écoles maternelles publiques aux mêmes règles que les écoles élémentaires publiques.
...est une priorité. Pour atteindre cet objectif, l'enseignement obligatoire d'une langue étrangère dès l'école élémentaire est prioritaire. L'apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l'enrichissement de la personnalité et dans l'ouverture au monde. Il favorise également l'employabilité des jeunes en France et à l'étranger. C'est à l'école maternelle que les élèves forgent leurs premières compétences langagières. Au cours de cette période, les références culturelles, lexicales et phonologiques qui serviront d'appui à l'apprentissage de la langue, se déterminent naturellement. Toutes les études le démontrent, la langue est l'un des premiers signes de l'inégalité entre élèves. Pour en faire un vecteur de réussite pour tous, il convient donc de...
En l'état actuel du droit, ce qui est prévu dans les classes maternelles n'est pas l'enseignement d'une langue vivante étrangère, mais seulement un éveil à la diversité linguistique. En outre, le contenu des programmes – en maternelle, comme plus largement au primaire, en langues vivantes étrangères, comme pour l'ensemble des disciplines – n'est pas du ressort de la loi mais du Conseil supérieur des programmes (CSP), chargé d'élaborer les projets de programmes des d...
Je souhaiterais évoquer le cas des écoles maternelles où, à partir de quatre ans, les enseignements sont actuellement dispensés en langue régionale ou, comme en Alsace, en allemand. Cet amendement évoque la « continuité des apprentissages de langues vivantes » – il ne crée aucune nouvelle obligation. J'y suis particulièrement favorable lorsque l'apprentissage des langues vivantes étrangères a débuté à la maternelle.