Interventions sur "mention"

Proposé par France nature environnement, il vise à répondre à une demande de plus en plus pressante des consommateurs : lorsqu'ils achètent de la viande ou du lait, ils souhaitent connaître les conditions d'élevage des animaux. Une mention valorisante, qui pourrait être par exemple « élevé à l'herbe » et serait conditionnée à un pourcentage minimum de pâturages, à un chargement maximal à l'hectare et à une proportion de 90 % d'herbe dans la ration, permettrait cette information. Ainsi, ces produits seraient clairement identifiés et valorisés pour leur incidence positive sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le l...

Il s'inscrit dans la continuité d'un amendement que j'avais défendu précédemment, dans lequel était accolé aux mots : « pays d'origine », le mot : « provenance », dont le sens m'inquiétait. Il s'agit, là encore, d'ajouter les mots « pays d'origine » a la mention de la « provenance ».

J'ai le sentiment que l'objet de l'article 5 est précisément de mentionner le pays d'origine. Le règlement européen de 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », définit, en son article 2, ce qu'est le « lieu de provenance ». En tout cas, votre amendement semble tout à fait justifié : j'émets donc un avis de sagesse.

Cet amendement, toujours à vocation viticole, déposé par notre collègue Di Filippo, tend à prévoir : « Les mentions descriptives d'origine du vin sont de la même taille de caractère que le reste de la description des vins étrangers sur les cartes des restaurants. »

...r a quitté l'hémicycle pour regagner sa circonscription, compte tenu du mouvement social qui s'engage. Nous proposons que le nom et l'adresse du producteur soient indiqués en évidence sur l'étiquette des bouteilles de bière. En effet, il faut éviter qu'il ne soit induit en erreur quant à l'origine de la bière, par un élément ou un autre, notamment par la présentation générale de l'étiquette. Les mentions sur l'étiquette, y compris celles de nature non commerciale, ne sauraient faire apparaître un lieu différent du lieu de production réel de la bière. Lors de l'examen de l'amendement en commission, madame la rapporteure, je vous ai sentie réceptive à ces arguments. En vous reportant à l'exposé sommaire de l'amendement, mes chers collègues, vous comprendrez immédiatement le problème : comment ex...

On constate effectivement un très fort développement des brasseurs indépendants, qui s'inscrit dans un grand courant de retour à l'authenticité touchant non seulement la bière mais également beaucoup d'autres produits agroalimentaires. De fait, il n'est pas normal que l'étiquetage de l'origine fasse l'objet de détournements. Par ailleurs, la mention du lieu de fabrication existe déjà pour de nombreux vins. Je félicite donc la rapporteure et le ministre d'avoir donné un avis favorable sur cet amendement.

Rejeté en commission, cet amendement que mon collègue Jean-Michel Jacques a souhaité déposer de nouveau en séance vise à définir la mention « traditionnelle », apposée sur les bouteilles de cidre. Produit à base de pur jus non pasteurisé, sa prise de mousse est naturelle et s'effectue en bouteille.

Contrairement au vôtre, mon amendement laisse en outre au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de l'affichage de ces mentions, comme cela a d'ailleurs été fait pour les viandes bovines.

...ci rémunère aujourd'hui les producteurs qui réalisent l'ensemble des étapes de production, y compris l'affinage, au sein de leur ferme. C'est ainsi qu'il est perçu par le consommateur. Or cette activité supplémentaire exige du temps et des moyens spécifiques : s'il n'est plus rémunéré par la valeur ajoutée qu'il mérite, l'affinage à la ferme se trouve menacé. En ce sens, il semble nécessaire de mentionner ici « sous appellation d'origine » pour préciser qu'il ne s'agit pas de n'importe quel fromage fermier, mais bien de ceux qui respectent un cahier des charges bien identifié. L'amendement CE68 traduit par ailleurs certaines propositions émanant de syndicats agricoles.

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir déposé cet amendement qui va nous permettre, même si nous ne sommes malheureusement pas très nombreux, d'avoir un débat nécessaire. Il est certain que nous sommes nombreux à être attachés à la mention fermière que le consommateur associe à un goût assuré par un mode de production ainsi que par un processus d'affinage particulier, qui doivent permettre de valoriser mais en aucun cas de standardiser les fromages en question. Les produits fermiers sont, comme je l'indiquais tout à l'heure, des produits vivants qui, puisqu'ils n'ont pas perdu de leur valeur nutritionnelle, nous nourrissent encore...

Le droit européen prévoit déjà l'obligation de mentionner l'origine du vin dans le champ visuel du consommateur. En France, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle cette obligation. Il arrive cependant que le nom du vin puisse tromper le consommateur en se servant d'un nom de domaine typiquement français ou d'une imagerie faisant référence à l'architecture et aux paysages français...

...Je ne suis pour ma part pas du tout d'accord avec ce qu'ils vous ont dit, ou en tout cas, puisque je les ai également auditionnés, avec ce qu'il en est ressorti. S'il est certain que la DGCCRF peut aujourd'hui tout faire, notamment saisir la justice, combien compte-t-elle de fonctionnaires ? Le projet initial consistait simplement à faire figurer de façon apparente, sur l'étiquette frontale, la mention : produit en France, produit en Italie ou produit en Espagne ce qui éviterait au consommateur d'avoir à tourner la bouteille pour lire cette information. Le problème est qu'à chaque fois que l'on veut savoir d'où provient un vin, on doit tourner la bouteille que l'on a en main. Or soyons bien clairs : personne ne fait un tel geste. Si d'aventure le consommateur tourne la bouteille, il s'aperçoi...

Cher collègue, je vous comprends. Nous allons nous parler en adoptant un langage plus simple et compréhensible par tout le monde. Lorsque notre collègue Alain Perea a déposé son amendement au moment de l'examen de la loi EGALIM, il visait à supprimer la restriction de l'article L. 413-8 du code de la consommation, dont l'effet est de ne pas rendre obligatoire la mention du pays d'origine sur les bouteilles ou cubis de vin. Son amendement visait à supprimer cette spécificité et donc à faire figurer l'origine du vin sur les contenants. L'amendement proposé ici prévoit que non seulement cette origine soit indiquée, mais également qu'elle le soit dans le champ visuel du consommateur. Pourquoi ? Parce que s'il faut, pour la connaître, soulever le cubi ou écarquille...

Jusqu'à présent, il n'était même pas précisé que la mention du lieu de production devait figurer dans le champ visuel, et c'est souvent une fois rentré à la maison que l'on découvrait la provenance d'un vin. Cet amendement constitue donc bien une avancée.

...comme c'est très souvent le cas aujourd'hui. Quand bien même il faudrait un peu de temps aux restaurateurs pour se mettre en conformité, six mois seraient largement suffisants. Retenir l'échéance du 1er janvier 2021 me paraît très excessif : à ce rythme-là, nous aurons terminé notre mandat quand l'obligation va entrer en application, et il nous aura donc fallu cinq ans pour rendre obligatoire la mention du pays d'origine sur une étiquette. L'efficacité législative de ce Parlement me semble érodée, pour ne pas dire autre chose !

L'amendement CE81 m'a été suggéré par les brasseurs – c'est-à-dire les producteurs de bière – français. Il propose que le nom commercial d'une bière ne fasse pas mention d'un lieu différent du lieu de production, comme cela est parfois le cas. Ainsi L'Arrageoise n'est-elle pas produite à Arras, mais en Belgique, tout comme L'Alsacienne sans culotte, et ce ne sont là que deux exemples parmi bien d'autres. De telles appellations induisent le consommateur en erreur. Ainsi, quand j'achète une bière dont le nom commercial figurant sur l'étiquette valorise l'Alsace, j...

Si l'adjectif « traditionnel » figure sur l'étiquette de nombreux cidres, il est à ce jour resté sans définition. Les véritables producteurs cidriers artisanaux, de Bretagne et d'ailleurs, souhaitent qu'il soit mis fin à cette situation afin de défendre leur savoir-faire et leur indépendance. À cette fin, l'amendement précise que « la mention “traditionnel” ne peut être indiquée sur l'étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à l'effervescence, est naturelle en bouteille ». Les consommateurs pourront ainsi faire clairement la différence entre les cidres issus de techniques industrielles et les cidres issus de productions indépendantes.

...classant les produits de A à E en fonction de leur intérêt nutritionnel, et matérialisée par un logo multicolore. Certains industriels, à l'origine très sceptiques – je pense notamment à Nestlé – ont adopté la position inverse, et on compte aujourd'hui près de 200 marques en France qui ont fait le choix d'afficher le Nutri-Score sur leurs produits. L'amendement CE62 vise à rendre obligatoire la mention d'informations nutritionnelles complémentaires sur les emballages à partir du 1er janvier 2021, ce qui permettra aux industriels de s'adapter. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, Madame la rapporteure, on examine en ce moment même dans la salle voisine un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : le délai retenu contribuera à limiter le gaspillage, en év...

...ui, l'enjeu, me semble-t-il, doit être d'augmenter le volume d'investissements publicitaires en France, et non de procéder à une réallocation entre les différents acteurs traditionnels. Quels sont, selon vous, les obstacles principaux ? Est-ce un frein réglementaire ? Vous avez rappelé l'existence de secteurs interdits, l'interdiction de la publicité segmentée géolocalisée, la multiplication des mentions obligatoires, le manque de souplesse dans l'emplacement des fenêtres publicitaires, etc. Ou est-ce un frein culturel des annonceurs, des marques, ou des consommateurs par rapport à la publicité ? D'autre part, quels sont aujourd'hui les comportements des marques dans leurs arbitrages entre les différents médias ? Est-ce que l'arbitrage, notamment, en faveur des médias sociaux est dû à la possib...

...oissance et donc d'emploi. Pouvez-vous nous éclairer sur vos points de vue concernant l'impact précis, en termes de croissance et d'emploi, de l'autorisation de la publicité segmentée sur les différents médias ? Je souhaite également vous interroger sur les radios, puisque cela a été évoqué. Dans notre rapport, nous avions émis l'idée de réfléchir à des assouplissements, hors santé publique, des mentions légales radiodiffusées, afin d'améliorer le confort d'écoute. C'est un facteur qui peut contribuer à renforcer l'attractivité du média radio dans un contexte extrêmement difficile pour lui. Comment, en pratique, voyez-vous cette évolution ?