Interventions sur "mention"

...é à avoir un effet quelconque sur la qualité nutritionnelle des aliments servis aux enfants. Le Nutri-Score, quant à lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans les publicités. Or il me semble que tous les industriels de l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, le...

...toyens ! Il s'agit d'un dispositif dont je n'avais jamais entendu parler il y a quelques mois encore. Laissons-le prendre sa place ! S'il s'agit d'une démarche intéressante en matière d'information du consommateur, elle se développera et créera peut-être, comme l'a rappelé à l'instant notre collègue Millienne, un appel d'air pour ceux qui ne s'y inscrivent pas. Mais ne rendons pas obligatoire la mention d'une information supplémentaire, d'autant plus qu'elle présente encore des limites ! La meilleure réponse aux problèmes soulevés ici, qui sont tous bien réels, c'est la formation des consommateurs et l'éducation de nos enfants – à l'école comme dans leurs familles – , et non une accumulation sans cesse croissante de dispositifs qui se contrediront entre eux.

...êchent donc pas d'y généraliser le Nutri-Score. J'en veux pour preuve le dispositif « Manger Bouger » mis en place il y a quelques années, avec fracas, en concertation avec les publicitaires et les annonceurs. Personne aujourd'hui n'en conteste la légalité ni l'efficacité. Il faut simplement le rénover. Toute publicité présentant à la télévision un produit issu de l'agroalimentaire justifiant la mention du logo « Manger Bouger » est assortie, au début ou à la fin du spot, d'une note allant de A à E afin de fournir une juste information. Imaginons à présent que l'Italie ou l'Espagne saisisse la Commission européenne, arguant que les mesures prises en France désavantagent certaines de leurs marques nationales. Dont acte. Nous acceptons la perspective que la Commission européenne saisisse la Cour ...

...rteure pour avis sur le titre II ce sujet n'a été abordé : je suis donc incapable de mesurer les conséquences possibles d'une telle mesure. Sur le fond, ceux qui auront les moyens de faire de la publicité, c'est-à-dire les agro-industries les plus importantes, se serviront du Nutri-Score pour faire du marketing – au détriment d'autres qui voudraient s'engager dans cette démarche. L'obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités risque finalement de poser problème à ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir des annonces à la télévision. Pourront-ils encore exister dans cet univers ? Je pense ainsi aux Finistériens, aux conserveries par exemple – une boîte de sardines à l'huile pourrait, sans l'huile, avoir un excellent Nutri-Score. Laissons les filières s'organiser et s'approprier c...

...l y a internet, mais il y aura toujours des failles – nous saurons trouver des solutions, j'en suis sûr. Nous pouvons aussi, je crois, entraîner derrière nous le reste de l'Europe ; nous pouvons montrer que cette très belle expérience fonctionne. La lutte contre la malbouffe et contre l'obésité concerne tous les pays européens. Il ne serait donc pas mauvais, à mon sens, de rendre obligatoire la mention du Nutri-Score dans les publicités. Je voterai donc ces amendements.

...utorisé n'est pas permis. En l'occurrence, c'est volontaire. Restons prudents. Les industriels français ne sont pas de grands philanthropes : ils se sont rendu compte qu'il y avait une demande des consommateurs, et qu'il fallait y répondre. Le Nutri-Score donne de la crédibilité à leurs produits – c'est le cas, par exemple, pour les plats cuisinés de Fleury Michon, qui sont souvent critiqués. La mention du Nutri-Score est très appréciée. Mais c'est encore une expérimentation. Cette démarche est super. Mais, encore une fois, en droit communautaire, il y a des règles horizontales et des règles verticales : n'allons pas, en créant une obligation qui va contre ces règles, agacer des gens qui, demain, pourront promouvoir le Nutri-Score au niveau européen.

...dispositions de l'article me semblent louables, mais j'estime qu'il en manque une relative au bien-être animal. Comme vous le savez, chers collègues, le Français tient de plus en plus à connaître l'origine de son repas, ses qualités nutritionnelles ainsi que ses conditions de production et d'élaboration, parmi lesquelles le respect du bien-être animal occupe une place importante. Il faut donc le mentionner dès l'article 11 quater. Il s'agit d'un sujet important, qui le sera de plus en plus à l'avenir. Le Français veut savoir ce qu'il mange. Il s'agit même d'un argument incitant à la consommation. Si le consommateur connaissait les conditions d'élevage et d'abattage des animaux, on compterait en France bien davantage de végétariens.

Aux termes du présent amendement, dont Xavier Breton est le premier signataire, l'étiquetage obligatoire devrait mentionner le type d'animal et les pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de découpe de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et d'abats destinés à la consommation humaine. Il devrait mentionner, en sus, le pays de transformation de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viande utilisée comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la con...

Afin que le consommateur soit mieux informé au moment de l'achat, nous proposons que soient portés sur l'étiquette de certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; le mode d'élevage pour les produits animaux ; l'origine géographique pour tous les produits animaux et le nombre de traitements par des produits phytosanitaires pour les fruits et légumes frais. Par le biais du règlement européen 11692011, l'Union européenne dispose qu...

Nous avons tous en tête le scandale de la viande de cheval estampillée « pur boeuf » dans les fameuses lasagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine mais non l'origine, à l'exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée. Si un renforcement des contrôles sur le type de viande proposé à la vente s'impose nécessairement, l'indication du pays d'origine de la viande paraît égale...

De même que la mention « OGM » figure déjà sur les végétaux comportant des organismes génétiquement modifiés, cet amendement tend tout simplement à faire figurer la mention : « nourri aux OGM » pour les animaux qui le sont. Cette demande procède de la Fondation pour la nature et l'homme, anciennement Fondation Nicolas Hulot – par souci de transparence, en effet, quand un groupe nous interpelle, nous indiquons toujours...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'argument que vous venez de formuler, fondé notamment sur l'harmonisation européenne, touche une préoccupation importante des députés du groupe UDI, Agir et indépendants. Je vais retirer mon amendement. L'étiquetage mentionnant, notamment, les OGM est une question réelle, mais je partage votre point de vue quant à la nécessité d'adopter une démarche harmonisée au niveau européen. Ce qui vaut pour cet amendement vaut aussi pour celui de Mme Pompili et il faudra voir quelle suite peut être donnée à une telle proposition. Je profite de ce que j'ai la parole pour souligner, sans être trop long, que ces questions qui n...

Cet amendement de notre collègue Loïc Kervran concerne l'étiquetage de l'origine des produits d'épicerie. Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation obligeant la mention claire et visible de l'origine et du lieu de transformation des produits d'épicerie tels que le quinoa ou les lentilles. Ces indications sont pourtant cruciales afin que le consommateur citoyen puisse prendre conscience que l'origine réelle des produits ne correspond pas toujours au lieu de transformation. Sur le quinoa, par exemple, il s'avère que derrière l'indication « produit conditionné en F...

...leurs plusieurs amendements permettant de le modifier afin d'en améliorer la portée. Quelle est la question ? La vente en ligne de denrées alimentaires étant en pleine expansion, il s'agit d'éviter que les consommateurs manquent d'informations sur ce qu'ils achètent. Nous voulons quant à nous éviter notamment que les distributeurs ne se satisfassent d'une photo de l'étiquette du produit avec des mentions bien trop petites pour être utiles. L'article 14 du règlement INCO n'est pas suffisamment précis pour répondre aux arguments soulevés par notre collègue Éric Bothorel en commission. En effet, il dispose seulement que les informations obligatoires sur les denrées alimentaires figurent sur le support de la vente à distance – ce qu'une simple photo peut satisfaire – et n'impose aucune obligation q...

...acer la disposition au sein de celles qui concernent les obligations d'information pré-contractuelle des opérateurs de plate-forme en ligne. L'amendement no 1126 précise la rédaction de la disposition : l'obligation de loyauté, de clarté et de transparence est déjà prévue de façon générale par l'article L. 111-7 du code de la consommation ; le report explicite des informations du produit est une mention suffisante pour assurer que les informations issues d'une photographie, par exemple, ne suffisent plus à respecter le droit applicable. L'amendement no 1127 est de conséquence et l'amendement no 1129 apporte une précision juridique. Un décret en conseil d'État n'est pas nécessaire : il pourra s'agir du même décret qui prévoit déjà les conditions d'application des articles L. 111-1 à L. 111-7-2 d...

Nous poursuivons donc notre discussion sur l'information du consommateur. Ce dernier doit connaître, s'agissant des fromages fabriqués par des producteurs fermiers mais affinés en dehors de l'exploitation, non seulement le nom du producteur, mais aussi de celui de l'affineur. Finalement, monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel puisque ces mentions devront être indiquées par décret. Je compte sur vous pour qu'il en soit ainsi.

Il s'agit bien d'un amendement d'appel puisque les mentions qui doivent être apposées aux produits sont d'ordre réglementaire – en l'occurrence, un décret relatif aux fromages et aux spécialités fromagères – comme pour tous les produits agricoles. Je laisse donc le ministre vous répondre. Avis défavorable.

Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras »....

...n français, là n'est pas le problème – il y a de très bons vins étrangers – , mais il ne faut pas tromper le consommateur sur l'origine. Or la réglementation actuelle est faite pour le tromper ! Pourtant, le droit européen ne nous interdit pas de faire figurer sur l'étiquette placée devant la bouteille, celle que l'on voit de prime abord, l'indication de l'origine du produit. Nous réclamons cette mention, sans se contenter de la voir figurer sur l'étiquette arrière. On sait très bien que, lorsqu'on achète une bouteille dans un supermarché – cas le plus fréquent – , on ne retourne pas la bouteille pour voir sa provenance.

...d bien même il voudrait le faire. C'est cela qui est important. Il faut rassurer les viticulteurs devant la perspective annoncée – excusez-moi de revenir sur le sujet – d'une pénurie de rosé. Faisons en sorte de ne pas en manquer en informant mieux les consommateurs sur le vin qu'ils achètent. Telle est la raison d'être de ces deux amendements. L'amendement no 2590, je l'ai dit, vise à porter la mention « produit en… » sur l'étiquette principale. L'amendement no 2589 concerne les signes et illustrations. Très souvent, on trompe le consommateur avec l'image illustrant l'étiquette : un petit cyprès, un petit mas et une petite vigne donneront l'impression d'acheter du vin de Provence, alors qu'il s'agit d'un vin de Mandchourie importé en France.