Interventions sur "mention"

Je saisis mal la valeur ajoutée de la reconnaissance des « petites fermes » : cela ne renvoie à aucun label, aucune mention, aucune aide particulière. La Confédération paysanne défend pour ces exploitations un système de cotisations mieux adapté et plus juste mais cet élément n'est pas présent dans vos amendements. En outre, les éléments que vous proposez sont beaucoup trop précis pour figurer dans la loi : ils relèvent de l'arrêté, qui peut être modifié de façon beaucoup plus souple pour s'adapter à la réalité écono...

La mention de la « promotion de la diversité des systèmes de production agricole » me paraît satisfaire votre demande, tant pour l'agriculture biologique que pour l'agriculture de proximité. Il est inutile d'allonger indéfiniment cette énumération. Avis défavorable.

Le fléchage des aides financières de l'État en direction d'exploitations agroécologiques ou disposant de la mention HVE est inopportune car elle déstabilise un système de subventions déterminé par la PAC et par des mesures nationales qui reposent sur un équilibre longuement négocié. Avis défavorable.

Les acheteurs font régulièrement part de leur volonté de consommer des produits locaux. Or, l'étiquetage des produits biologiques ne précise pas leur origine. Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à retirer plusieurs amendements au motif que les problèmes d'étiquetage qu'ils soulevaient seraient mieux résolus par la voie réglementaire. Il faudrait donc ajouter des mentions spécifiques obligatoires comme le lieu de production afin de renforcer la transparence pour les consommateurs et de mieux répondre à leur souhait légitime de proximité. L'amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport sur l'étiquetage des produits biologiques afin d'en préciser le lieu de production, ce qui nous permettra de nous assurer qu...

Je remercie la France insoumise de nous faire sourire : son exposé des motifs mentionne la « ferme des 10 000 vaches » – un clin d'oeil, sans doute, au décompte des manifestants par la CGT – et situe Abbeville dans les Côtes-d'Armor !

Monsieur Garot, je vous renvoie aux travaux de la commission d'enquête déjà mentionnée, au sein de laquelle vous pourriez promouvoir cette idée de police unifiée de l'alimentation. Ce pourrait même constituer une proposition de cette commission. Avis défavorable.

Cet amendement vise à faire de la haute valeur environnementale (HVE) un signe d'identification de la qualité et l'origine (SIQO) et non plus une simple mention valorisante, qui ne traduit pas le même niveau d'exigence. Votre ministère a identifié la certification HVE et la certification « bio » comme des leviers complémentaires pour réussir la transition agro-écologique à grande échelle. Reconnaître la HVE comme un signe de qualité ne revient pas à privilégier un sigle par rapport à un autre, mais à valoriser une démarche exigeante en faveur de l'envi...

La HVE occupe déjà une bonne place puisqu'elle fait partie des mentions valorisantes. La rédaction de l'amendement n'est pas suffisante pour en faire un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine. Il faudrait, pour ce faire, modifier d'autres articles du code rural.

...tions issues des conclusions de l'atelier 9 des États généraux de l'alimentation portait sur le soutien de la transition vers des pratiques agricoles plus saines et plus durables, notamment à travers le choix des variétés, les pratiques d'élevage et d'abattage, la diversification des productions ou encore les techniques de récolte et de conservation. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle mention valorisante pour les démarches collectives d'agriculture présentant un intérêt nutritionnel et environnemental. L'agriculture à vocation nutritionnelle, qui se distingue par des modes de culture et l'alimentation des animaux, est composée de filières dont l'intérêt nutritionnel des aliments bruts est démontré.

Mon amendement vise à insérer dans l'article L. 640-2 du code rural un alinéa qui introduit la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement ». Les ministères de la santé, de l'agriculture et de l'environnement reconnaissent l'intérêt de la démarche. Cet article liste certains modes de valorisation comme les signes d'identification de la qualité et de l'origine et les mentions valorisantes. Par cet amendement, nous inclurions à cette liste la mention valorisante,...

Si l'on veut valoriser l'agro-écologie pour l'avenir de notre agriculture, si l'on veut améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, si l'on veut promouvoir une alimentation favorable à la santé – ce qui correspond à une demande très profonde de notre société, qui ressurgit à chaque crise alimentaire –, alors il faut, dans les mentions valorisantes pour les produits alimentaires, envisager toutes les démarches. Nous proposons donc d'ajouter la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » de telle sorte que l'on n'oublie personne et que le ministre, dont le credo est la diversité des modèles agricoles, puisse être comblé.

Je suis favorable aux objectifs visés par ces amendements, qui s'inscrivent dans une démarche de progrès que nous souhaitons soutenir. Les conditions d'obtention de cette mention devront être définies dans un décret. Toutefois, je préfère la rédaction de l'amendement de Mme Le Feur. Celui de Mme Lasserre-David est un peu plus contraignant et suppose aussi un accord des deux ministères concernés, ce qui semble difficile à mettre en oeuvre.

...ion enrichie en oméga 3 permet de valoriser les protéines végétales produites en Europe et de limiter les importations de soja dont on ne sait pas toujours très bien comment il est produit. C'est bon pour la qualité de l'offre alimentaire et pour l'environnement. Il est regrettable de ne pas permettre à ces démarches – je pense en particulier à Bleu-Blanc-Coeur – d'être valorisées à travers cette mention.

Je crois que je n'ai pas compris toute la subtilité des propositions. La mention serait-elle apposée à l'entrée des exploitations ou sur les produits ?

En effet, nous ne sommes pas là pour opposer la compétitivité des exploitations et les performances environnementales. Je tiens à préciser que je suis moi-même agricultrice et que je connais ce milieu. Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Nous devons donc promouvoir ces mentions qui mettent en valeur les bonnes pratiques agricoles.

Ça se discute ! Avec le Mont-Saint-Michel, ça se discute ! (Sourires.) Des mentions et labels comme Bleu-Blanc-Coeur permettent aux agriculteurs de valoriser leurs démarches qualitatives.

...tinuer. Petit point d'ordre, à vingt-deux heures trente et une : je vous propose de faire le bilan de l'avancement de nos travaux dans une heure. Nous déciderons alors de terminer l'examen de ce texte très tard dans la nuit ou de reporter la suite de nos travaux à demain matin. Je mets donc aux voix l'amendement CD243, qui a été modifié dans le sens demandé par Mme la rapporteure pour avis : la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » est remplacée par « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

Je ne résiste pas à l'envie de faire un clin d'oeil à notre collègue. Son amendement n'est-il pas une stigmatisation insupportable de la pêche conventionnelle ? À mon avis, le fait de rajouter une mention comme celle-là, c'est une attaque en règle contre la pêche traditionnelle. (Sourires.)

Le présent amendement vise à créer une nouvelle mention valorisante « élevé à l'herbe », qui garantisse notamment une part élevée de pâturages tout au long de la vie de l'animal et une alimentation animale reposant quasi exclusivement sur l'herbe, dans des conditions fixées par décret.

C'est un amendement très important. La mention « élevé à l'herbe » suppose le respect de plusieurs critères : un minimum de temps passé au pâturage ; un nombre maximum d'animaux à l'hectare ; plus de 50 % d'herbe dans la ration alimentaire. Les produits laitiers ou carnés, issus d'animaux élevés dans ces conditions, pourraient être valorisés plus facilement, en raison de leur impact positif sur la préservation des prairies, le stockage du car...