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Les États membres entrent dans une phase de négociations déterminantes avec le Royaume-Uni. La question commerciale sera centrale. Michel Barnier a indiqué hier que l'accord viserait notamment à éliminer tous les droits de douane et tous les quotas sur les biens échangés avec le continent. Nous rappelons que cet accès au marché unique ne pourra se faire aux dépens des réglementations qui protègent les consommateurs européens et l'environnement. Nous devons nous opposer à tout dumping social et fiscal aux...
...apport est important en ce qu'il déconstruit beaucoup d'idées reçues concernant l'immigration, propagées par certains courants politiques. L'immigration n'a pas de conséquences négatives pour l'économie française. En réalité, son incidence sur le marché du travail et les finances publiques est modérée et son effet sur la croissance et la compétitivité est positif à long terme. Nous pouvons l'affirmer après des mois de travail, l'audition de trente experts et responsables d'administration ainsi qu'un rapport préliminaire auquel nous avons travaillé avec France Stratégie depuis 2018. L'un des axes principaux du rapport est l'amélioration de l'insertion professionnelle des immigrés, notamment des femmes. Les immigrés sont plus exposés au chômage et plus souvent déclassés par rapport à leurs qua...
Comme concernant l'exposition aux pesticides, les problèmes de santé environnementale sont visiblement, à vos yeux, le prix à payer pour continuer à nous faire consommer n'importe quoi, du moment que cela fait du fric ! Au vu des dangers encourus, quand le Gouvernement compte-t-il suspendre l'attribution des fréquences 5G ? Quand choisira-t-il enfin de protéger la population plutôt que le bilan comptable des multinationales ?
...armi les lanternes rouges de la densité carcérale en Europe, avec un taux de 116 détenus pour 100 places. Et c'est dans ma région des Pays-de-la-Loire, à La Roche-sur-Yon, que le taux d'occupation en France est le plus élevé, avec quatre-vingt-six détenus pour trente-neuf places. Madame la ministre, en réaction à la recommandation de la CEDH d'envisager l'adoption de mesures générales pour supprimer le surpeuplement et améliorer les conditions matérielles de détention, vous annoncez 7 000 nouvelles places d'ici à 2022 et l'absence d'incarcération pour les peines de prison inférieures à un mois. Ce n'est pas suffisant ! Allez-vous enfin entendre les députés qui, comme ceux du groupe Libertés et territoires, vous réclament une politique d'envergure au lieu d'un cycle de réformes mal ficelées,...
J'associe à ma question mon collègue Marc Le Fur. Le 31 janvier dernier à minuit, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. En principe, rien n'aurait dû changer en matière commerciale pour les pêcheurs de notre pays, puisque les règles communautaires continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre. Mais le gouvernement de l'île anglo-normande de Guernesey a fait exception en suspendant, dès vendredi dernier, l'accès des pêcheurs français à la zone des douze milles autour de Guernesey, Sercq et Aurigny. Dès le 1er février, le Gouvernement a réagi, je le reconnais, en préci...
... Quelles leçons en avez-vous tirées ? Les pêcheurs privés de pêche dans les eaux de Guernesey pourront-ils être indemnisés, comme le prévoient les nouveaux textes législatifs ? Autant de questions auxquelles la France ne semble pas bien préparée. Voilà ce qui préoccupe les professionnels de la pêche. Monsieur le Premier ministre, notre pays a besoin d'une véritable politique de la pêche et de la mer. Envisagez-vous de renforcer les moyens dont dispose le Gouvernement pour mieux contrôler et anticiper toutes les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?
...iques ne pourront plus siéger dans nos conseils municipaux. Certains ont anticipé la situation en demandant la nationalité française. Voilà qui me conduit à vous interroger sur plusieurs points, monsieur le Premier ministre. Tout d'abord, pouvez-vous nous indiquer si la question de la citoyenneté est intégrée aux négociations au niveau européen ? Si ce n'est pas le cas, est-il envisageable d'entamer une négociation bilatérale pour permettre, à moyen terme, aux résidents britanniques de participer aux élections municipales ? Enfin, pouvez-vous nous apporter des éléments concernant les demandes d'acquisition de la nationalité française formulées par des Britanniques ?
Ma question s'adresse au Premier ministre. J'y associe l'ensemble de mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que tous les élus des outre-mer. « Avant, on mutait discrètement les [professeurs] pédophiles, et si possible dans les outre-mer, comme ça c'était loin et on n'en entendait plus parler ». Cette phrase prononcée de manière anecdotique est celle d'une ancienne ministre interrogée sur l'affaire Gabriel Matzneff.
Au-delà de la polémique que ces propos ont pu créer ici et là, les populations des outre-mer, qui doivent en permanence faire face à des histoires singulièrement douloureuses, ne comprennent pas et exigent des explications. « Avant, on mutait », dixit la ministre : « avant », mais quand, précisément ? « On », qui est-ce exactement ? Et qui sont ces pédophiles dont elle parle ? Où sont-ils ? Que sont-ils devenus ? Qu'en est-il de ce qui se passe actuellement ? « C'était loin et on n'en e...
Je me réjouis que cette semaine de contrôle permette un débat sur la politique maritime de la France. C'est une initiative très attendue après un trop long silence à ce sujet dans l'hémicycle. En effet, il faut remonter à juin 2016 pour retrouver un temps fort de la vie parlementaire consacré à l'économie de la mer, à savoir l'adoption, à l'unanimité, de la loi pour l'économie bleue. La mise en application de cette loi a fait l'objet en décembre 2017 d'un rapport d'information que j'ai corédigé avec notre collègue Sophie Auconie. Il contenait trente-six propositions. Certaines ont été reprises ; d'autres, plus complexes, restent en suspens, ce qui justifierait un tome 2 de la loi sur l'économie bleue. Le ...
Hier, les agriculteurs de mon département, plus particulièrement du Calaisis, manifestaient pour exprimer leur mécontentement face à l'instauration des ZNT, ces zones de non-traitement qui sont en réalité des zones de non-revenus. Sous l'effet de la percée des Verts aux élections européennes, vous avez cédé : cédé à une pression médiatique non étayée par des études scientifiques ; cédé à la précipitation en publiant le décret définissant les conditions applicables aux ZNT juste avant Noël, sans même ...
...s d'en balayer tous les aspects. Je ne m'attarderai pas sur notre soutien à la transition énergétique du transport maritime, à la réduction de la vitesse des navires, qui nous permet d'économiser 45 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ou encore au financement des énergies plus propres que sont le GNL et la propulsion vélique – je suis persuadé que, dans dix ans, un tiers des navires de commerce naviguera en partie à la voile. Je ne parlerai pas non plus de la pêche, sauf peut-être pour regretter que, à l'heure du Brexit, nous n'élevions pas suffisamment la voix pour défendre nos pêcheurs.
... fermes éoliennes. Je ne traiterai pas des aires marines protégées françaises, dont le degré de protection mériterait d'être renforcé – ce sera l'un des temps forts du congrès mondial de la nature à Marseille. Enfin, je ne ferai qu'évoquer le programme prioritaire de recherche sur l'océan doté de 20 millions d'euros et conduit par le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour engager pleinement la France dans la décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable. Madame la secrétaire d'État, je profite de votre présence pour souligner l'important travail que vous avez mené avec les parlementaires pour lutter contre la pollution plastique dans le cadre de l'e...
Ces discussions ont pour but de protéger la biodiversité marine et de renforcer notre résilience face au changement climatique par la création d'aires marines protégées et par l'encadrement du développement des activités économiques en haute mer. Elles visent également à mieux répartir les bénéfices tirés de l'exploitation de la haute mer. Il est donc indispensable que la négociation aboutisse à l'accord le plus ambitieux possible. La biodiversité marine est gravement attaquée ; l'océan perd sa capacité à réguler le climat. Le rapport de l'IPBES – plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques – publi...
« Le XXIe siècle sera maritime. C'est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir. » C'est par ces mots que, lors des assises de l'économie de la mer, à Montpellier, en décembre dernier, le Président de la République a proposé de faire de la France un futur exemple capable de démontrer « la voie bleue du progrès », préconisant de transformer les ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille en ports modèles du XXIe siècle en les adaptant à un mode de transport plus écologique par la distribution de carburant plus propre, une alimentation électr...
En décembre dernier, lors des assises de l'économie de la mer, le Président de la République annonçait un XXIe siècle maritime. Permettez-moi de dire d'emblée qu'en Corse, nous n'avons pas attendu de changer de siècle pour « reconnaître la part maritime de notre destin », selon les mots du Président de la République. Notre insularité nous oblige en effet à une forte dépendance à l'égard de la mer et du fret maritime, et nous fragilise parfois – j'en veux po...
...possède le deuxième territoire maritime du monde. Ce fait est établi par les organismes internationaux, parce que nous avons été capables de faire la démonstration, dans le cadre du programme EXRAPLAC – extension raisonnée du plateau continental – et au moyen de navires équipés des instruments scientifiques de haut niveau dont nous avions besoin, que la France avait une continuité territoriale en mer. Le territoire s'est ainsi accru de 10 %, soit de 600 000 kilomètres carrés, sans que nous ayons tiré un coup de fusil ! C'est la première fois dans notre histoire qu'une telle extension du territoire national s'opère dans des conditions pacifiques et reconnues par la communauté internationale. Cette puissance, sur laquelle j'ai tenu à insister, est, à la vérité, fort mal garantie, car nous disp...
...; puis expirons ! Cette deuxième inspiration, vous la devez à l'océan. La moitié de l'oxygène produit vient des océans. Avant de réfléchir à la stratégie maritime, qu'elle soit française ou d'ailleurs, il ne faut pas l'oublier. Comme l'a rappelé M. Mélenchon, la France est la deuxième nation maritime mondiale. Ce domaine maritime est hexagonal à hauteur de 5 % et provient des territoires d'outre-mer à 95 %. Il faut savoir que, vu de chez moi, l'outre-mer, c'est ici. Il faudra donc peut-être un jour déplacer le coeur du barycentre républicain. Sinon, nous continuerons de réfléchir depuis Paris à de grandes stratégies pour toute la République.
Les mers et les océans recouvrent trois quarts de la surface de la terre, contiennent 97 % de l'eau de la planète et absorbent environ 30 % du CO2 produit par les humains. La France, en tant que deuxième plus grande superficie d'espaces marins au monde, porte une responsabilité particulière dans la manière dont elle détermine sa politique maritime. Je me félicite, à cet égard, que nous ayons ce débat auj...