Interventions sur "mer"

Le groupe Les Républicains (LR) ne souhaite pas s'exprimer.

C'est que, monsieur le rapporteur, en vous écoutant, j'avais l'impression d'entendre un cours d'école de commerce d'il y a vingt-cinq ans… Pardon de le dire, mais « la RSE, c'est bien », je l'entendais déjà dans une école de gestion au milieu des années 1990 ! Qu'il y ait des dispositifs de certification, à l'évidence, c'est utile. La vraie question est de savoir s'il faut que ces dispositifs de certification soient publics. Pour ma part, n'étant ni socialiste, ni post-socialiste, ni néo-socialiste, je pe...

...ptable pour les PME françaises. Les grandes entreprises sont certes soumises au devoir de vigilance, issu d'une des rares lois radicalement de gauche qui aient été adoptées au cours de la dernière législature, il n'empêche que les actions bénéfiques des PME les exposent parfois aux discriminations pratiquées par des multinationales désireuses d'imposer des conditions léonines dans les rapports commerciaux. Aussi la CPME aimerait-elle que soient mieux reconnues les PME vertueuses du monde agricole, du monde industriel et du monde artisanal qui affirment leur volonté de bien faire, du fait soit de la conscience de leurs dirigeants, soit de leur positionnement stratégique dans l'économie de marché. Par votre rejet de ma proposition, vous montrez du mépris pour le syndicalisme réformateur, pour l...

...raignent, étant donné le contexte politique actuel, que la labellisation publique amenuise sa portée. Cela dit, sur le fond, ils apportent leur soutien total au principe d'une reconnaissance fondée, non pas uniquement sur les produits – le cacao, le café, que sais-je encore –, mais aussi sur la réalité des processus de l'ensemble de l'entreprise. Dès lors, je ne vois pas comment vous pouvez affirmer le contraire de ce que j'entends comme rapporteur et de ce que je bâtis au quotidien dans mes combats, dont certains remontent à plus de vingt-cinq ans. Voilà ce que je voulais dire pour rétablir la vérité au sujet de ceux qui soutiennent la proposition de loi. À vrai dire, je n'ai pas entendu les arguments que vous avez donnés dans d'autres bouches que celles des représentants de l'Association f...

...au bien commun. Ainsi, nous réintégrons l'ensemble du secteur des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS), telles que définies dans la « loi Hamon ». C'est un amendement technique, mais qui a aussi une certaine portée politique. L'argument de notre collègue Ugo Bernalicis me semble très pertinent : une majorité parlementaire, pas davantage qu'une entreprise, ne peut se contenter de proclamer que ce qu'elle fait est bien. De la même façon qu'il faut accepter l'avis du Haut Conseil pour le climat signalant une différence entre la trajectoire climatique et les réalisations concrètes, les entreprises devront accepter que l'on évalue, grâce au label, la différence entre ce qu'elles disent et ce qu'elles font.

L'amendement CL6 vise à supprimer l'article 2, qui prévoit, à titre expérimental, d'autoriser l'État et les personnes morales de droit public à tenir compte de la notation dans le cadre des procédures de marchés publics. Si l'intention est louable, la mettre en oeuvre dès maintenant me semble prématuré : les notes attribuées par les agences ne sont pas parole d'évangile, et tout ne doit pas être décidé en fonction de cette notati...

... par la puissance publique. Il ne s'agit pas de se fier à ce que racontent les agences de notation ou bien les entreprises elles-mêmes à travers le reporting RSE tel qu'il est pratiqué actuellement. Nous proposons un véritable changement de paradigme pour répondre à une demande des entreprises de nos territoires. Celles-ci nous disent que, tant dans la commande publique que dans leurs rapports commerciaux avec les grandes multinationales, elles sont écrasées par des critères établis de façon léonine. Redonner de la puissance de négociation sur la base d'une vérité de l'entreprise établie de façon objective, c'est précisément faire l'inverse de ce dont vous nous accusez. Je suis donc, évidemment, défavorable à votre amendement.

Je vous remercie de votre écoute et de votre accueil dans cette commission. Le mot « politicien » m'a profondément blessé. Je pense incarner à peu près le contraire de ce terme, madame Dubost. Il n'y a rien de plus modéré, constructif et progressif que cette proposition de loi qui, encore une fois, ne vise qu'à donner à la société les moyens de peser vraiment sur l'économie. Elle vient en complément d'une par...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme la présidente Valérie Rabault, rapporteure de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Merci de m'accueillir au sein de la commission des Lois : c'est pour moi une première. Ce texte que le groupe Socialistes et apparentés a souhaité proposer pour sa journée réservée découle d'une longue histoire. Durant la précédente législature, notre ancienne collègue Chantal Guittet avait été chargée d'une mission sur la SNSM, dont elle avait abordé l'ensemble des aspects, de la reconnaissance de ...

Madame la rapporteure, je pense que nous allons pouvoir naviguer ensemble ! Faisant suite au drame intervenu en juin dernier au large des Sables-d'Olonne, marqué par la disparition de trois sauveteurs en mer bénévoles, votre proposition de loi comporte deux articles principaux ayant pour but, d'une part, d'étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et, d'autre part, d'augmenter les ressources financières de la SNSM. La qualité de pupille de la Nation, instaurée, comme vous l'avez rappelé, par la loi du 27 juillet 191...

...is je renouvelle publiquement mes très chaleureuses félicitations à notre collègue Valérie Rabault pour cette initiative législative portant sur une question qui tient à coeur à nombre d'entre nous, et à moi en particulier, d'abord en tant qu'élu d'une circonscription côtière où est installée une station de la SNSM, à Hyères, ensuite parce que je fais partie de la grande famille des usagers de la mer. La sécurité en mer est une mission indispensable et dangereuse. Elle est largement assurée par les bénévoles de la SNSM, association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970. La SNSM assure une mission de service public en France métropolitaine et outre-mer. Ce sont 8 000 personnes environ qui, chaque année, en sauvent en moyenne 9 000, auxquelles s'ajou...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission. La SNSM constitue un rouage essentiel du sauvetage en mer. C'est grâce à ses 8 500 bénévoles embarqués qu'est assurée la sécurité des plaisanciers en France métropolitaine et outre-mer. La SNSM est une association ancienne, née de la volonté de la communauté maritime de s'organiser pour assurer un principe qui reste cher aux marins : la solidarité....

Je remercie Valérie Rabault, qui préside notre groupe Socialistes et apparentés, d'avoir présenté cette proposition de loi à laquelle, vous l'imaginez bien, nous sommes très favorables. Je tiens à souligner la qualité de son travail de rapporteure. L'approche globale qu'elle développe a vu le jour dès le mois de juillet, avant même le projet de loi de finances, avec cet article 1er grâce auquel, comme l'...

Le groupe UDI-Agir et Indépendants vous remercie d'avoir déposé cette proposition de loi et pour la clarté de votre exposé des motifs. Né aux Sables-d'Olonne, familialement attaché à cette commune et au sauvetage en mer, j'avais pris la parole, le 11 juin dernier, à la suite de l'hommage rendu par la représentation nationale aux trois sauveteurs de la SNSM péris en mer, pour solliciter l'octroi du statut de pupille de la Nation à tous les e...

La France insoumise ira dans le même sens que la plupart de nos collègues. Je salue cette proposition de loi pour les sauveteurs en mer qui agissent bénévolement, ce qui constitue d'ailleurs la singularité de notre système – je ne m'interrogerai pas plus avant à ce propos, car ce n'est pas notre objet. Je salue l'article 1er visant à octroyer le statut de pupille de la Nation aux orphelins d'une personne décédée en mer en ayant porté secours au nom de l'intérêt général, pour le bien de tous. Il convient, évidemment, de trouver ...

...ription de 4,5 millions d'euros supplémentaires de dotation au budget de l'État, je ne suis pas d'accord. Nous étions ensemble au ministère des Transports, cher collègue, avec le président de la SNSM et les présidents de stations. Tout le monde l'a dit, ces 4,5 millions n'assurent pas la pérennité du système ; il faut trouver les moyens de consolider l'originalité du modèle français de secours en mer. J'ajoute que cinquante-quatre collègues issus de tous les groupes ont soutenu ma proposition de loi, qui avait le mérite de dire à l'État qu'il n'était plus possible de faire la manche pour secourir en Manche – puisque c'est mon littoral. Il n'est pas acceptable que ces marins, sur les quais, soient obligés de vendre des casquettes et des écussons pour financer une mission régalienne ! Votre p...

Le groupe Libertés et territoires soutient, naturellement, cette proposition de loi et nous remercions la rapporteure de l'avoir défendue, car elle favorise une plus grande reconnaissance des sauveteurs en mer et organise enfin la nécessaire solidarité à l'égard des enfants dont les parents sont décédés en mission. D'autres intervenants l'ont dit avant moi, quoi de plus normal ? Par la voix d'Olivier Falorni, notre groupe avait d'ailleurs demandé au Gouvernement d'étendre la qualité de pupil...

Je suis évidemment favorable à 100 % à cette proposition de loi, ce qui prouve que certains sujets transpartisans dépassent les considérations politiques et méritent toute notre attention. Je profite de cette intervention pour témoigner de mon soutien et réitérer mon immense admiration aux sauveteurs en mer qui, comme nous l'avons vu récemment aux Sables-d'Olonne, risquent leur vie en faisant leur devoir de marin. Je pense, aussi, aux sauveteurs en mer de Valras, dans ma circonscription. Mon immense admiration, au même titre que celle que je porte, par exemple, à nos pompiers ou à nos guides de montagne. Il convient de les soutenir et de protéger leurs missions mais, également – et c'est ce que vous...

...lorsqu'une telle perte survient lors d'un accident de travail. Nous avons rappelé le drame du 7 juin 2019, dans lequel trois pères, morts en héros, ont été arrachés à leurs enfants alors qu'ils tentaient de sauver la vie d'un pêcheur pris dans les vagues. Dans certains métiers – policier, gendarme, pompier – le danger fait partie intégrante des missions. C'est aussi le cas pour les sauveteurs en mer ; or les enfants de ces derniers ne peuvent pas bénéficier du statut de pupille de la Nation. Je suis député d'une circonscription côtière et je sais que, même en Méditerranée, être sauveteur en mer n'est pas une activité comme les autres. C'est une vocation qui, la plupart du temps, est exercée à titre bénévole et, si toute oeuvre de bénévolat mérite le respect, celle-ci doit être admirée, car ...