Interventions sur "mer"

Le fonds Pacifique, créé il y a quelques années pour soutenir les territoires autres que les territoires d'outre-mer dans le Pacifique, émargeait en partie sur le budget du ministère des outre-mer. Quel est le bilan de sa mise en oeuvre, car j'ai appris que son lancement avait rencontré des difficultés. Est-il aujourd'hui effectif ? J'ai appris que pour le fonds vert du Pacifique, créé il y a quelques années puis étendu aux territoires d'outre-mer, l'on était passé du régime du prêt à taux zéro à celui du prêt...

Mon intervention porte sur le programme 123 et plus particulièrement l'action « logement ». S'il est une année où il n'aurait pas fallu que les crédits du logement baissent, c'est bien celle-ci. Vous avez organisé, en tout début d'année, la conférence du logement en outre-mer. Pourtant, la ligne budgétaire unique (LBU) diminue de 30 millions d'euros en crédits de paiement. Parler de sous-consommation, de décaissements révélant des défauts de pilotage, de problèmes d'ingénierie et de mise en oeuvre des projets me laisse dubitatif. Puisque vous venez de dire qu'en cas de difficulté, il faut procéder à une évaluation, peut-être est-ce l'occasion d'évaluer les raisons de ...

Madame la ministre, la mission « outre-mer » est la traduction budgétaire de la politique du gouvernement en faveur de nos territoires ultramarins. Pour 2020, les crédits pour l'outre-mer s'élèvent à 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement. La sortie de trois dispositifs du périmètre du ministère des outre-mer, qui seront désormais financés par d'autres ministères, explique l'é...

Madame la ministre, vous avez certes consacré un peu de temps de parole aux difficultés liées au logement outre-mer, mais je souhaite à nouveau aborder cette question. Le projet de budget que vous nous présentez met en oeuvre les engagements pris lors de la conférence du logement en outre-mer, en vue de la réalisation d'un plan d'action spécifique pour la période 2020-2023. Nous saluons tous ici le rétablissement de l'aide à l'accession sociale à la propriété. Tous, en tant que parlementaires, nous nous réjoui...

...rimé. Je rappelle les termes de ce courriel : « Il est confirmé que le versement de ces indemnités est réservé aux seuls agents titulaires de la fonction publique territoriale. En conséquence, son extension aux agents non titulaires est dépourvue de base légale. Or un recensement rapide révèle que certains de nos agents non titulaires perçoivent cette indemnité. Je vous prie de bien vouloir informer les agents concernés au sein des collectivités ou établissements dont vous avez la charge qu'ils ne pourront plus continuer à percevoir cette indemnité. Les modalités de régularisation des indus feront l'objet d'une communication ultérieure ». À vos yeux, madame la ministre, le bénéfice de cette prime ou indemnité de vie chère pour les contractuels est-il légal ? Si votre réponse est négative, l...

...illi de très nombreuses signatures, puisqu'elle est même celle qui aura jamais recueilli autant de signatures en Guadeloupe, plus que pour le chlordécone ou la santé ? Par ailleurs, la réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur ce mois-ci. La Guadeloupe compte 24 % de chômeurs, dont 57 % de jeunes. Les conditions d'accès à l'indemnisation ont été durcies. En tant que ministre des outre-mer, notre ministre, pourquoi n'avez-vous pas tenu compte de cette spécificité en matière de chômage ?

...t une vaste zone économique exclusive (ZEE) et, par conséquent, de nombreux atouts, tant stratégiques qu'économiques, avec des ressources halieutiques ou minières. Quelles initiatives le gouvernement entend-il prendre pour garantir la souveraineté française sur ces îles ? Une éventuelle exploitation de ses fonds marins et des campagnes de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sont-elles envisagées ?

...1er janvier 2020, et à reverser 5 millions d'euros à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Comprenez, madame la ministre, qu'après avoir respecté les engagements que je viens de citer, la participation de l'État au RSPF n'est plus aussi importante qu'elle a pu l'être entre 2015 et 2018. Mais d'autres questions se posent pour 2020. Le projet annuel de performance relatif à la mission « outre-mer » indique que la définition du nouveau cadre d'intervention de l'État fait actuellement l'objet de concertations interministérielles. Par conséquent, nous nous inquiétons quant à la suppression de la participation de l'État au financement du régime de solidarité de Polynésie française pour 2020. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

Madame la ministre, vous avez fait état d'un budget conséquent, dont les crédits ne sont pas entièrement consommés. C'est la deuxième fois que j'entends tenir de tels propos et je ne veux pas croire à un aveu d'impuissance. Au regard de l'ampleur des besoins dans les départements et régions d'outre-mer, c'est très dur à entendre. Je vous suggère de réaliser une expertise encore plus approfondie afin d'identifier les causes du mal, vous assurer qu'elles ne sont pas plus structurelles que conjoncturelles et de mettre en place des expertises assistées pour permettre aux élus de faire avancer leurs projets. Il y a là un grave problème dont on ne mesure pas suffisamment l'ampleur. On dénombre 17 mo...

... pas dire colossales à l'échelle de la mission, que nous avons connues en deux ans, entraînent des effets optiques trompeurs quant à la réalité du maintien des crédits, mais n'en ont pas moins des effets. Je pense aux exonérations de cotisations sociales qui succédé à des dispositifs anciens de TVA non perçue récupérable (NPR) difficilement défendables, de crédits d'impôt pour domiciliation outre-mer ou de CICE. Les estimations de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ont aujourd'hui un impact sur une action très importante qui représente à elle seule 60 % du programme 138. L'ACOSS peut faire des erreurs, et elle en fait. Elle est visiblement moins sanctionnée que les collectivités qui en commettent. En l'occurrence, l'effet de la correction de ces erreurs interviendra,...

...e savoir, des collectivités qui connaissent des difficultés intrinsèques en fonction de leurs différences et qui doivent être accompagnées. Il faut veiller à ce que cette sous-inscription ne soit pas chronique, car elle risquerait d'aller à l'encontre de l'engagement que vous et le ministre de l'action et des comptes publics avez pris sur la sanctuarisation des crédits alloués au budget des outre-mer.

Madame la ministre, je vous remercie pour votre disponibilité et d'avoir répondu clairement à toutes les questions. Cela augure d'un débat intéressant dans l'hémicycle.

En tant que rapporteur pour avis sur les affaires maritimes, j'ai souhaité inscrire mes travaux dans la continuité de ceux que j'avais réalisés lors de la préparation des projets de loi de finances pour 2018 et 2019, en privilégiant les sujets suivants : le soutien à la Société nationale du sauvetage en mer, la SNSM, ainsi que l'initiative française en faveur de la réduction de la vitesse des navires. Le budget des affaires maritimes sera stable en 2020, ce dont je me réjouis. Si les autorisations d'engagement du programme 205 baissent légèrement pour passer de 163 millions d'euros en 2019 à 156 millions en 2020, les crédits de paiement se maintiennent à hauteur de 157 millions d'euros. Par ailleu...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre rapporteur pour avis pour ses travaux. La France possède le deuxième domaine maritime mondial et j'ai la chance d'être élu d'un territoire littoral. Oui, la puissance maritime d'un pays est une chance. Les enjeux sont très importants. Le Brexit à venir est à prendre en compte. Les questions liées à la mer, aux marins et aux navires sont cruciales. Elles sont à la fois stratégiques, géo...

...hes, ainsi que le comité contre l'esclavage moderne. La question est de savoir si les crédits sont suffisants pour effectuer des contrôles, d'une part pour vérifier que les conditions législatives sont respectées, d'autre part, pour faire cesser ces pratiques. Aussi serait-il peut-être opportun de préciser les conditions d'emploi de ces pêcheurs malgaches. En ce qui concerne l'action 2 « Gens de mer et enseignement maritime », c'est une bonne chose que les crédits soient maintenus. Toutefois, j'espère vivement qu'ils permettront d'investir dans du matériel pédagogique et, ainsi, d'assurer pleinement les missions de formation, initiale et continue, des établissements. Enfin, en ce qui concerne l'action 4 « Action interministérielle de la mer », l'augmentation des crédits est certes encourage...

...teur pour avis, le budget des affaires maritimes est dans l'ensemble stable. Au groupe MODEM et apparentés, nous nous en réjouissons. Il apparaît important que le budget des affaires maritimes soit préservé dans la durée. Je souhaite axer mon intervention sur le renforcement du soutien à la SNSM. Association reconnue d'utilité publique, elle est composée de bénévoles qui assurent le sauvetage en mer aux côtés des services de l'État. En 2018, elle a effectué plus de 3 900 interventions et secouru 7 191 personnes. Son fonctionnement repose sur l'activité de plus de 80 salariés et plus de 8 400 bénévoles. Néanmoins, la SNSM est confrontée à l'évolution du profil des bénévoles de l'association, ceux-ci étant traditionnellement recrutés dans les secteurs professionnels liés à la mer, et provenan...

...ation sénatoriale a été créée suite à ce drame. En 2018, les interventions de la SNSM ont permis de secourir 20 000 personnes, lors de 13 000 opérations. Pourtant, sa flotte est vieillissante, les volontaires manquent cruellement de formation, et les moyens sont disparates, en lien avec la diversité des territoires et des lieux d'exercice. La mission d'information sénatoriale sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a insisté sur la nécessité de mieux financer la formation et les navires. Je regrette donc que le budget consacré à l'action 1 « Sécurité et sûreté maritimes », dont les montants en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont à peu près équivalents, n'évolue pas davantage. C'est pourquoi je me joins au rapporteur pour avis pour me réjouir que le Gouvernement...

... qu'à 157 millions d'euros en 2020, soit 4,94 % de la totalité des crédits dédiés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». C'est peu en comparaison des enjeux auxquels doit faire face le deuxième domaine maritime mondial. Outre ces considérations budgétaires, je souhaite obtenir certaines précisions sur les crédits des affaires maritimes. Pour ce qui est de la sécurité en mer, tout d'abord, nous connaissons tous le rôle essentiel de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Malheureusement, il aura fallu attendre le drame des Sables-d'Olonne, ayant conduit à la mort de trois bénévoles de la SNSM, pour prendre réellement conscience des difficultés, notamment financières, rencontrées par l'organisation. Ce PLF prévoit une augmentation de 4,5 millions d'euros du ...

Je félicite moi aussi M. le rapporteur pour avis. Plutôt qu'une question, j'aimerais apporter une précision en rappelant que, depuis leur onzième programme, les agences de l'eau sont très impliquées dans la protection des milieux marins, qui fait partie de leurs priorités. J'en veux pour preuve ce qui se fait en mer Méditerranée, où l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse installe des dispositifs d'aide à l'assainissement des stations d'épuration sur le pourtour méditerrané...

...es navires français fassent valoir leurs droits d'antériorité dans cette zone, comme l'a indiqué le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Il est certain que les Britanniques vont eux aussi se trouver confrontés à un problème car, s'ils ne possèdent presque plus de bateaux de pêche, ils transforment encore une grande partie de leur poisson, notamment à Boulogne-sur-Mer et à Lorient. Le Président de la République et M. Michel Barnier ont posé le principe selon lequel la pêche devait faire partie du paquet des négociations sur le Brexit. Il faut espérer que certains pays n'ont pas déjà engagé des négociations bilatérales avec les Britanniques en vue de continuer à aller pêcher dans leurs eaux. Comme vous, monsieur Jean-Luc Poudroux, je suis très attaché à la pré...