Interventions sur "mer"

Je vous remercie pour ce travail, madame la rapporteure. Je ne suis pas élu d'une circonscription ou d'un département côtier, mais ma circonscription compte des grands lacs où des sauveteurs, souvent bénévoles, se mettent au service des populations et des touristes qui y pratiquent diverses activités. Votre proposition concerne la SNSM, qui assure l'immense majorité des sauvetages dans notre pays, mais d'aut...

Je remercie chaque intervenant des différents groupes et je me réjouis des propos qui ont été tenus. J'ai relevé particulièrement trois questions lors de vos interventions. Pourquoi réserver le statut de pupille de la Nation aux seuls enfants de sauveteurs en mer de la SNSM ? Pour deux raisons. Il s'agit, tout d'abord, d'un premier pas et les autres sauveteurs ne sont en rien exclus. Ensuite, depuis trè...

Je vous remercie, tout d'abord, de m'accueillir à la commission des Lois pour y rapporter cette proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, que le groupe Socialistes et apparentés a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa journée réservée. Je commencerai mon propos en rappelant ce que vous savez déjà tous : nous sommes mal partis – nous, c'est l'humanité ! Si l'on en croit tous les rapport...

Je remercie le rapporteur d'avoir très bien exposé les raisons qui l'ont amené à déposer cette proposition de loi. Objectivement, aucun d'entre nous, ici, ne peut être aveugle aux enjeux environnementaux que vous décrivez et à la criminalité environnementale qu'il serait vain de nier. Néanmoins, même si je connais la précision avec laquelle vous abordez les problèmes, vous serez peut-être déçu de mes répo...

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail. Les questions écologiques ont une acuité aujourd'hui majeure, notamment face à l'urgence climatique et aux atteintes à la biodiversité. Les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus fortes et pressantes. Il est évident que nous devons agir, afin de protéger notre planète des effets délétères de l'activité humaine, et organiser les conditions d'une meille...

Je m'exprimerai quelques minutes, puis M. Dominique Potier prendra la parole également. Quelle que soit son issue, il me semble que l'Assemblée nationale se grandit de mettre un tel texte à l'ordre du jour de la commission des Lois. La France doit être à l'avant-garde, comme elle l'a été avec la Charte de l'environnement. L'écocide, à notre sens, constitue une réponse à un élan citoyen massif, sans doute beau...

Je voudrais commencer par remercier les députés socialistes de mettre à l'ordre du jour le crime d'écocide. Nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi, qui faisait d'ailleurs partie du programme L'Avenir en commun. Nous avons besoin d'un tel texte. Si des mesures et des contraventions sont prévues pour répondre aux incivilités les plus communes et s'il existe des sanctions administratives à l'encontre de certaines e...

À mon tour, je voudrais remercier le groupe socialiste et le rapporteur pour leur proposition de loi. Il me semble que nous avons affaire, depuis plusieurs décennies, à un grand paradoxe. La notion d'écocide est née au début des années 1970, au moment de la guerre du Vietnam, après l'utilisation massive par l'armée américaine de l'Agent orange, un défoliant chimique qui a eu des conséquences dramatiques pour la population et ...

..., mais forfaitaires : elles sont ainsi dissuasives pour les petites sociétés, mais pas du tout pour les multinationales. Les sanctions administratives sont, à notre sens, également insuffisantes. Vous avez parlé de la guerre du Vietnam : aucun préjudice économique n'avait alors été pris en compte. En Bretagne, en 1978, deux hommes politiques – Alphonse Arzel et Charles Josselin – sont allés réclamer justice à Chicago contre la société propriétaire de l'Amoco Cadiz. Le litige a duré vingt ans avant d'obtenir gain de cause. La somme obtenue ne correspondait environ qu'à la moitié de l'estimation du préjudice. Malheureusement, nous avons subi une seconde catastrophe, celle de l'Erika en 1999. Total a dû verser 200 millions d'euros pour un préjudice estimé à quelque 370 millions d'euros. Même si...

L'amendement vise à supprimer l'article aux termes duquel le crime d'écocide devrait être commis en connaissance des conséquences. Ceci exclut notamment les catastrophes industrielles, qui ne sont pas toujours prévisibles.

Mme Ménard laisse entendre que la plupart des accidents sont de nature fortuite. Mais lorsque l'on décide de forer le sous-sol pour l'extraction des produits miniers, les conséquences sont parfois de nature plutôt délibérées ; de même, quand on passe une rivière au mercure pour en recueillir l'or, les conséquences sur l'environnement ne sont pas accidentelles mais délibérées. C'est également la même chose lorsque l'on assèche une mer en coupant les fleuves qui l'alimentent. Avis défavorable.

Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'apporter des précisions. L'accident industriel n'est pas concerné, étant donné que la définition comporte la notion d'intentionnalité. Quant au trafic d'animaux, il est intentionnel par nature et relève donc de l'écocide.

L'amendement vise à supprimer les alinéas 11 à 19 pour mieux se conformer au principe de proportionnalité des peines.

L'amendement vise à supprimer l'article. Un acheteur pourrait exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour écocide. Cela me semble contraire au droit à l'erreur défendu par la majorité.

Nous avons besoin de ces dispositions pour sanctionner les crimes commis hors de toute juridiction, en haute mer, dans l'atmosphère et aux pôles. Avis défavorable.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la ministre, chère Annick, c'est la troisième fois que nous vous accueillons depuis le début de la législature, puisque vous aviez été la première personne à être auditionnée par la délégation aux outre-mer, le 26 septembre 2017 ; vous étiez revenue le 20 juin 2019. Compte tenu des champs de compétence respectifs de notre délégation et de votre ministère, il est logique que vous soyez pl...

Merci, madame la ministre, pour vos propos liminaires et pour votre disponibilité. Je me réjouis de vous entendre réaffirmer le souhait du gouvernement d'entériner cette expérimentation pour les villes portuaires touristiques de croisière. Rassurez-vous, beaucoup de sénateurs sont prêts à vous accompagner : le sénateur Théophile, mais aussi des sénateurs de la Martinique, de la majorité comme de l'op...

...ment (FEI) pour Saint-Martin ! Personne n'ignore que les besoins d'infrastructure sont énormes pour les réseaux d'eau potable, auxquels s'ajoute un gros problème de santé public après l'apparition de bromates. Qu'on ne me dise pas qu'il n'y a pas eu de remontées de projets sur ce sujet ! Peut-être vais-je vous faire sourire, mais Saint-Martin serait-elle le zéro de votre slogan : « Pour les outre-mer, trajectoire 5.0 » ? Ma seconde question concerne la dotation exceptionnelle de fonctionnement de 50 millions d'euros par an prévue par le protocole du 6 novembre 2017, pour 2018, 2019 et 2020. J'ai retenu volontairement ce point particulier parce que vous êtes en train de renégocier un avenant au protocole, et le projet qui circule m'effraie un peu. Est-il prévu d'étaler les sommes prévues sur ...

Madame la ministre, l'aménagement de l'octroi de mer est une attente de nombreux citoyens des territoires d'outre-mer. Vous vous êtes déclarée ouverte à une réflexion sur l'avenir de cette taxe, que vous avez d'ailleurs évoquée dans votre introduction. Le Président de la République lui-même a reconnu : « On peut sans doute le moderniser, mais si on la baisse ou on le supprime, on devra aussi supprimer ce qu'il y a en face, qui sont des services don...

En tant que président de la commission développement économique, octroi de mer, innovation et recherche de la région Guadeloupe, je m'interroge assidûment sur l'octroi de mer : à mon avis, au moins deux améliorations pas très compliquées peuvent y être apportées. L'octroi de mer est une taxe que l'importateur doit acquitter à la douane avant même d'avoir vendu pour un euro de marchandises. Il la vendra après l'avoir dédouanée et mise en magasin. Je propose d'accorder à l'i...